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Parce qu'il n'y a pas que le 110 dans la vie : commission citoyenne suite.

 

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Parce qu'il n'y a pas que le 110 dans la vie : commission citoyenne suite.

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srill
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 12:40:40  
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Bon, vu qu'on a réglé la question de l'hypothèse d'un passage des autoroutes à 110 km/h (enfin provisoirement :cyp: ), on va pouvoir s'intéresser aux autres propositions qui vont être transmises au parlement, voire soumise au référendum.


https://propositions.conventio [...] eclimat.fr

Pour se limiter à l'automobile, nous avons donc (attention, j'en vois quelque uns qui vont tousser :d ) : https://propositions.conventio [...] eplacer-2/




- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler.
- Créer des parkings relais.
- Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
- Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres.
- Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur.
- Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides.
- Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
- Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée.
- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu.
- Adopter une écocontribution kilométrique renforcée.
- Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite.


- Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes.


Et pour pousser à un abandon partiel de la voiture (ou des poids lourds) :
Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer.
Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale.
Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises.
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises.
Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo…) dans le cadre des plans de mobilité.
Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail.
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités.
Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.
Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse
Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %.
Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions.
Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…).
Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés.
Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement.
Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants.
Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs.
Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales.
Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA.
Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports.
Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs.
Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires.
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution.
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte.
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sebmac a écrit le 13/07/2020 à 16:53:04




C'est aussi légal que d'avoir une société écran pour cacher des revenus étrangers au fisc français...

On parle de règles fiscales françaises. Ce qui est légal au GD n'est pas légal en Fr...
Voir le message dans son contexte...
 
Sujets relatif
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 12:51:49  
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Bon, balancé comme ça, c'est peu lisible.


Mais si on détaille ce qui va certainement le plus faire réagir ici, ça donne ça.




Renforcement des malus

Dès 2021, Pour le malus CO2 :
  • axer plus tôt, dès 95 g de CO2/km, à 50 euros ;
  • Atteindre un malus dissuasif plus rapidement, avec un malus de 1000 euros dès 110 g de CO2/km et de 15 000 euros à 150 g de CO2/km ;
  • Supprimer le plafond du malus pour ne plus avoir de carbone non taxé.



J'adore le graphique qui va avec :love:


graph-malus3Voir l'image en grand0 vote


Oui, je sais, c'est violent... Mais il paraît que je suis un extrémiste....

Reste que c'est parfaitement dans la logique du système, le plafonnement est totalement incohérent en l'état.


M'enfin, si on suit l'idée de la convention citoyenne, faudra encore se trouver heureux de pouvoir acheter des machins surpuissants en neuf à prix d'or, parce qu'à partir de 2025, la fête du slip avec des caisses thermique de 500ch et plus ce serait fini...


L'interdiction progressive de commercialiser les véhicule les plus émetteurs de co2 :

Le groupe préconise le choix d’une option volontariste en ligne avec l’objectif global : interdiction des ventes de véhicules neufs à hauteur de 90 g de CO2/km en 2030 et de 110g de CO2/km en 2025.
Nous demandons également à l’État de mieux contrôler l’utilisation des aides et financements publics (à l’emploi, à la R&D, etc.) accordés aux constructeurs automobiles pour s’assurer qu’ils contribuent bien à des investissements vers des véhicules plus propres, et, au besoin, d’accentuer les sanctions si tel n’est pas le cas.

A ça y est, j'entends que ça râle sec.

Mais allez, bonne nouvelle ça ne concernera que les modèles neufs... les véhicules déjà commercialisés auront toujours le droit de rouler... Si c'est pas gentil....


Mais attendez, c'est pas fini©


Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres

Cette proposition vise à moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction de l’émission de CO2 et du poids du véhicule pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser dans leurs contrats les véhicules propres.

Alors là, ça peut tout donner...
Si les parlementaires ou le gouvernement adopte une mesure petit bras ça ne se verra qu'à peine... par contre, s'ils musclent la taxation pour les gros émetteurs, ça pourrait être violent.
Bon après, faut relativiser, même dans cette hypothèse maximaliste, je pense qu'il y aura des abattements sévères pour les véhicules anciens histoire de ménager les plus pauvres qui n'ont pas les moyens d'avoir des véhicules récents...
Le gros danger de la mesure étant d'augmenter encore la proportion de véhicules circulant sans assurance dans cette population...
Message cité 2 fois
Message édité par srill le 30/06/2020 à 12:56:56
Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
viracocha
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 15:22:12  
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concernant le dernier point, mon assurance m'avait remboursé 80€ quand j'ai remplacé mon véhicule thermique par un véhicule hybride, donc rien de neuf.
concernant les autres, c'est en WLTP ou NEDC ? Parce qu'en WLTP ça va pas laisser lourd comme véhicule admissible... sauf peut être les diesels, cherchez l'erreur.

