Se débarrasser d'un véhicule issus d'une arnaque lors de son achat

[Invité §Lim304XH]

Bonjour,

 

 

Je vous explique la situation, merci de votre compréhension en avance.

 

Etat des lieux : ma meilleure amie Anna a acheté un véhicule à un "professionnel" en novembre 2016 (entre guillemet car arnaqueur, de nombreuses victimes hurlent son nom la nuit). Anna a acheté le véhicule sans faire attention, dans le besoin et précipitation : elle a vu que le véhicule était déclaré endommagé le 29 juillet 2016 sur le certificat de non-gage (elle a vu cela après l'achat bien-sûr). Quand elle a voulu faire la CG à son nom, et bien refus de la préfecture (évidemment). Ainsi, Anna circule avec ce véhicule qui est assuré, mais elle ne possède pas de CG à jour ni de contrôle technique, vu qu'elle ne possède pas de CG à son nom.

A l'heure actuelle : le véhicule a été déclaré par un garage qu'il est non-réparable (en cause le calculateur moteur HS).

Ainsi, Anna souhaite se débarrasser de ce véhicule au plus vite. Elle vient d'acquérir un nouveau bijou très précieux, une voiture acheté chez un concessionnaire.

Problème : à la casse refus de prendre le véhicule à titre gratuit. Cause : il manque a Anna la preuve que l'ancien propriétaire inscrit sur la carte grise, qu'il a céder le véhicule au "prof" ; donc le récépissé de la déclaration d’achat.

Dans le plus grand désarrois de Anna, elle est venu vers moi, je lui est proposé de faire ce document en faux (oui est illégal mais bon arriver à ce stade, on se sait plus quoi faire). Anna paye deux assurances auto, et doit au plus vite se débarrasser de cette épave.

A plusieurs reprise, nous avons essayé de contacter ce pseudo professionnel, mais bien sur celui si fait le mort ! Après s'il veut vraiment l'être, plusieurs personnes l'aideront volontiers, mais là n'est pas la question. Plusieurs personnes se retrouvent financièrement parlant dans la mouise.

 

Comment faire pour que Anna puisse se débarrasser de ce véhicule épave, légalement bien sur ?

 

Merci de vos conseils avisés, qui nous serons des plus utile pour mener notre mission : SOS véhicule épave en détresse.

PS : issus d'une histoire vraie.

 

Je vous remercie de votre compréhension une nouvelle fois.

[Carolyn9589]

La jeter dans une rivière, mais ce n'est pas très écolo.

Y mettre le feu, pas top non plus mais pourquoi pas.

 

Sinon, vu que le véhicule est gagé, il appartient toujours à l'ancien propriétaire, donc allez déposer la voiture avec les clefs chez lui.

[Patxi 64]

En gros, tu es en train de dire que ta pote roule depuis 3 ans avec un véhicule gagé, dangereux, qui n'a pas de papier à son nom, vendu par un professionnel qui n'avait lui-même même pas fait les papiers à son nom ?

 

Déjà, ta pote peut s'estimer heureuse de ne pas avoir eu de pépin depuis 2016, car ça aurait pu lui coûter cher.

Je ne juge pas, car ça arrive à tout le monde de faire des conneries en étant dans l'urgence, mais il aurait fallu s'inquiéter et faire des procédures au moment de l'achat de la voiture, pas 3 ans après... Là concrètement, tu l'as dans l'os. Ça va être quasiment impossible de le faire de manière légale.

La seule piste, c'est si le mec, bien qu'un arnaqueur, est réellement répertorié comme pro, il doit y avoir moyen de le retrouver. Mais ça peut être long.

 

La moins pire des choses à faire semble effectivement de faire des faux papiers de cession pour pouvoir faire la destruction de l'auto... mais il faut s'assurer que l'auto est réellement détruite.

 

 

EDIT : ou alors comme dit Carolyn, la brûler ou l'abandonner quelque part. C'est un peu radical, m'enfin.

[bigtony]

En gros, tu es en train de dire que ta pote roule depuis 3 ans avec un véhicule gagé, dangereux, qui n'a pas de papier à son nom, vendu par un professionnel qui n'avait lui-même même pas fait les papiers à son nom ?

