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Attention à la fraude sur la TVA : aide aux acheteurs...


Invité §Jar572zW

Messages recommandés

 

 

Moi en fait je n ai pas la science infuse , mais d'après ce que j ai pu comprendre , tu ne te situe pas non plus du coté du fisc d'après tes écrits , je dirais même que tu as déjà peut être était mandataire non ?

donc puisque durant tant d'année tout le monde a fermé les yeux , et comme a dit un jour un députe à la télé arrêtons d'emmerder les français , je crois que c'était pour les radars.

Et bien puisque les yeux sont restés fermés durant tant d'année car ça fait au moins 20 ans il faut pas me dire que c'était involontaire et qu'il savait pas , donc qu'il continu à travailler de la même façons , et que les autres travaillent pareil aussi , au moins tout le monde est aux même niveau , puisque de toute façon à la base c est pas la France qui se fait arnaquer et qui rembourse la TVA , par contre elle en prends une partie sur la marge , tout le monde devrait être content non ???? et demain je fais aussi mandataire quoique sans personne pour mettre le pieds à l'étrier c est pas si simple , un ami a essayer il en est vite revenu

 

:jap:

la connerie du jour,la connerie du soir,

n´hesite pas a passer par les voies rapides tiguan-13 :p:D:D

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Invité §tig577qp

:jap:

la connerie du jour,la connerie du soir,

n´hesite pas a passer par les voies rapides tiguan-13 :p:D:D

 

 

 

toi j ai du mal à te comprendre , certains de tes messages laisse penser que tu es du coté des mandataire qui pratique , et d autre comme celui là que tu serais le 1 er à les sanctionner

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toi j ai du mal à te comprendre , certains de tes messages laisse penser que tu es du coté des mandataire qui pratique , et d autre comme celui là que tu serais le 1 er à les sanctionner

 

:D:D:D

Il me semble que quelqu'un m'a dit ça un jour mais je pensais que plusieurs avis valait mieux qu'un :ange: . Il semblerait que tu penses comme cette personne donc je vérifierai tout à l'heure si c'est bien . :p:p

 

 

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Invité §tig577qp

:D:D:D

Il me semble que quelqu'un m'a dit ça un jour mais je pensais que plusieurs avis valait mieux qu'un :ange: . Il semblerait que tu penses comme cette personne donc je vérifierai tout à l'heure si c'est bien . :p:p

 

 

Peux tu être plus clair

Quelqu un un jour t a dis quoi ??

Et tu veux vérifier quoi si c est bien ou non??

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Invité §tig577qp

:jap:

L'arnaque complète est expliquée ici par Yolayola : TVA ou pas TVA ?

dans un post du 19-10-2006

Suis je clair maintenant tiguan-13 :D :D :D

 

 

Salut Yola oui c est assez clair l'arnaque complète je l'ai bien compris et depuis longtemps très longtemps même , et je ne pense pas être le seul , les impôts aussi je crois et ce depuis 15/20 ans au moins .

Ce que j ai du mal par contre à situer c est de quel coté tu te positionnes , car tu me donnes l'impression dans certains de tes post de ne pas avoir toujours été du bon coté de la barrière , et dans d'autres tu sembles sanctionner ce même mauvais coté entre guillemets .J aimerais pouvoir discuter avec toi en pv .

Et puis si après tout c'est ce 3eme pays dans la facturation qui attire les doutes , alors pourquoi il ne crait pas leur centrale d'achat ou société de refacturation en Allemagne même tout simplement au moins tous vient du même pays et ça n'intrigue plus personne NON??

de toute façon qui la détourne en espagne ou en Allemagne la TVA d'une manière ou d'une autre elle est détournée

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Salut Yola oui c est assez clair l'arnaque complète je l'ai bien compris et depuis longtemps très longtemps même , et je ne pense pas être le seul , les impôts aussi je crois et ce depuis 15/20 ans au moins .

Ce que j ai du mal par contre à situer c est de quel coté tu te positionnes , car tu me donnes l'impression dans certains de tes post de ne pas avoir toujours été du bon coté de la barrière , et dans d'autres tu sembles sanctionner ce même mauvais coté entre guillemets .J aimerais pouvoir discuter avec toi en pv .

