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Fraude à la TVA

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Invité
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  1. Posté le 21/12/2011 à 20:58:39  
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Reprise du message précédent :

qui67hi a écrit :

Bonsoir,

réponse pour Tiguan-13.

Je voudrais apporter une précision sur le mot mandataire. Celui-ci n'est pas obligatoirement un importateur contrairement à ce que vous avez pu dire. Nombreux mandataires
travaillent avec des produits venant de France (Retour de loc, leasing, démonstration, etc...), et vivent tant bien que mal au milieu des autres triangulistes & Co.

Alors je ne vois pas de LOGIQUE dans tout cela. Ce que je vois surtout, c'est qu'il s'agit d'un manque à gagner énorme pour l'état, d'une concurrence déloyale envers les
personnes qui investissent leur vie, leur argent et des fois leur patrimoine afin que leur société existe. Je ne parle pas de capital à 5000€ qui se monte et se démonte six mois
plus tard sous une autre enseigne et parfois à la même adresse pour éviter les poursuites du fisc. Mais de personnes qui prennent du temps à chercher des fournisseurs au lieu de faire des copier/coller d'annonces sur Mobile.de, ces gens là qui peuvent se retrouver sur le carreau d'un moment à l'autre si tout le monde avait la même LOGIQUE que vous...

Quelle belle phrase: "je sais très bien qu'il travaille en triangulaire ce qui est d'ailleurs logique."

...et celle-ci >"les faux culs à critiquer les gens qui travaillent." Parce que vous appelez ça du travaille ??? j'en connais des mandataires autour de chez moi qui fonctionnent avec
votre LOGIQUE... et beh, y a deux mois ils étaient encore boulanger ou poissonnier sur les marchés! Ils y connaissent dal' et se lancent dans ce métier en pensant faire des marges à 3000€ net par vo... éffectivement ils les font, comment? on le sait. Pendant combien de temps? aussi. Ils ont appris quoi? coller des photos et les équipements des vo allemand par coeur. Par contre, une compta, un livre de police, gérer un stock, là y a plus personne. Alors excusez-moi mais je n'appelle pas ça du travaille.

Encore ne bonne > "car leur marge c est bien la différence entre le ht et le ttc refacturé par société écran" FAUX !!! Il y a 25 articles sur ce forum qui parlent de ce sujet, prends au moins 5 minutes à les lire avant de venir ici pour dire des anneries.

... allez !!! > "Alors faites comme eux et arrête de critiquer." Beh oui on est con, on a envie de prendre 5 à 10ans de sursis et 30000€ d'amende comme ces bons mandataires d'Orléans. C'est vraiment innocent de dire des choses pareilles.

... l'extrême > "...vous croyez que c'est mieux pour gagner de l'argent." Evidemment que non, on est dans une société où l'on a besoin d'argent. Mais on doit pas faire n'importe quoi non plus... se lancer dans ce genre de choses ne vous attire que des ennuis! Si vous voulez gagner gros, il faut se saigner tous les jours au travaille, et ça prend du temps.
En dehors de la loterie, l'argent facile, rapide et ""légal"" n'existe plus par ces temps de crise.

... et le final > "je ne suis ni mandataire si adhèrent ou représentant d'une quelconque association." C'est con, tu représentais le parfait trianguliste... comprend rien, connait rien et aucun scrupule.

A tous les gens comme Heizen qui veulent se lancer dans ce métier (http://forum-auto.caradisiac.​com/automobile-pratique/mandat​aire/sujet387300.htm),
n'écoutez pas ce que vient de dire Tiguan-13!!!

Bonne soirée



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[:unvacancier:2]

j'applaudis haut et fort ce message et je m'incline devant celui qui porte si bien son nom "quiditvrai". Il a pris le temps de déchiffrer et de relever toutes les imbécilités que l'on peut lire sur ce sujet pour mieux les démolir. J'apprécie la méthode et le fond, rien à ajouter ni à enlever... Monsieur je vous dis bravo et merci

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Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 22/12/2011 à 12:23:49  
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Jar82aj a écrit :


 [:unvacancier:2]

j'applaudis haut et fort ce message et je m'incline devant celui qui porte si bien son nom "quiditvrai". Il a pris le temps de déchiffrer et de relever toutes les imbécilités que l'on peut lire sur ce sujet pour mieux les démolir. J'apprécie la méthode et le fond, rien à ajouter ni à enlever... Monsieur je vous dis bravo et merci
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 [:fxscorpio:8]  en plus c'est écrit dans un langage clair, ce qui est plutôt rare sur ce topic... (Certains font de la métaphore qu'eux même ne comprennent pas).

Invité
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  1. Posté le 06/01/2012 à 02:41:38  
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Piqure de rappelle pour Tiguan-13 :
si tu repasses par ce topic je t'invite à lire avec attention le post de Quiditvrai, en espérant que tu en comprendras d'avantage sur le sujet.
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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 08/01/2012 à 22:40:06  
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Jar82aj a écrit :
Piqure de rappelle pour Tiguan-13 :
si tu repasses par ce topic je t'invite à lire avec attention le post de Quiditvrai, en espérant que tu en comprendras d'avantage sur le sujet.
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 :o  Pour information :o


