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ATTENTION ! Véhicules volés en Espagne et revendus en France

 

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 Sujet :

ATTENTION ! Véhicules volés en Espagne et revendus en France

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Invité
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  1. Posté le 06/05/2006 à 14:20:05  
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Bonjour,

Des véhicules volés en Espagne, revendus en France par des mandataires sans que ces derniers le sachent et qui ne sont donc pas complices.

Lire : http://www.leprogres.fr/Imprimer/672068.html

Elie Domar
Membre actif de l'Association Automobile Club


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Invité
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  1. Posté le 06/05/2006 à 16:19:44  
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Bonjour,

Bon courage à tous les particuliers qui sont concernés !

Invité
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  1. Posté le 06/05/2006 à 17:42:47  
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Bonsoir,

Aux dernières nouvelles, il y aurait des mandataires concernés dans toutes les régions de France.

Les particuliers qui ont acheté un véhicule en provenance d’Espagne, par l’intermédiaire d’un mandataire, je leur conseille de voir qui a été le fournisseur espagnol.

Elie Domar
Membre actif de l'Association Automobile Club



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  1. Posté le 06/05/2006 à 22:03:58  
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La semaine derniere, le journal Sud Ouest en parlait déjà :

"BORDEAUX. -- Plusieurs négociants français ont acheté des voitures à un fournisseur qui ne les avait pas payées. L'homme est activement recherché

18 millions d'euros escroqués: Jean-Michel Desplos  

Escroquerie. Sans le savoir, des automobilistes ont acquis des voitures déclarées volées au fichier Schengen

Le chiffre a de quoi faire tourner la tête : 18 millions d'euros. C'est la somme que Patrick Minguez, un Lyonnais de 48 ans, aurait empochée en vendant des voitures qu'il avait achetées auprès d'un loueur espagnol mais qu'il n'avait pas payées.

Cet homme, qui fait l'objet de recherches après deux autres gigantesques escroqueries commises toujours dans le milieu automobile, dans la région parisienne et à Thonon-les-Bains, n'en est donc pas à son coup d'essai. Il a déjà été condamné en 1999 par la cour d'appel de Lyon à quatre ans de prison pour avoir grugé 150 clients pour plus de 5 millions d'euros détournés. Patrick Minguez, sitôt sorti de maison d'arrêt, n'a pas tardé à replonger dans l'escroquerie à grande échelle.
Le petit garagiste de Vaulx-en-Velin, surnommé dans les années 1990, « le roi du discount », a récidivé en France avant de s'exiler en Espagne en 2000.

A Barcelone, il s'est servi de deux prête-noms pour acquérir la société Arga-Logistics, spécialisée dans la vente de voitures neuves. Il s'est ensuite rapproché du loueur Opcio, installé à Lérida. Ce dernier alimentait son parc directement auprès des constructeurs afin de louer ou vendre à ses clients dont faisait partie Arga-Logistics.
Depuis Barcelone, Arga-Logistics a démarché des importateurs en France. A Strasbourg, Paris et Bordeaux notamment, où des négociants ont été séduits par les tarifs pratiqués.

Une plainte pour vol.
« La structure paraissait fiable, il y avait un discours professionnel », confie un mandataire girondin qui s'est rendu à Barcelone et a acheté une vingtaine de voitures auprès d'Arga-Logistics avant d'être contacté, le mois dernier, par un huissier de justice ibérique. Celui-ci le mettait en garde sur l'activité de la société barcelonaise. A juste raison, car, quelques semaines plus tard, les policiers de la brigade auto de la sûreté départementale du commissariat central de Bordeaux étaient alertés par le Centre de coopération policière et douanière franco-espagnol sur la présence, dans la capitale girondine, de deux voitures signalées volées au fichier Schengen. En fait, ces véhicules, comme une trentaine d'autres, avaient été achetés au loueur par Arga-Logistics, qui n'avait pas réglé les factures. Et une plainte avait été déposée par Opcio pour vol.

