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Ventes "triangulaires" et TVA...

 

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Ventes "triangulaires" et TVA...

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AAC08lx
Invité
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 28/10/2006 à 09:43:07  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Pour répondre à tous ceux qui se posent des questions sur notre démarche (nous sommes certains qu’ils se reconnaîtront) nous pensons qu’il est nécessaire de faire une mise au point concernant les achats, par des particuliers français, de véhicules d’occasion en provenance d’Allemagne et qui sont facturés par des sociétés de pays autres que le celui d’origine des véhicules et de celui des acquéreurs.

En général, ces pays de « facturations » sont : l’Espagne, le Portugal, la Grande-Bretagne mais, également, le Luxembourg, la Belgique et, depuis peu, la Principauté d’Andorre.

Nous ne reviendrons pas sur ce système appelé « ventes triangulaires » qui consiste à échapper au paiement de la TVA lors d’acquisitions intracommunautaires de véhicules d’occasion (+ de 6 mois ET + de 6.000 Km) mais encore soumis à la TVA en Allemagne compte tenu de la législation fiscale de ce pays.

Cette intervention n’a pour seul but que de faire savoir à tout à chacun et de confirmer, comme cela a déjà été dit, que nous ne pouvons qu’observer la réaction des autorités compétentes, voir des politiques, pour supprimer cette très importante fraude fiscale dont les conséquences sont, d’une part, de mettre en danger de redressements fiscaux les particuliers utilisant ou subissant ce système et, d’autre part, de mettre en difficulté bon nombre de professionnels par une concurrence déloyale compte tenu des prix pratiqués, voir de les faire passer pour des « voleurs » aux yeux de certains consommateurs.

Si, avec d’autres, nous avons formulé différentes propositions, simples d’applications pour supprimer ce système, elles ont été accueillies avec le plus grand intérêt de la part de hautes autorités… mais, à ce jour, sont restées lettres mortes… Comment maintenant, à notre niveau, pourrions-nous faire autre chose que d’observer, alors que ceux qui en sont parfaitement informés (liste ci-dessous non exhaustive) et qui ont le pouvoir de faire bouger officiellement les choses… ne font rien !

Cela étant, il est bon de rappeler que ces « ventes triangulaires » ne sont faites que par des mandataires peux scrupuleux dits « transparents » ce qui permet de laisser aux particuliers la responsabilité des déclarations aux recettes des impôts pour obtenir les quitus fiscaux et des conséquences lors d’éventuels contrôles, mais qu’il ne faut surtout pas considérer, loin s’en faut, TOUS les mandataires « transparents » comme des fraudeurs à la TVA.

Il faut savoir également que certains particuliers, parfaitement informés de cette fraude fiscale ferment les yeux, ou y participent (voir Cette url n'existe plus ) partant certainement du principe « pas vu… pas pris » ou « les contrôles n’arrivent qu’aux autres » ne voyant, à court terme, que les prix.

Enfin, il est très surprenant de constater la non réaction des organisations représentant les professionnels de l’automobile ainsi que des médias et magazines spécialisés.

http://www.association-automob​ile-club.com

La hiérarchie de cette liste de hautes autorités et d’organismes officiels n’est peut-être pas respectée. Avec nos excuses.

Europe :
M. le Commissaire européen chargé de la fiscalité au sein de l’Union ;
Mme. la Présidente de la Commission des Affaires économique et monétaires – Parlement Européen ;

France :
M. le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ;
M. le Ministre Délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat – Porte Parole du Gouvernement ;
M. les Députés, Présidents des différents groupes à l’Assemblée Nationale ;
M. les Sénateurs, Présidents des différents groupes au Sénat ;
M. le Premier Président de la Cour des Comptes ;
M. le Directeur Général des impôts ;
D.N.E.F (Direction Nationale des Enquêtes Fiscales) ;
O.L.A.F (Office Européen de Lutte Anti Fraude) ;

Egalement (mais qui nous ont fait savoir qu’ils n’étaient pas compétant ou pas concernés) :
D.G.C.C.R.F (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) ;
Direction des Douanes ;
Direction d’Interpol (Lyon) ;

Allemagne :
M. l’Attaché commercial prés l’Ambassade d’Allemagne à Paris;
M. le Directeur Finanzamt für Steuerstrafsachen und Steuerfahndung;


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yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 28/10/2006 à 10:44:12  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
il est souhaitable de passer une vitesse  maintenant,

la question est:
Que doit faire un acheteur d'un vehicule pour ne pas tomber dans le piege de la sauce TVA avec penalité.

Sinon nous allons encore voir vos meme page en 2007, on se fou de vos relations et bureau que vous ecrivez à tour de bras

decrivez un mecanisme cela sera plus utile

Bonne journée


---------------
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Invité
  1. Posté le 01/07/2012 à 09:22:21  
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