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tva pour importation pour negociant auto

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 26/06/2011 à 16:52:24  
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Reprise du message précédent :
Bonjour à tous,

Je relance le sujet, parce que je vois de plus en plus de professionnels de l'auto sur les forums qui se prennent un contrôle fiscal à cause de cette fameuse TVA;

J'ai lu attentivement vos échanges, très instructifs d'ailleurs, mais je nage encore en pleine confusion. Je suppose que je suis pas la seule; Au final on retient surtout 2 façons de procéder qui s'oppose, j'en ai bien lu une 3ème mais qui me parait aberrante et tout simplement en contradiction total avec le principe de TVA de toute façon.

En gros alors nous avons 2 sons de cloches :

1er son de cloche :
acheter en CE des véhicules TTC, revendre TTC, appliquer la TVA sur le CA, et faire
TVA achat - TVA vente = TVA à reverser

ou

2ème :
acheter en CE des véhicules HT, facturer en TTC et calculer la TVA sur marge soit :
TVA x (Vente TTC - Achat HT) = TVA à reverser

Exemple concret :
TVA à 20% en Italie, et 19,6% en France

1er cas :
Achat TTC : 5000e soit 833e de tva payer en italie
Revente TTC : 7000e soit 1147e de tva
donc TVA a reverser = 314e (1147e-833e)
Marge net de 1686e

2ème cas :
Achat HT: 4166e (soit 5000e TTC pour info)
Revente TTC : 7000e
soit 2834e de marge
donc TVA à reverser = 563e (19,6% de 2000e)
MAIS Marge net de 2271e

585e de différence de marge net entre les 2 cas.

Ce qui montre clairement qu'on a plus de moyens de vendre moins cher sur le marché un véhicule en l'achetant HT que les concurrents qui le payent TTC. Après c'est au choix, une plus grosse marge net ou un prix plus compétitif...

Et la 3ème (absurde) :
Achat TTC : 5000e
Revente : 7000e TTC soit 1147e de tva
et pas de récupération de TVA donc 1147e de TVA à payer .
J'ai peut-être mal compris l'explication, mais c'est farfelu.

Voilà, où en sommes nous en juin 2011, ces 2 solutions sont-elles légales, puisque elles ne sont pas comparables, on peut effectivement acheter en TTC et en HT un véhicule de ce que j'ai compris.

La première me semble correspondre à une déclaration de TVA pure et simple; donc légale;
La 2ème, très avantageuse au vu de mon exemple, attire visiblement les foudres des impôts;

MAIS EST-CE LÉGAL OU PAS ??? LA EST LA QUESTION


Voilà si quelqu'un pouvait éclairer mes lanternes LOL et celles de beaucoup de monde aussi je pense lol

Ce serait très sympa !!!


Dans l'attente de vous lire;  :)


Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
  1. config
jey001
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  1. Posté le 29/06/2011 à 08:53:10  
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Bonjour,

Ohlala, si vous procédez de la sorte, vous allez droit dans le mur !!

Il y a plusieurs cas de figure :

1) ACHAT N'IMPORTE OU DANS L'EUROPE D'UN VEHICULE SANS APPLICATION DE LA TVA (ttc)

* Que ce soit en France en Belgique ou dans n'importe quel pays,
Si le véhicule est acheté à un particulier ou à une entreprises NON assujettie, ou qu'il n'y a pas de TVA récupérable sur la voiture, vous achetez le véhicule TTC.
Et vous le vendez TTC. A ce moment vous payez la TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE !!

2) ACHAT EN FRANCE D'UN VEHICULE AVEC TVA RECUPERABLE :
(Par Exemple; utilitaire, ex location, ex leasing, ex taxi)

Vous payez la totalité de la TVA que vous déclarez dans votre déclaration. Cette TVA, elle devient donc de la TVA à récupérer.
Quand vous vendez cette voiture vous devrez donc payer la TVA sur la TOTALITÉ du prix de vente.

3) ACHAT EN EUROPE, en dehors du pays ou réside la société.

* Vous achetez le véhicule HORS TVA, cela s'appelle une vente INTRA COMMUNAUTAIRE.
* Lorsque vous le vendez, vous devrez payer la TVA sur la TOTALITÉ DU PRIX !!

Ex : Achat bmw 10 000 Euros HTVA / Vente 12 000 Euros + TVA = 14 250 Euros TVA COMPRISE. 2 250 Euros à verser à l'état.

