[Urgent] refus de credit donc annulation de la réservation du véhicule

[Invité §kik402pq]

Bonjour, je le suis inscrit sur le forum car jai besoin d'aide, je suis allée au concesionnaire peugeot pour un vehicule ocasion. Jai signer un papier de bon de commande, pour les demandes de crédits car il demandait un justificatif, mais le soucis est que mes demandes de crédits sont refuser et un chèque de caution de 1000e a été déposer au concesionnaire. La question que je me pose ces est ce qu'il a le droit de garder ce cheque et l'encaisser ou dois me le rendre ? Merci.

[sebmac]

Est ce que le bon de commande fait mention d'un paiement à crédit ou d'un paiement comptant et surtout quand a été signé celui-ci?

 

Si paiement à crédit et que signature il y a moins de 15 jours, il rendra le chèque qu'il n'avait pas le droit de demander et surtout d'encaisser.

[Invité §kik402pq]

Il a mieux paiement comptant

[Summer88]

Il a mieux paiement comptant

Il a trouvé un bon pigeon. Dans ce cas les 1000 euros sont perdus.

[Invité §kik402pq]

Je vais allez péter une durite à l'agence

[Summer88]

Je vais allez péter une durite à l'agence

 

La voiture va moins bien rouler après

[ric vw]

Je vais allez péter une durite à l'agence

Tu peux aller gueuler, ca ne changera strictement rien.

La caution sert justement à couvrir les frais du concessionnaire en cas de non vente....

[Carolyn9589]

Je vais allez péter une durite à l'agence

 

Faut se renseigner avant et bien vérifier les cases cochées.

Là, avec paiement comptant, vous avez tout faux.

[ytsejamqt]

Pourquoi signer le bon de commande si t’as pas l’argent ? Tu peux t’en prendre qu’à toi-même pour ces 1000 balles, râler ne servira à rien à part te faire encore plus passer pour un zouave.

[daniel762]

Chez qui le crédit a-t-il été demandé ?

 

Si c'est chez le concessionnaire, quelle que soit la case cochée il ne peut ignorer que la vente est subordonnée à l'obtention du crédit, et donc qu'elle est annulée et qu'il doit te rembourser toute somme que tu as déjà versée si le crédit ne t'est pas accordé.

 

Si tu as demandé le crédit ailleurs, le concessionnaire aurait dû quand même cocher la case "achat à crédit" sur le bon de commande et s'il a coché "achat au comptant" c'est une erreur - volontaire ou pas - de sa part. Donc la vente est annulable dans les mêmes conditions que ci-dessus, mais il faudra peut-être davantage lui mettre la pression. S'il te fait des difficultés, dis-lui que tu vas demander son avis et son assistance éventuelle à la DDPP...

[ric vw]

Chez qui le crédit a-t-il été demandé ?

 

Si c'est chez le concessionnaire, quelle que soit la case cochée il ne peut ignorer que la vente est subordonnée à l'obtention du crédit, et donc qu'elle est annulée et qu'il doit te rembourser toute somme que tu as déjà versée si le crédit ne t'est pas accordé.

 

Si tu as demandé le crédit ailleurs, le concessionnaire aurait dû quand même cocher la case "achat à crédit" sur le bon de commande et s'il a coché "achat au comptant" c'est une erreur - volontaire ou pas - de sa part. Donc la vente est annulable dans les mêmes conditions que ci-dessus, mais il faudra peut-être davantage lui mettre la pression. S'il te fait des difficultés, dis-lui que tu vas demander son avis et son assistance éventuelle à la DDPP...

 

Si la demande est ailleurs, ça reste un achat comptant pour le concessionnaire...

[daniel762]

Si la demande est ailleurs, ça reste un achat comptant pour le concessionnaire...

 

 

Non. A partir du moment où l'achat dépend d'un financement c'est un achat à crédit.

[ric vw]

 

Non. A partir du moment où l'achat dépend d'un financement c'est un achat à crédit.

 

Non si c'est un autre organisme, qui n'est pas en lien avec la concession, c'est considéré comme de l'achat comptant...

[Summer88]

Non si c'est un autre organisme, qui n'est pas en lien avec la concession, c'est considéré comme de l'achat comptant...

Daniel a raison

[ric vw]

Daniel a raison

 

Quand j'achetais mes bagnoles en concession, et que je prenais le crédit à l'extérieur de la concession, c'était considéré comme paiement comptant.

[Carolyn9589]

 

Non. A partir du moment où l'achat dépend d'un financement c'est un achat à crédit.

 

Oui mais comment prouver que la personne n'a pas dit au concessionnaire qu'il payait comptant ?

[Summer88]

Quand j'achetais mes bagnoles en concession, et que je prenais le crédit à l'extérieur de la concession, c'était considéré comme paiement comptant.

Donc tu te faisais avoir comme l'auteur du topic

[ric vw]

Donc tu te faisais avoir comme l'auteur du topic

 

Non, le concessionnaire était payé comptant.

Comment le concessionnaire peut savoir que tu prends un crédit, à l'extérieur ?

Bien sûr, si tu le prends en concession, c'est différent.

[Summer88]

Non, le concessionnaire était payé comptant.

Comment le concessionnaire peut savoir que tu prends un crédit, à l'extérieur ?

Bien sûr, si tu le prends en concession, c'est différent.