 

Déjà, ta pote peut s'estimer heureuse de ne pas avoir eu de pépin depuis 2016, car ça aurait pu lui coûter cher.

Je ne juge pas, car ça arrive à tout le monde de faire des conneries en étant dans l'urgence, mais il aurait fallu s'inquiéter et faire des procédures au moment de l'achat de la voiture, pas 3 ans après... Là concrètement, tu l'as dans l'os. Ça va être quasiment impossible de le faire de manière légale.

La seule piste, c'est si le mec, bien qu'un arnaqueur, est réellement répertorié comme pro, il doit y avoir moyen de le retrouver. Mais ça peut être long.

 

La moins pire des choses à faire semble effectivement de faire des faux papiers de cession pour pouvoir faire la destruction de l'auto... mais il faut s'assurer que l'auto est réellement détruite.

 

 

EDIT : ou alors comme dit Carolyn, la brûler ou l'abandonner quelque part. C'est un peu radical, m'enfin.

 

 

+1

[Invité §Lim304XH]

Rebonjour,

 

 

je vous remercie de vos réponses des plus rapides. Je suis parfaitement d'accord avec vous, sur le point où elle a roulé avec une voiture gagé qui n'était pas inscrit à son nom auprès de la préfecture. Je suis également consciente du danger que cela représente, mais le mal est fait.

Au jour d'aujourd'hui, c'est liquidé cette voiture qui est le plus important. Donc réalisé un faux document serait le mois risqué, le but est que cette voiture soit détruite et qu'elle ne soit pas remise en circulation.

Je vais essayer d'en faire un faux, je vous remercie de vos réponses et conseils avisés.

Pour ce qui est de détruire la voiture en la jetant dans un fleuve ou en l'incendiant, je suis bien trop proche de la nature pour cela .

 

Cordialement.

[Invité §Lim304XH]

La jeter dans une rivière, mais ce n'est pas très écolo.

Y mettre le feu, pas top non plus mais pourquoi pas.

 

Sinon, vu que le véhicule est gagé, il appartient toujours à l'ancien propriétaire, donc allez déposer la voiture avec les clefs chez lui.

J'ai contacté l'ancien propriétaire mais il ne m'a pas répondu..

[jaio]

Salut,

Je vais passer le fait que ton amie a fait du grand n'importe quoi en achetant cette voiture.

 

Attention avant de faire un faux!

 

Y a t-il le tampon du garage sur la carte grise?

Etes vous sur que la déclaration d'achat n'a pas été faite par le pro qui l'a revendue?

 

Si vous faites un faux, en gros, c'est l'ancien nom de la carte grise que vous allez reprendre en disant qu'il vous l'a vendue en direct? En plus du fait que c'est strictement illégal et que vous mettez dans cette affaire un gars qui a fait les choses totalement en règle il y a trois ans (contrairement à vous), si la voiture est gagée, le probleme final restera le même: pas de carte grise possible

[Carolyn9589]

Pour pouvoir vous en débarrasser, il faut que la CG soit au nom de votre amie.

Même en faisant un faux (quelle drôle d'idée !), ça ne résoudrait pas le problème majeur: la voiture est gagée donc elle le sera toujours et sans situation administrative ok, pas de CG.

[kinetic]

Je suis surpris que la voiture soit assurée, en général les compagnies demandent une copie de la carte grise pour finaliser le contrat.

 

A mon sens la seule vraie solution est de retrouver le vendeur et trouver une solution légale.

 

Ne pas non plus arreter le contrat d'assurance en cours (s'il couvre bien quelque chose) car même au fond d'une grange sans rouler un véhicule doit être assuré.

[Invité §Bea624Bn]

Personnellement le véhicule n'appartenant pas à Anna si elle l'abandonne il finira en fourrière avant sa destruction et aucun moyen de remonter jusqu'à elle, bon débarras !

Je ne pense pas qu'un pro puisse faire une déclaration d'achat en Préfecture sur une voiture gagée (à confirmer)

 

Seul l'ancien proprio de cette voiture va être inquiété par la marée chaussée (il faut retirer la vignette d'assurance et toutes ses affaires qui pourrait faire remonter la piste jusqu'à elle)

[Carolyn9589]

Personnellement le véhicule n'appartenant pas à Anna si elle l'abandonne il finira en fourrière avant sa destruction et aucun moyen de remonter jusqu'à elle, bon débarras !

