TVA sur l'importation des vehicules

[Invité §eri822od]

Bonjour Mesdames, messieurs.

j'attire votre attention sur les problemes de TVA intracommunautaire pour l'achat d'un vehicule.

La reglementation en matiere de TVA pour l'importation d'un vehicule en provenance de la communauté europeen s'applique ainsi.

 

Voici different exemple d'importation d'un vehicule en provenance d'ALLEMAGNE.

 

Pour les vehicules neufs

Paiement de la TVA dans le pays d'acquisition (France par exemple).

 

Pour les vehcules d'ocassions

 

Exoneration de la TVA dans le pays d'acquisition (France par exemple) si;

 

- le vehicule à + de 6 mois et + de 6 000 km et que la carte grise du vehicule indique qu'elle a appartenu à un particulier. (uniquement dans ca cas la, le particulier ayant deja acquité la TVA dans son pays et que le vehicule est + de 6 mois + de 6 000 km, vehicule alors considere comme vehicule d'ocassion)

- le vehicule à + de 6 mois et + de 6 000 km et que la carte grise du vehicule indique qu'elle a appartenu à l'Etat (ministere des finances ALLEMAND par exemple). (uniquement dans ca cas la)

 

paiement de TVA dans le pays d'acquisition (France par exemple) si;

 

- le vehicule à moins de 6 mois et moins de 6 000 km (celui ci est considere comme neufs)

- Le vehicule à + de 6 mois ou + de 6 000 km (est consideré comme vehicule d'acassion) et que la carte grise indique que le dernier propriétaire est une societe*, peut importe la societe (*SIXT, EUROPCAR, AVIS, les societes ayant recuperé la TVA lors de la revente du vehicule en FRANCE).

 

Tout ca pour vous dire que si vous ne voulais pas que l'on vous reclame le TVA meme 3ans apres avoir acheter votre vehicule (il faut savoir que la personne responsable du paiement de la TVA est celle qui aura immatriculer le vehicule en premier sur le territoitre Francais lors de son importation............

 

une seul chose à faire lors de votre achat aupres d'un importateur ou d'un mandataire.

lui demander expressement la copie de la carte grise du vehicule que vous desirez lui commander et de verifier quel est le dernier proprietaire du vehicule

 

La plus part du temps, le vendeur vous dit que le vehicule n'a pas de TVA recuperable or si le vehicule appartenait a une societe auparavent (SIXT, AVIS, EUROPCAR, ect....) en aucun cas il peut vous le vendre sans TVA apparente sur la facture..........

demander lui à qui il achete le vehicule, si il vous reponds qu'il l'achete le vehicule à une centrale d'achat dans un autre pays que celui d'ou le vehicule provient, cela seras

aussi un autre indice que la TVA c'est volatilisé

Le fameux carouselle de TVA est la !!!!!!!!!

 

je reste disponible pour toute les questions qui pourrais vous eclairé....

bonne continuation

 

 

 

 

 

 

[Invité §tam502zN]

A priori, pas de problème chez Aramis: le prix est TTC.

[Invité §mar576dU]

bonjour.je vais prendre possesion d une 180 cdi /avantgarde/janvier -2008/24000 kilometres/navigation/+++. prix 17000euros, le mandataire pole-position a riorges ,il m a envoye une facture proforma prix total net=17000 e il y a pas de tva signale, le mand c est lui qui s occupe de la carte grisse. il m a l air de bonne foie. a quoi je dois faire attention.merci pour les reponses

[Invité §nlu245pH]

Bonjour, j'ai bien suivi vos propos mais j'aimerais avoir des précisions. Je suis sur le point d'acheter un véhicule agé de 30 ans et avec (beaucoup) plus de 6000 kms à une société en Angleterre .

Celle-ci me demande de payer la TVA anglaise. Je précise que je suis un particulier. Je sais que je n'aurais pas à la payer en France, mais dois-je réellement la payer en Angleterre ?? Merci de votre réponse.

