Mandataires et Fraude à la TVA : Les Explications !

[Invité §str233tP]

Oui évidemment, il faut que ça soit au nom du particulier et pas au nom de la concession

[yolayola]

Oui évidemment, il faut que ça soit au nom du particulier et pas au nom de la concession

 

la TVA un probleme Franco - Francais

Depuis des années ce systéme fonctionne , alors

c'est au FISC FRANCAIS de faire son travail

[Invité §str233tP]

Ouais enfin les taxes c'est un problème franco-français, quand on assome les gens avec, faut pas s'étonner quand ça fraude dans tous les sens...

[Invité §Fra546pw]

 

2)un véhicule de collaborateur Direction, le vehicule est au nom de la AG USINE exemple BMW AG la TVA est déduite

 

 

..et donc, risque qu'elle ..."s'évapore" en passant la frontière ???

 

[yolayola]

 

..et donc, risque qu'elle ..."s'évapore" en passant la frontière ???

 

 

Encore une fois

Que disent ils les textes .......... en France

Que demandes t il le Fisc FR pour obtenir le Quitus

A partir de cela chercher l´erreur

 

je ne comprends l archarnement , cela est pourtant tres simple la facturation d´ un vehicule , oui ou non ?

 

[Invité §mar252eT]

 

Bonsoir

Dans ce genre d´ action

il est important de savoir qui facture le client final

 

 

 

Bonsoir Yolayola,

 

Dans ce cas qu'importe qui facture, vu la différence de prix on comprend bien qu'il y a fraude à la TVA, peut importe le montage(triangulaire, fausse facture ou autre).

[Invité §yok463AY]

Le fait que le mandataire communique sur un véhicule en Allemagne n'est pas forcément une fraude à la TVA mais par contre, un fraudeur à la TVA n'a pas les véhicules en stock

 

Pour les moins scrupuleux, ils mettent des photos de véhicules que l'on peut voir en annonce en Allemagne sur mobile.de par exemple, sauf qu'ils sont moins chers que le prix en Allemagne alors que le mandataire qui fraude se prend une belle marge, cherchez l'erreur

 

 

salut tu peux préciser svp

 

j'ai pris contact avec un mandataire qui m'a fait le coup du 7 eme ammendement donc il y a certainement une fraude à la tva la dessous en plus il utilise le site mobile.de est il vraiment fiable ?

 

[Invité §Tev237SJ]

Bonjour,

 

Est-ce qu'une voiture (BMW import Allemagne) physiquement présente sur le parking d'un mandataire Français (à Toulouse pour être précis) peut

faire l'objet d'une fraude à la TVA ?

 

Merci d'avance.

 

[Invité §mar252eT]

Bonjour,

 

Est-ce qu'une voiture (BMW import Allemagne) physiquement présente sur le parking d'un mandataire Français (à Toulouse pour être précis) peut

faire l'objet d'une fraude à la TVA ?

 

Merci d'avance.

 

 

 

Oui, ça peut arriver.

[Invité §Wha410cR]

Merci pour ces conseils qui peuvent s'avérer fort utiles.

 

Cependant je crois que tu fais "erreur" ou du moins une imprécision en disant "C'est à dire des véhicules où la TVA n'a pas été payé dans le pays d'origine (car, comme en France quand le véhicule est immatriculée par une société, cette dernière récupère la TVA)"

 

Si je me rappelle bien de ce qu'on m'a appris en fiscalité, strictement aucun véhicule de type VP ne peut ouvrir la voie à une récupération de la TVA pour une entreprise. Et il me semble bien que cette règle soit la même dans toute l'UE.

 

Comment peuvent-ils donc récupérer la TVA en Allemagne ou en Espagne, pour reprendre ton exemple ?

[Invité §pro348Ru]

Justement si. C'est partout pareil, Si la TVA a été récupérer en amont (loc leasing prof libérale etc...) elle est due par le nouvel acquéreur. Enfin pas tout a fait. La loi Europenne est claire. Il faut que le véhicule transite par le pays pour s'en acquitter. En gros si refacturation il y a par une autre société europeenne (triangulation) la tva est redevable par l'acquéreur français. (car pas de transit du véhicule dans le pays de cette fameuse société)

[Invité §pro348Ru]

