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 Sujet :

la police italienne ma saisie mon véhicule, que faire????

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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/11/2012 à 14:20:08  
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Reprise du message précédent :
T'es remonté avec quelles plaques si ce n'était pas les temporaires...?
Le coût est pas vraiment un problème, c'est pas bien élevé !

Concernant l'assurance, il faut effectivement avoir le numéro de plaque provisoire sur ta carte verte et idéalement aussi le numéro de chassis.
Concrètement t'es bien assuré en effet car c'est européen comme couverture. Le problème comme expliqué précédemment, c'est qu'à priori il y a un décret italien qui impose une assurance italienne pour les plaques provisoires...
Du coup on peut se faire aligner (et plus si affinités) alors même qu'au niveau européen on est en règle ! Je pense d'ailleurs que ce type de condamnations ne tiendraient pas si elles étaient portées au niveau européen.

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Invité
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  1. Posté le 21/11/2012 à 19:24:44  
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salut

non j'ai rien contre les plaques dans un sens je trouve que tout se modernise ce qui n'est pas pour un mal et peut-être est ce aussi une façon d'éviter toutes les arnaques d'avant..

Mais tous ces coûts supplémentaires etc... des 50€ par ci, 50€ par la... sur de la distance la facture s'éléve à la longue

Ensuite c'est aussi de la perte de temps etc... et des complications qui font que ça limite aussi les transactions, mais pour ce qui est des plaques c'est sympa je trouve mais ils feraient mieux de s'attarder sur les TVA...

Ensuite comme certains font une centaine de véhicules à l'année, je me pose des questions de savoir pourquoi ne pas passer par un transporteur, puisque 100 véhicules à l'année ça donne plusieurs par semaines..., les ennuis et les coûts seraient donc réduits?

Invité
  1. Posté le 23/11/2012 à 18:00:19  
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Bonsoir, je me suis fait saisir mon véhicule en Italie,
Pouvez me contacter,ou me répondre ,comment avez vs fait pour voir le juge en accélérer .
Cordialement
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  1. Posté le 23/11/2012 à 18:16:57  
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Aïe Mansol, pas de bol...  :(
Tu peux nous en dire un peu plus sur les circonstances stp ?

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  1. Posté le 07/12/2012 à 14:05:48  
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:-( bonjour a tous
J'ai acheté une BMW 320d coupe e92 en italie a un particulier. etant donné que je ne savais pas trop comment ramené la voiture j'ai reussi a me mettre d accord avec lui pour qu'il me laisse ses plaques car en italie ils gardent leurs plaques normalement. on avait donc convenu que je lui renvoi les plaques avec la carte grise italienne une fois que j etais rentré...
seulement voila sur la route en rentrant je me suis fait arreter par la police pour un banale controle a un peage et c'est la que son arriver les problemes.
Alors j'ai presenté les papiers avec mon acte de vente qu'on avait fait avec le vendeur, et l'assurance que j'avais demandé avant de partir chercher la voiture (assuré chez GAN), faite sur le numero de plaque italien.
Mais les policiers m'ont dit (enfin plutot fait comprendre car il ne parlent qu'en italien et moi je ne parle que francais et un peu anglais) que je ne pouvais pas rouler comme ça car les papiers devaient normalement etres radiés et les plaques restituées.
Du coup s'en est suivi toute une histoire interminable ou ils ont bloqués la voiture, appelé la fourriere pour venir la chercher, puis m'on emmené au poste pour me faire les proces verbaux. j'ai ecopé de plusieurs amendes pour "infraction pour transaction non reportée sur les papiers" et "assurance francaise sur plaque italienne non valide". de que j'ai compris c'est que les 2 amendes coutent 1600 euro.... ce après quoi j'ai du trouver une solution pour rentrer par mes propres moyens...
après il y à plusieurs choses mais le probleme c'est que je parles pas italien et qu'ils m'on fait signer tout un tas de papiers, mais ce que j'ai compris c'est que la voiture est sequestrée et bloquee administrativement, de ce qu'ils mon dit.
Et au passage ils ont gardé les cartes grises originales et tant que j'aurais pas payé elles seront bloquées. Du coup je peux rien faire ni en france ni en italie car j'ai plus les papiers.
J'ai essayé de voir avec l'ancien proprio mais il ne peut pas m'aider car lui il à vendu la voiture et ne peut pas intervenir
En plus ce que je peux dire c est que la polizia est vraiment pas comode car ils cherchent même pas a comprendre quoi que ce soit.