Après qu'on nous force vers des PHEV ou des electriques, pourquoi pas, mais il faut que les infrastructures suivent: quand tu as une seule borne de recharge pour voiture électrique sur une aire d'autoroute (sachant qu'en plus elles sont loin de toutes fonctionner), ou que 2 bornes dans le centre de ta ville de 15000 habitants dont 1/4 a une voiture mais pas de garage, ce n'est pas viable de demander aux gens de ne plus avoir que des voitures électriques. Ou alors les gens n'achetent plus de voitures neuves, donc les constructeurs français font quincanelle, et dans les deux cas c'est une mesure non viable...
Message cité 2 fois

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Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
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Profil : Pilote
f-8000
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 17:33:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Excellente idée, je sens que mon pays va à partir de 2025 avoir une saine augmentation d’immatriculation de voitures puissantes détenues par des Français. C’est bien avec leur Taxe annuelle de circulation cela financera nos retraites alors que nous de l’autre côté on leur laissera encore le choix de rouler dans la voiture de leur choix : donnant donnant.
Message cité 3 fois

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L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
Full Hybrid
Profil : As du volant
pierregdlj
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 17:50:13  
  2. answer
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F-8000 a écrit :

Excellente idée, je sens que mon pays va à partir de 2025 avoir une saine augmentation d’immatriculation de voitures puissantes détenues par des Français. C’est bien avec leur Taxe annuelle de circulation cela financera nos retraites alors que nous de l’autre côté on leur laissera encore le choix de rouler dans la voiture de leur choix : donnant donnant.
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Même avis.

Des voitures de 500ch, j'en vois pas tous les jours, et quand j'en vois, d'une part elles ne fument pas aussi noir que la plupart des mazout de 10 ans, et d'autre part elles roulent très peu.

Bref, tout ça, c'est comme taxer les riches juste pour le plaisir : ils se barrent, tout simplement.

Comme chacun sait que ceux qui ont des caisses de 500ch ne sont pas smicards, tout ça va simplement convaincre les derniers "riches chauvins" à aller voir si l'herbe est plus verte à côté.

Bien évidemment, c'est aussi valable pour les caisses de 400ch, 300ch, voir même 90ch, puisque pour un écolo 70ch suffisent largement pour tout faire. :buzz:


En fait, pour faire enfin plaisir aux écolos, il suffirait de taxer ceux qui ne votent pas pour eux, tout simplement. :cyp:

Je dis ça, mais je ne suis pas contre l'écologie, bien au contraire. Mais faudrait voir un peu à se mêler de son c*l, à un moment.

Message cité 2 fois

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Toyota Prius II 2005 Linea Sol Pack : 181000km | Lexus RX400h PP 2007 : 199600km | Renault R4 GTL Clan 1988 : 113000km
Peugeot 102M - 1967 - 20420km + Motoconfort AU42S - 1968
Honda CB400N - 1979 - 85700km + Yamaha RDX 125 - 1976 - 31060km
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Profil : Pilote d'essai
n72dw10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:13:50  
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srill a écrit :

Bon, vu qu'on a réglé la question de l'hypothèse d'un passage des autoroutes à 110 km/h (enfin provisoirement :cyp: ), on va pouvoir s'intéresser aux autres propositions qui vont être transmises au parlement, voire soumise au référendum.


https://propositions.conventio [...] eclimat.fr

Pour se limiter à l'automobile, nous avons donc (attention, j'en vois quelque uns qui vont tousser :d ) : https://propositions.conventio [...] eplacer-2/




- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler.
- Créer des parkings relais.
- Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
- Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres.
- Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur.
- Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides.
- Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc.
- Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée.
- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu.
- Adopter une écocontribution kilométrique renforcée.
- Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite.


- Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes.


Et pour pousser à un abandon partiel de la voiture (ou des poids lourds) :
Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer.
Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale.
Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises.
Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises.
Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo…) dans le cadre des plans de mobilité.
Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail.
Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités.
Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.
Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse
Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %.
Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions.
Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…).
Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés.
Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement.
Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants.
Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs.
Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales.
Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA.
Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports.
Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs.
Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires.
Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution.
Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte.
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 :buzz:

srill a écrit :

Bon, balancé comme ça, c'est peu lisible.


Mais si on détaille ce qui va certainement le plus faire réagir ici, ça donne ça.




Renforcement des malus

Dès 2021, Pour le malus CO2 :
  • axer plus tôt, dès 95 g de CO2/km, à 50 euros ;
  • Atteindre un malus dissuasif plus rapidement, avec un malus de 1000 euros dès 110 g de CO2/km et de 15 000 euros à 150 g de CO2/km ;
  • Supprimer le plafond du malus pour ne plus avoir de carbone non taxé.



J'adore le graphique qui va avec :love:


http://clu​b.caradisi​ac.com/sri​ll/illustr​ation-1573​05/photo/g​raph-malus​3-8467024.​html


Oui, je sais, c'est violent... Mais il paraît que je suis un extrémiste....

Reste que c'est parfaitement dans la logique du système, le plafonnement est totalement incohérent en l'état.


M'enfin, si on suit l'idée de la convention citoyenne, faudra encore se trouver heureux de pouvoir acheter des machins surpuissants en neuf à prix d'or, parce qu'à partir de 2025, la fête du slip avec des caisses thermique de 500ch et plus ce serait fini...