En même temps c'est logique, la TVA que vous ne payez pas à la base doit bien se payer quelque part non ?
Sinon ce serait trop facile...

Bon nombre de marchand achètent HORS TVA, et vendent avec TVA sur la marge.
Ce qui est tout à fait illégal, et en cas de contrôle fiscal, c'est direct dans le mur...

Je ne sais pas si j'ai été clair ?
N'hésitez pas à poser vos questions...

Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 29/06/2011 à 09:13:33  
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jey001 a écrit :
Bonjour,

Ohlala, si vous procédez de la sorte, vous allez droit dans le mur !!

Il y a plusieurs cas de figure :

1) ACHAT N'IMPORTE OU DANS L'EUROPE D'UN VEHICULE SANS APPLICATION DE LA TVA (ttc)

* Que ce soit en France en Belgique ou dans n'importe quel pays,
Si le véhicule est acheté à un particulier ou à une entreprises NON assujettie, ou qu'il n'y a pas de TVA récupérable sur la voiture, vous achetez le véhicule TTC.
Et vous le vendez TTC. A ce moment vous payez la TVA SUR LA MARGE BENEFICIAIRE !!

2) ACHAT EN FRANCE D'UN VEHICULE AVEC TVA RECUPERABLE :
(Par Exemple; utilitaire, ex location, ex leasing, ex taxi)

Vous payez la totalité de la TVA que vous déclarez dans votre déclaration. Cette TVA, elle devient donc de la TVA à récupérer.
Quand vous vendez cette voiture vous devrez donc payer la TVA sur la TOTALITÉ du prix de vente.

3) ACHAT EN EUROPE, en dehors du pays ou réside la société.

* Vous achetez le véhicule HORS TVA, cela s'appelle une vente INTRA COMMUNAUTAIRE.
* Lorsque vous le vendez, vous devrez payer la TVA sur la TOTALITÉ DU PRIX !!

Ex : Achat bmw 10 000 Euros HTVA / Vente 12 000 Euros + TVA = 14 250 Euros TVA COMPRISE. 2 250 Euros à verser à l'état.

En même temps c'est logique, la TVA que vous ne payez pas à la base doit bien se payer quelque part non ?
Sinon ce serait trop facile...

Bon nombre de marchand achètent HORS TVA, et vendent avec TVA sur la marge.
Ce qui est tout à fait illégal, et en cas de contrôle fiscal, c'est direct dans le mur...

Je ne sais pas si j'ai été clair ?
N'hésitez pas à poser vos questions...
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Très bonne synthèse...
malheureusement la 7ieme directive a le dos large... Même les centres des impôts n'y sont pas formés.

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Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 30/06/2011 à 17:08:19  
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Oui oui, là c'est très clair, et après réflexion, ça me parait logique; il y avait des paramètres que je n'avais pas pris en compte pour l'achat hors taxes en CE.

Vous devriez poster un peu partout sur le net, ça ferai gagner du temps à du monde! lol
C'est très bien expliqué, merci bien pour votre aide;

Je sais ou demander si j'ai de nouvelles zones d'ombres !

light is right !
Profil : Routard
  1. config
206smoothstyle
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/07/2011 à 18:27:37  
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Bonjour a tous!
Et bien voila, depuis ce mois, je commences une activité de négoce automobile.
Vous allez peut être dire que je suis bête, mais je veux juste dormir tranquille point de vue fiscal...

Mon activité se porte notamment sur des achats de véhicule d'OCCASION en Angleterre (+ de 6 mois et + de 6000km)

Exemple concret:

J'achetes un véhicule en Angleterre à un PARTICULIER au prix de 2000€ (qui dit particulier dit en TTC si je ne m'abuses...)
Je revends le véhicule en France toujours à un PARTICULIER au prix de 4000€ TTC.

Cette situation donne donc l'accès à la TVA sur marge c'est bien ca?
Donc: 4000 - 2000 = 2000 - 19.6% = 372€ de TVA à payer...

On est d'accord? Ou pas... J'ai franchement pas envie de me planter et filer dans le mur en cas de contrôle fiscal...
Message édité par 206smoothstyle le 18/07/2011 à 18:28:03
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Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 18/07/2011 à 19:55:19  
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Bonjour,

Oui oui vous avez tout compris.
Sachant que ce cas de figure existe : vous pouvez aussi acheter une voiture HT à un pro, mais là vous payerai une tva sur la totalité du prix de vente puisque personne avant n'a payé de TVA, si je suis bonne élève lol mais le prix d'achat sera forcément pas le même que si on vous le vendez TTC bien sur..