Mandat d'arrêt européen.
Les gérants de paille d'Arga-Logistics auraient, via les instructions de Patrick Minguez, commencé à acheter au loueur des voitures de faible kilométrage, voire neuves, à partir du mois de juin 2005. Les relations étaient excellentes, et les véhicules livrés étaient payés sans délai. Dans ce climat de confiance, les commandes ont vertigineusement progressé jusqu'en mars 2006, date à laquelle les dirigeants d'Opcio n'ont plus eu de nouvelle d'Arga-Logistics et ont saisi les services de police locaux.
Près de 2 000 voitures seraient ainsi dans la nature, achetées en toute bonne foi par des garagistes français auprès de leur fournisseur barcelonais qui a aujourd'hui fermé ses portes et s'est enfui avec près de 18 millions d'euros !
La justice française a lancé un mandat d'arrêt européen contre Patrick Minguez mais le roi de la carambouille court toujours.

Le dossier d'Arga-Logistics devrait donner lieu, prochainement, à une ouverture d'information judiciaire afin de permettre à un magistrat instructeur de confier les investigations à un service de police spécialisé. "

Invité
  1. Posté le 13/07/2006 à 17:11:27  
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bonjour à tous,
j'ai été convoqué à la gendarmerie pour le vehicule que j'avais acheté par mandataire dans le DOUBS via ARGA LOGISTICS  et je fais partie du lot
Je suis contente de vous avoir trouvé car je me sens bien seule pour la suite des évênements.
Pour l'instant la gendarmerie a fait le necessaire pour que je puisse garder ma voiture en attente des résultats de l'enquête en cours
j'ai dû annuler mes vacances au dernier moment
j'ai aussi la chance d'avoir une assurance qui me garde malgré tout et qui va juridiquement m'aider
pour l'instant on ne peut pas déposer plainte puisque le préjudice n'est pas effectif (je garde la voiture et rien ne dit qu'on me la reprendra pour l'instant tout au moins)
j'aimerais avoir d' autres témoignages
merci

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Invité
  1. Posté le 23/08/2006 à 14:13:05  
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bonjour à tous!
Je suis dans le même cas que pas mal de personnes....... Je souhaiterai savoir s'il est possible de se retourner contre le mandataire car il était au courant qu'il était victime (?) d'une escroquerie au moment de la vente de véhicules au particuliers!

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yolayola
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  1. Posté le 23/08/2006 à 15:17:09  
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http://www.euroinfo-kehl.com/FR/fra1.htm


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red-rabbit
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  1. Posté le 19/09/2006 à 10:53:40  
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J'ai acheté un Picasso 1.6 HDi en provenance d'Espagne fin de l'année dernière et ce dernier fait parti du lot de ces véhicules dits "volés"

Comme certains d'entre vous, j'ai donc actuellement un problème assez sérieux avec ce Picasso, mais pour moi mon revendeur n'est pas totalement en cause.

Je m'explique :

Mon revendeur a acheté ce véhicule dans les règles avec une centaine d'autres à un garage espagnol réputé dans la profession de mandataire.

Hors ce garage était en fait un escroc qui louait en LLD des voitures, puis les revandaient aux différents mandataires.

Un jour, après avoir revendu illicitement de la sorte 500 véhicules sur la France (à de multiples mandataires et pas qu'à mon revendeur), ce "garagiste" a tout bonnement disparu ... emportant avec lui la caisse.

Les véhicules ont bien été livrés aux clients (nous), mais donc jamais payés au loueur (mon revendeur et les autres mandataires ayant pour leur part payés le "garage" ) !

On se retrouve donc avec un véhicule déclaré volé et inscrit au fichier d'Interpol !!!

Dès qu'ils ont eu connaissance de l'affaire, mon revendeur nous a immédiatement prévenu par courrier, nous expliquant que les forces de l'ordre devraient faire une enquète, mais que comme nous avions payer le véhicule et que tout s'était fait dans les règles de la loi, nous ne devrions pas avoir de saisie de véhicule et devrions être reconnus comme le propriétaire véritable et légal.

Ils ont de leur coté porté plainte contre le "garage" et communiqué à la police la liste des véhicules provenant de celui-ci et les coordonnées des nouveaux propriétaires.

Nous avons donc eu visite de la Gendarmerie pour enquète qui nous a demandé de produire les pièces du mandat d'achat, la facture, le justificatif de paiement et les pièces légales du véhicule (carte grise à notre nom, certificat de conformité, carnet d'entretien, ...).