CE QU’IL FAUT SAVOIR  
Les acquisitions intracommunautaires de véhicules terrestres à moteur sont régies par la 6ème Directive TVA (directive 77/388/CEE du 17 mai 1977), modifiée par la 7ème Directive européenne.  
Cette directive définie la notion fiscale pour qu’un véhicule soit considéré comme NEUF ou d’OCCASION et est applicable dans tous les pays de l’Union.  
Cette définition est claire :  
Un véhicule ayant MOINS de 6 mois d’immatriculation dans son pays d’origine à la date de sa vente dans un autre pays de l’Union OU MOINS de 6.000 km à cette même date, sera considéré FISCALEMENT comme NEUF.  
Il sera donc vendu HT à un acquéreur étranger (particulier ou professionnel) et ce dernier devra acquitter la TVA, au taux applicable dans son pays, sur le montant de la facture.  
Dans le cas où le véhicule était immatriculé (propriété) au nom d’un non assujetti à la TVA (particulier), il sera vendu TTC (TVA du pays d’origine), à un particulier ou a un autre professionnel sauf si le vendeur particulier a demandé le remboursement de la TVA à l’administration fiscale de son pays.  
A contrario, un véhicule ayant PLUS de 6 mois d’immatriculation dans son pays d’origine à la date de sa vente dans un autre pays de l’Union ET PLUS de 6.000 km à cette même date, sera considéré FISCALEMENT comme d’OCCASION.  
Il sera donc vendu TTC à un acquéreur étranger (particulier ou professionnel) et ce dernier n’aura pas à acquitter de TVA dans le pays destinataire.  
Cela étant, le législateur ayant certainement souhaité que tous les pays de l’Union soient « logés à la même enseigne », n’a pas pris en considération les disparités fiscales internes à chaque pays et, plus particulièrement, la législation fiscale allemande.  
En effet, si en France une société, un commerçant, une profession libérale ne peut pas récupérer la TVA sur un VP (véhicule particulier) mais seulement sur un VU (véhicule utilitaire), il en est tout autrement en Allemagne.  
REVENONS UN PEU EN ARRIERE  
Début 2004, la Direction de l’Administration fiscale française avait cru avoir trouvé une parade, pour être certaine que la TVA avait bien été payée en amont. Elle envoya une circulaire à toutes les recettes des impôts pour qu’elles demandent la preuve, en cas d’acquisitions intracommunautaires triangulaires, que la TVA avait bien été payée dans l’un des deux autres pays, avant de délivrer des « quitus » fiscaux aux utilisateurs finaux.  
Cette circulaire ayant déclenchée une vraie cacophonie (certaines recettes l’appliquant à la lettre, d’autres de temps en temps, d’autres pas du tout, d’autres pour certains acquéreurs et pas d’autres…) des centaines de « quitus » fiscaux étaient bloqués.  
Un vent de tempête souffla de la part de mandataires, relayés par certains médias et, surtout, excusez du peu, par le Cabinet du Député Gérard CHARASSE, en la personne de son Attaché Parlementaire  
 
Monsieur Christophe POMMERAY.  
L’administration fiscale a donc fait « marche arrière » par une note interne signée par le Directeur Général des Impôts, le 22 juin 2004, et confirmée par un courrier de Nicolas SARKOZY, Ministre des Finances à l’époque, en date du 10 août de la même année.  
 
Cette note, émanent du Directeur Général des Impôts et confirmée par un Ministre d’Etat a eu pour conséquence que les recettes des impôts ne prennent en considération uniquement l’âge (+ de 6 mois) ET l’utilisation (+ de 6.000 km) avant de délivrer un « quitus » fiscal exonérant le demandeur de payer la TVA en France, sans chercher à savoir si la TVA avait bien été payée en amont.  
Compte tenu de cette unique obligation fiscale (+ de 6 mois ET + de 6.000 km), de petits « malins » se sont engouffrés dans la faille et sont montés dans le « manège carrousel »…


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  1. Posté le 01/06/2012 à 11:58:13  
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le plus surprenant cest les gens qui ne sont pas choqué par les mandataires qui pratique la fraude à la tva. On a l'impression que vous etes content de vous faire enfler.

Vous pensez faire une bonne affaire? mais sur un véhicule qui vaut 20 000 euros par exemple, votre mandataire escrot va se mettre 4000 euros dans la poche, c'est votre argent. Avec en plus le risque que le fisc vous reclames à vous le paiement de la tva. Et quelle est le plaisir à rouler avec un véhicule "hors la loi".

Bien mal acquis ne profite jamais.
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yolayola
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  1. Posté le 01/06/2012 à 14:34:39  
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ryp04ct a écrit :

le plus surprenant cest les gens qui ne sont pas choqué par les mandataires qui pratique la fraude à la tva. On a l'impression que vous etes content de vous faire enfler.

Vous pensez faire une bonne affaire? mais sur un véhicule qui vaut 20 000 euros par exemple, votre mandataire escrot va se mettre 4000 euros dans la poche, c'est votre argent. Avec en plus le risque que le fisc vous reclames à vous le paiement de la tva. Et quelle est le plaisir à rouler avec un véhicule "hors la loi".

Bien mal acquis ne profite jamais.
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Bonjour,
bien la méthode d'évaluation, tu nous proposes quoi de nouveau hein

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  1. Posté le 01/06/2012 à 18:18:29  
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yolayola a écrit :


Bonjour,
bien la méthode d'évaluation, tu nous proposes quoi de nouveau hein
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faut forcement proposer quelque chose pour poster? on a pas le droit de simplement s'exprimer?

Alors toi t'es le genre de mec que je supporte paspfff

Invité
  1. Posté le 09/06/2012 à 10:00:16  
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Ca commence à tomber!! il était temps....

Invité
  1. Posté le 01/07/2012 à 10:19:42  
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