Accusations de vices cachés

[Invité §Fan146nv]

Bonjour, j'ai besoin de votre aide ou en tout cas de vos conseils

On a vendu notre camping car il y a un mois, et l’acheteur m’a recontacté aujourd’hui pour me signaler que la capucine complètement moisie sous des planches qu'il a du enlever (nous, nous n'y avons jamais touché donc nous n'étions pas au courant de l'état en dessous)

 

C'est un vieux coucou de 1992 que l'on avait depuis moins de 8 mois

 

Du coup la personne veut récupérer son argent et nous redonner le camping car où bien il va faire appel à son assurance juridique.

 

Il y a d’autres solutions que celle là ? Comment procéder ? On est un peu perdu car nous sommes relativement jeunes et on n'a jamais été confronté à ce genre de problème.

 

D'avance, je vous remercie beaucoup pour vos réponses

[breizhman44]

Contacte ton assistance juridique de ton côté, eux vont te conseiller

[jaio]

salut

vice caché sur un vieux camping car de presque 30 ans qui prendrait l'eau ?

Laisse les faire.

[Invité §con305Tc]

Contacte ton assistance juridique de ton côté, eux vont te conseiller

 

 

Disons qu'ils vont essayer.

 

La c'est un problème plus complexe que d'habitude, et je parie une pierre que la PJ va se tromper.

 

 

Que dit l’article 1641 du Code civil :

 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

 

 

En d’autres termes, l’acquéreur d’un véhicule doit établir que sont réunies les quatre conditions découlant de l’article 1641 du Code civil :

 

Existence d’un vice,

Gravité du vice,

Caractère caché du vice, et

Antériorité du vice par rapport à la vente.

 

 

Concrètement, il faut que le véhicule soit affecté d’un problème technique inhérent à la qualité du produit, la jurisprudence rappelant d’ailleurs – de manière ancienne et constante[1] – que l’usage attendu d'un véhicule d'occasion est moindre que celui d'un véhicule neuf et que les vices résultant d'une usure normale ne peuvent donner lieu à la garantie du vendeur au titre des vices cachés :

 

« En outre, à supposer que le vice résulte d’une usure normale de la boîte de vitesse et de l’embrayage plutôt que d’un événement postérieur à la vente, le premier juge a indiqué à juste titre que l’acheteur d’un véhicule usagé à prix réduit et à kilométrage élevé doit nécessairement s’attendre à supporter le risque de ce que l’usure normale du véhicule l’expose au remplacement d’un certain nombre d’organes. »

 

 

Précisant de surcroit qu’un véhicule qui est affecté d’une panne résultant de son usure n’est jamais impropre à l’usage auquel on le destine :

 

« Que par ailleurs et surtout, après avoir évoqué l’existence d’un vice « en germe » lors de la vente, l’expert a dans sa réponse au dire de M. Y énoncé que le désordre découlait « de l’usure normale pour un matériel totalisant plus de 150 000 km » (page 11 du rapport), soit d’un fait ne constituant pas un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil ;

 

Qu’il apparaît enfin que la remise en état de la segmentation ayant pu intervenir pour un coût limité à 1 560 € TTC, le véhicule objet de la vente, affecté d’une panne résultant de son usure, n’était pas devenu impropre à sa destination ; »

 

 

C'est un camping car de 1992 .... CQFD.

 

[1] CA de Lyon 4 octobre 2007,

CA d’Amiens 24 septembre 2013,

CA de Reims 8 juin 2019,

CA de Metz 11 juin 2019.

[Invité §ash741Us]

J'avoue que je suis perplexe

 

l'âge du véhicule joue en votre faveur, mais rappelons que vous êtes responsable du bien vendu, et que le fait de ne pas être au courant du problème ne vous exonère pas de votre responsabilité (et le faible délai entre l'achat et la revente n'est pas un bon point pour vous non plus)

 

le point principal sera de déterminer si le problème rencontré est "normal" pour un véhicule aussi ancien (mais pas collection car moins de 30 ans), ou si l'âge du véhicule pouvait laisser envisager la présence d'un tel problème (oui, c'est presque la même chose, mais pas tout à fait quand même)

 

si la procédure va au bout, ce sera la décision du juge (et donc de l'expert judiciaire), et je suis incapable de deviner ce qu'il pourrait conclure .. tout va dépendre de l'approche des experts et des parties (si le problème rencontré est "conforme" à l'ancienneté du véhicule)

 

en tous cas, en l'état actuel, vu l'incertitude, autant laisser l'acheteur lancer les démarches

vous pouvez, si vous le souhaitez, accéder à ses demander, càd le rembourser et reprendre le véhicule

n'ayant aucune visibilité sur ce que pourrait donner les suites de cette affaire, je préfère ne pas vous donner de conseil sur les deux choix qui s'offrent à vous

Consiglieri a bien détaillé la notion de vice cachés, la principale problématique restant de savoir si on est bien en présence d'un vice caché ou non (dans ce cas précis, est-ce que l'âge du véhicule justifie son état). Il a aussi donné son avis (si j'ai bien compris), mais on voit tellement de choses bizarres dans un tribunal que je ne suis pas aussi affirmatif que lui (ce qui montre la "complexité" de la situation). Je ne dis pas qu'il a tort, seulement que je ne sais pas vraiment quoi penser .. et dans le doute, je préfère m'abstenir de donner un conseil (car conseiller n'est pas payer)

[Invité §oul767Da]

Un camping car de près de 30 ans est loin d'être neuf. Je ne crois pas du tout à un vice caché que l'acheteur doit prouver au terme d'une procédure très longue, onéreuse et toujours aléatoire. Pour moi il s'agit clairement de l'usure de l'engin. Le mieux serait de trouver un arrangement avec l'acheteur?

[jaio]