Après avis du procureur de la république, le véhicule nous a été laissé en attendant la reconnaissance officielle par le tribunal de notre propriété, étant considéré comme acheteur de bonne fois.

Cette péripétie peut bien sur faire peur, mais personnellement comme dit plus haut, je ne l'impute pas totalement au mandataire, elle aurait aussi bien pu se produire avec des véhicules en occasion récente chez un concessionaire quelconque.

Ca ne m'empêche en tout cas pas de garder ma confiance en ce mandataire, chez qui je me prépare à passer une commande pour une 407 Coupé V6 HDi (avec près de 18 % de remise !)
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Message édité par WildOne le 24/11/2011 à 17:38:19

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  1. Posté le 20/09/2006 à 15:34:14  
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Bonjour red rabbit!!
t'est-tu bien renseigné si tu avais le droit de revendre ton picasso???  ne devrais-tu pas attendre que le procès soit terminé et être parfaitement tranquille quand à la propriété du véhicule??
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Profil : Vétéran
red-rabbit
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  1. Posté le 05/10/2006 à 16:53:22  
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asl54qs a écrit :
Bonjour red rabbit!!
t'est-tu bien renseigné si tu avais le droit de revendre ton picasso???  ne devrais-tu pas attendre que le procès soit terminé et être parfaitement tranquille quand à la propriété du véhicule??
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Non, je ne me suis pas reseigné, mais effectivement, c'est ma crainte.

Cependant, je pense le garder encore un peu ...  ;)

Et j'espère que d'ici là le problème sera réglé ! :(


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Invité
  1. Posté le 05/10/2006 à 17:54:42  
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je ne veux pas être pessimiste mais il me semble que le procès risque de durer pas mal de temps :cry:
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Invité
  1. Posté le 12/10/2006 à 09:33:06  
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asl54qs a écrit :
je ne veux pas être pessimiste mais il me semble que le procès risque de durer pas mal de temps :cry:
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Bonjour,

Je suis également en possession d'un véhicule impliqué dans cette affaire d'escroquerie.
Après renseignement pris auprès d'un avocat, en tant que propriétaire nous avons l'obligation légale d'information en cas de revente du véhicule. Cette obligation a pour effet de rendre impossbile la revente de ce type de véhicule à moins qu'un acheteur potentiel accepte de faire l'acquisition dudit véhicule malgré sa situation administrative, mais j'en doute. Par contre en cas de non respect de cette obligation, la vente peut être annulée à postériori par le futur acquéreur pour vice caché s'il venait à prendre connaissance que le véhicule dont il a pris possession était concerné par cette affaire en cours.
En outre, renseignez-vous auprès de vos compagnies d'assurance. Pour ma part, compte tenu de la situation administrative du véhicule en ma possession ma compagnie d'assurance refuse de m'indemniser à hauteur de la valeur argus en cas d'accident responsable ou vol.
 
J'aimerais échanger davantage sur ce point. Serait-ce possible ? Je suis prêt à communiquer mes coordonnées téléphoniques aux personnes concernées par ce problème afin d'engager une procédure à l'encontre des revendeurs pour demander réparation. En effet mon revendeur minimise l'affaire et refuse de prendre ses responsabilités alors qu'il a des obligations contractuelles vis-à-vis de ces clients.

Merci par avance de vos réponse.

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Invité
  1. Posté le 19/10/2006 à 19:10:23  
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Red rabbit a écrit :
J'ai acheté un Picasso 1.6 HDi en provenance d'Espagne fin de l'année dernière et ce dernier fait parti du lot de ces véhicules dits "volés" ...
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[/b]

bonsoir, avez-vous reçu, comme moi,  un courrier du tribunal de Nancy, appelé "avis aux victimes" où votre nom est cité et qui vous propose de vous porter partie civile ?
merci de votre réponse

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Message édité par WildOne le 24/11/2011 à 17:38:41
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Invité
  1. Posté le 19/10/2006 à 19:22:15  
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sob29on a écrit :
Bonjour,