Par contre je suis un peu curieuse, comment vous faites avec l'Angleterre ?? le volant est à droite non?!


 :jap:

light is right !
Profil : Routard
  1. config
206smoothstyle
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/07/2011 à 21:07:28  
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lil79nn a écrit :
Bonjour,

Oui oui vous avez tout compris.
Sachant que ce cas de figure existe : vous pouvez aussi acheter une voiture HT à un pro, mais là vous payerai une tva sur la totalité du prix de vente puisque personne avant n'a payé de TVA, si je suis bonne élève lol mais le prix d'achat sera forcément pas le même que si on vous le vendez TTC bien sur..

Par contre je suis un peu curieuse, comment vous faites avec l'Angleterre ?? le volant est à droite non?!


 :jap:

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Merci pour la réponse, ouf je suis sauvé =)
Oui effectivement, volant a droite, mais ce n'est pas tres grave, je ne vends que de la voiture de sport anglaise, il faut donc garder le mythe anglais =)

Sinon j'ai un autre cas:

J'achetes un véhicule d'occasion à un pro en Angleterre 2000€, celui ci me remet une facture avec TVA sur marge (ceci figure bien sur sa facture sous la forme: VAT QUALIFYNG/ MARGIN)
Je la revends a un particulier 4000€ TTC

4000 - 2000 = 2000 - 19.6% = 372€ de TVA à payer.
C'est donc le meme principe?

Message édité par 206smoothstyle le 18/07/2011 à 21:07:52
Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 18/07/2011 à 21:41:17  
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Ah ok ! c'est vrai qu'on fait le même métier mais pas le même pays ni créneau !

Oui,
c'est le même principe parce normalement un pro qui revend avec TVA sur marge n'a pas l'obligation d'indiquer le % de la TVA sur la fact, puisqu'il a le droit de conserver le secret sur sa marge; vous c'est pareil, sur vos factures, marquez TTC avec TVA sur marge, sans indiquer le % de TVA et le montant de la tva. Seul point négatif on peut pas récupérer cette TVA du coup puisqu'elle est inconnue; même principe que le particulier.
Contrairement à un pro qui vous facturerez une TVA sur le régime normal (totalité de l'achat, et donc visibilité du montant de la tva), la vous pourrez récupérer la tva.

Je vous renvoie vers ce lien, c'est expliqué reportez-vous au chapitre : D. Facturation et comptabilisation tout est marqué !

Normalement on est bon là !  :)

Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 02/08/2011 à 16:01:59  
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bonjour,

Je suis revndeur professionnelle en belgique, et me pose une question:

je vend une voiture d'occasion qui est en tva à un professionnelle francais.
il veut la voiture HTVA.
Si dans son pays(en france) il ne paie pas la TVA??? qu'elles sont les risques pour moi???

Je suppose que je vais devoir payer la tva?
Est-ce légal d'acheter une voiture d'occasion HTVA ?
Meric d'avance.

Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 02/08/2011 à 16:20:22  
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FAB08wi a écrit :
bonjour,

Je suis revndeur professionnelle en belgique, et me pose une question:

je vend une voiture d'occasion qui est en tva à un professionnelle francais.
il veut la voiture HTVA.
Si dans son pays(en france) il ne paie pas la TVA??? qu'elles sont les risques pour moi???

Je suppose que je vais devoir payer la tva?
Est-ce légal d'acheter une voiture d'occasion HTVA ?
Meric d'avance.
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 Bonjour, :jap:
voici de la lecture ;)
voir  le lien ci dessous
http://www.pic2europe.fr/infor [...] munautaire
Bon courage :o


---------------
Acheter directement en Allemagne
light is right !
Profil : Routard
  1. config
206smoothstyle
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/08/2011 à 21:08:12  
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Bonjour les amis, dernières petite question que je me pose:

Voila cest fait, tout est lancé, premier mandat pour un véhicule importé:

*je vais chercher un véhicule en Angleterre...

En temps que particulier, il faut:
*déclaration aux impôts (quitus fiscal)
*certificat de conformité
*Passer le contrôle technique français
*carte grise française. OK facile.

