Parce qu'il n'y a pas que le 110 dans la vie : commission citoyenne suite.

[pierregdlj]

Mr au matricule de moteur Peugeot...

Politisation du topic... La bleue n'a pas avoir de débat politique

L'Orange est là pour ca.

 

Ah, j'aurais pourtant juré avoir lu "discussions libres".

[ric vw]

Ah, j'aurais pourtant juré avoir lu "discussions libres".

Parlant d'automobile.

 

Ce n'est pas une tribune politique.

[Aâziz]

 

Si t'es français, que tu vis en france à l'année, je te déconseille d'envisager la chose pour ta voiture principale avec une société qui ne serait créée que ce seul objet.... même si elle est légale au Luxembourg

 

Encore une fois, aujourd'hui, y a peu de contrôle

Mais si un jour le malus explose et que le fisc se retrouve avec un filon qui permet de récupérer des centaines de milliers d'euros par dossier, il ne va pas se priver

D'abord de comprendre pourquoi on est taxé sur ce point, la compréhension que même si l'on se passe de véhicule thermique cela ne changera absolument rien pour la planète, un petit pays qui est en récession économique, fortement taxé pour passer pour un pays communiste aux yeux des autres pays, de voir que la France taxe non pas pour l'écologie mais pour préserver Renault et PSA mais surtout de promouvoir le véhicule électrique qui est de très loin la plus mauvaise solution écologique. A l'inverse alors que des pays font de gros progrès en matière de recherche sur la substitution des carburants pour véhicules essences, notamment ces algues de synthèse qui absorbe plus de CO2 que la végétation classique, qui ne réclame pas de grosse énergie pour la transformation en carburant, moins que l'électricité va conduire a un choix plus judicieux du véhicule essence quand nous force de matraquer on finira par importer des véhicules thermiques et faire marche arrière, comme le diesel actuellement. La confusion entre réellement trouver des solutions pour améliorer et non punir a tout va. Pour rappel les véhicules dit de luxe représente un pourcentage minime en France, ou il parait difficile d'interdir au Francais d'avoir un véhicule immatriculé en Europe, différente solutions existent pour contourner ces taxes qui ne sont que du raquette sachant qu'en France en dehors de projets médiatique ou magouille comme les éoliennes rien ou presque rien n'est fait, malgré les recettes sur le dos des automobilistes, pour y voir en prime des routes en très mauvais état. Les VERTS vont se heurter a un vrai ras le bol de ce raquette sans limite, et surtout cette fois ce n'est pas que les gilets jaunes mais bien plus, l'écologie en cette période c'est tout simplement du suicide économique surtout pour l'impact ridicule et l'argumentation fondé sur l'utopie. Taxons les pollueurs ou récemment on a mis en avant les paquebots qui polluent bien plus que les automobiliste, et pourtant on du carburant subventionnée, aucune normes de pollution ... Donc tes arguments sont non seulement utopiques mais en plus vraiment pas justifié. Perso je roule exclusivement en V8 de plus de 400 ch au pire je fous le GPL sinon une immatriculation ailleurs ou l'économie des taxes n'est pas dans le but économique, mais idéologique, payer pour amuser des bobo qui ne voient que taxe et qui n'apportent rien de concret comme solution. Les mensonges ont sature vraiment...

[Aâziz]

 

Pense qu'il faudra aller y faire un tour pour le CT : 4 ans, puis 2 ans, puis tous les ans.

 

Si t'habites en bretagne et que tu n'as pas grand chose à faire dans le grand est, ça peut être "un peu" contraignant

Toujours dans le cadre de l'Europe tu as le droit de passer ton contrôle technique dans un pays européen, car c'est le même... donc l'argument n'a pas de profondeur comme les raisons de taxer... toujours du faux.

[Aâziz]

 

Pour le coup, tu racontes vraiment des conneries...