L'interdiction progressive de commercialiser les véhicule les plus émetteurs de co2 :

Le groupe préconise le choix d’une option volontariste en ligne avec l’objectif global : interdiction des ventes de véhicules neufs à hauteur de 90 g de CO2/km en 2030 et de 110g de CO2/km en 2025.
Nous demandons également à l’État de mieux contrôler l’utilisation des aides et financements publics (à l’emploi, à la R&D, etc.) accordés aux constructeurs automobiles pour s’assurer qu’ils contribuent bien à des investissements vers des véhicules plus propres, et, au besoin, d’accentuer les sanctions si tel n’est pas le cas.

A ça y est, j'entends que ça râle sec.

Mais allez, bonne nouvelle ça ne concernera que les modèles neufs... les véhicules déjà commercialisés auront toujours le droit de rouler... Si c'est pas gentil....


Mais attendez, c'est pas fini©


Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres

Cette proposition vise à moduler les taxes sur les contrats d’assurance automobile en fonction de l’émission de CO2 et du poids du véhicule pour encourager les véhicules propres et inciter les compagnies d’assurance à favoriser dans leurs contrats les véhicules propres.

Alors là, ça peut tout donner...
Si les parlementaires ou le gouvernement adopte une mesure petit bras ça ne se verra qu'à peine... par contre, s'ils musclent la taxation pour les gros émetteurs, ça pourrait être violent.
Bon après, faut relativiser, même dans cette hypothèse maximaliste, je pense qu'il y aura des abattements sévères pour les véhicules anciens histoire de ménager les plus pauvres qui n'ont pas les moyens d'avoir des véhicules récents...
Le gros danger de la mesure étant d'augmenter encore la proportion de véhicules circulant sans assurance dans cette population...
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 :buzz:

viracocha a écrit :

concernant le dernier point, mon assurance m'avait remboursé 80€ quand j'ai remplacé mon véhicule thermique par un véhicule hybride, donc rien de neuf.
concernant les autres, c'est en WLTP ou NEDC ? Parce qu'en WLTP ça va pas laisser lourd comme véhicule admissible... sauf peut être les diesels, cherchez l'erreur.

Après qu'on nous force vers des PHEV ou des electriques, pourquoi pas, mais il faut que les infrastructures suivent: quand tu as une seule borne de recharge pour voiture électrique sur une aire d'autoroute (sachant qu'en plus elles sont loin de toutes fonctionner), ou que 2 bornes dans le centre de ta ville de 15000 habitants dont 1/4 a une voiture mais pas de garage, ce n'est pas viable de demander aux gens de ne plus avoir que des voitures électriques. Ou alors les gens n'achetent plus de voitures neuves, donc les constructeurs français font quincanelle, et dans les deux cas c'est une mesure non viable...
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Exact pour les assurances ça existe déjà.

F-8000 a écrit :

Excellente idée, je sens que mon pays va à partir de 2025 avoir une saine augmentation d’immatriculation de voitures puissantes détenues par des Français. C’est bien avec leur Taxe annuelle de circulation cela financera nos retraites alors que nous de l’autre côté on leur laissera encore le choix de rouler dans la voiture de leur choix : donnant donnant.
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Excellent, c’est ce qui se passera et il y aura encore moins de rentrées fiscales donc encore plus de dettes et il faudra encore descendre d’un palier donc un français gagnant 1’801 euros par mois sera un (sale enculé de gros connard de fils de pute de riche pollueur)

pierregdlj a écrit :

Même avis.

Des voitures de 500ch, j'en vois pas tous les jours, et quand j'en vois, d'une part elles ne fument pas aussi noir que la plupart des mazout de 10 ans, et d'autre part elles roulent très peu.

Bref, tout ça, c'est comme taxer les riches juste pour le plaisir : ils se barrent, tout simplement.

Comme chacun sait que ceux qui ont des caisses de 500ch ne sont pas smicards, tout ça va simplement convaincre les derniers "riches chauvins" à aller voir si l'herbe est plus verte à côté.

Bien évidemment, c'est aussi valable pour les caisses de 400ch, 300ch, voir même 90ch, puisque pour un écolo 70ch suffisent largement pour tout faire. :buzz:


En fait, pour faire enfin plaisir aux écolos, il suffirait de taxer ceux qui ne votent pas pour eux, tout simplement. :cyp:

Je dis ça, mais je ne suis pas contre l'écologie, bien au contraire. Mais faudrait voir un peu à se mêler de son c*l, à un moment.
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Sublime

Message édité par n72dw10 le 30/06/2020 à 18:15:27
Profil : Pilote d'essai
n72dw10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:31:47  
  2. answer
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HUMOUR ou VÉRITÉ ? L’avenir s’assombrit !!!

Ça fait réfléchir, en effet.

Le PDG* d'Euro Exim Bank Ltd. a fait réfléchir les économistes lorsqu'il a déclaré:
« Un cycliste est un désastre pour l'économie du pays
- Il n'achète pas de voiture et ne prend pas de prêt automobile
- N'achète pas d'assurance automobile
- N'achète pas de carburant
- N'envoie pas sa voiture pour l'entretien et les réparations
- N'utilise pas de parking payant
- Ne cause pas d'accidents majeurs
- Ne nécessite pas d'autoroutes à plusieurs voies
- Ne devient pas obèse
Oui, ..... et bien, bon sang !! Des gens en bonne santé ne sont pas nécessaires à l'économie.
- Ils n'achètent pas de médicaments.
- Ils ne vont pas dans les hôpitaux et voir les médecins.
- Ils n'ajoutent rien au PIB du pays.