Bref du coup je suis completement largué, je ne sais pas du tout quoi faire pour récupérer la voiture et les papiers...et vu que je parles pas italien c'est une impasse.

Queqlu'un pourrait-il m'aider svp?

Merci d'avance

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Invité
  1. Posté le 24/12/2012 à 12:15:58  
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Man02ch a écrit :


bonsoir, je me suis fait saisir mon véhicule en Italie,
Pouvez me contacter,ou me répondre ,comment avez vs fait pour voir le juge en accélérer .
Cordialement
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  1. Posté le 28/12/2012 à 17:22:03  
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Bonsoir a tous, je dois aller chercher une voiture à gene mais qui ne roule pas, donc la ramener sur plateau. Dois je mettre les plaques provisoires sur la voiture et risquer des soucis avec la police ou je peux circuler sans plaques sur le plateau?

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  1. Posté le 04/01/2013 à 14:39:47  
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Bonjour,
Aucun problème pour la ramener sur un plateau, une fois la démolition effectuée. Pas besoin de plaques, ni d'assurance ni d'autre chose.

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  1. Posté le 04/02/2013 à 03:19:43  
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Bonsoir à tous
Ma femme en rentrant de Naples c'est fait (Séquestré) La voiture à cause des plaques Immatriculation (w Garage) Dans la nuit de vendredi à samedi dernier. La police m'a dit d'écrire au préfet pour Récupérer la voiture Ce que je vais faire des demain matin . Nous devrions d'habitude acheté en Italie mais en faisant des transports sur camion. C'est la première fois que nous Remontons sur la route car nous n'avions qu'un seul véhicule a récupéré Et pas de bol Voiture saisie.
Quelqu'un aurait-il une solution fiable pour récupérer rapidement la voiture payer Les amendes , la fourrière ... Surtout une solution rapide
Merci de votre aide
Pouvez-vous me joindre sur le modérateur accepte mon numéro de téléphone Au 06 27 60 78 78
Thierry

Invité
  1. Posté le 04/02/2013 à 10:34:55  
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Bonjour,

Il est utile de savoir, en préambule, qu'un W Garage Français n'est pas reconnu comme valable à l'étranger, et que de la sanction envers les conducteurs utilisant ce type d'immatriculation est à la discrétion de chaque pays. L'Italie ne déroge pas à la règle, d'autant plus lorsque l'on sait comme le pays fonctionne et le contexte économique dans lequel le pays se trouve.
Pour votre affaire, il est difficile, sans avoir préalablement étudié les éléments du du dossier, de donner avec certitude l'issue d'une telle affaire. En effet, les services Italiens de la Polizia Stradale ne rédigent pas systématiquement leurs Verbale di Sequestro (proces verbaux de saisie) de la même façon, aussi veuillez trouver ci après les textes sur lesquels ont pu s'appuyer les forces de l’ordre Italiennes dans votre cas (barême des tarifs 2013).

1/ Défaut de carte grise, ou irrégularité administrative (type: document étrangers annulés, et circulation sans plaque de transit obligatoire, et avec plaques étrangère considérée invalide):
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=352
Pour les contrevenants circulant avec des documents comportant une irrégularité administrative.
Violation de l'article 93/7 CDS.
Tarif de 410 a 1643€

2/défaut d'assurance (dans ce cas l'assurance garage sur le W garage, considéré comme invalide, invalide automatiquement l'assurance à laquelle il est corrélé)
http://www.patente.it/normativ​a/articolo-193-cds?idc=456
Prévu pour les contrevenants roulant avec une assurance considérée comme invalide.
Violation de l'article 193/2 CDS.
Tarif de la sanction: 841€ à 3366€.
En général les forces de l'ordre appliquent la tranche basse, CAD 841€.