Bon cette fois ci en temps que pro:
*remplir le 3 volets et le donner a la pref
*remplir son cahier de police
*mettre en plaques W
*déclaration aux impôts (quitus fiscal)
*certificat de conformité
*contrôle technique francais
*ET LA..? étape de la carte grise...Sur ce cas de figure, le client désire avoir la carte grise a son nom lors de l'achat...Comment faire? Est ce que le prix de la carte grise sera a compter sur la facture? Est-ce ajouté sur le prix de revient du véhicule(frais) point de vue comptable?

Voila tout est exposé:)
Et si j'ai oublié une étape, dites le moi;)
Message édité par 206smoothstyle le 14/08/2011 à 21:09:52
Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 16/08/2011 à 11:04:19  
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Ecoute, normalement quand tu achètes un véhicule en pro, tu n'as pas la carte grise à faire en ton nom, sinon tu vas payer des cartes grises à chaque fois pour tout tes clients pour ensuite en refaire une autre, tu vas payer 2 cartes grises pour rien;

Moi je te conseille de faire qu'une seule carte grise, je sais pas comment tu fonctionnes, si c'est toi qui achète le véhicule pour ensuite le revendre ou si tu factures un service, et ton client à payer le véhicule directement ?
Le mieux et d'attendre dans tout les cas d'avoir un client pr faire la carte grise à son nom; et sur ta facture tu lui marques le prix de la voiture, de la carte grise et aussi du jeux de plaque éventuellement; certains font un tiers groupé mette sur la facture le prix de la voiture tout compris.
et après bein ta notre fameuse TVA sur marge ! ou tu marques ton prix TTC sans mettre le détail de ta tva.
normalement c'est pas à toi de supporter le prix de la carte grise, toi tu offres un service de démarche administrative;

Maintenant il serait bon de savoir si c'est plus intéressant de le détailler ou pas sur la facture comptablement, ça je sais pas; moi je dirai que oui puisque si la carte grise n'apparait pas sur la facture la carte grise sera compter comme une marge supplémentaire dans le TTC, je suppose, et donc tu seras taxé dessus. considéré donc comme du benef.

pr calculer ta tva sur marge normalement tu prends ton prix de vente - prix d'achat;

Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 17/09/2011 à 18:58:51  
  2. answer
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moi j aimerai savoir si etant marchand,un vendeur allemand veut me vendre un vehicule qui a de la tva absolument ttc(et le ht ressort sur la tva) mais ne veut pas me la vendre HT et moi mon client futur veut recuperer la tva......a t il le droit?si oui comment dois je facturer sachant que donc j achete ttc en allemagne et dois revendre donc ttc a mon client a l etranger...comment fera t il lui pour recuperer alors la tva??

merci

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Profil : Pilote assidu
yolayola
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  1. Posté le 18/09/2011 à 11:23:50  
  2. answer
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fg190wt a écrit :
moi j aimerai savoir si etant marchand,un vendeur allemand veut me vendre un vehicule qui a de la tva absolument ttc(et le ht ressort sur la tva) mais ne veut pas me la vendre HT et moi mon client futur veut recuperer la tva......a t il le droit?si oui comment dois je facturer sachant que donc j achete ttc en allemagne et dois revendre donc ttc a mon client a l etranger...comment fera t il lui pour recuperer alors la tva??

merci
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 Bonjour, :jap:
quels sont les arguments du vendeur allemand ? :??:


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Acheter directement en Allemagne
Profil : Nouveau membre
  1. Posté le 16/10/2011 à 14:50:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous, je suis nouveau sur ce forum et vient prendre quelques informations car travaillant en tant que prestataire de services en auto entrepreneur et ceux pour plusieurs négociant/mandataire de ma région (je leur apporte les clients et suis payé à la com).
Je souhaiterais évoluer et me mettre à mon compte, seulement cette histoire de TVA n'est pas claire !!!
Le problème est le suivant :
Le centre des impôts nous dit très clairement que l'on peut acheter HT(netto) en allemagne ou ailleurs et que l'on paye simplement la TVA sur marge à condition que le véhicule ne soit pas considérer comme neuf cad qu'il faut qu'il est +de 6 mois et + de 6000 kms... a aucun moment ils nous ont dit que l'on devaient payé la TVA sur la totalité...
Le comptable et l'expert comptable n'y voient aucun inconvénient ou quelque magouille illégal que ce soit... j'aimerais en savoir + avec des articles très précis car c'est vraiment flou pour moi... je ne comprend pas d'ailleurs si l'on paye une TVA à l'état Français va t-il le reverser à l'état de provenance du véhicule ou alors va t-il le garder pour lui (auquel cas ce serait aussi illogique !!! )
Je pense qu'il y a un sacré pbm avec cette tva car faisant en moyenne un trajet par semaine allemagne-france je croise facilement (dans le train et sur la route) des dizaines de personnes qui importe des véhicule et si il faut repayer la tva à l'état français je ne vois pas trop l'intérêt d'aller perdre du temps et de l'énergie alors que l'on trouverais moins cher ici !!!