Je suis également en possession d'un véhicule impliqué dans cette affaire d'escroquerie.
Après renseignement pris auprès d'un avocat, en tant que propriétaire nous avons l'obligation légale d'information en cas de revente du véhicule. Cette obligation a pour effet de rendre impossbile la revente de ce type de véhicule à moins qu'un acheteur potentiel accepte de faire l'acquisition dudit véhicule malgré sa situation administrative, mais j'en doute. Par contre en cas de non respect de cette obligation, la vente peut être annulée à postériori par le futur acquéreur pour vice caché s'il venait à prendre connaissance que le véhicule dont il a pris possession était concerné par cette affaire en cours.
En outre, renseignez-vous auprès de vos compagnies d'assurance. Pour ma part, compte tenu de la situation administrative du véhicule en ma possession ma compagnie d'assurance refuse de m'indemniser à hauteur de la valeur argus en cas d'accident responsable ou vol.
 
J'aimerais échanger davantage sur ce point. Serait-ce possible ? Je suis prêt à communiquer mes coordonnées téléphoniques aux personnes concernées par ce problème afin d'engager une procédure à l'encontre des revendeurs pour demander réparation. En effet mon revendeur minimise l'affaire et refuse de prendre ses responsabilités alors qu'il a des obligations contractuelles vis-à-vis de ces clients.

Merci par avance de vos réponse.
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bonsoir, soyez patient pour la réponse
avez-vous été convoqué par la gendarmerie et qu'en est-il de la conclusion du procès verbal ?
si vous avez été reconnu "de bonne foi", il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Voici ce que m'a répondu le service juridique de la MAIF. Je cite :

"aux termes des articles 2279 et 2280 du code civil votre bonne foi est présumée, vous conférant ainsi la légitimité de la propriété du véhicule.
Le précédent propriétaire, s'il entendait engager une action en revendication à votre encontre, devrait, pour obtenir la restitution du véhicule, vous rembourser le prix qu'il vous a coûté."

Si cela peut vous aider ...
A+

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  1. Posté le 19/10/2006 à 23:41:07  
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En théorie, je crois que les véhicules concernés sont "saisis" mais pas dans la pratique puisqu'il y a trop de véhicules.
De ce fait, je ne crois pas que vous puissez revendre le véhicule pour l'instant.
Dernière chose, si on vous vole la voiture, ça sera très compliqué pour être indemnisé par votre assurance.

Invité
  1. Posté le 21/10/2006 à 09:00:35  
  2. answer
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plo92uk a écrit :
bonsoir, avez-vous reçu, comme moi,  un courrier du tribunal de Nancy, appelé "avis aux victimes" où votre nom est cité et qui vous propose de vous porter partie civile ?
merci de votre réponse
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Pour ma par je n'ai jamais reçu de courrier du TGI de Nancy. J'ai été convoqué au commissariat pour effectuer une déposition et depuis je n'ai plus aucune information concernant cette affaire : je n'ai pas reçu de courrier libellé "avis aux victime" et on ne m'a pas proposé de me constituer partie civile.

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Invité
  1. Posté le 21/10/2006 à 09:06:29  
  2. answer
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plo92uk a écrit :
bonsoir, soyez patient pour la réponse
avez-vous été convoqué par la gendarmerie et qu'en est-il de la conclusion du procès verbal ?
si vous avez été reconnu "de bonne foi", il ne devrait pas y avoir de problèmes.

Voici ce que m'a répondu le service juridique de la MAIF. Je cite :

"aux termes des articles 2279 et 2280 du code civil votre bonne foi est présumée, vous conférant ainsi la légitimité de la propriété du véhicule.
Le précédent propriétaire, s'il entendait engager une action en revendication à votre encontre, devrait, pour obtenir la restitution du véhicule, vous rembourser le prix qu'il vous a coûté."

Si cela peut vous aider ...
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Pour ma part, la MAIF m'a stipulé par courrier :
"En outre, le document du 9 août dernier, établi par un Officier de Police Judiciaire, ne permet pas d'établir clairement que vous n'êtes plus concerné par la procédure pénale en cours auprès du parquet du TGI, quand bien même vous êtes un détenteur de bonne foi.
Dès lors, actuellement, nous ne pouvons pas préjuger des suites qui seront données à cette affaire, sur le plan civil et pénal.
Aussi en cas de sinistre, il est évident que la situation administrative de votre véhicule, auraint une incidence sur la valeur déterminée par l'expert."
Cobnclusion : en cas de sinistre la MAIF se refuse à m'indemniser à hauteur de la valeur Argus.