Au contraire, chaque nouveau point de vente McDonald crée au moins 30 emplois
- 10 cardiologues,
- 10 dentistes,
- 10 experts en perte de poids en dehors des personnes travaillant dans le point de vente McDonald.


Choisissez judicieusement: un cycliste ou un McDonald ?
Ça vaut le coup d'y penser.


PS: la marche à pied est encore pire. ils n'achètent même pas de vélo.
Horrible et désastreux c'est La mort lente de notre planète.

*
[spoiler]
Fake news of course ... mais est-ce pour autant si éloigné de la réalité ?

Une chose est sûre et évidente, les écologistes sont avant tout des pastèques, de vrais communistes liberticides et complètement déconnectés de la réalité
[/spoiler]
Message cité 1 fois
Message édité par n72dw10 le 30/06/2020 à 18:38:10
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:51:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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La liberté d'acheter une caisse de 500ch me paraît assez peu fondamentale cela dit.

Au passage, c'est possible qu'une partie aillent s'immatriculer au luxembourg à grand coup de société fictive (Le pays pourra alors de nouveau illustrer le fait que c'est un paradis fiscal :buzz: )
Cela étant, avec des malus de 50, 70 ou même 100k€, le fisc pourrait être tenté d'y regarder un peu plus ... surtout si l'intéressé qui réside à l'année en france change souvent de véhicule et en a plusieurs... La prescription triennale en matière fiscale (3+1 en fait, ça pourrait faire mal :cyp: )

Cela étant la réalité est plutôt que les purs thermiques surpuissants sont une race condamnée par les normes d'émission par modèle ou par gamme... Le mouvement est loin de se limiter à la france même si on est clairement "en avance".

Tout ça finira avec une hybridation généralisée... les constructeurs vont juste devoir évoluer à marche forcée et au final l'immense majorité des clients s'en cogneront. :bah:
Ca me rappelle les débats sur les boites manuelles : dans les hdg ça disparaît à vitesse grand V. Les "puristes" annonçaient une révolte mais au final l'acheteur en neuf (le seul intéressant) du très hdg, il n'en a pas grand chose à foutre dans sa quasi unanimité d'une boite manuelle....
Pour l'hybridation puis l'électrique, ce sera pareil....
Message cité 2 fois
Message édité par srill le 30/06/2020 à 18:53:03
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:54:35  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

n72dw10 a écrit :


Une chose est sûre et évidente, les écologistes sont avant tout des pastèques, de vrais communistes liberticides et complètement déconnectés de la réalité
[/spoiler]

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C'est brillant.
Tu y as réfléchit longtemps ou c'est sorti d'une inspiration fulgurante :buzz:

Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
n72dw10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:56:12  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

srill a écrit :


C'est brillant.
Tu y as réfléchit longtemps ou c'est sorti d'une inspiration fulgurante :buzz:
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Cébo 1 tavu ... sa va hêtre anymmé :ddr:

Profil : Pilote d'essai
n72dw10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/06/2020 à 18:57:54  
  2. answer
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Le but de tout ça, c'est de paupériser le peuple, en conservant quelques nantis, les bourgeois bohèmes sportifs de haut niveau, cinéaste, comédien, musicien ... une vraie dictature dont on ne fai(sai)t plus.

ça va être bô dans 2 ans, Pastèques contre RN, malheureusement, l'un sera moins pire que l'autre ... assurément.

Profil : Pilote d'essai
n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 19:01:46  
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srill a écrit :

La liberté d'acheter une caisse de 500ch me paraît assez peu fondamentale cela dit.


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Il n'est pas question que de caisses de 500cv, qui, de toute façon, ne sont l'apanage que du show-bizz ou presque.

Sache qu'aujourd'hui déjà, rouler en 3008-II HDi bva de 177cv est un signe d'ultra-haute richesse par le gouvernement actuel ... pensez donc, +/-2'000 euros de Malus pour quoi, 120g de CO2 :w ...

Et mes autos actuels, lol, aujourd'hui je devrais m'acquitter de 15'000 euros d malus :buzz: ... alors que ça consomme entre 5,6 et 7,8 et que c'est Euro V :ange: ...

Les deux prochaines années vont êtres magnifiques, politiquement parlant dans l'Hexagone, ça va être du grand n'importe quoi et ça va finir sur un beau duel ...

Profil : As du volant
fripouille2
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  1. Posté le 30/06/2020 à 19:19:43  
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Vends voiture à 169 gr de CO² : 169K€
Marche fooooooooort
Tps de chauffe respectés...
Marchand de tapis, passe ton cheming...


Voilà
Merci la coumission !! :fleur:






Edit : du coup, cherche bon vieux mazoute donnant le cancer... :jap:
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Message édité par Fripouille2 le 30/06/2020 à 19:21:18
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Profil : Pilote d'essai
n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 20:15:11  
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Fripouille2 a écrit :

Vends voiture à 169 gr de CO² : 169K€
Marche fooooooooort
Tps de chauffe respectés...
Marchand de tapis, passe ton cheming...