Ces 2 premiers cas de figure sont presque systématiques. Mais selon les cas et les conditions de l'arrestation (et surtout fonction de l’agent verbalisateur), vous pouvez également avoir fait l'objet de:

3/Défaut de plaque (CAD avec un W ou WW qui est automatiquement considéré comme invalide)
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=359
Circulation avec fausse plaque ou plaque qui n'a pas lieu d'être sur le véhicule
Violation de l'article 100/12 CDS
Tarif: 1988 à 7953€

Il faut ensuite définir sur le véhicule à été placé en sequestro administrativo ou en fermo adminsitrativo.

- Si Sequestre:
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=477
Article 213 CDS

- Si Fermo:
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=478
Article 214 CDS

Ceci conditionnera la rapidité de possible récupération du véhicule. A noter que dans le 2e cas (Fermo), il est impossible de récupérer son véhicule avant une période incompressible de 90 jours.

http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=477
Enfin, attention à ce que les autorités appellent la loi des 10 jours (article 213/2 quater):
Nelle ipotesi di cui al comma 2-ter, l’organo di polizia provvede con il verbale di sequestro a dare avviso scritto che, decorsi dieci giorni, la mancata assunzione della custodia del veicolo da parte del proprietario o, in sua vece, di altro dei soggetti indicati nell’articolo 196 o dell’autore della violazione, determinerà l’immediato trasferimento in proprietà al custode, anche ai soli fini della rottamazione nel caso di grave danneggiamento o deterioramento. L’avviso è notificato dall’organo di polizia che procede al sequestro contestualmente al verbale di sequestro. Il termine di dieci giorni decorre dalla data della notificazione del verbale di sequestro al proprietario del veicolo o ad uno dei soggetti indicati nell’articolo 196. Decorso inutilmente il predetto termine, l’organo accertatore trasmette gli atti al prefetto, il quale entro i successivi 10 giorni, verificata la correttezza degli atti, dichiara il trasferimento in proprietà, senza oneri, del veicolo al custode, con conseguente cessazione di qualunque onere e spesa di custodia a carico dello Stato.
L’individuazione del custode-acquirente avviene secondo le disposizioni dell’articolo 214-bis. La somma ricavata dall’alienazione è depositata, sino alla definizione del procedimento in relazione al quale è stato disposto il sequestro, in un autonomo conto fruttifero presso la tesoreria dello Stato. In caso di confisca, questa ha ad oggetto la somma depositata; in ogni altro caso la medesima somma è restituita all’avente diritto. Per le altre cose oggetto del sequestro in luogo della vendita è disposta la distruzione. Per le modalità ed il luogo della notificazione si applicano le disposizioni di cui all’articolo 201, comma 3. Ove risulti impossibile, per comprovate difficoltà oggettive, procedere alla notifica del verbale di sequestro integrato dall’avviso scritto di cui al presente comma, la notifica si ha per eseguita nel ventesimo giorno successivo a quello di affissione dell’atto nell’albo del comune dov’è situata la depositeria."


Article, qui, pour faire court, stipule qu'il est impératif de se manifester par écrit RAR dans les 10 jours, pour expliquer les faits plaider sa bonne foi. Sans cela, il est stipulé que, sous certaines conditions, le véhicule peut être définitivement saisi, et devenir automatiquement propriété de l'état.


Cette liste n'est pas exhaustive, et que les possibilités de cas de figure sont très nombreuses. Même s'il est impossible de tout répertorier sur un seul post, ceci peut déja orienter vos démarches fonction, bien entendu, de ce qui a été indiqué sur vos procès verbaux.  
Nous vous souhaitons bon courage pour la suite.
Bien cordialement,
Message édité par exp10nw le 04/02/2013 à 11:16:13
Invité
  1. Posté le 04/02/2013 à 17:26:14  
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Merci pour ces informations très utile.
Pensez-vous que Faire appel à un avocat italien serait plus judicieux?

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  1. Posté le 05/02/2013 à 19:34:17  
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Bonsoir,
Par expérience, faire appel à un avocat ne fait pas avancer les choses. Ce qui conditionne la tournure de votre affaire repose uniqument sur la façon dont ont été rédigés les procès verbaux. Un avocat, en plus de ne pas être nécessairement spécialisé dans les infractions routières, ne fera que suivre un protocole sans garantie de restitution.
Autre point: ne perdez pas de vue que la plupart ne parlent pas Français, en plus d'appliquer des tarifications parfois excessives.