Et puis si après tout c'est ce 3eme pays dans la facturation qui attire les doutes , alors pourquoi il ne crait pas leur centrale d'achat ou société de refacturation en Allemagne même tout simplement au moins tous vient du même pays et ça n'intrigue plus personne NON??

de toute façon qui la détourne en espagne ou en Allemagne la TVA d'une manière ou d'une autre elle est détournée

 

 

:jap:

##ne pas avoir toujours été du bon coté de la barrière## ,Mais comment peux tu écrir des grosses conneries pareilles

 

Monsieur le plombier .....tu proposes quoi au juste de façon PRATIQUE ? parceque le blablabla tu connais :p:p

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Invité §tig577qp

 

:jap:

##ne pas avoir toujours été du bon coté de la barrière## ,Mais comment peux tu écrir des grosses conneries pareilles

 

Monsieur le plombier .....tu proposes quoi au juste de façon PRATIQUE ? parceque le blablabla tu connais :p:p

 

 

Comme tu peux le remarque je ne deviens pas agressif moi ,je dis juste ce que ressent en lisant certains de tes posts c est tout , moi je n ai rien a proposé de mieux que ce qu il y a déjà , moi ce qui me fais rire c est ceux qui parle faut pas faire si pas faire ça , mais qui j en suis sur n ont pas toujours étaient très nets non plus , et pour ma part j en trouve ici qui sont vraiment faux c..

Un proverbe dis les beaux parleurs ne sont pas les meilleurs payeurs

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Invité §qui843ck

 

Comme tu peux le remarque je ne deviens pas agressif moi ,je dis juste ce que ressent en lisant certains de tes posts c est tout , moi je n ai rien a proposé de mieux que ce qu il y a déjà , moi ce qui me fais rire c est ceux qui parle faut pas faire si pas faire ça , mais qui j en suis sur n ont pas toujours étaient très nets non plus , et pour ma part j en trouve ici qui sont vraiment faux c..

Un proverbe dis les beaux parleurs ne sont pas les meilleurs payeurs

 

 

Bonjour, il y a un autre proverbe aussi qui dit cela: "Il y a cinq degrés pour arriver à être sage : se taire, écouter, se rappeler, agir, étudier"... s'il te plait, commence par le premier ! Puis vas faire un tour sur un forum de plomberie pour parler de ce que tu connais, tu deviens ridicule.

 

Bonne journée.

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Comme tu peux le remarque je ne deviens pas agressif moi ,je dis juste ce que ressent en lisant certains de tes posts c est tout , moi je n ai rien a proposé de mieux que ce qu il y a déjà , moi ce qui me fais rire c est ceux qui parle faut pas faire si pas faire ça , mais qui j en suis sur n ont pas toujours étaient très nets non plus , et pour ma part j en trouve ici qui sont vraiment faux c..

Un proverbe dis les beaux parleurs ne sont pas les meilleurs payeurs

 

 

:jap:

Monsieur le plombier :p

Pour déboucher une canalisation de WC , ta facture utilise quel taux de TVA :??::??::??: 5,5% ,19,6% hein

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Invité §tig577qp

 

Bonjour, il y a un autre proverbe aussi qui dit cela: "Il y a cinq degrés pour arriver à être sage : se taire, écouter, se rappeler, agir, étudier"... s'il te plait, commence par le premier ! Puis vas faire un tour sur un forum de plomberie pour parler de ce que tu connais, tu deviens ridicule.

 

Bonne journée.

 

 

mais pour qui tu te prends toi , qui est inscrit depuis janvier 2011 , avec seulement 28 messages , toujours nouveau membre , tu arrives dans le post et tu agresses d'entrée de jeux , comme tu peux le voir moi quand je dis faux c.. je ne cible personne en particulier.

