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démarches d'immatriculation par le vendeur

 

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démarches d'immatriculation par le vendeur

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Invité
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  1. Posté le 02/09/2011 à 09:04:10  
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bonjour à tous,

je fais appel aux professionnels.

quand un particulier achéte une voiture venant de la CEE (+6000km et + d'1 an) auprès d'un vendeur professionnel en France,
l'immatriculation se réalise-t-elle de cette manière :

-en 1er, demande de quitus sous le nom du futur proprétaire (démarche réalisée par le vendeur, auprès du centre des impôts attenant au futur propriétaire)

-en 2, demande d'immatriculation sous le nom du futur proprétaire (démarche réalisée par le vendeur, auprès de la préfécture attenant au futur propriétaire)


dans l'attente d'une réponse, sincères remerciements.

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Invité
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  1. Posté le 02/09/2011 à 18:55:30  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir,

Comment un professionnel, par exemple de Nice, peut-il avoir un quitus pour un acheteur habitant Lille ?

Si une carte grise peut être demandée dans n'importe quelle Préfecture, est-ce le cas pour un quitus ?

Merci de votre éclairage.

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