Cordialement,

Invité
  1. Posté le 10/02/2013 à 12:37:06  
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bonjour, je viens à vous pour vous amener mon expérience car j'ai été victime de la confiscation de mon véhicule que j'ai fini par récupérer au bout de 2 mois.

les fait se sont déroulé sur la route mil

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Invité
  1. Posté le 10/02/2013 à 13:36:40  
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Bonjour,

Je viens à vous pour vous apporter mon expérience qui pourra peut être vous aider car j'ai réussi à récupérer mon véhicule au bout 2 mois suite à un contrôle de police sur la route Milan- Turin (où ils sont souvent pour intercepter les plaques française) sur le bord de l'autoroute .

Il se sont mit à me suivre , je les est vu sur mon retro, j'ai sut que c'était foutu !!! et n'essayer surtout pas de les semer , c'est peine perdu et vous risquer d'aggraver votre cas ..

donc contrôle, et comme le véhicule était radié pour exportation et continuait de circuler sur territoire Italien avec des plaques françaises (w garage), le véhicule à été confisqué sur le champs !! avec dépanneuse et longue attente avec des milliers de documents remplies par la police pour au bout vous donner des copies et vous laisser en Galère sur l'aire de repos donc bon courage pour faire du stop jusqu'à la gare la plus proche !!!

bref donc voici la procédure qui à été la mienne pour la récupérer sans avocat car l'avocat en général ne fait pas plus qu'envoyer un recourt et traduire les dégâts pour au minimum 1500e et celui là peut passer au double si après le recours, la préfecture rejette votre demande..., et il faudra donc passer avec l'avocat devant un juge (et croiser les doigts car c'est surement la dernière chance avant que le véhicule soit confisqué définitivement).

- tout d'abord se renseigner sur la préfecture et la personne qui va suivre votre dossier (car pour moi c'était pas la bonne pref' qui s'occupait de mon dossier sur les doc)

- ensuite envoyer par recommandé une lettre au service qui s'occupe de cette infraction (car véhicule considérer comme non assurer) et pour les non pratiquant de la langue Italienne comme moi , choisissez une personne parlant un bon vocabulaire italien puis énoncé les faits et demandé la restitution du véhicule car vous n'étiez soit disant pas au courant de cette réglementation ...
(j'ai une copie de la lettre si vous souhaitez)
ATTENTION VOUS AVEZ 60 JOURS POUR ENVOYER VOTRE RECOURT SINON C'EST FINI ¨POUR VOUS !!! et garder bien l'accuser de réception de la lettre qui pourra vous servir en cas de passage devant un juge en cas de non acceptation de la "grâce" de la part de la préfecture .

- Plus qu'a croiser les doigt pour attendre la réponse et commencer à appeler au bout d'une semaine ou dix jours (même avant de recevoir l'accuser car ils l'auront déjà reçut en général environ 4 jours )
de préférence, fair suivre le dossier par la même personne, cela évitera bps de malentendu..

- si c'est pas bon, prenez un avocat de préférence qui parle français dans la région de la préfecture en charge de votre dossier, se sera plus pratique et moins chère qu'un avocat français basé en France qui transmettra surement votre dossier à un de leurs confrères Italien et donc qui prendra aussi sa marge sur la facture ...

- si c'est ok super !! , plus qu'à demander quelle jour vous devrez venir avec un camion plateau la chercher et un conseil venez très tôt le matin (8heure) car le marathon commencera aussi très tôt si vous souhaiteriez la récupérer avant la fin de journée afin de limiter les frais de location camion, hôtel etc...

- Bien sure il faudra payer de lourde amande qui sont bien sûre inévitable avant d'envisager la suite :

1) les amandes sont à payer à la poste mais d'abord Passer à la poste pour récupérer le document "F 23"

2) passer à la préfecture pour signer et vous faire remplir le document "F23" et demander quelle est la police en charge de votre dossier pour récupérer la main levé

3) il vous faudra avant de repasser par la "case Poste" obtenir un numéro de "codice fiscal " car sans ces numéros la poste ne pourra pas valider votre payement, et comme il faut que ce document soit à votre nom , il faut en créer un absolument donc :

4) aller à "l'agence delle entrate" avec votre document et une carte d'identité et demander un code fiscal pour payer l'amande
il vous en créerons un si vous avez de la chance car comme nous sommes pas résident Italien, des fois ils casse les c****** !!