Je ne pense pas qu'un pro puisse faire une déclaration d'achat en Préfecture sur une voiture gagée (à confirmer)

 

Seul l'ancien proprio de cette voiture va être inquiété par la marée chaussée (il faut retirer la vignette d'assurance et toutes ses affaires qui pourrait faire remonter la piste jusqu'à elle)

 

[kinetic]

Personnellement le véhicule n'appartenant pas à Anna si elle l'abandonne il finira en fourrière avant sa destruction et aucun moyen de remonter jusqu'à elle, bon débarras !

Je ne pense pas qu'un pro puisse faire une déclaration d'achat en Préfecture sur une voiture gagée (à confirmer)

 

Seul l'ancien proprio de cette voiture va être inquiété par la marée chaussée (il faut retirer la vignette d'assurance et toutes ses affaires qui pourrait faire remonter la piste jusqu'à elle)

 

 

 

 

Je ne dirai pas comme toi.

Avec l'immat, il doivent pouvoir retrouver qui assure la voiture, donc la personne qui l'utilise.

Et si elle est gagée (ils le sauront à partir de l'immat, pas sûr qu'ils la détruisent.

[Invité §Lim304XH]

Je veux bien rencontrer l'ancien propriétaire avec Anna. Sauf que celui ci ne répond à aucune de nos demandes que se soir par coup de fil ou mail. Pour le moment je suis en relation avec différents professionnels. Et à chaque fois c'est le recipisse d'achat qui manque du coup pas possible de la mettre en casse.

Oui le véhicule est bien assuré c'est incroyable, ils ne lui ont jamais demander la CG définitive.. après elle paye un prix exorbitant pour ce tas de ferrailles... franchement je viens a me demander si ce ce récépissé d'achat existe réellement et si l'ancien propriétaire est sérieux.... ça aurait été plus simple de lui demander directement s'il daignait repondre ..

[Invité §Ale256gG]

1/ ce n'est pas parce que vous n'avez pas la déclaration d'achat qu'elle n'a pas été faite (et il peut y avoir eu plusieurs DA effectuées).

 

2/ sauf erreur, un pro peut très bien faire une DA sur un véhicule endommagé.

 

3/ depuis qu'elle a acheté ce véhicule, elle n'a jamais eu de PV ?

[viracocha]

Je veux bien rencontrer l'ancien propriétaire avec Anna. Sauf que celui ci ne répond à aucune de nos demandes que se soir par coup de fil ou mail. Pour le moment je suis en relation avec différents professionnels. Et à chaque fois c'est le recipisse d'achat qui manque du coup pas possible de la mettre en casse.

Oui le véhicule est bien assuré c'est incroyable, ils ne lui ont jamais demander la CG définitive.. après elle paye un prix exorbitant pour ce tas de ferrailles... franchement je viens a me demander si ce ce récépissé d'achat existe réellement et si l'ancien propriétaire est sérieux.... ça aurait été plus simple de lui demander directement s'il daignait repondre ..

 

 

Le problème c'est que ça veut dire qu'elle a roulé avec un véhicule en toute illégalité, donc je ne sais pas comment ça peut ne pas lui retomber dessus tot ou tard, mais bon.

Sinon je vois deux options, qui peuvent être simultanées ou non:

1- lettre recommandée avec accusé de réception à l'ancien propriétaire, ça permet une traçabilité.

2- faire appel à l'assistance juridique de l'assurance d'Anna.

[mr.bapt]

En fait,

 

Le soucis, c'est surtout que ton amie souhaite arrêter l'assurance de ce véhicule encombrant ?

 

Je pense qu'il sera très facile de trouver un "ferrailleur" prêt à te débarrasser de ce tas de ferraille ... ( il y a plein d'annonces sur les poteaux téléphoniques, ou sur leboncoin ... les gens qui les mettent ne sont pas trop regardant sur les problèmes de legislation ... ).

 

Ton amie fait le certificat de vente à son nom vers le ferailleur, et lui de toute façon il va la démonter pour vendre la feraille ou les pièces et elle finira découpée quelque part.

