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Discussions libres (Général)

Mauvais nom sur l'acte de cession du véhicule


Invité §xan658eo

Messages recommandés

Invité §xan658eo

Bonjour,

 

J'ai acheté il y a un mois une voiture à une personne,! qu'on appellera "Mr Dupont", qui m'a présenté le contrôle technique, la carte grise, et qui a signé l'acte de cession.

J'ai ensuite envoyé tous les papiers à la préfecture pour faire le changement de carte grise mais la préfecture vient de me renvoyer tous les papiers en indiquant qu'il fallait que l'acte de cession du véhicule devait être signé par le propriétaire, un certain "Mr Durant".

 

Est-ce que j'ai à faire à une voiture volée, et quelles sont mes recours SVP?

 

Je ne sais vraiment pas quoi faire, dois-je appeler mon assurance, prévenir la police?

j'essaye de recontacter la personne qui me l'a vendu mais pour l'instant, sans succès.

 

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement,

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Invité §ult301Bh

Vous avez acheté un véhicule à Mr DUPONT (certificat de cession à son nom) alors que le certificat d'immatriculation était au nom d'une autre personne? (Mr DURANT)

Bravo.... :non:

Soit le certificat de cession est au nom de Mr DURANT, et signé par lui, soit Mr DUPONT refait la carte grise à son nom avant que vous ne puissiez la faire à votre tour...

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Bonjour

 

Visiblement, l'ancien propriétaire n'a pas refait le certif d'immat a son nom.

1 ere solution : vous demandez a l'ancien proprio de régler les frais d'immat à son nom et vous faites refaire deux certifs d'immat

 

2 eme solution s'il refuse : regler deux fois les frais d'immat afin d'obtenir un certif d'immat à votre nom.

 

3 eme solution : porter plainte pour faux et usage de faux, dans quel cas vous ne pourrez etre en regle qu'à l'issue du procès si elle vous est favorable.

 

Dans tous les cas c'était à vous de vérifier que les informations sur le certif d'immat corresponde à celles mentionnées sur le certif de cession...

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Invité §xan658eo

Bonjour et désolé de ne pas avoir répondu avant.

 

Il y a eu du nouveau. J'ai appelé la préfecture et ils m'ont indiqué que la carte grise était à deux noms.

La personne qui m'a vendu la voiture et sa femme, et les deux propriétaire doivent signés le certificat de cessation et la carte grise.

J'ai donc recontacter l'ancien propriétaire de la voiture qui a rempli un certificat de cessation avec sa femme et qu'il m'a transmit par la poste.

J'ai renvoyer les papiers à la préfecture et j'attends ma carte grise.

Pour le moment, je roule encore avec le morceau de la carte grise qui permet de rouler pendant un mois, et je modifie un peu la date quand c'est possible ^^

Je sais : Faux et usage de faux mais j'ai pas trop le choix pour le moment.

 

Merci pour toute vos réponses et la morale, c'est qu'il faut vraiment faire attention à tous quand on achète un véhicule.

 

Cordialement,

Xander07

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