5) une fois le numéro obtenue , l'inscrire sur le doc et aller à la poste afin de payer les 1290.00e demandé

6) ensuite aller directement à la police avec les doubles du feuillet "F23" pour récupérer la main levé.

7) ensuite aller à la fourrière ou le professionnel qui était venu précédemment prendre votre voiture pour régler la dépanneuse et gardiennage .
(par compte prenez bien sa carte de visite le jour où il était venu vous la prendre car la police ne sait pas toujours où elle est exactement !!)

8) payer la douloureuse et plus recommencer car la ème fois je ne pense pas qu'il vous referons de cadeau !!!

Invité
  1. Posté le 13/02/2013 à 09:34:12  
  2. answer
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Bonjour,
Si je peux me permettre une rectification sur les indications d'EXPRESS DRIVER, les 3 mois du fermo ne sont pas incrompressibles. Nous avons eu un fermo de 90 jours pour une 993 4s d'une valeur de 50000€ (avant d'être au courant de la legislation), nous avons réussi à écourter de 40 jours le fermo, cela avec un avocat pris sur place. Il s'est occupé de régler les amendes, de sortir dès le début la voiture de la fourrière et de négocier avec les autorités. Cela nous a coûté 1500€, mais nous avons pu vendre le véhicule sans attendre les 3 mois.
Après lorsque je vois les prix que proposent des cabinets sur le net qui se sont spécialisés sur ce domaine, c'est ahurissant.

Invité
  1. Posté le 20/03/2013 à 13:15:18  
  2. answer
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Bonjour expressdriver

Donc si j'ai bien compris, le moyen le plus sur, est de prendre votre service plaque export italienne+ assurance afin d'éviter toute confiscation? Merci pour votre reponse

Invité
  1. Posté le 20/03/2013 à 16:28:52  
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Bonjour.
Le but initial de ce post traitant plutôt des problèmes de saisie à proprement parler; je vous propose de continuer, au besoin, les discussions relatives aux plaques de transit Italienne en privé, via mp. Ceci dans l'optique de conserver l'essentiel des informations du sujet de départ.
Merci.

Alessandro

Invité
  1. Posté le 10/04/2013 à 17:54:10  
  2. answer
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Bonjour ,
voilà je vais vous raconter ma triste histoire : en fevrier 2013 j'ai achété une polo 2011 à 7000 € chez un particulier en belgique et apès j'ai fait les plaque provisoire allemande (transit) chez un bureau des plaque transit en beljique , et après j'ai roulé avec la voiture en france même pas 15 jours , les flic m'ont saisie la voiture et j'ai passé une nuit en garde à vue parce que la voiture était declaré volée en pays-bas , et après il m'ont libérer parce que j'ai été victime . et maintenant après 2 mois le procureur me déclare comme un gardien de scellé c'est à dire que je peux garder la voiture mais je peux ni la vendre ni la sortir hors-France moi j'ai dit "d'accord"  :(  ils m'ont dit d'aller cherché la voiture dans un garage et là le garagiste il me demande 730 € (frais pour qui me donne la voiture : 100€ de fourière +10€*jours ) et là moi je peux pas payer les 730 € pour être seulement un gardien , et là moi je peux pas payer les 730 € parce que je peux la restituer à tout moment au vrai proprio  :'(  . je suis vraiment dans la merde vu que je suis étudiant je peux pas voir un avocat car c'est très chère pour moi :/
est ce que vous avez des solutions , et ce que le procureur peut me restituer la voiture definitivement .
des solutions svp ?

Invité
  1. Posté le 03/07/2013 à 16:37:20  
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J ai besoin d une assurance "acceptee" ou de compagnies françaises qui on un siège en Italie qui assurent les plaques provisoires italiennes pour repatrier ma voiture en France.

Invité
  1. Posté le 03/07/2013 à 16:38:07  
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J ai besoin d une assurance "acceptee" ou de compagnies françaises qui on un siège en Italie qui assurent les plaques provisoires italiennes pour repatrier ma voiture en France.