Il dit vrai cela ne va pas dans ton sens, cela n'implique pas de dire des conneries. On a l'Europe qui permet une certaine liberté et on a le droit de créer une société pour en exploiter ses avantages... il en était de même en France il y a pas si longtemps, force de taxer c'est un peu comme les cigarettes arriver a avoir le double du prix de la moyenne européenne, le marché noir a remplacé le marché officiel, pour finalement voir moins de recette et croire que la consommation a baissé, mais surtout voir des emplois en moins, des commerces fermés. Taxe taxe ... subventionner des voitures électriques c'est pire que créer une société au Luxembourg... enrichir les chinois par nos taxes...

[Aâziz]

 

 

Pour jouir d'une voiture il faut l'immatriculer des son pays de résidence... c'est le code de la route qui impose cela, et il y a aussi des disposition claires sur l'immatriculation de véhicules à l'étranger.

on a le droit d'avoir un véhicule pour une résidence secondaire ou pour une activité professionnelle, que l'on peut user sans souci du moment ou il est assuré dans le pays ou il est immatriculé. Tu confonds avec la législation française qui s'applique pour les véhicules francais ou importé, hors un véhicule immatriculé a ton nom a l'étranger n'est pas importé, car non radié dans le pays d'origine, ou simplement pas immatriculé de manière provisoire. Les choses changent tout comme avoir un compte bancaire domicilié en France n'implique pas une banque française, puisqu'on peut ouvrir un compte européen dont la banque peut avoir son siège social a l'étranger et non en France, et pouvoir en user comme un compte français. La France a pris une direction répressive et punitive avec l'automobiliste, cela n'implique pas que l'EU suit, ou que nous n'avons pas les mêmes droits que nos voisins...

[Aâziz]

 

Fiscalement tu racontes des conneries.

 

T'es toubib, pas juriste et qui plus est tu es luxembourgeois, pas français.

Ce qui est parfaitement légal de ton côté de la frontière peut facilement être déqualifié du notre en abus de droit.

 

Ton montage est tellement grossier sans autre élément d'extranéité objectif et avec un véhicule utilisé quotidiennement par son vrai propriétaire que ça pouvait déjà être retoqué sans trop de difficulté.

En matière fiscale, les juridictions écartaient déjà les motifs non sérieux en distinguant les motifs prépondérants et les motifs secondaires...

 

Mais en plus, Bercy a durcit le ton avec la PLF 2019 : pour considérer que des actes juridique ne lui sont pas opposable, l'administration n'a plus qu'à établir qu'ils ont été passés pour des raisons "principalement" fiscales et non plus "exclusivement"... (applicable à tous les actes passés à compter du 1er janvier 2020)

 

Autant dire que le mec qui vit en bretagne et qui immatricule sa merco 63 AMG au Luxembourg où il n'a aucune autre attache que sa petite société civile créée pour les besoins de la cause (surtout si en plus l'autre associé est sa femme ou une société lui appartenant comme c'est souvent le cas) et alors qu'il s'en sert en daily chez lui, il est mort dès que le fisc se penche sur son cas....

Et AMHA, avec les malus qui sont toujours plus violents, le fisc a toutes les raisons objectives pour multiplier les contrôles sur le sujet...

Tu oublie juste une chose, tu n'as aucune raison d'être fiscalement touché a partir du moment ou tu n'as pas importé ton véhicule, la libre circulation reste, le véhicule même controlé reste assuré et dans les règles, pour rappel notre permis de conduire est européen, le paiement de taxe est redevable lorsqu'on importe, donc des plaques spécifique pour l'importation, ou l'absence de document prouvant qu'il est immatriculé et identifiable. Pour rappel PSA et FCA vont créer une société pour une fusion dans le but fiscal, donc si l'on croit tes arguments tirés par les cheveux car tu n'es pas juriste sur pour parler de la loi de finance, PSA sera taxé et redressé ? Un peu de sérieux, ce n'est pas de l'évasion fiscale, comme l'a fait d'ailleurs l'Etat via Renault avec le scandale de MALTE ... mais simplement l'usage des avantages de l'UE... Faut juste comprendre qu'en France on dépasse les bornes et que l'on a le droit de faire autrement.