[yolayola]

Si il y a facture d´un PRO oui

[Invité §ram717vC]

Comment un mandataire qui ne magouille pas sa TVA peut-il proposer des rabais a 40 ou 45%. Meme de serieux le font. Comment ???

Ramses

[Biquet12]

Vu que la plupart des véhicules récents sont des retours de loc, leasing et autres véhicules de démonstrations, la TVA est doit être acquitté en France donc faut demander au mandataire si la TVA est récupérable sur le véhicule. S'il vous parle de TVA sur marge, y'à certainement des magouilles

[yolayola]

Comment un mandataire qui ne magouille pas sa TVA peut-il proposer des rabais a 40 ou 45%. Meme de serieux le font. Comment ???

Ramses

 

Bonjour

j´ai lu cela sur le Net ,

Bonne Lecture

 

 

- Article 297A du CGI dispose que " La base d'imposition des livraisons par un assujeti revendeur de biens d'occasions (...) qui lui ont été livrées par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée entre le prix d'achat et le prix de vente."

 

- Article 269 du CGI : " dans le cadre d'une acquisiton intracommunautaire, le fait générateur se produit le jour de la livraison."

 

Est considéré comme " Assujetti Revendeur " toute personne qui réalise des actes de commerces ( achat ventes) de manière habituelle, à son compte, à titre onéreux, assjuttie à la TVA et qui dispose à cet effet d'un numéro de TVA intracommunautaire.

 

En l'espèce, un assujetti revendeur allemand vend une voiture d'occasion ( + 6 mois et +6000 km) à un assujetti revendeur Néerlandais. Le professionbel allemand en apllication du "Mehrwertsteuergestezbuch" ( la législation fiscale de ce pays) pourra facturer HT au professionel hollandais s'il présente les pièces l'identifiant réglementaires et exigés par le "Finanzamt für steuerstraftsachen und Steuerfahndung " du lieu du vendeur allemand.

Le professionel hollandais lui a pour rôle de négocier " des prix" pour ses clients " français". De ce fait, et pour éviter le coût du transport, les véhicules sont livrés d'Allemagne directement chez le client assujetti revendeur français. Le véhicule n'entre pas en Hollande.

 

Le véhicule n'entrant pas en Hollande, la TVA ne sera pas du dans ce pays, puisque la règle veut que la TVA soit payée dans le pays de livraison. Cependant, la vente d'un véhicule d'occasion, entraîne une facturation sur la marge pour toute vente, à condition que la TVA n'ait pas été récupéré en amont par le vendeur ( ce qui est le cas, vu qu'elle n'est même pas du et donc pas récupéré, sinon cela s'apelle du Carrousel ce qui est ABSOLUMENT ILLEGAL )

La TVA peut donc être payé uniquement sur marge et le professionel français peut faire de même ( achat sur marge suivi d'une vente sur marge.) ( CE, 4 Aout 2006, arrêt Wasserman Automobile)

 

Autre confusion, souvent entretenu sur ce forum, la facture émanant des Pays Bas ,n'est pas TTC mais HT en application d'un régime dérogatoire pour les biens d'occasions et c'est bien la FRANCE qui confond avec le TTC, puisque dans sa législation, la TVA ne pouvant être récupéré le prix doit être mentionné TTC) Cette différence conduit à des érreurs d'interprétations " de la part des agents de l'administration fiscale.

 

A noter également que ce système ne marche qu'avec 3 assujettis revendeurs, dans 3 pays différents, qui exerce une activité ONSHORE dans leur propre pays et qui payent leurs impôts dans celui-ci et dont le gérant est ré"sident fiscal du même pays, ce qui est une des bases du ONSHORE.)

 

Et je passe les détails sur les ex locations et les assujettis utilisateurs !!!!!!

 

Donc si Monsieur Couture ou cette association peut, comme je le fais, me jusitifier le contraire à l'APPUI DE TEXTES DE LOIS , JURISPRUDENCES, DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES à L'APPUI, je m'en réjouis d'avance, mais de grâce évitez les " on dit " et les pseudos justifications ne s'appuyant sur aucun fondement juridique, ce qui est par principe le cas dans 99% des sujets de ce forum.

