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résiliation crédit en cas de livraison lointaine

 

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 Sujet :

résiliation crédit en cas de livraison lointaine

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jdanield
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jdanield
  1. Posté le 06/06/2013 à 08:32:15  
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Bonjour,

Je me pose une question qui ne semble pas courante, en tout cas je n'ai pas trouvé la réponse avec Google.

Je viens d'acheter une Ford Fiesta neuve, livrable le 10 Septembre.

J'attends le versement d'une assurance vie, mais je ne suis pas sûr qu'elle soit versée à temps, j'ai donc souscrit au crédit Ford à taux zéro.

Taux zéro, à priori, ce serait dommage de ne pas souscrire. Mais... ce n'est qu'au tout dernier moment que j'ai vu sur les documents que *l'assurance vie* du contrat est très élevée. 689 euros pour trois ans (plus de 19 euros par mois). Cela reste au total un crédit pas très cher, mais l'intéret financier devient minime. (noter quand même que j'ai 67 ans).

J'ai encore quelques jours pour refuser le prêt, au besoin.

Je me demande quand même si il est encore possible de refuser le prêt d'ici la livraison de la voiture, si par chance je touche l'assurance vie.

C'est évidemment un crédit ford, par la banque ford...

merci
jdd

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 06/06/2013 à 08:59:53  
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bonjour,

deux solutions :

- ne pas faire intervenir le crédit lors de la livraison, ainsi le dossier ne démarrera jamais
- solder après la livraison (ça ne te coutera que l'assurance sur 3 mois puisque si la réglementation n'a pas changé, il y a un préavis pour solder. Voir conditions au dos du contrat)

le vendeur insistera lourdement pour faire le crédit car il touche une commission dessus, tu pourras lui rappeler que généralement les dossiers soldés avant 6 mois ne donnent pas lieu à versement de la prime.


---------------
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jdanield
  1. Posté le 06/06/2013 à 10:20:56  
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Merci.

Je viens de voir, en effet cette clause au dos du contrat, rubrique 5.2 Rétractation, alinéa 3:

"A compter du jour suivant la mise à disposition des fonds à l'emprunteur et en cas de rétractation, l'emprunteur rembourse au prêteur le capital versé et paye les intérets cumulés sur ce capital depuis la date à laquelle le crédit lui a été versé...."

donc si les fonds n'ont pas été utilisés...

mais il y a aussi dans "VI excécution du contrat de crédit", qu'une indemnité de 1% est due "losque le montant du remboursement anticipé est supérieur à 10.000 euros considéré sur une période de 12 mois..."

le pret est de 12.000 euros, mais sur trois ans. que faut-il comprendre si il est remboursé au premier jour? au pire ca fait 120 euros de perdus

reste à voir si l'assurance tombe automatiquement, ca n'a rien d'évident.

Il faut penser aussi que le crédit risque d'être versé à Ford directement à la livraison? (c'est la rpemière fois que j'utilise un crédit du vendeur).

En tout cas si je touche mes sous à temps, je peux toujours écrire au préteur pour demander l'annulation du versement sans frais. On verra la réponse.

merci
jdd

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Profil : Nouveau membre
jdanield
  1. Posté le 06/06/2013 à 10:55:41  
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Pour faire une petite comparaison, c'est instructif.

le crédit Ford est bien à zéro% sur le montant prété, mais l'assurance (plus de 65 ans) est de 19.15 euros par mois sur une mensualité de 335.98, soit 5.7%!!!! Soi-disant facultative, mais en fait le vendeur m'a affirmé que le pret serait refusé si je ne prends pas l'assurance...

j'ai fait rapidement en ligne deux simulations. Sachant que le montant du pret est de 12095 euros sur 36 mois.

Je suis enseignant (retraité), j'ai donc accès à la MAIF et à la CASDEN

MAIF:

mensualité de 366.79 hors assurance (TAEG de 4.74 disent-ils), assurance de 3.39/mois (mais c'est pas clair) donc mensualité de 370 euros, un peu plus cher que Ford.