Voilà
Merci la coumission !! :fleur:






Edit : du coup, cherche bon vieux mazoute donnant le cancer... :jap:
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Excellent.

Dans 2 ans :
« Vends Dacia Lodgy essence, 2012, 200’000 km, sans option, 100’500 euros dont 100’000 de malus » :buzz:

Edit:
Pour celles et ceux qui ont leurs cartes EELV, annulation du malus et versement d’une prime de 15k€

Message édité par n72dw10 le 30/06/2020 à 20:17:47
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f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 20:37:12  
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srill a écrit :

La liberté d'acheter une caisse de 500ch me paraît assez peu fondamentale cela dit.

Au passage, c'est possible qu'une partie aillent s'immatriculer au luxembourg à grand coup de société fictive (Le pays pourra alors de nouveau illustrer le fait que c'est un paradis fiscal :buzz: )
Cela étant, avec des malus de 50, 70 ou même 100k€, le fisc pourrait être tenté d'y regarder un peu plus ... surtout si l'intéressé qui réside à l'année en france change souvent de véhicule et en a plusieurs... La prescription triennale en matière fiscale (3+1 en fait, ça pourrait faire mal :cyp: )

Cela étant la réalité est plutôt que les purs thermiques surpuissants sont une race condamnée par les normes d'émission par modèle ou par gamme... Le mouvement est loin de se limiter à la france même si on est clairement "en avance".

Tout ça finira avec une hybridation généralisée... les constructeurs vont juste devoir évoluer à marche forcée et au final l'immense majorité des clients s'en cogneront. :bah:
Ca me rappelle les débats sur les boites manuelles : dans les hdg ça disparaît à vitesse grand V. Les "puristes" annonçaient une révolte mais au final l'acheteur en neuf (le seul intéressant) du très hdg, il n'en a pas grand chose à foutre dans sa quasi unanimité d'une boite manuelle....
Pour l'hybridation puis l'électrique, ce sera pareil....
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Une société civile avec pour vocation la détention et l’utilisation de véhicules motorisés n’est pas une société fictive elle n’est pas soumise à la TVA, pas soumise à l’impôt. Elle est parfaitement légale et ne peut en rien être considérée comme une évasion fiscale. J’encourage d’ailleurs les contribuables français qui ne partagent pas la pensée autophobe des écologistes de contacter des fiduciaires luxembourgeoises pour faire la démarche et ainsi continuer à choisir leur véhicule en toute liberté.

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---------------
L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
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n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 20:52:44  
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F-8000 a écrit :

Une société civile avec pour vocation la détention et l’utilisation de véhicules motorisés n’est pas une société fictive elle n’est pas soumise à la TVA, pas soumise à l’impôt. Elle est parfaitement légale et ne peut en rien être considérée comme une évasion fiscale. J’encourage d’ailleurs les contribuables français qui ne partagent pas la pensée autophobe des écologistes de contacter des fiduciaires luxembourgeoises pour faire la démarche et ainsi continuer à choisir leur véhicule en toute liberté.
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Merci de l’info.

J’envisage l’achat d’un 4ieme véhicule à côté de
- Peugeot 5008-I-1 2.0 HDi150cv 7 places 10 ans 240’000 km, 154g de CO2, Euro V Filtre-à-Particules, Crit’Air 2
- Citroën C5-II-2 2.2 HDi 204cv de 9 ans et 377’000 km, 155 g de CO2, Euro V Filtre-à-Particules Crit’Air 2
-Peugeot 3008-II-1 2.0 BlueHDi 150cv, de 3 ans, 080’000 km, 114 g de CO2, filtre-à-Particules, réducteur chimique de NOx en Nx + O2, Crit’Air 2

Par un
- Ford Mustang VI Cabriolet V8 5.0 GT, de 2016 à 2020, 269 g de CO2, Pas de Filtre-à-Particules, Euro V à VI, Crit’Air 1 mais le malus de debiles mentaux me freine un peu (pas que les 4k€ pour un modèle de 2016, me trouera l’cul mais c’est le principe de filer encore pleins de pognons à cet État confiscatoire qui me les brisent menues) et j’analysais ll’alternative d’une Jaguar XK 4.2-300 ou XK-R-416 voir 5.0-385 de 2006-2010 pour passer à travers cette taxe « à-la-con(c) » mais ce que tu mentionnes m’interpeller grandement et dans le bon sens.

Bien entendu ce cabriolet sera un véhicule plaisir, de vacances, week-end, etc et devrait parcourir de 5’000 à grand maximum 10’000 km par an.