[Aâziz]

 

https://www.capital.fr/votre-a [...] ic-1372652

 

 

Un ménage touche en moyenne 3.750 euros par mois d’argent public

Ca cela explique que l'on dépense plus que nos moyens et c'est bien là le problème, on est a fond coté taxe et on ne rembourse pas nos dettes, on emprunte pour rembourser ce qui conduit a des dépenses plus importante... donc une grande partie c'est pour payer les intérêts d'emprunt et non une réelle dépense.

[Aâziz]

Imaginez une pièce de 80 m2 où travaillent 10 personnes, chaque personne a son espace, peut se déplacer librement, prendre sa pause déjeuner quand il le veut. Puis un jour on décide de faire travailler 80 personnes dans cette salle, on s’aperçoit rapidement que ce n’est pas vivable alors on décide de mesures pour réguler tout ça : les personnes doivent arriver à une heure fixe, partir à une heure fixe, déjeuner à des heures bien spécifiques, on leur interdit de se déplacer entre ces temps pour le bien être de leurs collègues , on leur interdit de ramener de la nourriture pour limiter les odeurs désagréables , on leur interdit de discuter entre collègues pour limiter le bruit, on leur interdit de tout faire ce qui ne plait pas à la communauté. Au final tout le monde est mécontent et en a assez de ce job et pourtant chacun se plaignait des désagréments vécu. Pourtant une seule solution existe : revenir à 10 dans cette salle. C’est pareil ici, tout gouvernement qui ne maîtrisera pas sa démographie sera soumis aux votes contestataires qui amène aux extrémistes radicaux qui vont mener chaque pays à sa perte voir à la guerre civile.

C'est inquiétant de voir ton discours, par son contenue mais surtout par la croyance que tu lui porte. Tu connais l'histoire de l'humanité ? Visiblement non, puisque tes pronostiques sont dénués de sens, peu plausible ou parmi les moins plausibles, juste le plus pessimiste en intégrant que des critères accélérateurs de crises comme la surpopulation. Pour rappel les chiffres prévisionnel prévoient suite a de nombreuses corrections, une baisse plus que significative, mais aussi de tenir compte du facteur imprévu et plus que plausible, du type catastrophe naturelle, guerre etc... Ou tout au long de l'histoire la population humaine a subit d'important revers parfois même l'élimination de l'espèce, je crois qu'a une époque seulement 10% des humains ont survécu a une éruption volcanique, idem pour toutes les espèces vivantes. Donc faire autant d'effort, justifier des taxes et croire dur comme fer que l'on va sauver la planète quand on ne représente même pas 1% de la planète, c'est soit une grande naïveté soit un problème psychologique, égo démesuré ou des croyances illogiques. Toutes les mesures prise ces 20 dernières années n'ont eu aucun effet sur la planète ou seulement un réel progrès, taxe sur les véhicules particulièrement ou actuellement rien depuis 20 ans n'a été présenté comme alternative, au contraire, suppression de ligne de train et obligation d'accepter des emplois plus loin que sa région etc... venir balancer des conneries de ce type, alors que nos voisins Européen en dehors de Belges personnes ne va dans notre direction...

[srill]

Toujours dans le cadre de l'Europe tu as le droit de passer ton contrôle technique dans un pays européen, car c'est le même... donc l'argument n'a pas de profondeur comme les raisons de taxer... toujours du faux.

 

 

Alors, je reconnais que je ne maîtrise pas la règlementation luxembourgeoise mais pour les véhicules immatriculés en france, les CT étrangers ne sont pas reconnu : https://www.justice.fr/fiche/o [...] e-etranger

 

Seule exception, pour importer (donc immatriculer en france) un véhicule étranger, on accepte désormais de prendre en compte le CT du pays d'origine s'il a moins de 6 mois. Par contre, ensuite faut le repasser en france pour les échéances qui suivent

[srill]

Il dit vrai cela ne va pas dans ton sens, cela n'implique pas de dire des conneries. On a l'Europe qui permet une certaine liberté et on a le droit de créer une société pour en exploiter ses avantages... il en était de même en France il y a pas si longtemps, force de taxer c'est un peu comme les cigarettes arriver a avoir le double du prix de la moyenne européenne, le marché noir a remplacé le marché officiel, pour finalement voir moins de recette et croire que la consommation a baissé, mais surtout voir des emplois en moins, des commerces fermés. Taxe taxe ... subventionner des voitures électriques c'est pire que créer une société au Luxembourg... enrichir les chinois par nos taxes...