Si quelqu'un saurait m'en dire plus ce serait vraiment génial car on entend de tout et même le centre des impôts raconte de co***** si on se fi a ce que vous dites.... je suis complètement pommé !! merci

Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/10/2011 à 15:40:11  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu ne peut acheter Ht qu'un véhicule utilitaire (Tva récupérable) qu'a un vendeur assujettis a la récupération et...reversement de la Tva
(les particuliers en sont exclus si détenteur précédent.)

Le régime auto entrepreneur étant de même exclus de la récupération de tva sur acquisition.  La messe est dite te concernant.

Seule option, le régime fiscal du réel normal où réel simplifié selon ton Ca annuel avec déclarations de Tva (mensuels où trimestriels) + Bilan et compte de résultat complets annuels.
'Rapproche toi d'un cabinet d'expertise comptable où, d'un centre de gestion agrée pour aller plus loin dans tes démarches'
Message édité par m-d-s le 16/10/2011 à 15:43:18

---------------
Mes jouets,

Panda 100hp 2009 panomino (Paname)
Subaru XV2i club cvt 2014 (Paca)
Profil : Pilote assidu
yolayola
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  1. Posté le 16/10/2011 à 16:20:44  
  2. answer
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syl36hq a écrit :
Salut à tous, je suis nouveau sur ce forum et vient prendre quelques informations car travaillant en tant que prestataire de services en auto entrepreneur et ceux pour plusieurs négociant/mandataire de ma région (je leur apporte les clients et suis payé à la com).
Je souhaiterais évoluer et me mettre à mon compte, seulement cette histoire de TVA n'est pas claire !!!
Le problème est le suivant :
Le centre des impôts nous dit très clairement que l'on peut acheter HT(netto) en allemagne ou ailleurs et que l'on paye simplement la TVA sur marge à condition que le véhicule ne soit pas considérer comme neuf cad qu'il faut qu'il est +de 6 mois et + de 6000 kms... a aucun moment ils nous ont dit que l'on devaient payé la TVA sur la totalité...
Le comptable et l'expert comptable n'y voient aucun inconvénient ou quelque magouille illégal que ce soit... j'aimerais en savoir + avec des articles très précis car c'est vraiment flou pour moi... je ne comprend pas d'ailleurs si l'on paye une TVA à l'état Français va t-il le reverser à l'état de provenance du véhicule ou alors va t-il le garder pour lui (auquel cas ce serait aussi illogique !!! )
Je pense qu'il y a un sacré pbm avec cette tva car faisant en moyenne un trajet par semaine allemagne-france je croise facilement (dans le train et sur la route) des dizaines de personnes qui importe des véhicule et si il faut repayer la tva à l'état français je ne vois pas trop l'intérêt d'aller perdre du temps et de l'énergie alors que l'on trouverais moins cher ici !!!

Si quelqu'un saurait m'en dire plus ce serait vraiment génial car on entend de tout et même le centre des impôts raconte de co***** si on se fi a ce que vous dites.... je suis complètement pommé !! merci
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 :jap:
Regarde plus haut  j ai mis un lien qui explique  :sol:  :sol:  :sol:
bon pour toi le voici de nouveau ci dessous
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A lire avant d anticiper