Mais comme le dit si bien yolayola, c'est au fisc Français de faire son boulot. Mais il ne le fera pas oubien seulement de parcimonie. Tout le monde parle d'escroquerie a la TVA. EN fait cette manip apporte ennormément a l'etat Français. Les madataires Francais payent leur tva sur leur marge, mensuellement ou trimestriellement. Cela rapporte un max a la France. Stopper la 7eme dirrective europeenne ou la modifier équivaut a fermer les vannes d'une rentrée d'argent a la France. Sans parler des emplois. Alors oui il y a faille oui il y a un pb, mais le tout est largement toléré, voir encouragé et la 7eme dirrective europenne n'est pas prete d'etre changée. De temps en temps quelques un sautent et se font chopper en poussant le bouchon trop loin (multiples sociétés, fausses factures), mais c'est uniquement pour une image "propre". Le mal est en fait un bien kelle ironie hein

[Invité §pro348Ru]

et tu en sais kelke chose toi hein et le terme c pas "contester" mais contourner. petit filou lol

[Invité §str233tP]

Mais comme le dit si bien yolayola, c'est au fisc Français de faire son boulot. Mais il ne le fera pas oubien seulement de parcimonie. Tout le monde parle d'escroquerie a la TVA. EN fait cette manip apporte ennormément a l'etat Français. Les madataires Francais payent leur tva sur leur marge, mensuellement ou trimestriellement. Cela rapporte un max a la France. Stopper la 7eme dirrective europeenne ou la modifier équivaut a fermer les vannes d'une rentrée d'argent a la France. Sans parler des emplois. Alors oui il y a faille oui il y a un pb, mais le tout est largement toléré, voir encouragé et la 7eme dirrective europenne n'est pas prete d'etre changée. De temps en temps quelques un sautent et se font chopper en poussant le bouchon trop loin (multiples sociétés, fausses factures), mais c'est uniquement pour une image "propre". Le mal est en fait un bien kelle ironie hein

 

 

Eh ben alors, où est le problème si ça rapporte à l'état? A part que ça frustre quelques concessionnaires qui ne peuvent pas s'aligner (y en a quelques-uns habitués de ce forum...).

[Invité §pro348Ru]

c'est exactement ca, les mecs font leur "marché" ici lol ) enfin tentent. La pub coutent chere donc si ca peut racoller un peu c'est aussi de bonne guerre

[Invité §pro348Ru]

lafefe21, ce ne sont pas mes gammes c'est comme ca que ca fonctionne.

[Invité §pro348Ru]

certains payent pour les autres. de tous temps ca a été comme ca lol. t un bisounours ou koi?

[Invité §civ618qE]

Bonjour,

 

Le métier de mandataire m'interesse , y a t'ils pro sur le forum car je ne trouve pas de réponse à mes questions .

 

1-Un ami a acheté sa mercedes chez un mandataire qui existe depuis 10 ans aujourd'hui et dont plusieurs personnes de son entourage sont et ont été clients satisfaits.

 

Le mandataire a trouvé la voiture chez une concession mercedes Allemande affiché sur place à 26000e Tva incluse.

 

Mon ami a acheté sa voiture auprès du mandataire 26000e TTc avec une facture TTC fourni par le mandataire + l'ensemble du dossier pour obtenir la carte grise définitive .

 

La voiture a été livré avec ww , carte grise provisoire donc pour 26000e .

 

J'ai ouvert le dossier d'obtention de la carte grise car ce métier m'interesse et j'ai trouvé à l'intérieur :

-le quitus fiscale français au nom du mandataire

-la facture du garage allemand 21060e netto donc hors taxe au "nom du mandataire "

-carte grise allemande .

 

La procédure est donc que le mandataire achète le véhicule hors taxe en son nom , pour la revendre au client . Le client achète une voiture avec facture TTC du mandataire.

 

21060e Ht + 4940e de TVA à 19% = 26000e .

 

J'ai vérifié et aucune facture espagnole ou autre n'est présente donc pas de fraude .

 

Que gagne exactement le mandataire sur les 4940e de TVA et quels sont les calculs pour sa marge ? Un quitus fiscal est donc obtenu avec un prix hors taxe mentionnant que le véhicule n'est pas assujetti à la TVA .

 

Tout les mandataires proposent de livrer le véhicule au prix affiché en Allemagne que ce soit OTTO GERMAN, ou autres enseignes que l'on trouve sur la centrale, le boncoin, ect.... donc

 

dans l'attente de vos réponses merci

 

[Invité §mar252eT]

Bonsoir civique353,

 

Il y a un probléme quelque part car:

 

Si le véhicule est affiché à 26 000 €, le mandataire va l'acheter 26000-19%(tva en allemagne) soit 21848€ ht 'je t'épargne la virgule)

 

Donc s'il déclare son acquisition à ce prix d'achat il va devoir verser aux impôts : 21848 X 19,6%(tva en France) soit 4282€, ce qui fait que la voiture lui coute (hors transport) 26130€, en supposant qu'en tant que professionel il ait bénéficié d'une petite remise je ne vois pas comment il a pu proposer la voiture à 26000€ sachant qu'il doit quand même payer le transport qui en général est compris entre 400 et 700€ suivant la distance et le nombre de voitures transportés, à mon avis il y a un loup quelque part.

