Mandataire Sport Prestige Auto - Paris + Luxembourg

[Invité §ala545KO]

Je suis en train d'acheter une occasion chez Sport Prestige Automitive. Ils sont implantés en France (Paris 2e) et Luxemboug. Leur site web est http://www.sport-prestige.com/

 

Le connaissez vous? Deja fait affaire avec eux?

Merci pour toute info.

 

[Invité §ala545KO]

je serais le premier a acheter un vehicule chez eux???

 

[Invité §ulm334eK]

avez-vous fait affaire avec ce mandataire?

si oui comment cela s'est passé car j'envisage un achat avec eux.

[Invité §mot371LL]

Bonjour

 

J’ai acheté mon A5 chez eux en novembre dernier et tout s’est très bien passé : véhicule impeccable (occasion Audi Plus !), détail et transparence de A à Z et surtout facture avec TVA apparente !!! (voir mon post ci-dessous et les problèmes de fraude à la TVA dont j’ai failli être victime lors de mes premiers contacts avec des mandataires). La société est située à Paris et au Luxembourg où la TVA est moins élevée (seulement 15%) ce qui m’a permis de réaliser une économie substantielle par rapport à un achat « réglo » en France (ma voiture était TVA déductible en Allemagne donc soumise à TVA à la revente comme la quasi totalité des voitures haut de gamme venant d’Allemagne et c’est la TVA du pays de mon vendeur qui s’applique, donc celle du Luxembourg avec Sport Prestige / j’avais fais des recherches via un ami avocat fiscaliste pour m’en assurer, voici le lien http://www.virtualegis.com/bul [...] hp?ref=75)

 

Cette société a acheté ma voiture à Audi et me l’a revendue juste après (j'ai eu copie du bon de commande), donc pas d’engagement pour moi avant de la voir et de l’essayer hormis un chèque de réservation de 1.000 euros non encaissé (toujours moins que les 20% par virement qui m’étaient demandés par d’autres mandataires !). J’ai aussi apprécié le fait qu’ils se déplacent personnellement en Allemagne pour contrôler ma voiture avant de l’acheter. Avant la livraison j’ai reçu 50 photos de ma voiture pour bien me rendre compte de son état + copie de la carte grise allemande et des papiers temporaires c’était « top » et ça m’a permis de patienter l’esprit tranquille jusqu’à la livraison à Paris (une petite semaine après environ)

 

Pour info le site est www.sp-automotive.com et non comme indiqué dans le post de aladin3

 

N’hésitez pas à me contacter si vous voulez plus d’infos

 

Alexandre

 

------

 

lien vers la page de discussion et mon post sur le sujet des ventes triangulaires dont j'ai failli être victime

Cette url n'existe plus

 

Détail de mon post au cas où le lien ne fonctionnerait pas

Bonjour à tous, c’est la première fois que j’interviens sur le forum après avoir – comme beaucoup – cherché sur ce même forum des informations sur le sérieux des mandataires avant d’envisager de faire un achat par leur intermédiaire (dans mon cas il s’agit d’un véhicule d’occasion en provenance d’Allemagne, une Audi A5 3.0 TDI de 2008 moins de 25.000 kms).

 

Ce post est avant tout un témoignage concernant la fraude à la TVA de la part de mandataires dans le cadre de transactions triangulaires, c’est-à-dire l’achat d’une voiture d’occasion + de 6 mois et 6.000 kms en provenance d’Allemagne auprès d’un intermédiaire d’un autre pays (appelé « centrale d’achat » en passant par un mandataire français / procédé visant à faire « disparaître » la TVA normalement due sur le prix du véhicule afin de proposer un prix ultra compétitif aux acheteurs français (prix souvent moins élevés qu’en Allemagne dans la concession propriétaire du véhicule (2.500 euros dans mon cas et ce malgré 2 intermédiaires et des frais de transport des véhicules entre ces 2 pays !!!). En détaillant ci-après l’historique des contacts avec « mon » mandataire l’idée est d’aider les autres futurs acheteurs à repérer une arnaque qui peut, lorsque l’on est très (trop) motivé par l’achat de la voiture de ses rêves, être assez difficile à identifier (en tous les cas à temps !).