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Message édité par n72dw10 le 30/06/2020 à 21:27:27
Pragmatique
Profil : Pilote semi-pro
viracocha
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  1. Posté le 30/06/2020 à 21:15:02  
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des PHEV comme la Passat GTE ou la Volvo twin engine sont sauf erreur données à plus de 200ch.
Donc puissance et hybridation c'est compatible et c'est, en tant que tel, un faux débat.
Reste les thermiques de 500ch mais vu leur prix catalogue, c'est un "problème de riches" qui ne sont plus, pour beaucoup, à ça près...
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---------------
Toyota Auris Touring Sports HSD 136ch voir sa conso
Profil : Pilote
f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 21:35:11  
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viracocha a écrit :

des PHEV comme la Passat GTE ou la Volvo twin engine sont sauf erreur données à plus de 200ch.
Donc puissance et hybridation c'est compatible et c'est, en tant que tel, un faux débat.
Reste les thermiques de 500ch mais vu leur prix catalogue, c'est un "problème de riches" qui ne sont plus, pour beaucoup, à ça près...
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Tu fais erreur beaucoup de mes connaissances françaises amateur d’auto de prestige qui ont les moyens de prendre des voitures à 200 000 € détestent les taxes inutiles et même s’ils auraient largement les moyens de les payer ne le feront pas par principe et je leur donne entièrement raison

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L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
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n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 21:44:03  
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F-8000 a écrit :

Tu fais erreur beaucoup de mes connaissances françaises amateur d’auto de prestige qui ont les moyens de prendre des voitures à 200 000 € détestent les taxes inutiles et même s’ils auraient largement les moyens de les payer ne le feront pas par principe et je leur donne entièrement raison
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Héhé je ne suis pas seul :bien: par contre 200’000 c’est pas encore dans mes moyens :ange: ... :bah: un prochain jour peut-être :ddr:

Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 21:53:39  
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F-8000 a écrit :

Une société civile avec pour vocation la détention et l’utilisation de véhicules motorisés n’est pas une société fictive elle n’est pas soumise à la TVA, pas soumise à l’impôt. Elle est parfaitement légale et ne peut en rien être considérée comme une évasion fiscale. J’encourage d’ailleurs les contribuables français qui ne partagent pas la pensée autophobe des écologistes de contacter des fiduciaires luxembourgeoises pour faire la démarche et ainsi continuer à choisir leur véhicule en toute liberté.
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Si t'es français, que tu vis en france à l'année, je te déconseille d'envisager la chose pour ta voiture principale avec une société qui ne serait créée que ce seul objet.... même si elle est légale au Luxembourg :ddr:

Encore une fois, aujourd'hui, y a peu de contrôle
Mais si un jour le malus explose et que le fisc se retrouve avec un filon qui permet de récupérer des centaines de milliers d'euros par dossier, il ne va pas se priver :ddr:

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Profil : Pilote d'essai
n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:00:47  
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Il en bande le gaillard. C’est son trip.
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Profil : Pilote d'essai
n72dw10
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:04:07  
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C’est le trip des dictateurs d’ailleurs qui finissent par fusiller ceux qui ne sont pas comme eux.

J’ai toujours pensé que t’étais fonctionnaire, c’est d’ailleurs probable contrôleur des impôts au hasard mais j’ai de plus en plus le sentiment que tu fais dans la politique de proximité, à tendance marcheur devenu pastèque, ça te définit assez bien je trouve.
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Profil : Pilote
f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:05:23  
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srill a écrit :


Si t'es français, que tu vis en france à l'année, je te déconseille d'envisager la chose pour ta voiture principale avec une société qui ne serait créée que ce seul objet.... même si elle est légale au Luxembourg :ddr:

Encore une fois, aujourd'hui, y a peu de contrôle
Mais si un jour le malus explose et que le fisc se retrouve avec un filon qui permet de récupérer des centaines de milliers d'euros par dossier, il ne va pas se priver :ddr:
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Le Fisc peux s’y intéresser sans problème, les lois de l’UE sont claires un individu d’un pays de l’UE peut créer une société civile dans un autre pays de l’UE et ce même s’il n’est pas résident. Les véhicules détenus par cette société sont des biens mobiles qui appartiennent à cette société et dont les administrateurs peuvent jouir de plein droit au même titre que certaines grandes sociétés françaises possèdent des SCI dans des pays étranger et ne payent pas de taxes foncières en France 🇫🇷. Je sais que ce doux rêve de voir chaque individu et surtout les nantis rouler dans des véhicules lambda t’obsède depuis de longues années. Mais la nature de l’homme n’est pas de se laisser asservir bêtement mais de trouver des solutions. Surtout lorsqu’un état est en passe de se transformer en dictature et que la nature des impôts n’est plus justifiable.

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---------------
L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 22:07:53  
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n72dw10 a écrit :

Il en bande le gaillard. C’est son trip.
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Moi, j'en fais pas un mystère : parmi tout ce à quoi on va être contraint de renoncer, la voiture "plaisir" est tout en bas de ma liste.