 

La loi est claire. Peu importe où tu prends ton crédit, le vendeur doit crédit sur le bon de commande

[Summer88]

Un lien au hasard pour expliquer ça : https://www.village-justice.co [...] 20577.html

[ric vw]

La loi est claire. Peu importe où tu prends ton crédit, le vendeur doit cocher comptant sur le bon de commande

 

Ça reste une info à ma discrétion, si le crédit vient de l'extérieur.

De toute manière, perso je me renseigne avant de faire un crédit. Ça évite une déconvenue comme notre ami.

[lex-is]

Non, le concessionnaire était payé comptant.

Comment le concessionnaire peut savoir que tu prends un crédit, à l'extérieur ?

Bien sûr, si tu le prends en concession, c'est différent.

Regarde tes anciens bon de commande.

 

Voici un récent :

 

 

 

On voit clairement que :

- L'acompte ce n'est que pour paiement comptant.

- Qu'il est précisé si la demande de prêt est réalisée auprès d'un tiers indépendant à la vente

[daniel762]

La loi est claire. Peu importe où tu prends ton crédit, le vendeur doit cocher comptant sur le bon de commande

 

 

Je pense que tu voulais écrire "... doit cocher crédit sur le bon de commande".

[daniel762]

Non, le concessionnaire était payé comptant.

Comment le concessionnaire peut savoir que tu prends un crédit, à l'extérieur ?

Bien sûr, si tu le prends en concession, c'est différent.

 

 

Pour que le concessionnaire le sache, il suffit que l'acheteur le lui dise au moment de cocher les croix sur le bon de commande...

[ric vw]

Regarde tes anciens bon de commande.

 

Voici un récent :

 

 

 

On voit clairement que :

- L'acompte ce n'est que pour paiement comptant.

- Qu'il est précisé si la demande de prêt est réalisée auprès d'un tiers indépendant à la vente

 

Ah.

[Summer88]

 

Je pense que tu voulais écrire "... doit cocher crédit sur le bon de commande".

 

Oui effectivement

[Invité §oul767Da]

Comme il s'agit d'une concession, muni de la preuve que le crédit a été refusé il devrait facilement se faire rembourser son acompte quitte à aller voir le patron de la concession. Ce qui n'empêche pas de bien relire le bon de commande avant de le signer.

[ric vw]

Comme il s'agit d'une concession, muni de la preuve que le crédit a été refusé il devrait facilement se faire rembourser son acompte quitte à aller voir le patron de la concession. Ce qui n'empêche pas de bien relire le bon de commande avant de le signer.

 

Sous quel motif la caution devrait être rendu ?

Elle sert justement à ça.

[daniel762]

Sous quel motif la caution devrait être rendu ?

Elle sert justement à ça.

 

 

Parce que la vente étant subordonnée à l'obtention d'un crédit, si le crédit n'est pas obtenu la vente est annulée de plein droit et toutes les sommes versées par l'acheteur doivent lui être remboursées.

[ric vw]

 

Parce que la vente étant subordonnée à l'obtention d'un crédit, si le crédit n'est pas obtenu la vente est annulée de plein droit et toutes les sommes versées par l'acheteur doivent lui être remboursées.

 

Du coup, la caution sert à quoi?

[Carolyn9589]

 

Parce que la vente étant subordonnée à l'obtention d'un crédit, si le crédit n'est pas obtenu la vente est annulée de plein droit et toutes les sommes versées par l'acheteur doivent lui être remboursées.

 

Oui, mais il est noté comptant sur le bon.

Qui dit que la personne n'a pas mentionné son crédit ?

[daniel762]

Du coup, la caution sert à quoi?

 

 

Déjà la caution n'existe pas, ce sont soit des arrhes soit un acompte. Et si rien n'est précisé, la somme versée est considérée comme des arrhes.

 

Si ce sont des arrhes, l'acheteur peut se rétracter mais en les abandonnant au vendeur. Et si c'est le vendeur qui se rétracte, il doit rembourser le double des arrhes.

Si c'est un acompte, l'engagement est ferme et l'acheteur comme le vendeur ne peuvent pas se rétracter.

 

Mais arrhes ou acompte, cela ne s'applique pas lorsque l'achat était subordonné à l'obtention d'un crédit qui a été refusé.

[daniel762]

Oui mais comment prouver que la personne n'a pas dit au concessionnaire qu'il payait comptant ?

 

Oui, mais il est noté comptant sur le bon.

Qui dit que la personne n'a pas mentionné son crédit ?

 

 

Ce serait surprenant que le vendeur n'ait pas abordé le sujet avec kikidu08200, ne serait-ce que pour lui proposer un financement. Et c'est au vendeur d'expliquer clairement la signification des différentes cases à son acheteur et de lui préciser que même s'il ne prend pas le financement proposé par le garage, s'il en prend un ailleurs cela reste un achat à crédit.

 

Après, s'il n'y a aucune preuve que kikdu08200 ait mentionné sa demande de financement auprès d'un organisme extérieur, il n'y a aucune preuve non plus qu'il ne l'a pas fait et ce sera parole contre parole, avec une loi et une jurisprudence qui protègent l'acheteur plutôt que le vendeur professionnel. Et faute de pouvoir prouver une mauvaise réponse ou un oubli de kikidu08200 qui a induit le vendeur en erreur, ce sont les règles de l'achat à crédit qui s'appliqueront.

[Invité §kik402pq]

Bonjour, je tient à vous dire que le concessionnaire ma rendu le cheque de caution en sortant des articles de loi sur une lettre.

[Carolyn9589]

Tout est bien qui finit bien.

Mais la prochaine fois, on se renseigne avant, ça évite de faire chier un commercial pour rien.