Mais toi bien sur comme tout les autres entre payer un véhicule 3 / 4 milles euro de moins ou voir plus suivant le véhicule avec environ 98 % voir plus de chance de ne jamais être inquiété par le fisc , et le payer 3 / 4 milles euro de plus ou voir plus suivant le véhicule , bien sur comme tous les autres tu choisis de payer plus cher .

Alors je ne dis pas qu'il ne faux plus acheter en France son véhicule , par exemple mon dernier tiguan il sort neuf de concession française avec 8% sur le tiguan plus les 15% de frais pro qu'il ne m'ont pas levé sur la reprise du touran qui lui venait Allemagne , le tout reuni fait un petit 23 % , bon faut dire que je connais très bien dans cette concession, mais si ils étaient un peu plus commerçants avec tout le monde , y aurait peu être moins de personnes qui iraient se balader dans d autres contrées lointaines.

et puis bon,faux pouvoir se regarder dans la glace le matin , car à part certain qui prenne part active au forum depuis des années comme yola et qui a l'air de s'y connaître aussi c est d'ailleurs pour cela que j'accepte les réflexions (c est pas une raison pour abuser )

mais pour d'autre comme toi qui n'ont pas beaucoup évolués en 1 an faux pas me dire que ça ne t'a pas effleuré l'esprit de te lancer , sinon que ferais tu là avec seulement 28 messages en 1 an

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Invité §tig577qp

 

:jap:

Monsieur le plombier :p

Pour déboucher une canalisation de WC , ta facture utilise quel taux de TVA :??::??::??: 5,5% ,19,6% hein

 

 

 

en general c est du 19.6% , mais ce que je peux te dire c'est qu'un bon plombier ça se paie , et ça se paie bien .

Mais quand je pars moi le boulot est nikel , pas comme ces voleurs des services d'urgences

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Invité §tig577qp

 

:jap:

##ne pas avoir toujours été du bon coté de la barrière## ,Mais comment peux tu écrir des grosses conneries pareilles

 

Monsieur le plombier .....tu proposes quoi au juste de façon PRATIQUE ? parceque le blablabla tu connais :p:p

 

 

oui c est vrai j ai toujours tendance à m'étendre lors de discussion, mais il me semble que mon blabla n est pas tout à fait bidon au sujet de cette faille non ?

 

et si par exemple cette société de refacturation se situait non pas en es pagne , ou au luxembourg , mais en tunisie ou au maroc par exemple mais sachant que le véhicule vient Allemagne et réponds aux normes européennes.

Comment ça se passerait là

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en general c est du 19.6% , mais ce que je peux te dire c'est qu'un bon plombier ça se paie , et ça se paie bien .

Mais quand je pars moi le boulot est nikel , pas comme ces voleurs des services d'urgences

 

 

En general au Black au non., non , non

mais oui tu factures 100%...... mais surtout tu t'emmerdes pas hein ,tu factures le forfait en espèce fraiche boulot est nikel :lol::lol: :lol

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Invité §tig577qp

 

En general au Black au non., non , non

mais oui tu factures 100%...... mais surtout tu t'emmerdes pas hein ,tu factures le forfait en espèce fraiche boulot est nikel :lol::lol: :lol

 

 

comme je l ai dis du black dans sa vie tout le monde en a déjà fait , mais bien sur ici vous êtes tous honnêtes , mais c est pas ce que je voulais dire en disant en général , quand je dis en général cela veut dire qu'il peut y avoir également des facturations à 5.5% aussi tout dépends de la nature des travaux du client , mais enfin c'est très compliqué car il faut que cela réponde à beaucoup de critères très précis , encore un labyrinthe du fisc , rien ne peut être simple avec eux.

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Invité §tig577qp

 

oui c est vrai j ai toujours tendance à m'étendre lors de discussion, mais il me semble que mon blabla n est pas tout à fait bidon au sujet de cette faille non ?

 

et si par exemple cette société de refacturation se situait non pas en es pagne , ou au luxembourg , mais en tunisie ou au maroc par exemple mais sachant que le véhicule vient Allemagne et réponds aux normes européennes.

Comment ça se passerait là

 

 

Hé yola tu as pas répondu à celle là de question ???