 

C'est la solution la plus proche de la légalité que je vois ...

 

Autre solution, aller voir les flics et leur demander quoi faire ? Elle va se prendre surement une amende pour sa carte grise non faite, CT périmé, et pour le fait de rouler dans un véhicule dangereux en connaissance de cause ... mais peut être pourront ils eux ordonner la destruction du véhicule ? Et la ce serait full légal ?

 

Abandonner le véhicule quelque part, le brûler ou autre solution dangereuse comme ça ne l'aidera pas ...

cela fera remonter les mêmes problèmes que aller voir les flics ( ils la retrouveront ... ), et en plus cela mettra en difficulté le premier propriétaire légal qui lui a fait les choses correctement ...

[jaio]

l'ancien propriétaire n'y est strictement pour rien! il laisse son véhicule gravement endommagé à un pro et plus de 3 ans après vous lui tombez dessus.

de plus il ne pourra rien faire le vehicule est gagé

[viracocha]

alors LRAR au pro, ça marche aussi

[jaio]

je viens de relire que Anna n'a même pas passé de contrôle technique... Alorsqu'elle aurait pu le faire

 

Donc Anna achète un véhicule sans faire les vérifications de base et signe un cerfa qui l'engage à avoir lu les documents du vehicule dont le non gage.

Anna s'aperçoit du problème mais Anna s'en fout pendant 3 ans

Anna à un soucis 3 ans après et Anna s'inquiète que maintenant, alors qu'elle roule en totale illégalité avec un véhicule dangereux pendant 3 ans.

Anna est prête à faire un faux. Anna veut mouiller l'ancien proprio qui n'y est pour rien. Pire, Anna remet en doute l'honnêteté de l'ancien proprio.

 

Anna se réveille 3 ans après parceque Anna est embêtée mais Anna aurait continuer à rouler avec sa guez sans problème si elle l'aurais pu...

 

C'est bien résumé ?

[dada125]

oui :lol: :lol:

[martini lover]

Vu que aucun papier n'a pu être fait à son nom, elle la gare sur un parking et elle disparaitra soit au fur et à mesure, dépecée ou mise en fourrière qui la détruira au bout d'un moment!

[mr.bapt]

je viens de relire que Anna n'a même pas passé de contrôle technique... Alorsqu'elle aurait pu le faire

 

Donc Anna achète un véhicule sans faire les vérifications de base et signe un cerfa qui l'engage à avoir lu les documents du vehicule dont le non gage.

Anna s'aperçoit du problème mais Anna s'en fout pendant 3 ans

Anna à un soucis 3 ans après et Anna s'inquiète que maintenant, alors qu'elle roule en totale illégalité avec un véhicule dangereux pendant 3 ans.

Anna est prête à faire un faux. Anna veut mouiller l'ancien proprio qui n'y est pour rien. Pire, Anna remet en doute l'honnêteté de l'ancien proprio.

 

Anna se réveille 3 ans après parceque Anna est embêtée mais Anna aurait continuer à rouler avec sa guez sans problème si elle l'aurais pu...

 

C'est bien résumé ?

 

 

Le problème c'est que Anna, c'est typiquement le genre de profil qui non conseillé va persévérer dans sa bêtise et mettre en difficulté le propriétaire (légal) du véhicule, qui lui n'a rien fait ...

Ou qui va continuer à rouler avec son épave et mettre en danger les gens autours d'elle ( ah non elle peut plus trop cher de réparation ^^ )

[jaio]

De toute façon si ce véhicule est déclaré endommagé en préfecture, c'est qu'il y a eu une expertise.

Je suppose donc que c'est l'assurance de l'ancien proprio qui a vendu ce véhicule au professionnel.

 

Le premier fautif c'est donc le pro qui retapé la voiture et l'a vendu sans attendre les conclusions de l'expert.

Le second fautif c'est Anna qui a roulé pendant 3 ans sans s'inquiéter de cette situation.

[kinetic]

J’ai hâte de connaître le dénouement de cette histoire... Anna a déjà de la chance d’être en vie avec sa voiture dangereuse. Mais Anna va-t-elle réussir à trouver un gitan pour brûler la voiture et toucher l’argent de l’assurance le tout sans être propriétaire de la voiture ?