Invité
  1. Posté le 03/07/2013 à 17:34:52  
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salut bah alors si sa peut t'aider moi j avais eu le cas parce que j'ai acheté ma voiture en italie et je me la suis fait saisir en la rameneant sur la route.
de ce que j'ai compris c'est assurance italienne obligatoire car moi j'avais assuré avec GAN qui pourtant a un siege en italie mais les flics ont rien voulu savoir . j'ai pourtant eu la confirmation de mon assurance qui m'a dit que j'étais couvert mais rien à faire ma voiture a été saisie quand même (alors attention parce que je te jurent qu'ils rigolent pas les flics italiens)[smileyper​so[smileyper​so

alors un conseil fais gaffe parce que c'est du vol et carrément illégale la facon dont procede les policiers en italie. ils sont tout permis et font ce qui veulent. moi j'ai reussi à recupérer ma voiture mais si je fais le compte ce que ca ma couté j'aurai acheté en france. sinon il existe des société qui proposent des plaque italienne sur internet avec l'assurance en règle mais si je me souviens bien c pas donné..... si je retrouve ca je te filerais l'adresse  ;)

Invité
  1. Posté le 03/07/2013 à 18:15:43  
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ok.Merci pour les renseignements.Par contre j ai deja contacte pas mal de gens qui proposent plaques + assurance (lituanian, polonais...) pas italien.

Invité
  1. Posté le 03/07/2013 à 23:12:36  
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tiens j'ai retrouvé le site dont je parlais plaque-provisoire-italienne.co​m
je sais pas si l'assurance qui propose est italienne mais en tout cas c'est ce qui est marqué sur leur site... au pire il y a un tel faut les appeller pour etre sur...

sinon tu peux faire avec un camion mais la le prix est vraiment + cher ou alors faut pas habiter loins de la frontiere [smileyper​so

Invité
  1. Posté le 04/07/2013 à 18:55:38  
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merci Monsieur.c tres gentil de ta part.

Profil : Nouveau membre
solisg
  1. Posté le 18/10/2013 à 14:19:54  
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Bonjour à tous, même délit même punitions :(( très dure quand ont travail comme un forcené pour essayer de réussir de voir sa voiture partir sur une dépanneuse italienne.
Ont m'a saisie mon véhicule aujourd'hui a 8h juste avant l'entrée du tunnel du mont blanc.
Objet du délit inévitablement défaut d'immatriculation "w-garage".
Verdict:
1/Procès verbal italien ART. 93/7
2/VERBALE DI SEQUESTRO AMMINISTRATIVO pour violation de l'article 93/7

j'ai réussie à conservé avec moi les papiers originaux italien radier pour l'exportation "CG et CDP"
Je n'ai pas une grosse société et se coup dure..... immobilisation de mon véhicule + ou - 40000 euros peut entraînée la faillite de ma société si le véhicule n'est pas restituer rapidement, c'est pourquoi je sollicite votre aide à tous , vous qui avez déjà vécu cette situation merci de me contacter par téléphone au 0677341480.
Cordialement
Merci d'avance
Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 18/10/2013 à 14:59:24  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Solisg a écrit :

Bonjour à tous, même délit même punitions :(( très dure quand ont travail comme un forcené pour essayer de réussir de voir sa voiture partir sur une dépanneuse italienne.
Ont m'a saisie mon véhicule aujourd'hui a 8h juste avant l'entrée du tunnel du mont blanc.
Objet du délit inévitablement défaut d'immatriculation "w-garage".
Verdict:
1/Procès verbal italien ART. 93/7
2/VERBALE DI SEQUESTRO AMMINISTRATIVO pour violation de l'article 93/7

j'ai réussie à conservé avec moi les papiers originaux italien radier pour l'exportation "CG et CDP"
Je n'ai pas une grosse société et se coup dure..... immobilisation de mon véhicule + ou - 40000 euros peut entraînée la faillite de ma société si le véhicule n'est pas restituer rapidement, c'est pourquoi je sollicite votre aide à tous , vous qui avez déjà vécu cette situation merci de me contacter par téléphone au 0677341480.
Cordialement
Merci d'avance
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Bonjour,

Comme il est évoqué à plusieurs reprises sur ce post, circuler en Italie avec un véhicule destiné à l'exportation vers la France sous couvert de plaques garages W représente un délit. Au niveau Français, la loi ne prévois en aucun cas la circulation hors territoire national avec ce type d'immatriculation, et les autorités Italiennes le savent bien. C'est pourquoi vous avez été verbalisé et que le véhicule vous à été saisi.