CASDEN

l'assurance n'est que de 0.39%!!!, la mensualité arrive à 354.81, assurance incluse, mais ca consomme mes points de bonification. Sans aucun point de boni, les tarifs sont voisins de ceux de la maif.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 06/06/2013 à 11:06:32  
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oui, petite particularité des crédits "gratuits", la possibilité de demander une indemnité compensatrice :


Article L311-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 11
L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, le crédit qui lui a été consenti. Dans ce cas, les intérêts et frais afférents à la durée résiduelle du contrat de crédit ne sont pas dus.
Aucune indemnité de remboursement anticipé ne peut être réclamée à l'emprunteur dans les cas suivants :
1° En cas d'autorisation de découvert ;
2° Si le remboursement anticipé a été effectué en exécution d'un contrat d'assurance destiné à garantir le remboursement du crédit ;
3° Si le remboursement anticipé intervient dans une période où le taux débiteur n'est pas fixe ;
4° Si le crédit est un crédit renouvelable au sens de l'article L. 311-16.


Dans les autres cas, lorsque le montant du remboursement anticipé est supérieur à un seuil fixé par décret, le prêteur peut exiger une indemnité qui ne peut dépasser 1 % du montant du crédit faisant l'objet du remboursement anticipé si le délai entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit est supérieur à un an. Si le délai ne dépasse pas un an, l'indemnité ne peut pas dépasser 0, 5 % du montant du crédit faisant l'objet d'un remboursement anticipé. En aucun cas l'indemnité éventuelle ne peut dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés durant la période comprise entre le remboursement anticipé et la date de fin du contrat de crédit convenue initialement.
Aucune indemnité autre que celle mentionnée au présent article ni aucuns frais ne peuvent être mis à la charge de l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation.

ce qu'il faudrait c'est ne pas faire intervenir le crédit. Sinon au pire ça te coutera 120 euros ... + l'assurance
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jdanield
  1. Posté le 06/06/2013 à 11:19:04  
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un rapide comparatif en ligne me confirme des taux de mensualité entre 360 et 370 euros (assurance?)

Profil : Nouveau membre
jdanield
  1. Posté le 06/06/2013 à 11:21:56  
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caribou88 a écrit :


ce qu'il faudrait c'est ne pas faire intervenir le crédit. Sinon au pire ça te coutera 120 euros ... + l'assurance
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le but étant de ne pas payer l'assurance, l'intéret est mince :-), mais si le crédit ne démarre pas, je ne vois pas en quoi l'assurance peut demander la prime.

on verra...

merci
jdd

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 06/06/2013 à 12:46:32  
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jdanield a écrit :

le but étant de ne pas payer l'assurance, l'intéret est mince :-), mais si le crédit ne démarre pas, je ne vois pas en quoi l'assurance peut demander la prime.

on verra...

merci
jdd
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si le crédit ne démarre pas, tu n'auras rien à payer mais du moment qu'il démarre, l'assurance aussi.


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jdanield
  1. Posté le 25/03/2016 à 15:11:10  
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Je vois que je n'ai pas donné la conclusion de ce fil.
J'ai écrit au services de réclamation de Ford et on m'a accordé l'annulation de l'assurance. Je n'ai donc pas eu à payer cette assurance.
Le vendeur a dû se faire sonner les cloches, il faisait la tête quand il m'a fait signer le contrat modifié, tant pis pour lui.
Et depuis je suis très content de la Fiesta :-))
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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 25/03/2016 à 19:13:50  
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jdanield a écrit :

Je vois que je n'ai pas donné la conclusion de ce fil.
J'ai écrit au services de réclamation de Ford et on m'a accordé l'annulation de l'assurance. Je n'ai donc pas eu à payer cette assurance.
Le vendeur a dû se faire sonner les cloches, il faisait la tête quand il m'a fait signer le contrat modifié, tant pis pour lui.
Et depuis je suis très content de la Fiesta :-))
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merci pour le retour, c'est sympa ;)


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jdanield
  1. Posté le 28/03/2016 à 16:43:53  
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:-)
Message édité par jdanield le 28/03/2016 à 16:44:51
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