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red-rabbit
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  1. Posté le 26/10/2006 à 23:25:08  
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plo92uk a écrit :
bonsoir, avez-vous reçu, comme moi,  un courrier du tribunal de Nancy, appelé "avis aux victimes" où votre nom est cité et qui vous propose de vous porter partie civile ?
merci de votre réponse
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Non, je n'ai rien reçu à ce jour.

Je vais essayer de me renseigner la semaine prochaine.


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  1. Posté le 26/10/2006 à 23:26:21  
  2. answer
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sob29on a écrit :
Pour ma par je n'ai jamais reçu de courrier du TGI de Nancy. J'ai été convoqué au commissariat pour effectuer une déposition et depuis je n'ai plus aucune information concernant cette affaire : je n'ai pas reçu de courrier libellé "avis aux victime" et on ne m'a pas proposé de me constituer partie civile.
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Pareil pour moi.


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amedee
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  1. Posté le 27/10/2006 à 13:24:05  
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Red rabbit a écrit :
Comme certains d'entre vous, j'ai donc actuellement un problème assez sérieux avec ce Picasso...
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La réalité est un peu moins simpliste.

Tout d'abord Arga Logistics (le méchant) n'est pas un garage, mais comme son nom l'indique, une société plus opaque de logistique, pratiquant la location de véhicules.

Cette société n'était pas particulièrement réputée par son activité de mandataire, mais au cours de l'année 2005, Arga a apâté les mandataires avec quelques transactions attractives mais "clean" avant de lancer son escroquerie de grande envergure, en proposant des véhicules à des tarifs "incroyables" à la condition que les mandataires payent d'avance...

Donc déjà sur ce point, les mandataires ayant traité avec Arga on pris un risque qu'il appartient à la justice de qualifier comme étant "normal" ou "inconsidéré" ...

Autre point, la LLD... la plupart des véhicules acquis via des "fournisseurs européens" le sont à travers ce système afin de masquer aux constructeurs qu'ils sont au final destinés au marché des particuliers. Ces "fournisseurs" se présentent sous différentes sociétés crées pour la circonstance devant les constructeurs et "achètent" 10, 20 ... 50 véhicules destinés à être une flotte d'entreprise, ou même de location. Evidemment, il claquent des méga remises sur de tels volumes... et le financement est généralement un leasing ou une LLD puisque le constructeur exige que la voiture ne soit pas revendue avant 3 à 6 mois selon les marques. Bien entendu, le véhicule ne voit jamais sa destination annoncée au concessionnaire puisque à sa sortie de concession il est embarqué sur un camion pour être livré au mandataire / client final.

On a donc très fréquemment des véhicules "en double propriété" pendant un laps de temps allant de 3 à 6 mois, pendant lesquels d'un coté le véhicule est acheté/payé par le particulier l'ayant commandé au mandataire et de l'autre le "fournisseur" qui paye les traites coté constructeur. C'est souvent la véritable explication des papiers qui trainent, officiellement à cause de délais administratifs, mais plus précisément parce que le véhicule subit une 1ère immatriculation fictive dans son pays d'achat théorique avant d'être officiellement exporté/désimmatriculé quelques mois plus tard.

Dans mon cas personnel, j'ai acheté à un mandataire un tel véhicule fin 2005. Véhicule qui m'a été livré le 4 novembre, qui a été officiellement mis en circulation en Italie 20 jours plus tard le 24/11/05, pour être désimmatriculé pour exportation ... 4 mois plus tard. Et le mandataire m'a présenté 3 certificats de cession successifs, tous datés antidatés au 24/11/05 partant du "fournisseur" (qui n'était pas du celle titulaire de la CG Italienne / Renting-machin) pour arriver jusqu'à moi en passant par une société écran dont je n'ai jamais entendu parler...

Et quand ce "fournisseur européen" part avec la caisse au lieu de payer normalement les traites... celà donne l'affaire Arga Logistics. Dans mon cas, "Renting machin" ayant la même adresse que le fournisseur, j'en ai déduit que c'était une société de leasing fictive simplement destinée à faire écran entre le concessionnaire et le "fournisseur".