 

La conclusion de ma mésaventure rejoint les propos tenus par le membre « hennequin » sur ce forum : dans 99,99 % des cas, les opérations "triangulaires" visent à faire « disparaître » la TVA pourtant due sur le véhicule et vous met en responsabilité quant à ce paiement quand vous avez affaire à un mandataire « transparent » (un simple prestataire de service qui vous met en relation avec un vendeur situé à l’étranger (pas la concession Allemande mais une centrale d’achat » le plus souvent située en Espagne) s’il est prouvé par l’administration fiscale française que la TVA sur le véhicule n’a pas été payée par l’acheteur (ie. la centrale étrangère, qui achète la voiture au concessionnaire allemand et vous la revend dans la foulée). La question qui reste en suspens pour moi aujourd’hui avant de décider de renoncer à mon achat via un mandataire, est de comprendre ce qu’il en est de cette pratique (non paiement de la TVA sur le véhicule) quand on a affaire à un négociant français (ce que l’on appelle un mandataire « opaque » qui achète en son nom et vous revend la voiture après s’être occupé de toutes les formalités administratives (dont quitus fiscal) et qui est responsable de la TVA. En effet, après avoir renoncé à mon achat via un mandataire transparent, j’ai eu affaire à un mandataire opaque (certes, un peu moins bon marché) qui m’a indiqué - qu’en toute légalité - il ne payait pas non plus la TVA sur le véhicule (voir explications plus bas dans mon post).

A ce stade, je suis un peu perdu : soit je rate un élément clef et je ne me rends pas compte que je prends un risque, soit le négociant joue avec le feu, soit il a effectivement de bonnes raisons de ne pas payer la TVA et je me fais du souci pour rien (notez toutefois que je n’occulte pas la question morale derrière l’achat d’une voiture sur laquelle la TVA n’aurait pas été payée…)

 

Voici le résumé de mon « aventure » :

 

Il y a 3 semaines je parcoure les annonces d’Audi A5 3.0 TDI sur les principaux sites d’annonces en France et je trouve des annonces avec des prix très attractifs (modèles 2008 très bien équipés, moins de 30.000 kms entre 37.000 et 38.000 euros). A chaque fois, il s’agissait de véhicules importés d’Allemagne directement depuis des concessions Audi. Par principe (je ne connaissais rien à l’import à l’époque), je décide de contacter plusieurs vendeurs et je leur demande des informations sur leur fonctionnement (3 d’entre eux vendaient la même voiture : même photo, même kilométrage et même date de mise en circulation). Tous (j’en ai contacté 5 en tout), fonctionnaient avec le paiement d’un acompte de 10 ou 20% du prix puis paiement du solde à la livraison après contrôle et inspection du véhicule (rien de choquant jusqu’ici, il faut bien qu’ils verrouillent la transaction puisqu’ils avancent 80 à 90% du prix). A chaque fois le « prix bas » était justifié par un partenariat avec une centrale d’achat qui, faisant du volume (soit disant plusieurs milliers de véhicules par an), permettait de faire baisser très significativement les prix. Ayant mis les vendeurs en concurrence j’ai même réussi à gagner 1.000 euros sur le prix meilleur affiché et je m’apprêtais donc à acheter une Audi A5 3.0 TDI S-Line de 2008 grand GPS full cuir + xénon à 36.000 euros (tous frais inclus et livrée devant ma porte à Paris !).

 

Les surprises ont commencé le lendemain quand j’ai reçu le mandat de recherche de la part du mandataire que j’avais sélectionné. En fait, il n’était pas le vendeur du véhicule. Dans le mandat, il était écrit le texte suivant : « le mandataire fournit une prestation de service. Comme tel, il n’est pas un vendeur et ne détient pas le véhicule en stock. Il est seulement le représentant dûment mandaté du mandat auprès du vendeur ». J’ai donc demandé au mandataire de m’indiquer qui était le vendeur de la voiture et il m’a répondu que c’était la centrale d’achat… située en Espagne (je pensais que c’était la concession Audi en Allemagne !).