Toutefois, vous dites avoir été verbalisé pour infraction à l'article 93/7 (En théorie amende + placement sous séquestre administratif ). Savez vous si les agents Italien de la Polizia Stradale ne vous ont pas également verbalisé sur infraction à l'article 193/2? (assurance française garage non reconnue car en complément de l'infraction 93/7 stipulant que les plaques W ne sont pas reconnues).

En tout état de cause, sachez qu'en règle générale, l'issue pour les véhicule saisis dans cette configuration (véhicule radié + W garage circulant en Italie) est souvent la même: à savoir que la saisie est jugée définitive dans 80 % des cas. Toutefois, les annotations faites par les services de Police pouvant varier d'une région à l'autre en Italie, tout n'est pas forcément perdu, mais mieux serait de procéder à un examen du dossier approfondi.


______________________________​______________________________​______________________________​____________________________

Pour rappel voici un récapitulatif non exhaustif des infractions souvent constatées lors de saisie par les brigade de la Polizia Stradale en Italie:

1/ Défaut de carte grise, ou irrégularité administrative (type: document étrangers annulés, et circulation sans plaque de transit obligatoire, et avec plaques étrangère considérée invalide):
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=352
Pour les contrevenants circulant avec des documents comportant une irrégularité administrative.
Violation de l'article 93/7 CDS.
Tarif de 410 a 1643€

2/défaut d'assurance (dans ce cas l'assurance garage sur le W garage, considéré comme invalide, invalide automatiquement l'assurance à laquelle il est corrélé)
http://www.patente.it/normativ​a/articolo-193-cds?idc=456
Prévu pour les contrevenants roulant avec une assurance considérée comme invalide.
Violation de l'article 193/2 CDS.
Tarif de la sanction: 841€ à 3366€.
En général les forces de l'ordre appliquent la tranche basse, CAD 841€.

3/Défaut de plaque (CAD avec un W ou WW qui est automatiquement considéré comme invalide)
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=359
Circulation avec fausse plaque ou plaque qui n'a pas lieu d'être sur le véhicule
Violation de l'article 100/12 CDS
Tarif: 1988 à 7953€


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Profil : Nouveau membre
solisg
  1. Posté le 18/10/2013 à 15:53:10  
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Merci de votre réponse, non il n'y a qu'un seul article dans le procès verbal ==>> 93/7.
Pensez-vous qu'en allant sur place à la sous préfecture d'aoste des lundi matin je ferais avancer les choses plus rapidement avec mon ami italien?

Invité
  1. Posté le 18/10/2013 à 16:22:31  
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Difficile de donner une possibilité d'issue sans vérification des éléments.
En revanche, il convient de vérifier si le blocage administratif à été enregistré sous Fermo Administrativo ou Sequestro Administrativo. En effet, car dans bien des cas + selon la mention enregistrée + Hypothèse ou la récupération du véhicule n'est pas jugée comme définitive: il est impossible de récupérer son véhicule avant une période légale de 90 jours (période qui parfois peut être diminuée fonction de la rédaction des procès verbaux /le juge d'instruction /l'agent verbalisateur/ et quelques autre paramètres particuliers).
Tout dépend donc de ce qui est inscrit sur vos Procès Verbaux, les annotations qui y ont été reportées et la personne de loi en charge de tout ceci.

Bon courage à vous, toutefois.

______________________________​__________

Articles de loi relatifs (en Italien)

- Si Sequestre:
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=477
Article 213 CDS

- Si Fermo:
http://www.patente.it/ecom.dll​/noAjax?idc=478
Article 214 CDS


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Profil : Routard confirmé
  1. config
tounet42
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 22/10/2013 à 19:53:16  
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moi qui voulait acheter un 350z en italie j'ai bien fais de l'acheter en france j'ai l'impression, ca a l'air d'etre un beau bordel [:demoniak2:8]
D'après ce que j'ai compris le plus simple reste de ramener la voiture sur une remorque.
d'ailleurs un pote m'a dit que maintenant pour tracter une remorque pour un vehicule il y a besoin juste d'une formation a effectuer [:afra:2]
Message édité par tounet42 le 22/10/2013 à 19:53:40
Invité
  1. Posté le 12/11/2013 à 22:53:33  
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Bonsoir,

je suis nouveau sur le forum. Je vois qu'il y a plein d'avis partagés sur le sujet.