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Invité §tig577qp

 

wouf, bravo pour cette question :??::??::??:

 

j´ivoirien avec l´Afrique blanche , tu vois??......tiguan-13 retourne à la case départ :D:D:D:D

 

 

Pourquoi on a toujours l impression que tu te fous de la gueule du monde

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Invité §Jar572zW

 

 

Moi en fait je n ai pas la science infuse , mais d'après ce que j ai pu comprendre , tu ne te situe pas non plus du coté du fisc d'après tes écrits , je dirais même que tu as déjà peut être était mandataire non ?

donc puisque durant tant d'année tout le monde a fermé les yeux , et comme a dit un jour un députe à la télé arrêtons d'emmerder les français , je crois que c'était pour les radars.

Et bien puisque les yeux sont restés fermés durant tant d'année car ça fait au moins 20 ans il faut pas me dire que c'était involontaire et qu'il savait pas , donc qu'il continu à travailler de la même façons , et que les autres travaillent pareil aussi , au moins tout le monde est aux même niveau , puisque de toute façon à la base c est pas la France qui se fait arnaquer et qui rembourse la TVA , par contre elle en prends une partie sur la marge , tout le monde devrait être content non ???? et demain je fais aussi mandataire quoique sans personne pour mettre le pieds à l'étrier c est pas si simple , un ami a essayer il en est vite revenu

 

 

En réalité le problème est plus complexe que ça, si l'Allemagne perd 19% de TVA sur les véhicules ainsi exportés, la France elle ne gagne pas 19,6% sur les véhicules ainsi importés, donc au final le préjudice est partagé. Si certains de "ces mandataires" poussent le cynisme jusqu'à déclarer de la TVA sur marge c'est uniquement pour s'acheter un bonne conscience auprès du fisc (je vais m'expliquer).

 

En effet, cela signifie qu'ils vont reverser de la TVA sur une commission facturée en Espagne. Or me direz vous (ou pas), si on facture à une société en Espagne on peut tout à fait facturer hors taxe, donc ne pas reverser de TVA en France, et oui ! Alors certains de "ces mandataires" (la majorité) ne reversent strictement rien à la France puisqu'ils facturent exclusivement à l'export.

 

Au final ceux qui reversent quand même de la TVA sur marge, tentent maladroitement d'afficher une certaine bonne foie (en cas de contrôle) ou plus simplement de ne pas attirer l'attention. En effet, une société qui fait un gros chiffre d'affaire sans jamais faire un chèque de TVA ça a tendance à titiller notre administration fiscale et à déclencher des contrôles. D'où le petit sacrifice consenti moyennant une certaine tranquillité.

 

Cela dit je tiens à préciser que tous les mandataires ne sont pas à mettre dans le même sac, c'est bien pour cela que j'utilise des "" lorsque j'utilise mandataire pour qualifier ces gens là. En réalité ils sont aussi "mandataires" que Bernard Madoff est "homme d'affaire".

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Invité §Jar572zW

oui c est vrai j ai toujours tendance à m'étendre lors de discussion, mais il me semble que mon blabla n est pas tout à fait bidon au sujet de cette faille non ?

 

et si par exemple cette société de refacturation se situait non pas en es pagne , ou au luxembourg , mais en tunisie ou au maroc par exemple mais sachant que le véhicule vient Allemagne et réponds aux normes européennes.

Comment ça se passerait là

 

Hé yola tu as pas répondu à celle là de question ???

 

 

Sur ce sujet je vais essayer de répondre :

 

Si le véhicule sort de l'Europe il sera soumis à diverses taxes en arrivant en Tunisie ou au Maroc, puis à nouveau en revenant en Europe, c'est la différence qu'il y a entre opérations intracommunautaires et extracommunautaires (T2 et T1 pour les initiés). De plus un véhicule facturé à l'export (extracom Tunisie par exemple) dispose d'un délai limité pour sortir du territoire européen sur lequel il est en considéré comme étant en "transit", car il bénéficie d'un régime fiscale spécifique à l'export. Il ne peut plus être immatriculé en Europe en l'état.