J'ai obtenu sans souci ma carte grise française plus de 4 mois après avoir pris possession de la voiture, depuis j'ai demandé à un ami travaillant aux RG de se renseigner si elle était "clean" au niveau administratif/fiscal/financier (réponse positive, oufff) ... mais quand vous voyez comment se déroule une opération d'achat dite "normale" qui est tout de même à la marge (restons polis) de la légalité, il y a de quoi se poser certaines questions sur les méthodes des mandataires dans cette course à la remise maximum !

Pour revenir au mandataire en objet, il ne peut pas ignorer les méandres juridiques de ses fournisseurs. Ou ne devrait pas en tous cas. C'est là que sa responsabilité est probablement engagée : on ne peut pas croire au Père Noel et achter des véhicules à des prix "hors marché" sans qu'il n'y ai anguille sous roche... autre point, le calendrier des événements : les premières plaintes coté français ont été déposées en Février 2006, les premiers articles de presse sont sortis début  Mars(JTA, Le Progres, le Figaro, Sud-Ouest ...). Si le mandataire a continué d'écouler des voitures issues de ce circuit alors qu'il SAVAIT ou PENSAIT qu'il y avait embrouille notamment courant Février 2006, sa responsabilité ne fait plus guère de doutes...

Message édité par WildOne le 24/11/2011 à 17:39:05
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yolayola
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  1. Posté le 27/10/2006 à 14:35:13  
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Bojour,
Moralité de l'histoire ?


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amedee
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  1. Posté le 27/10/2006 à 15:09:12  
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Ben, rien de vraiment neuf à l'horizon : quand il y a un ver dans le fruit, celui-ci devient indigeste.

Ceci dit, deux remarques :
- La multiplication des intervenants multiplie le risque de malversation
- Le recours à un négociant français vendant une voiture avec la  facture d'une société française facilite les éventuels recours en justice du client final

Invité
  1. Posté le 06/05/2010 à 00:02:10  
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sob29on a écrit :


Pour ma part, la MAIF m'a stipulé par courrier :
"En outre, le document du 9 août dernier, établi par un Officier de Police Judiciaire, ne permet pas d'établir clairement que vous n'êtes plus concerné par la procédure pénale en cours auprès du parquet du TGI, quand bien même vous êtes un détenteur de bonne foi.
Dès lors, actuellement, nous ne pouvons pas préjuger des suites qui seront données à cette affaire, sur le plan civil et pénal.
Aussi en cas de sinistre, il est évident que la situation administrative de votre véhicule, auraint une incidence sur la valeur déterminée par l'expert."
Cobnclusion : en cas de sinistre la MAIF se refuse à m'indemniser à hauteur de la valeur Argus.
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Bonjour,

J'ai également acheté à l'époque un véhicule "volé". Je me suis porté partie civile, et à ce jour d'après mon avocat, l'affaire n'est toujours pas terminée.
Avez-vous d'autres nouvelles ? Avez-vous encore votre véhicule ?
Merci
Salutations

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red-rabbit
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  1. Posté le 06/05/2010 à 09:39:40  
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Perso, j'ai toujours le véhicule (voiture de ma femme) et on n'a plus jamais eu de nouvelles ...


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Peugeot 508 SW GT 204 cv Blanc Banquise, Clim Quadrizone      -   en remplacement de :
C5 II V6 HDI 3.0 240 Cv, Blanc Banquise, intérieur sièges "dynamiques" cuir-tissu noirs, pack hiver, GPS Myway
Invité
  1. Posté le 11/05/2010 à 11:08:10  
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Bonjour , dans le même ordre d'idée lisez l'info sur le lien suivant  !!

http://www.autoactu.com/lourde [...] -tva.shtml

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/11/2010 à 15:51:22  
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Et moi qui pensais qu'il s'agissait d'une légende urbaine..

Invité
  1. Posté le 03/09/2015 à 10:34:03  
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@sb57

J'ai reçu une convocation pour novembre 2015 ? Êtes vous concerné ?
J'aimerai me constituer partie civile avec d'autres victimes.
J'ai moi aussi contacté mon assureur (maif) mais il ne gère pas ce problème !!!
Cdlt

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