Je vous passe les détails de nos discussions qui ont suivies mais dans le cas présent, le mandataire n’était en fait qu’un prestataire de service dégagé de toute responsabilité en cas de problème avec le vendeur de la voiture (la centrale d’achat espagnole). Cette configuration devenait tout d’un coup moins engageante (qu’allait-il se passer en cas de non-conformité, de problème pendant le transport, de retard de livraison…) et très risquée en cas de fraude à la TVA [après coup j’ai compris que c’était de ça dont il s’agissait dans le montage proposé avec la centrale d’achat étrangère et que c’était par ce biais que même avec 2 intermédiaires (la centrale d’achat + le mandataire prestataire) et des frais non négligeables (transport de la voiture d’Allemagne en France + mise hors circulation en Allemagne), il était possible d’acheter moins cher en France le véhicule d’un concessionnaire allemand (2.000 euros pour être exact sur l’A5 concernée !!!)]. Non seulement la pratique est illégale, elle me met potentiellement en danger (responsabilité vs TVA en cas de fraude) mais en plus elle me mettait devant le fait accompli puisque dans le mandat il était également indiqué que « le mandataire remettrait au mandant (moi), à la livraison du véhicule, la facture d’achat du vendeur »… j’aurais donc connu l’identité du vendeur trop tard si je ne l’avais pas demandé avant de signer !

 

Commençant à me poser des questions, j’ai décidé de faire des recherches en Allemagne par moi-même sur le site d’Audi et j’ai retrouvé la voiture concernée affichée à 38.990 euros / 1er prix en Allemagne chez Audi pour ce modèle). J’explique ma situation et le vendeur m’indique qu’il ne voit pas comment il est possible d’obtenir un prix aussi bas pour sa voiture sauf à frauder sur la TVA puisqu’il m’explique que bien que le professionnel espagnol paierait le même prix que moi pour sa voiture (38.000 euros soit 990 euros de remise), il la paierait hors taxes (c-à-d hors TVA car, bien que d’occasion, le véhicule était encore soumis à TVA en Allemagne (ou « TVA déductible ») et qu’il n’allait probablement pas la répercuter sur son prix de vente par la suite (ce qu’il devrait pourtant faire puisqu’un achat « hors taxes » ne veut pas dire « sans taxes », la TVA devant être payée dans le pays de destination, ici la France ou L’Espagne). A ce stade, il n’y avait plus de doute pour moi : ça ne pouvait être qu’une fraude à la TVA.

Furieux d’avoir été berné, j’ai de nouveau contacté le mandataire pour lui faire part de mon mécontentement et lui dire que je renonçais à mon achat. Sa réponse a été désarmante : « rassurez vous tout est légal, nous payons la TVA sur notre marge et nous n’avons pas à la payer sur le véhicule, tout comme notre centrale d’achat partenaire puisqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion au sens fiscal (+ de 6 mois et 6.000 kms), nous appliquons la 7ème directive européenne qui régit les transactions intra communautaires de biens d’occasion » (directive qui précise effectivement que sur un bien d’occasion, il ne faut pas repayer la TVA sur le bien, juste sur la marge réalisée par le professionnel). Ceci est absolument vrai à condition que la TVA ait été payée en amont sur le véhicule ce qui n’est pas le cas en Allemagne pour un véhicule d’occasion qui est « TVA déductible » (en Allemagne, toute société peut récupérer 100% de la TVA payée sur l’achat d’un véhicule (la TVA est payée au moment de l’achat mais elle est déduite plus tard dans la déclaration de l’entreprise), ce qui fait que la TVA n’a jamais été acquittée sur la voiture et qu’elle devrait l’être dans le pays de destination en cas de vente intra communautaire (seul cas ou la voiture peut être achetée hors taxes en Allemagne). Il existe bien des voitures d’occasion en Allemagne pour lesquelles le régime de TVA sur marge est justifié tout au long du processus (centrale étrangère + mandataire français) : les véhicules « non TVA déductible » (ex. une voiture mise en vente par un garage qui l’aurait acquise auprès d’un particulier / dans ce cas la TVA aurait été payée lors de l’achat du véhicule neuf et n’aurait pas été récupérée par le particulier (puisque non assujetti à la TVA).