 

Donc si on ajoute les droits de douane à l'entrée en Tunisie + ceux à l'entrée en Europe, plus les frais de transport, et la complexité administrative, on voit bien que l'opération ne présente pas d'intérêt.

 

En espérant vous avoir répondu...

 

 

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En réalité le problème est plus complexe que ça, si l'Allemagne perd 19% de TVA sur les véhicules ainsi exportés, la France elle ne gagne pas 19,6% sur les véhicules ainsi importés, donc au final le préjudice est partagé. Si certains de "ces mandataires" poussent le cynisme jusqu'à déclarer de la TVA sur marge c'est uniquement pour s'acheter un bonne conscience auprès du fisc (je vais m'expliquer).

 

En effet, cela signifie qu'ils vont reverser de la TVA sur une commission facturée en Espagne. Or me direz vous (ou pas), si on facture à une société en Espagne on peut tout à fait facturer hors taxe, donc ne pas reverser de TVA en France, et oui ! Alors certains de "ces mandataires" (la majorité) ne reversent strictement rien à la France puisqu'ils facturent exclusivement à l'export.

 

Au final ceux qui reversent quand même de la TVA sur marge, tentent maladroitement d'afficher une certaine bonne foie (en cas de contrôle) ou plus simplement de ne pas attirer l'attention. En effet, une société qui fait un gros chiffre d'affaire sans jamais faire un chèque de TVA ça a tendance à titiller notre administration fiscale et à déclencher des contrôles. D'où le petit sacrifice consenti moyennant une certaine tranquillité.

 

 

Cela dit je tiens à préciser que tous les mandataires ne sont pas à mettre dans le même sac, c'est bien pour cela que j'utilise des "" lorsque j'utilise mandataire pour qualifier ces gens là. En réalité ils sont aussi "mandataires" que Bernard Madoff est "homme d'affaire".

 

:jap:

simplement,

autrement dit pour ceux qui font ca bien et jusqu'au bout, :o ce n'est pas de l'arnaque a la TVA mais seulement l'exploitation complete des lois européennes :o , Allemandes, françaises et espagnoles ... :lol::lol::lol:

 

 

 

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:jap:

simplement,

autrement dit pour ceux qui font ca bien et jusqu'au bout, :o ce n'est pas de l'arnaque a la TVA mais seulement l'exploitation complete des lois européennes :o , Allemandes, françaises et espagnoles ... :lol::lol::lol:

 

 

 

Bien sur et c'est donc pour cela que certains se dont condamner.... des erreurs judiciaires ???

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Invité §Jar572zW

:jap:

simplement,

autrement dit pour ceux qui font ca bien et jusqu'au bout, :o ce n'est pas de l'arnaque a la TVA mais seulement l'exploitation complete des lois européennes :o , Allemandes, françaises et espagnoles ... :lol::lol::lol:

 

 

 

 

Non du tout, la loi dit textuellement :"si tu achètes H.T. et que tu revends TTC, tu dois reverser la TVA au Trésor Public, et pas la partager avec tes petits copains espagnols, qui créent une boite tous les six mois tellement ils ont chaud aux fesses..."

 

C'est la loi qui le dit :)

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Non du tout, la loi dit textuellement :"si tu achètes H.T. et que tu revends TTC, tu dois reverser la TVA au Trésor Public, et pas la partager avec tes petits copains espagnols, qui créent une boite tous les six mois tellement ils ont chaud aux fesses..."

 

C'est la loi qui le dit :)

 

 

:jap:

En france oui, mais pas si c'est une société espagnole qui a une autre gestion de la TVA que nous.

 

autrement dit en espagne, pour un vehicule d'occasion, le pro peux l'acheter n'importe ou en europe HT, et le revendre TTC mais sa TVA ne se calcule pas sur la valeur de revente global du vehicule mais sur la marge uniquement.

 

nous sommes bien d´accord

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:jap:

En france oui, mais pas si c'est une société espagnole qui a une autre gestion de la TVA que nous.