 

 

A conditions que cet avantage ne soit pas uniquement fiscal

 

Enfin, "principalement" depuis le 1er janvier 2020...

 

Au passage, pour reprendre ton exemple : tu n'as toujours pas le droit de vendre sans licence des clopes achetées à l'étranger, pas plus d'ailleurs de ramener un camion complet pour ta consommation personnelle de l'année.

C'est pareil : c'est pas parce que ça se pratique que c'est légal

 

Si tu te fais gauler, tu raques à mort (tu vas même faire un tour en correctionnelle si les quantités ne sont pas négligeables...)

[srill]

on a le droit d'avoir un véhicule pour une résidence secondaire ou pour une activité professionnelle, que l'on peut user sans souci du moment ou il est assuré dans le pays ou il est immatriculé. Tu confonds avec la législation française qui s'applique pour les véhicules francais ou importé, hors un véhicule immatriculé a ton nom a l'étranger n'est pas importé, car non radié dans le pays d'origine, ou simplement pas immatriculé de manière provisoire. Les choses changent tout comme avoir un compte bancaire domicilié en France n'implique pas une banque française, puisqu'on peut ouvrir un compte européen dont la banque peut avoir son siège social a l'étranger et non en France, et pouvoir en user comme un compte français. La France a pris une direction répressive et punitive avec l'automobiliste, cela n'implique pas que l'EU suit, ou que nous n'avons pas les mêmes droits que nos voisins...

 

 

Oui, mais là t'as un élément d'extranéité (encore que la résidence secondaire ça ne marche pas...)

 

Si le seul élément c'est la société civile créée pour les besoins de la cause et dont la seule "activité" est d'être propriétaire du bien pour des raisons fiscales bien comprise, c'est mort.

La société n'est pas nulle hein. Au luxembourg, ça restera parfaitement légale : elle continuera tranquillement à bénéficier de sa personnalité morale et à être propriétaire du véhicule (et accessoirement à payer les taxes locales)

 

Par contre, le fisc considèrera que le montage lui est inopposable et mettra en recouvrement les taxes et malus à l'encontre de la personne physique française considéré comme le propriétaire de fait.

[n72dw10]

 

A conditions que cet avantage ne soit pas uniquement fiscal

 

Enfin, "principalement" depuis le 1er janvier 2020...

 

Au passage, pour reprendre ton exemple : tu n'as toujours pas le droit de vendre sans licence des clopes achetées à l'étranger, pas plus d'ailleurs de ramener un camion complet pour ta consommation personnelle de l'année.

C'est pareil : c'est pas parce que ça se pratique que c'est légal

 

Si tu te fais gauler, tu raques à mort (tu vas même faire un tour en correctionnelle si les quantités ne sont pas négligeables...)

 

Quel aveuglement... et tu persistes ...

 

Bien un socialiste ça :oui: ça taxe ça taxe ça fait fuir les gens et du coup ça abaisse l’assiette pour taxer ceux qui sont encore là ou ne peuvent partir.

 

Aaziz a entièrement raison.

Tout part en marché noir, sans tva, sans taxes, juste quelques valises qui vont passer dans les mains de quelques personnes qui votent ces Lois stupides et inefficaces.

 

La France est un pays gouverné par des cons.

 

Bon y’a pas que la France où ce genre de magouiles se pratiquent, mais ici c’est les Champions du Monde !!

[srill]

Quel aveuglement... et tu persistes ...

 

Bien un socialiste ça :oui: ça taxe ça taxe ça fait fuir les gens et du coup ça abaisse l’assiette pour taxer ceux qui sont encore là ou ne peuvent partir.

 

Aaziz a entièrement raison.

Tout part en marché noir, sans tva, sans taxes, juste quelques valises qui vont passer dans les mains de quelques personnes qui votent ces Lois stupides et inefficaces.

 

La France est un pays gouverné par des cons.

 

Bon y’a pas que la France où ce genre de magouiles se pratiquent, mais ici c’est les Champions du Monde !!