[Invité §civ618qE]

tout les mandataires font ainsi , seul un pro peut répondre je pense

[Invité §civ618qE]

ok j'ai eu la reponse, en faite il est affiché à 26000e sur mobile mais négocié bien moins en direct mandataire-concession allemande, merci

[Invité §et_808Zj]

Et alors certain utilise des vices juridiques pour vendre les véhicules moins chère. Ok il font de la marge mais au final le véhicule vous le payer moin chère aussi non?

Certain avocat utilise aussi des vices juridiques pour faire récupérer les pts de permis

l'état nous ponctionne assez avec la TVA taxe et autre impôts pourquoi avoir des remords ?

Ce vice est connu de tous valide par des avocats et certain centre des impôts

pour immatriculer les voitures il faut un quitus non? Ils sont délivrer par ces même centres d' impôts qui voit très bien le fonctionnement ( carte grise allemande et certificat de cession espagnole) et il le délivre quand même , si c'était illégal il le ferait pas

au lieu de tenter de faire cesser cela profitez en vous aurez un vehicule moin chère et c'est ce que j'ai fait

je dors très bien la nuit ;-)

[yolayola]

Et alors certain utilise des vices juridiques pour vendre les véhicules moins chère. Ok il font de la marge mais au final le véhicule vous le payer moin chère aussi non?

Certain avocat utilise aussi des vices juridiques pour faire récupérer les pts de permis

l'état nous ponctionne assez avec la TVA taxe et autre impôts pourquoi avoir des remords ?

Ce vice est connu de tous valide par des avocats et certain centre des impôts

pour immatriculer les voitures il faut un quitus non? Ils sont délivrer par ces même centres d' impôts qui voit très bien le fonctionnement ( carte grise allemande et certificat de cession espagnole) et il le délivre quand même , si c'était illégal il le ferait pas

au lieu de tenter de faire cesser cela profitez en vous aurez un vehicule moin chère et c'est ce que j'ai fait

je dors très bien la nuit ;-)

 

 

Moi aussi .. je dors très bien meme le jour

 

[Invité §str233tP]

Je suis d'accord avec et_alors. Utiliser un vide juridique n'est pas frauder. Les impots savent eux-même très bien utiliser les imprécisions de la loi pour vous clouer au pilori quand ils ont décidé de le faire, alors...

[Invité §chk378aD]

Bonjour à tout le monde,

Voici mon témoignage en direct,fruit d'une expérience personnelle.

L'opération triangulaire se passe comme suit:

Une société E,en Espagne,achète un véhicule d'occasion(6 mois et + de 6000KM) à une société A,en Allemagne.La voiture est annoncée avec une TVA récupérable,ce qui permet à E d'acheter HT.

Cette acquisition est appelée transaction intracommunautaire.La société A paye la TVA en Allemagne,19%,et récupère cette TVA à sa prochaine déclaration,environ 3 mois plus tard.La société A s'assure de récupérer cette TVA,en faisant signer des documents E.E signe...que la voiture va directement en Espagne,que la TVA en vigueur sera versée en Espagne,etc....Sur le contrat de vente de A à E est stipulé que c'est une transaction intra com.,ce qui veut dire que c'est une transaction sur un bien en régime général.

La voiture va directement en France.

E revend ce bien,majoré d'une commission, à une société F,en France.F est le mandataire.Et là est le "truc":sur le contrat de vente de E à F il est écrit que ce bien est vendu sous le régime spécial de bien de 2ème main,plus le blabla de la 7ème directive.

Les paiements de TVA sont les suivants:

-une TVA non payée en Allemagne

-TVA sur marge en Espagne

-TVA sur marge en France.

Dans cette opération triangulaire,2 illégalités:à aucun moment la TVA ,n'est payée en totalité et un bien en régime général,ne peut pas,légalement ,se transformer en bien de régime spécial.Là est le hic:le changement de statut de ce bien qui permet d'éviter la TVA sur le prix total à l'acheteur final.

Adios

 

[Invité §mar252eT]

Bonjour à tout le monde,

Voici mon témoignage en direct,fruit d'une expérience personnelle.

L'opération triangulaire se passe comme suit:

Une société E,en Espagne,achète un véhicule d'occasion(6 mois et + de 6000KM) à une société A,en Allemagne.La voiture est annoncée avec une TVA récupérable,ce qui permet à E d'acheter HT.