 

autrement dit en espagne, pour un vehicule d'occasion, le pro peux l'acheter n'importe ou en europe HT, et le revendre TTC mais sa TVA ne se calcule pas sur la valeur de revente global du vehicule mais sur la marge uniquement.

 

nous sommes bien d´accord

 

Tu pourras toujours répéter cela à l'infini afin de justifier que tu escroques la TVA sur les véhicules que tu vends mais tu auras du mal à me convaincre...

 

Les triangulaires ou carrousels de TVA sont illégales, et certains ont déjà été condamnés...

 

On ne peut appliquer la 7ieme directive que sur un véhicule dont la TVA a déjà été payée sur un pays de l'UE. Le reste y compris ton blabla que peu de personnes arrivent à déchiffrer c'est de la littérature... :D

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Tu pourras toujours répéter cela à l'infini afin de justifier que tu escroques la TVA sur les véhicules que tu vends mais tu auras du mal à me convaincre...

 

Les triangulaires ou carrousels de TVA sont illégales, et certains ont déjà été condamnés...

 

On ne peut appliquer la 7ieme directive que sur un véhicule dont la TVA a déjà été payée sur un pays de l'UE. Le reste y compris ton blabla que peu de personnes arrivent à déchiffrer c'est de la littérature... :D

 

 

oui je te comprends swift10, tu as du mal à suivre :lol::lol: , les mécanismes de la TVA sont trop difficile pour toi hein

Alors tu casses hein ,

Bravo pour tes grosses conneries ##afin de justifier que tu escroques la TVA sur les véhicules que tu vends ##

Mentir, c'est donc parler contre sa pensée, avec l'intention de tromper.

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Invité §tig577qp

 

Non du tout, la loi dit textuellement :"si tu achètes H.T. et que tu revends TTC, tu dois reverser la TVA au Trésor Public, et pas la partager avec tes petits copains espagnols, qui créent une boite tous les six mois tellement ils ont chaud aux fesses..."

 

C'est la loi qui le dit

 

Voila c est là ou moi je fais un blocage , et tu me diras si j ai raison ou non .

Donc quand le fisc redresse un mandataire , il le fait donc sur des presomptions , peu importe que le mandataire sache ou non qu'il est dans la triangulaire,l'essentiel est qu'il possede une facture TTC d'espagne point barre à partir de là c est l'espagnol qui tanque la TVA , et ça m'etonerait fort que pour des affaires de ce genres il y est des enquetes intracommunautaires entre service fiscaux d'ouvertes.

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Invité §tig577qp

 

oui je te comprends swift10, tu as du mal à suivre :lol::lol: , les mécanismes de la TVA sont trop difficile pour toi hein

Alors tu casses hein ,

Bravo pour tes grosses conneries ##afin de justifier que tu escroques la TVA sur les véhicules que tu vends ##

Mentir, c'est donc parler contre sa pensée, avec l'intention de tromper.

 

 

houaou vous etes en forme là aujourd'hui ça casse dur

hé yola on va enfin savoir tu es mandataire , juge , avocat ?????

 

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Invité §Jar572zW

Stop au règlement de compte messieurs. Yolayola sait parfaitement qu'il est l'avocat du diable et fait de la provoque. Aussi je vais pas rentrer dans son jeu une nouvelle fois.

 

La conclusion et la règle à retenir, je le répète :

TTC - HT = TVA

 

Le reste c'est de la "littérature" comme dit justement swift10

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Invité §Jar572zW

Tiguan-13

Effectivement tu es dans le vrai si on s'en tient à la lecture des chiffres, acheter en Espagne, c'est pas illégal. Mais de la même manière que certains trafiquants peuvent avoir une comptabilité "clean" si on regarde pas ce qui se passe derrière les chiffres, on ne condamne plus personne.

Et si on regarde derrière ceux là, et qu'on analyse un peu le fonctionnement de ces mandataires, on s'aperçoit qu'ils sont complices, et même commanditaires de la fraude.

Le mandataire voit un véhicule qui lui plait sur mobile.de ou sur autoscout24 pour ne citer que ceux là... Il le propose à son client à un prix égal ou inférieur que celui annoncé par le vendeur allemand donc à priori sans marge.