 

 

Quel rapport, je suis pas en train de parler pas de la légitimité ou non de cette taxe mais de la fadaise qui consiste à dire qu'un montage aussi grossier serait légal en france...

[antibarbie]

L'explication de srill est pourtant bien claire, s'il faut encore résumer de façon factuelle :

 

Si le Fisc pense que c'est un montage dont le but principal est de frauder, il t'enverra une "proposition de rectification" où il te demande gentiment de payer les malus dont le montage t'avais exonéré + d'autres suppléments éventuels.

 

A moins d'exercer un emploi pour la société au Lux.. ça sera difficile pour toi de justifier le contraire. (On t'auras au moins informé).

 

Après les malus, c'est une sacrée m.... mais c'est justement dissuasif pour l'acheteur, et pour le constructeur.. ceux qui se plaignent "j'ai plus envie d'acheter" c'est fait Exactement pour ça ! Et surtout c'est pour que le constructeur se bouge les fesses pour proposer un équivalent moins polluant ; si rien ne les contraint au niveau commercial... vous croyez qu'ils vont se bouger pour faire des véhicules moins polluants ? ou plutôt des bagnoles qui ont plus de patate ?

 

Sinon j'ai pu voir une comparaison entre les malus 2021 et les émissions des vieux véhicules.. ça n'a aucun sens, vu que c'est les véhicules du futur qui sont concernés, et que ça sert à ce que les constructeurs sortent des nouveaux modèles avec moins d'émission justement.

[F-8000]

L'explication de srill est pourtant bien claire, s'il faut encore résumer de façon factuelle :

 

Si le Fisc pense que c'est un montage dont le but principal est de frauder, il t'enverra une "proposition de rectification" où il te demande gentiment de payer les malus dont le montage t'avais exonéré + d'autres suppléments éventuels.

 

A moins d'exercer un emploi pour la société au Lux.. ça sera difficile pour toi de justifier le contraire. (On t'auras au moins informé).

 

Après les malus, c'est une sacrée m.... mais c'est justement dissuasif pour l'acheteur, et pour le constructeur.. ceux qui se plaignent "j'ai plus envie d'acheter" c'est fait Exactement pour ça ! Et surtout c'est pour que le constructeur se bouge les fesses pour proposer un équivalent moins polluant ; si rien ne les contraint au niveau commercial... vous croyez qu'ils vont se bouger pour faire des véhicules moins polluants ? ou plutôt des bagnoles qui ont plus de patate ?

 

Sinon j'ai pu voir une comparaison entre les malus 2021 et les émissions des vieux véhicules.. ça n'a aucun sens, vu que c'est les véhicules du futur qui sont concernés, et que ça sert à ce que les constructeurs sortent des nouveaux modèles avec moins d'émission justement.

 

Le Fisc peut penser ce qu’il veut, c’est parfaitement légale et il suffira au contribuable de montrer que le véhicule n’est pas utilisé que par lui mais par un autre administrateur de sa SC et ils peuvent gentillement se mettre leur proposition de rectification au cul.

[sebmac]

Le Fisc peut penser ce qu’il veut, c’est parfaitement légale et il suffira au contribuable de montrer que le véhicule n’est pas utilisé que par lui mais par un autre administrateur de sa SC et ils peuvent gentillement se mettre leur proposition de rectification au cul.

 

 

 

On parle du fisc français et de la loi française.

 

Un véhicule ne peut être immatriculé au Luxembourg et avoir un usage principal en France par ce type de montage financier... c'est les règles Françaises qui s'appliquent sur le territoire français.

[F-8000]

 

 

On parle du fisc français et de la loi française.

 

Un véhicule ne peut être immatriculé au Luxembourg et avoir un usage principal en France par ce type de montage financier... c'est les règles Françaises qui s'appliquent sur le territoire français.

 

Aucun soucis, car l’administrateur peux s’il le désir souscrire au nom de la SC un contrat de leasing pour un véhicule très émetteur, faire régler les loyers par sa SC et rester immatriculer au GD et utiliser principalement son véhicule en France

[sebmac]

Aucun soucis, car l’administrateur peux s’il le désir souscrire au nom de la SC un contrat de leasing pour un véhicule très émetteur, faire régler les loyers par sa SC et rester immatriculer au GD et utiliser principalement son véhicule en France

 

 

 

C'est aussi légal que d'avoir une société écran pour cacher des revenus étrangers au fisc français...