En résumé, la seule bonne question à poser au mandataire ou à la centrale concerne le statut du dernier propriétaire : est-ce un particulier ou une entreprise ? (vous pouvez aussi essayer de demander copie de la carte grise du véhicule). Si c’est une entreprise et que l’on vous dit que seule la TVA sur marge est payée par la centrale étrangère alors il s’agit d’un cas de fraude dans lequel votre responsabilité peut être engagée (si c’est vous qui vous chargez de l’immatriculation et qui faites la demande de quitus à votre nom). Si le mandataire ne rentre pas dans les détails et vous indique que la facture qui vous sera délivrée par la centrale est toutes taxes comprises, demandez lui un exemple de facture passée émise par la centrale partenaire, il est fort probable qu’il s’agisse en fait d’une mention du type « vente toutes taxes incluses, selon le régime de la TVA sur marge ».

Dans la mesure où j’avais vu la voiture sur le site d’Audi en Allemagne avec la mention « TVA déductible », je n’ai pas eu à demander de justificatif au mandataire et à la centrale mais j’ai demandé des comptes au mandataire. Voici sa réponse écrite : « tous nos achats se font selon ce mode intracommunautaire et cela reste pleinement légal. Les seuls contrôles sont liés au fait de payer une TVA sur la prestation de service en France et sur la marge en Espagne. Lorsque le mandataire et la centrale d’achat jouent le jeu il n’y a pas de problèmes liés a de telles transactions » (il a bien évidemment omis de dire que si il était prouvé que la TVA n’avait pas été versée sur le véhicule lors d’une enquête de l’administration fiscale française, j’en deviendrais redevable (c’est moi qui aurait immatriculé le véhicule en France (délivrance du quitus fiscal à mon nom).

 

Dans ce contexte, je n’ai pas donné suite (j’ai tout de même pris la peine de récupérer les contrats des 2 autres mandataires les moins chers : même procédé et même terminologie, ce n’est donc pas une pratique isolée !). Ai point où j’en étais, j’ai continué mes démarches me disant que les 2 « plus chers » fonctionnaient peut-être honnêtement et je les ai contactés. Première approche rassurante : ils achetaient la voiture et me la revendaient, je faisais affaire avec un vendeur français et je récupérais donc une voiture française (le quitus fiscal étant établi au nom de leur société).

Par réflexe, je leur demande comment ils font pour être mois chers que les concessions allemandes auxquelles ils achètent les véhicules et de nouveau on me répond : « grâce à une centrale d’achat qui traite plusieurs milliers de véhicules pas an » (au passage, la personne que j’ai eu au téléphone avait bien pris la peine de critiquer le comportement de son confrère « transparent » qu’il a jugé peu professionnel et nuisible à la crédibilité de la profession !!!). Je fais remarquer à mon interlocuteur que le concessionnaire concerné et identifié sur le site d’audi.de à un stock de 40 véhicules et qu’il est donc peu probable que la marge de négociation soit très importante (les « milliers de véhicules » n’étant pas achetés à ce même concessionnaire mais à des concessionnaires concurrents sur tout le territoire allemand !!!). Il s’embrouille, je ne comprends pas ses explications et il décide de prendre un exemple : « grâce à ma centrale, je touche la voiture à 33.000 euros, j’ai 2.000 euros de frais (centrale et transport) et ma commission est de 2.000€, c’est aussi simple que ça ». Je n’insiste pas, je lui demande juste si la TVA sur la voiture est payée à un moment (en lui rappelant que la voiture est affichée TVA déductible, il sait donc que j’ai vu la voiture listée sur le site d’Audi Allemagne) et il me ressort le fonctionnement de TVA sur marge, me confirme que la TVA sur le véhicule ne doit pas être payée (même quand je lui démontre le contraire) et me dit que de toutes façons, je n’ai aucune raison de m’inquiéter car c’est lui le seul responsable.