Sauf qu'au lieu de l'acheter pour la revendre à son client, il la fait acheter à son copain espagnol, en HT, qui lui va la revendre TTC au client français (donc au même prix que le prix allemand), et ne déclarera pas la TVA pour pouvoir la partager avec le mandataire.

C'est magic, d'un véhicule vendu sans marge voir à perte on sort 15% de marge pour le mandataire et un billet de 500 € pour l'espagnol.

 

Le mandataire français apporte le client et la voiture, donc il connait le prix d'achat et le prix de revente, ça ne laisse donc plus aucune place au doute...

 

reportage très explicite de zone interdite :

 

 

 

(au fait j'ai répondu plus haut pour l'histoire de la Tunisie ou du Maroc)

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houaou vous etes en forme là aujourd'hui ça casse dur

hé yola on va enfin savoir tu es mandataire , juge , avocat ?????

 

Avocat non, juge non, mandataire non

mais oui je défends une opinion contraire à celle de la majorité.

 

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Stop au règlement de compte messieurs. Yolayola sait parfaitement qu'il est l'avocat du diable et fait de la provoque. Aussi je vais pas rentrer dans son jeu une nouvelle fois.

 

La conclusion et la règle à retenir, je le répète :

TTC - HT = TVA

 

Le reste c'est de la "littérature" comme dit justement swift10

 

 

Les sociétés espagnoles qui émettent des facturent TTC sans payer la TVA, c'est légal , nous sommes bien d´accord

En fait les revendeurs utilisent des failles du système de lois européen point

La 7ème directive n'était pas prévue pour les véhicules dont la TVA n'a pas été payée à la base. nous sommes encore d´accord

 

 

 

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Invité §tig577qp

Tiguan-13

Effectivement tu es dans le vrai si on s'en tient à la lecture des chiffres, acheter en Espagne, c'est pas illégal. Mais de la même manière que certains trafiquants peuvent avoir une comptabilité "clean" si on regarde pas ce qui se passe derrière les chiffres, on ne condamne plus personne.

Et si on regarde derrière ceux là, et qu'on analyse un peu le fonctionnement de ces mandataires, on s'aperçoit qu'ils sont complices, et même commanditaires de la fraude.

Le mandataire voit un véhicule qui lui plait sur mobile.de ou sur autoscout24 pour ne citer que ceux là... Il le propose à son client à un prix égal ou inférieur que celui annoncé par le vendeur allemand donc à priori sans marge.

Sauf qu'au lieu de l'acheter pour la revendre à son client, il la fait acheter à son copain espagnol, en HT, qui lui va la revendre TTC au client français (donc au même prix que le prix allemand), et ne déclarera pas la TVA pour pouvoir la partager avec le mandataire.

C'est magic, d'un véhicule vendu sans marge voir à perte on sort 15% de marge pour le mandataire et un billet de 500 € pour l'espagnol.

 

Le mandataire français apporte le client et la voiture, donc il connait le prix d'achat et le prix de revente, ça ne laisse donc plus aucune place au doute...

 

reportage très explicite de zone interdite :

 

 

 

(au fait j'ai répondu plus haut pour l'histoire de la Tunisie ou du Maroc)

 

 

 

Donc c est bien ce que je dis depuis le début , à moins d'une enquête intracommunautaire d'ouverte , c est donc des accusations et condamnations sur présomption , il présume que le mandataire est au courant voir complice donc il poursuive ,j'aimerais savoir comment c est terminé ce procès après l'appel.

et je trouve le fisc encore plus malhonnête de poursuivre sur présomption pour quelque chose qu'ils ont laissés faire depuis des lustres

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Invité §tig577qp

Avocat non, juge non, mandataire non

mais oui je défends une opinion contraire à celle de la majorité.

 

 

 

et voila je t adore yola , toujours fidele à toi même , en permanence dans le flou , peut on savoir une bonne fois pour toute , ce que tu fais ? , qui tu es ? , de quel coté tu es du fisc ou des mandataires ? et quelle opinion defends tu ??

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