Par contre, j'ai parfaitement conscience du fait que la voiture déplaçoir est actuellement très souvent indispensable du fait de l'organisation de nos sociétés et que c'est pas près de changer... :bah:

Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 22:12:23  
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F-8000 a écrit :

Le Fisc peux s’y intéresser sans problème, les lois de l’UE sont claires un individu d’un pays de l’UE peut créer une société civile dans un autre pays de l’UE et ce même s’il n’est pas résident. Les véhicules détenus par cette société sont des biens mobiles qui appartiennent à cette société et dont les administrateurs peuvent jouir de plein droit au même titre que certaines grandes sociétés françaises possèdent des SCI dans des pays étranger et ne payent pas de taxes foncières en France 🇫🇷. Je sais que ce doux rêve de voir chaque individu et surtout les nantis rouler dans des véhicules lambda t’obsède depuis de longues années. Mais la nature de l’homme n’est pas de se laisser asservir bêtement mais de trouver des solutions. Surtout lorsqu’un état est en passe de se transformer en dictature et que la nature des impôts n’est plus justifiable.
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A condition de pouvoir justifier d'un intérêt légitime...

Si le seul intérêt objectivable est d'échapper à la fiscalité - écologique ou pas - c'est mort.

Régulièrement, y a de beaux dossiers qui sortent avec des petits génies qui immatriculent leur société artisanale ou leur PME - qui n'ont d'activité qu'en france - dans des contrées plus ... tolérantes fiscalement.
Ce qui est parfaitement légal là bas...
Reste qu'ici, les redressements font mal... très mal.


A un moment où un autre, il faut justifier l'extranéité...

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Message édité par srill le 30/06/2020 à 22:13:53
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 22:15:58  
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n72dw10 a écrit :

Merci de l’info.

J’envisage l’achat d’un 4ieme véhicule à côté de
- Peugeot 5008-I-1 2.0 HDi150cv 7 places 10 ans 240’000 km, 154g de CO2, Euro V Filtre-à-Particules, Crit’Air 2
- Citroën C5-II-2 2.2 HDi 204cv de 9 ans et 377’000 km, 155 g de CO2, Euro V Filtre-à-Particules Crit’Air 2
-Peugeot 3008-II-1 2.0 BlueHDi 150cv, de 3 ans, 080’000 km, 114 g de CO2, filtre-à-Particules, réducteur chimique de NOx en Nx + O2, Crit’Air 2

Par un
- Ford Mustang VI Cabriolet V8 5.0 GT, de 2016 à 2020, 269 g de CO2, Pas de Filtre-à-Particules, Euro V à VI, Crit’Air 1 mais le malus de debiles mentaux me freine un peu (pas que les 4k€ pour un modèle de 2016, me trouera l’cul mais c’est le principe de filer encore pleins de pognons à cet État confiscatoire qui me les brisent menues) et j’analysais ll’alternative d’une Jaguar XK 4.2-300 ou XK-R-416 voir 5.0-385 de 2006-2010 pour passer à travers cette taxe « à-la-con(c) » mais ce que tu mentionnes m’interpeller grandement et dans le bon sens.

Bien entendu ce cabriolet sera un véhicule plaisir, de vacances, week-end, etc et devrait parcourir de 5’000 à grand maximum 10’000 km par an.
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Pense qu'il faudra aller y faire un tour pour le CT : 4 ans, puis 2 ans, puis tous les ans.

Si t'habites en bretagne et que tu n'as pas grand chose à faire dans le grand est, ça peut être "un peu" contraignant :ddr:

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Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 22:16:54  
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n72dw10 a écrit :

C’est le trip des dictateurs d’ailleurs qui finissent par fusiller ceux qui ne sont pas comme eux.

J’ai toujours pensé que t’étais fonctionnaire, c’est d’ailleurs probable contrôleur des impôts au hasard mais j’ai de plus en plus le sentiment que tu fais dans la politique de proximité, à tendance marcheur devenu pastèque, ça te définit assez bien je trouve.
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Alors pour le fonctionnaire, tu ne pas être plus à côté de la plaque que ça :ddr:

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Profil : Pilote
f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:38:12  
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srill a écrit :


A condition de pouvoir justifier d'un intérêt légitime...

Si le seul intérêt objectivable est d'échapper à la fiscalité - écologique ou pas - c'est mort.

Régulièrement, y a de beaux dossiers qui sortent avec des petits génies qui immatriculent leur société artisanale ou leur PME - qui n'ont d'activité qu'en france - dans des contrées plus ... tolérantes fiscalement.
Ce qui est parfaitement légal là bas...
Reste qu'ici, les redressements font mal... très mal.


A un moment où un autre, il faut justifier l'extranéité...
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Il y a un intérêt légitime : séparer la propriété entre plusieurs associés sans pour autant dissocier son état. Ce qui n’est pas permis en France. Ainsi il sera très facile pour un avocat de démontrer que ses clients sont des administrateurs et qu’ils ont créé cette solution pour une collection de voitures et il n’est écrit nulle part qu’un associé ne peut utiliser tous les jours un objet de cette collection. Le Fisc perdra donc inutilement son temps car pour attaquer le contribuable il devra prouver que cette société a été établie dans le seul but de ne pas immatriculer ces véhicules en France ce qui sera très difficilement démontrable pour des véhicules qui n’ont jamais été achetés en France...