 

Qu’un mandataire transparent qui est dégagé de toute responsabilité en cas de problème ma cache le « pot aux roses » peut se comprendre mais qu’une société qui semble engager sa responsabilité le fasse, cela n’a pour moi aucun sens. Le mandataire achète tout de même en son nom et me revend la voiture francisée (plaques WW) après avoir effectué toutes les démarches administratives dont l’établissement du quitus fiscal en son nom (il s’engage au niveau TVA en faisant cette démarche). Quand bien même, ça serait la centrale étrangère qui ne paierait pas la TVA sur le véhicule (ce qui est probable mais je n’ai pas accès à cette information puisqu’il travaille en opaque), la participation du négociant français dans la fraude semble incontestable et il semble prendre un risque démesuré (j’ai lu sur le forum qu’il est légal pour une société d’acheter selon le régime de la TVA sur marge un bien d’occasion à une société qui a elle-même acheté selon ce même régime, cela peut expliquer le comportement du négociant mais en cas de contrôle qui aboutirait à prouver que la société étrangère n’a pas payé la TVA sur le véhicule, il me semble que le négociant français ne pourrait pas fuir sa responsabilité voire refuser de payer la TVA sur le véhicule puisque c’est lui qui à introduit le véhicule sur le territoire français (et non moi comme dans le 1er cas avec le mandataire transparent).

En résumé, soit je rate un élément clef et je ne me rends pas compte que je prends un risque, soit le mandataire opaque joue avec le feu, soit le fait qu’il ne paye la TVA sur la voiture - bien qu’anormal - n’est pas illégal (en France) avec le montage triangulaire via une société étrangère. A noter que le négociant mandataire opaque français en question à 3 ans d’existence et a déjà eu - selon les dires de son gérant - un contrôle fiscal / information importante mais relative puisque le contrôle fiscal ne concerne pas le paiement de la TVA par la centrale à l’étranger juste le paiement de la TVA sur marge de la part du négociant français). Le plus inquiétant dans l’histoire c’est qu’un procédé quasi identique m’a été présenté par le 2ème mandataire opaque que j’ai consulté… et qu’à aucun moment ni l’un ni l’autre n’a eu une explication logique et rationnelle pour justifier son mode opératoire, se retranchant en dernier lieu derrière le poncif : « ne vous inquiétez pas, vous n’avez rien à craindre, c’est notre société qui endosse toutes les responsabilités ».

 

A méditer pour tous ceux qui souhaitent acheter un VO en Allemagne via un mandataire. De mon côté, je pense que je vais essayer d’acheter en direct en Allemagne (avec les frais et les complications logistiques que cela implique) à moins qu’un autre membre ne puisse m’éclairer !

Je reste bien évidemment à la disposition de tous ceux qui auraient des questions dans le cadre d’une démarche d’achat identique à celle que j’ai rencontrée.

 

Alexandre

[Invité §chk378aD]

Réponse à motomoto24:

Tous les détails y sont!

Le "clic" de ces opérations triangulaires est le suivant et se passe en Espagne.

Le bien est acheté en régime général puisque c'est un échange intracommunautaire et revendu en régime de biens de 2ème main,qui permet un paiement de TVA sur marge.Cette transformation est justifiée en citant la 7ème directive.C'est absolument illégal:quels que soient les intermédiaires cette transformations n'est pas autorisée,sauf pour les objets de collections et des services médicaux,par exemple.

Si l'achat du bien est en régime général,alors la vente doit aussi l'être.

Le responsable légal est le client final,donc l'acheteur françaiset le fisc est en droit de réclamer la TVA sur le total de l'achat+une amende.

Une transaction normale serait:achat HT en Allemagne et revente en France avec paiement de la TVA française sur le total.Adieu les marges des mandataires,donc!!!!

Mais il est possible d'acheter en Allemagne,un tout petit peu plus cher et légalement et en ligne directe:pas de triangulaire!Et la voiture de votre choix.

En ce qui concerne l'attitude du fisc français qui délivre sereinement des quitus...s'ils ne bougent pas,c'est que ça les interesse?

 

[amDBs9]

Et depuis la fin 2011, pas de témoignages concernant ce négociant automobiles ?