Pour ceux qui ont vu leurs véhicules saisis, ils peuvent les oublier. En plus ils courent une amende très salée. Je parle avec mon expérience.

Je suis en mesure de vous assister dans vos futures démarches liées à l'import de voitures d'Italie dans les regles du jeu.

Bon courage

Invité
  1. Posté le 16/01/2014 à 11:54:26  
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Bonjour,

Je suis français et je réside en Italie depuis 8 ans.

J'ai envisagé d'acheter, pour le compte d'un membre de ma famille vivant en France un véhicule neuf en Italie. (prix plus intéressant). Après discussion avec la concession auto et de multiples recherches, j'y ai renoncé et conseille à ceux qui auraient la même idée de se tourner vers un autre pays européen ou un mandataire.

Sans tomber dans la caricature, vous devez comprendre que l'Italie n'a rien à voir avec la France. Ici, toute procédure administrative est par essence 1) compliquée, 2) couteuse 3) éventuellement aléatoire. Par ailleurs, tout renseignement que vous pourriez obtenir verbalement doit être vérifié. La réglementation italienne et souvent complexe, issue de sources multiples (réglementations nationales et régionales), parfois contradictoire et pas toujours stable.

Si donc vous n'êtes pas un professionnel bien informé, venez en Italie pour le pays, sa cuisine, ses charmes, mais pas pour tenter de faire une "bonne affaire" en y achetant une voiture.

Invité
  1. Posté le 16/01/2014 à 19:36:39  
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Il n'y a rien de compliqué pour l'italie... Pour rapatrier un véhicule il n'existe que deux solutions légales:


- soit leur plaque provisoire ( plutot un papier) avec une assurance ITALIENNE + le document décrivant votre parcours
- soit sur plateau

La paperasse, le vendeur italien s'en charge... Il faut juste éviter d'acheter en général dans la région de naples et les véhicules en dépôt vente qui peuvent être gagé... :jap:

Invité
  1. Posté le 22/09/2014 à 12:47:34  
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Bonjour suis dans le même cas on ma saisie ma voiture en avril nous avons payer la première amande et la maintenant nous attendons que la préfecture nous contacte . Est ce qu'il quelqu'un qui peu m aider à trouve une solution pour accélérer

Invité
  1. Posté le 24/10/2014 à 21:24:53  
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bon soir mes amie je un grave problem cet que en italy et mon sesie mon bmw x6 que mtrecule rs pour un simple reson je le pas declare a la douane a genova a lentre en italy soit dison auton un resedent en europe en a pas le droit de roule avec de voiture ematrecule hor linion europenne

Invité
  1. Posté le 24/10/2014 à 21:37:07  
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sil78aw a écrit :

Bonjour,
Si vous avez un problème pour récupérer votre voiture bloquée en Italie avec mention "fermo administrativo ou sequestro" en plaque wgarage,ww provisoire ou plaque de transit allemande périmé (ou transit plaite), N'hésitez pas à nous contacter nous pourrons vous aider à faire les démarches nécessaires pour récupérer votre voiture dans les meilleurs délais.
Cordialement.
passionautomobile13@hotmail.fr
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bonsoir moi je suis resesdent en italy et je un bmw x6 ematrecule en tunisie RS le jour de depar a genne pour prandre le bateau je me suis fait arrete par la douanne italienne et son sesie ma voiture depuis juin 2014 motif car je iniore la loi que il faut declare la voiture a la rentre sur la tretoire europenne et la je suis en galerre je ne ce pas quoi fair pourtant ma voiture tunisienne je demande ce vous pouvez voir de rensseinement merci

Invité
  1. Posté le 25/01/2015 à 18:14:50  
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Bonjour,

PLUS SIMPLE :
Vous allez chercher le véhicule à deux. Radiation par le propriétaire, qui vous donne les originaux.
Une personne fait un aller-retour France (Nice ?) à la préfecture la plus proche. L'autre reste sur place avec le véhicule. Carte grise établie et plaque française plus assurance. Retour en Italie. Vous posez les plaques et repartez avec le véhicule !
Non ?

Stef.

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