 

On parle de règles fiscales françaises. Ce qui est légal au GD n'est pas légal en Fr...

[Aâziz]

L'explication de srill est pourtant bien claire, s'il faut encore résumer de façon factuelle :

 

Si le Fisc pense que c'est un montage dont le but principal est de frauder, il t'enverra une "proposition de rectification" où il te demande gentiment de payer les malus dont le montage t'avais exonéré + d'autres suppléments éventuels.

 

A moins d'exercer un emploi pour la société au Lux.. ça sera difficile pour toi de justifier le contraire. (On t'auras au moins informé).

 

Après les malus, c'est une sacrée m.... mais c'est justement dissuasif pour l'acheteur, et pour le constructeur.. ceux qui se plaignent "j'ai plus envie d'acheter" c'est fait Exactement pour ça ! Et surtout c'est pour que le constructeur se bouge les fesses pour proposer un équivalent moins polluant ; si rien ne les contraint au niveau commercial... vous croyez qu'ils vont se bouger pour faire des véhicules moins polluants ? ou plutôt des bagnoles qui ont plus de patate ?

 

Sinon j'ai pu voir une comparaison entre les malus 2021 et les émissions des vieux véhicules.. ça n'a aucun sens, vu que c'est les véhicules du futur qui sont concernés, et que ça sert à ce que les constructeurs sortent des nouveaux modèles avec moins d'émission justement.

Il peut effectivement, le fisc, mais les recours et dès lors que l'on pousse un peu plus loin dans la contestation, le discours change. Par expérience ou parfois on est taxé juste par interprétation d'un contrôleur, qui nous conseille vivement de ne pas prendre d'avocat car des dépenses inutiles, et de voir finalement l'avocat fiscaliste qui sait quoi faire, démontré la légalité du dossier et donc l'exonération des taxes. Parfois monter un dossier c'est simplement avoir des personnes compétente, pointu dans leur domaine et souvent qui ne coute pas cher vu l'économie réalisé. Donc l'idée de dossier grossier je ne connais pas, en revanche dans le milieu automobile et particulièrement les passionnées, il existe une multitude de solution légale qui existent et qui épargne le raquette fiscal que l'on peut subir en France, faut rappeler que l'automobile rapporte a l'état, ou l'ajout d'autres taxes c'est du vol purement et simplement, vu l'état des routes, et surtout de jongler avec la législation pour créer des taxes chaque années.

[EtienneL]

 

 

C'est aussi légal que d'avoir une société écran pour cacher des revenus étrangers au fisc français...

 

On parle de règles fiscales françaises. Ce qui est légal au GD n'est pas légal en Fr...

 

 

 

Visiblement la chasse aux plaques jaunes telle que l'ont pratiquée les douanes belges (les équipes qui vous arrêtent en pleine cambrousse) et qui a conduit à une extinction des immatriculations au Luxembourg pour ceux qui ne pouvaient pas y justifier d'une activité réelle ou d'une domiciliation n'a pas encore commencé en France.

 

Sinon chacun serait de ton avis : se faire gauler avec une plaque étrangère et des papiers nationaux (carte d'identité, permis, etc...) sans pouvoir justifier d'être salarié de la société à laquelle appartient la voiture est le début des ennuis coûteux. On peut bien sûr toujours contester, mais l'état a bien rodé son argumentaire et les chances de s'en sortir sont pratiquement nulles sans compter la dépense financière et en énergie que ce genre de procédure demande.

 

Bref, le conseil de F-8000 a du sens côté Luxembourg mais est très risqué de l'autre côté. C'est d'autant plus risqué que la police locale aura vite fait de constater que la voiture immatriculée à l'étranger séjourne à l'année par ici. Balader un objet voyant avec une plaque au moins aussi voyante au vu et au su de tous ne tiendra pas longtemps devant l'insistance du fisc.