Cette acquisition est appelée transaction intracommunautaire.La société A paye la TVA en Allemagne,19%,et récupère cette TVA à sa prochaine déclaration,environ 3 mois plus tard.La société A s'assure de récupérer cette TVA,en faisant signer des documents E.E signe...que la voiture va directement en Espagne,que la TVA en vigueur sera versée en Espagne,etc....Sur le contrat de vente de A à E est stipulé que c'est une transaction intra com.,ce qui veut dire que c'est une transaction sur un bien en régime général.

La voiture va directement en France.

E revend ce bien,majoré d'une commission, à une société F,en France.F est le mandataire.Et là est le "truc":sur le contrat de vente de E à F il est écrit que ce bien est vendu sous le régime spécial de bien de 2ème main,plus le blabla de la 7ème directive.

Les paiements de TVA sont les suivants:

-une TVA non payée en Allemagne

-TVA sur marge en Espagne

-TVA sur marge en France.

Dans cette opération triangulaire,2 illégalités:à aucun moment la TVA ,n'est payée en totalité et un bien en régime général,ne peut pas,légalement ,se transformer en bien de régime spécial.Là est le hic:le changement de statut de ce bien qui permet d'éviter la TVA sur le prix total à l'acheteur final.

Adios

 

 

 

Bonjour à tous, je confirme ce que vient de dire chkoneltruc.

[Terisonen]

Et alors certain utilise des vices juridiques pour vendre les véhicules moins chère. Ok il font de la marge mais au final le véhicule vous le payer moin chère aussi non?

Certain avocat utilise aussi des vices juridiques pour faire récupérer les pts de permis

l'état nous ponctionne assez avec la TVA taxe et autre impôts pourquoi avoir des remords ?

Ce vice est connu de tous valide par des avocats et certain centre des impôts

pour immatriculer les voitures il faut un quitus non? Ils sont délivrer par ces même centres d' impôts qui voit très bien le fonctionnement ( carte grise allemande et certificat de cession espagnole) et il le délivre quand même , si c'était illégal il le ferait pas

au lieu de tenter de faire cesser cela profitez en vous aurez un vehicule moin chère et c'est ce que j'ai fait

je dors très bien la nuit ;-)

 

 

 

Moi aussi .. je dors très bien meme le jour

 

 

Je suis d'accord avec et_alors. Utiliser un vide juridique n'est pas frauder. Les impots savent eux-même très bien utiliser les imprécisions de la loi pour vous clouer au pilori quand ils ont décidé de le faire, alors...

 

 

Bah simplement le jour ou vous vous ferez épinglé par le fisc faudra venir se plaindre. :/ Personellenement je n'imagine pas vivre avec une telle épée de Damoclès au dessus de la tête. D'autre part, si le montant des fraudes grimpent trop, vous pouvez faire confiance à l'Etat pour récuperer son argent, ce n'est pas à vous de dire que le déficit grimpe, je prédit un très net durcissement des contrôles sous peu.

 

Bonne nuit, bon rêve.

 

[yolayola]

 

Bah simplement le jour ou vous vous ferez épinglé par le fisc faudra venir se plaindre. :/ Personellenement je n'imagine pas vivre avec une telle épée de Damoclès au dessus de la tête. D'autre part, si le montant des fraudes grimpent trop, vous pouvez faire confiance à l'Etat pour récuperer son argent, ce n'est pas à vous de dire que le déficit grimpe, je prédit un très net durcissement des contrôles sous peu.

 

Bonne nuit, bon rêve.

 

Mais ce que je suis sûr, c'est que c'est un commentaire inutile qui aurait été mieux de ne pas écrir

 

[swift10]

Mais ce que je suis sûr, c'est que c'est un commentaire inutile qui aurait été mieux de ne pas écrir

 

 

 

C'est vrai que les tiens sont beaucoup plus constructifs !!!

[pedro51biso]

Je ne sais pas si l´AAC en est a l´origine, mais il vient d´y avoir une belle vague de denonciation par certains professionnels, et apparemment certains centre des impots vont effectuer une serie de controle de mandataires opaques sous peu. Il va y avoir du grabuge pour certains...

[yolayola]

Bonsoir

pedro51biso

tu disais

controle des mandataires opaques ????

[Invité §cha823fM]

C'est quoi l' AAC ?

[pedro51biso]

Bonsoir

pedro51biso

tu disais

controle des mandataires opaques ????

 

J'en sais pas plus. Ils n'ont pas voulu m'en dire plus aux impôts.

mais il y a une commission spéciale qui a été créée.

[Terisonen]

500 millions de perte pour l'arnaque à la TVA, l'état va se bouger.

[yolayola]

C'est quoi l' AAC ?

 

 

un machin sauve la TVA