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L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 22:40:16  
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Tu as noté que je précisais "pour ta voiture principale"...
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Profil : Routard confirmé
kekehgt
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:44:56  
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15000€ pour 150 g/co2.
Ca devient vraiment n'importe quoi. Tout le monde va finir en merde à roulette sous-motorisé
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Message édité par kekehgt le 30/06/2020 à 22:53:22
Profil : Pilote
f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 22:51:17  
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srill a écrit :

Tu as noté que je précisais "pour ta voiture principale"...
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Comme je l'ai noté à aucun moment il n'est précisé qu'un actionnaire ne peut utiliser chaque jour un objet de cette collection.
Cela ne remet absolument pas en cause le caractère totalement légale de cette société civile et le Fisc ne peut absolument pas se servir du fait qu'un véhicule est utilisé chaque jour comme véhicule principal pour justifier une quelconque fraude fiscale :jap:

J'encourage vivement mes amis français à procéder ainsi.
Le manque à gagner gigantesque (TVA, assurance, malus et certificat d'immatriculation) qui va en découler et le caractère complètement légale et inattaquable de la démarche fera sans doute beaucoup de mal aux écologistes en place :jap:

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L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
Profil : Pilote
f-8000
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  1. Posté le 30/06/2020 à 23:04:01  
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srill a écrit :


Pense qu'il faudra aller y faire un tour pour le CT : 4 ans, puis 2 ans, puis tous les ans.

Si t'habites en bretagne et que tu n'as pas grand chose à faire dans le grand est, ça peut être "un peu" contraignant :ddr:
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Cela lui donnera une excellente raison de venir visiter notre beau pays qui est bien loin des clichés anticapitalistes télévisuels. Il pourra descendre la Sûre en Canoë de Dillingen à Echternach en profiter pour visiter cette jolie ville. Allez randonner dans la petite Suisse luxembourgeoise, le Müllerthal. Visiter le château de Vianden où les casemates du Bock, flâner dans le Grund à Luxembourg-Ville 🇱🇺 , allez déguster les bons vins de Moselle à Wellenstein et terminer par un petit tour en bateau sur la Marie Astrid de Mertert à Remich...


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L215-3 du CP en 2038 : Tout individu pratiquant une activité physique amenant à des rejets en C0² supérieur à 5 g/pas est suceptible d'une peine de 500 €, minorée à 350 € si payée dans les 10 min assorti d'un retrait de 3 points du permis de marcher.
Profil : Vétéran confirmé
srill
  1. Posté le 30/06/2020 à 23:26:54  
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F-8000 a écrit :


Comme je l'ai noté à aucun moment il n'est précisé qu'un actionnaire ne peut utiliser chaque jour un objet de cette collection.
Cela ne remet absolument pas en cause le caractère totalement légale de cette société civile et le Fisc ne peut absolument pas se servir du fait qu'un véhicule est utilisé chaque jour comme véhicule principal pour justifier une quelconque fraude fiscale :jap:

J'encourage vivement mes amis français à procéder ainsi.
Le manque à gagner gigantesque (TVA, assurance, malus et certificat d'immatriculation) qui va en découler et le caractère complètement légale et inattaquable de la démarche fera sans doute beaucoup de mal aux écologistes en place :jap:
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Pour le coup, tu racontes vraiment des conneries...

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2020 à 07:50:56  
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F-8000 a écrit :

Une société civile avec pour vocation la détention et l’utilisation de véhicules motorisés n’est pas une société fictive elle n’est pas soumise à la TVA, pas soumise à l’impôt. Elle est parfaitement légale et ne peut en rien être considérée comme une évasion fiscale. J’encourage d’ailleurs les contribuables français qui ne partagent pas la pensée autophobe des écologistes de contacter des fiduciaires luxembourgeoises pour faire la démarche et ainsi continuer à choisir leur véhicule en toute liberté.
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C'est parfaitement légal...mais pour que cela marche, il faut que le propriétaire de la voiture réside plus de 8 mois au Luxembourg ou soit employé d'une société ayant son siège au Luxembourg.

Au fait, il y a plusieurs petits problèmes: il faut assurer le véhicule au Luxembourg et aucune assurance sérieuse ne fait ce type de contrat... sans parler du coût de l'assurance au Luxembourg...

Sinon, c'est simple, en cas de contrôle, c'est le début de galère...

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Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/07/2020 à 07:53:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

F-8000 a écrit :

Le Fisc peux s’y intéresser sans problème, les lois de l’UE sont claires un individu d’un pays de l’UE peut créer une société civile dans un autre pays de l’UE et ce même s’il n’est pas résident. Les véhicules détenus par cette société sont des biens mobiles qui appartiennent à cette société et dont les administrateurs peuvent jouir de plein droit au même titre que certaines grandes sociétés françaises possèdent des SCI dans des pays étranger et ne payent pas de taxes foncières en France 🇫🇷. Je sais que ce doux rêve de voir chaque individu et surtout les nantis rouler dans des véhicules lambda t’obsède depuis de longues années. Mais la nature de l’homme n’est pas de se laisser asservir bêtement mais de trouver des solutions. Surtout lorsqu’un état est en passe de se transformer en dictature et que la nature des impôts n’est plus justifiable.
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Pour jouir d'une voiture il faut l'immatriculer des son pays de résidence... c'est le code de la route qui impose cela, et il y a aussi des disposition claires sur l'immatriculation de véhicules à l'étranger.

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