[EtienneL]

Vu que aucun papier n'a pu être fait à son nom, elle la gare sur un parking et elle disparaitra soit au fur et à mesure, dépecée ou mise en fourrière qui la détruira au bout d'un moment!

 

 

 

Un parking de cité dans le 93 ? Elle disparaîtra bien avant que la fourrière ne s'y intéresse.

 

Plus sérieusement, je ferais le tour des ferrailleurs, ce serait bien le diable de ne pas en trouver un pas trop regardant sur les démarches administratives. Il y a d'ailleurs des récupérateurs de ferraille ambulants qui se feront un plaisir de faire place nette, il suffit de laisser le bout de ferraille à leur portée.

 

Les autres solutions légales sont juste s'attirer des ennuis. La police va pruner mais ne donnera pas la moindre solution, le vendeur fait la sourde oreille et le propriétaire précédent n'en aura rien à faire. Je vois d'ici l'acheteur des deux ruines que j'ai revendues pour une bouchée de pain à l'Arabe du coin venir me faire ch... parce que les ruines en question ont des problèmes. Il se ferait remballer vite fait, j'ai fait les formalités dans les règles, qu'il se débrouille avec son vendeur.

 

Intenter une action en justice ? Long et pendant ce temps, on garde la voiture comme un boulet au pied.

[haddock188]

C'est quoi comme caisse ? ... Si ça ce trouve ça peut intéresser les exportateur ... ?

 

Les poubelles de France se vendent bien a l'étranger .

Reste a savoir si cette voiture est exportable ...

[Invité §Lim304XH]

Bonjour,

J"ai parlé avec Anna de la situation et des différentes solutions.

D'abord pour la défendre elle a cash été voir les flics après la vente. Ils lui ont ri au nez, en lui disant que c'était de sa faute. Oui elle a pas regardé avant d'acheter. Apres ils lui ont dit : vous devez conservez le véhicule sans rouler avec, et contacter le vendeur ". Le lendemain elle envoie un recommandé au vendeur (et avec accusé de réception). Ce courrier ne donnera lui à rien, il fait le mort et ne répond pas. Anna s'est déplacé à son adresse et rien tout était fermé. Donc rebelote chez les flics qui lui dise qu'ils ne peuvent rien faire. Il faut persévérer avec le vendeur.

Sur des forums, il s'avère que ce vendeur a arnaquer plusieurs personnes et j'ai essayé avec Anna de contacter plusieurs d'entre elle pour le moment rien.

Ensuite le contrôle technique devait être réalisé au plus tard fin 2018. Et non elle ne pouvait pas le faire car la CG n'est pas a sont nom et surtout elle est barré. On lui avait dit qu'elle ne pouvait pas le réaliser tant que ta situation était pas à jours.

Anna a toujours assuré la voiture et payé dès le début son assurance. Elle s'est retrouvé avec cette voiture, qui après révision d'un garage, ce garagiste lui avait dit que des réparations avaient été effectué donc les risques seraient limité et ne trouvait pas la voiture dangereuse. Je sais que son avis ne vaut pas l'avis de l'expert.

Bref au final le faux sert a rien c'est même pas de quand date la transaction... sur la carte grise la seule mention c'est celle de la vente avec Anna et le vendeur prof

[viracocha]

si c'est un pro qui a vendu il doit bien y avoir une facture, et partant de là un recours est possible.

 

je persiste, contacter l'assistance juridique de l'assurance peut être une option.

[Carolyn9589]

Il est tout à fait possible de réaliser un CT avec une CG barrée.

Sinon, oui, qu'elle contacte son assistance juridique.

[Invité 62aff7543c950fddf666abc0f2f96dd4]

Accessoirement, si la voiture était vge, le pro qui l'a revendue l'a sans doute achetée à l'assureur du précédent propriétaire après que celui-ci leur ait signé une cession de l'épave dans le cadre de la prise en charge du sinistre. Il n'a donc pas à proprement parlé revendu sa voiture au pro, c'est l'assurance qui l'a fait.

Je comprends donc qu'il ne réponde pas, je ne vois d'ailleurs pas ce qu'il pourrait faire.