 

Bonne année à tous !

 

 

[Invité §cry682vN]

Bonjour à tous,

 

J'ai un petit soucis,je suis un nouveau negociant auto,récemment j'ai acheté un véhicule en allemagne chez un professionnel en ttc,mais sur la facture la tva et apparente

 

Exemple:

 

Prix net:11000

tva 19: 1200

Prix ttc:12200

 

En voulant déclaré le véhicule au impot,les fonctionnaires me réclame la tva

[Invité §ver742Px]

Le vehicule a plus de 6 mois et plus de 6 000 km?

[yolayola]

Bonjour à tous,

 

J'ai un petit soucis,je suis un nouveau negociant auto,récemment j'ai acheté un véhicule en allemagne chez un professionnel en ttc,mais sur la facture la tva et apparente

 

Exemple:

 

Prix net:11000

tva 19: 1200

Prix ttc:12200

 

En voulant déclaré le véhicule au impot,les fonctionnaires me réclame la tva

 

date de la premiere mise en circulation du vehicule ?

[Invité §ver742Px]

arrete de me copier youyoun

[Invité §cry682vN]

date de la premiere mise en circulation du vehicule ?

 

 

Janvier 2012

[yolayola]

 

Janvier 2012

 

Ok

Maintenant le garage Allemand t as vendus le vehicule d une autre societe Allemande

 

Ma question

1_quel est le taux de TVA sur ta facture 19%?

exemple

Prix Netto= 1000€

TVA19%= 190€

Prix Brutto TTC=1190€

 

2_ou bien tu as un prix TTC uniquement?

Dans ce cas 2 TVA sur Marge inclus dans le TTC

[Invité §cry682vN]

Ok

Maintenant le garage Allemand t as vendus le vehicule d une autre societe Allemande

 

Ma question

1_quel est le taux de TVA sur ta facture 19%?

exemple

Prix Netto= 1000€

TVA19%= 190€

Prix Brutto TTC=1190€

 

2_ou bien tu as un prix TTC uniquement?

Dans ce cas 2 TVA sur Marge inclus dans le TTC

 

 

Le taux et de 19% la facture et exactement comme ton premier exemple

[yolayola]

 

Le taux et de 19% la facture et exactement comme ton premier exemple

Bon

alors il y a erreur du coté Francais

Demande à voir le Directeur de Service de ce Bureau

au Sujet de la

Motif de reclamation de TVApar la France

[Invité §cry682vN]

Bon

alors il y a erreur du coté Francais

Demande à voir le Directeur de Service de ce Bureau

au Sujet de la

Motif de reclamation de TVApar la France

 

 

Parce que soit disant la carte grise et au nom d'une société allemande donc il n'avez pas le droit de me la vendre en ttc,à chaque fois il me pose des problèmes ces impot

[Invité §ver742Px]

et dit leur qu'il est également interdit de payer deux fois la tva... Autrement, re tente ta chance peut etre tu tombera sur quelqu'un d'autre

[yolayola]

 

Parce que soit disant la carte grise et au nom d'une société allemande donc il n'avez pas le droit de me la vendre en ttc,à chaque fois il me pose des problèmes ces impot

 

Incroyable

Ils sont incapables de faire la difference entre les documents Allemands,encore plus il te raconte du n importe quoi

 

as tu encore la facture originale ? parce que ce document est important afin de faire valoir tes droits

[Invité §cry682vN]

Incroyable

Ils sont incapables de faire la difference entre les documents Allemands,encore plus il te raconte du n importe quoi

 

as tu encore la facture originale ? parce que ce document est important afin de faire valoir tes droits

 

 

Oui j'ai toujours la facture lundi matin j'y vais de bonheur je vous dirai ce qu'il en ai et encore merci pour m'avoir répondu

[yolayola]

 

Oui j'ai toujours la facture lundi matin j'y vais de bonheur je vous dirai ce qu'il en ai et encore merci pour m'avoir répondu

 

fait bien valoir la ligne de TVA sur ce document

et ne lache pas l originale

[Invité §ver742Px]

Du nouveau?