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simulation prêt factice

 

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 Sujet :

simulation prêt factice

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pou28et
Invité
  1. Posté le 25/12/2014 à 17:41:13  
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Bonjour,

Nous avons récemment mis en concurrence deux banques pour un prêt immobilier.Nous avons présenté une simulation d'une banque à l'autre.
La banque nous a affirmé que la simulation était probablement factice car les taux étaient trop bas.On a alors contacté la banque qui nous a fait cette simulation, le directeur nous a affirmé que la simulation qu'on avait en main n'existait pas, il nous a sorti la soi disante vraie simulation.

Pouvons-nous les attaquer pour faux ou usage de faux même si l'offre est non contractuelle?

Merci.

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Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/12/2014 à 20:07:28  
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Bonjour,

Je ne comprends pas du tout :??:

Tu as fait 2 simulations de prêt avec des taux qui n'existent pas ou en tout cas inapplicables avec la situation et la demande que tu leur as exposé :ange: ?

Si tu fais une simulation dans une banque ou un établissement de crédit, je ne vois pas pourquoi la proposition ne serait pas contractuelle, ni pourquoi l'établissement ferait une proposition qu'il ne pourrait pas tenir: c'est totalement irréel comme situation, la proposition peut être limité dans le temps bien sûr.

Encore faut-il que ce ne soit pas quelques notes griffonnées sur un papier par le conseiller clientèle !

Mais pour répondre à ta question, pas sûr que la notion de faux ou usage de faux soit bien adapté car il n'y a pas de préjudice, tu as tout au plus loupé une chance d'avoir un prêt au taux proposé à la légère même si l'intérêt commercial ou de sérieux m'échappe totalement :D

Si tu as du temps à perdre, il faudrait peut être voir du côté des médiateurs de ces établissements mais encore faut-il que tu sois client chez eux car sinon tu es juste un client potentiel lambda déçu.
Message édité par enclume76 le 28/12/2014 à 20:10:22

---------------
Salon Rétromobile Parisien des 05 au 09 février 2020 à partir de la page 34 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en en sort" [:crapahut:4]
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 31/12/2014 à 13:02:09  
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Une simulation n'est pas une offre...

L'offre est contractuelle, la simulation non!
Message cité 1 fois
Pas Tibulaire mais presque
Profil : Ad Gloriam
enclume76
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès or messages
  1. Posté le 31/12/2014 à 18:58:50  
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sebmac a écrit :

Une simulation n'est pas une offre...

L'offre est contractuelle, la simulation non!
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Au sens strict du droit tu as raison, les simulations proposées par tous les établissements n'ont pas une valeur contractuelle (sinon en se torturant un peu les méninges .. éventuellement le jour de leur émission en fonction des tarifs en vigueur au jour où elle a été faite mais il est sans doute noté dans un coin quelque part "conditions en vigueur le jour de la simulation: simulation non contractuelle" ) mais tout n'est pas droit et elles ont bien valeur contractuelle au sens déontologique du terme pour un banquier sauf à tomber sur un margoulin particulièrement stupide :??:

C'est toujours une proposition qui doit tendre vers le contrat sauf à expliquer, entres autres, l'intérêt pour un banquier, qui n'est jamais rien d'autre qu'un vendeur, de proposer un tarif qu'il sait ne pouvoir jamais concrétisé par un contrat....et pour certains prêts, cela ne se décide pas dans la journée ou dans l'heure: moi en tout cas je n'en connais pas et ils auraient plutôt tendance à jouer la sécurité que l'inverse et mettent toujours en garde le client - ou futur client - du caractère éphémère de sa proposition :D

Mais bon, on s'en fiche, pour revenir à la question du topic, cette simulation, pré-contrat, proposition ou n'importe quoi, il faudra être stupide en droit (car le juge s'en fiche de la déontogie du banquier) pour tenter quelque chose au fond sauf si elle est assortie noir sur blanc d'un délai où le banquier s'engage à la maintenir mais là l'enjeu économique doit aussi être pris en compte !

Message édité par enclume76 le 31/12/2014 à 19:00:24

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Salon Rétromobile Parisien des 05 au 09 février 2020 à partir de la page 34 :cubitus:
Le vin était interdit par la loi :"le mal dit l'alchimiste n'est pas ce qui entre dans la bouche de l'homme . Le mal est dans ce qui en en sort" [:crapahut:4]
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