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Acheter directement en Allemagne
Profil : Pilote assidu
yolayola
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/10/2011 à 17:04:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

syl36hq a écrit :
Salut à tous, je suis nouveau sur ce forum et vient prendre quelques informations car travaillant en tant que prestataire de services en auto entrepreneur et ceux pour plusieurs négociant/mandataire de ma région (je leur apporte les clients et suis payé à la com).
Je souhaiterais évoluer et me mettre à mon compte, seulement cette histoire de TVA n'est pas claire !!!
Le problème est le suivant :
Le centre des impôts nous dit très clairement que l'on peut acheter HT(netto) en allemagne ou ailleurs et que l'on paye simplement la TVA sur marge à condition que le véhicule ne soit pas considérer comme neuf cad qu'il faut qu'il est +de 6 mois et + de 6000 kms... a aucun moment ils nous ont dit que l'on devaient payé la TVA sur la totalité...
Le comptable et l'expert comptable n'y voient aucun inconvénient ou quelque magouille illégal que ce soit... j'aimerais en savoir + avec des articles très précis car c'est vraiment flou pour moi... je ne comprend pas d'ailleurs si l'on paye une TVA à l'état Français va t-il le reverser à l'état de provenance du véhicule ou alors va t-il le garder pour lui (auquel cas ce serait aussi illogique !!! )
Je pense qu'il y a un sacré pbm avec cette tva car faisant en moyenne un trajet par semaine allemagne-france je croise facilement (dans le train et sur la route) des dizaines de personnes qui importe des véhicule et si il faut repayer la tva à l'état français je ne vois pas trop l'intérêt d'aller perdre du temps et de l'énergie alors que l'on trouverais moins cher ici !!!

Si quelqu'un saurait m'en dire plus ce serait vraiment génial car on entend de tout et même le centre des impôts raconte de co***** si on se fi a ce que vous dites.... je suis complètement pommé !! merci
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 Bonjour,
tu disais que tu es en trajet toutes les semaines entre l Allemagne et la France
alors tu négocies le prix des vehicules en DE pour des clients  FR  :??:  :??:


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Acheter directement en Allemagne
Modérateur
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 16/10/2011 à 17:46:18  
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syl36hq a écrit :
Salut à tous, je suis nouveau sur ce forum et vient prendre quelques informations car travaillant en tant que prestataire de services en auto entrepreneur et ceux pour plusieurs négociant/mandataire de ma région (je leur apporte les clients et suis payé à la com).
Je souhaiterais évoluer et me mettre à mon compte, seulement cette histoire de TVA n'est pas claire !!!
Le problème est le suivant :
Le centre des impôts nous dit très clairement que l'on peut acheter HT(netto) en allemagne ou ailleurs et que l'on paye simplement la TVA sur marge à condition que le véhicule ne soit pas considérer comme neuf cad qu'il faut qu'il est +de 6 mois et + de 6000 kms... a aucun moment ils nous ont dit que l'on devaient payé la TVA sur la totalité...
Le comptable et l'expert comptable n'y voient aucun inconvénient ou quelque magouille illégal que ce soit... j'aimerais en savoir + avec des articles très précis car c'est vraiment flou pour moi... je ne comprend pas d'ailleurs si l'on paye une TVA à l'état Français va t-il le reverser à l'état de provenance du véhicule ou alors va t-il le garder pour lui (auquel cas ce serait aussi illogique !!! )
Je pense qu'il y a un sacré pbm avec cette tva car faisant en moyenne un trajet par semaine allemagne-france je croise facilement (dans le train et sur la route) des dizaines de personnes qui importe des véhicule et si il faut repayer la tva à l'état français je ne vois pas trop l'intérêt d'aller perdre du temps et de l'énergie alors que l'on trouverais moins cher ici !!!

Si quelqu'un saurait m'en dire plus ce serait vraiment génial car on entend de tout et même le centre des impôts raconte de co***** si on se fi a ce que vous dites.... je suis complètement pommé !! merci
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La TVA sur la marge ne peut s'appliquer que dans le cas où le véhicule que vous revendez appartenait à un particulier auparavant (chaine de tva rompue). Si votre véhicule (plus de 6 mois - plus de 6000 kms) appartenait à un loueur ou une entreprise cous achetez le véhicule Hors taxes en Allemagne et devez payer 19.6% de TVA en France.

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yolayola
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  1. Posté le 16/10/2011 à 18:16:26  
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swift10 a écrit :

La TVA sur la marge ne peut s'appliquer que dans le cas où le véhicule que vous revendez appartenait à un particulier auparavant (chaine de tva rompue). Si votre véhicule (plus de 6 mois - plus de 6000 kms) appartenait à un loueur ou une entreprise cous achetez le véhicule Hors taxes en Allemagne et devez payer 19.6% de TVA en France.
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 :jap:
 véhicule Ex Usine, Ex loueur, Ex Leasing, Ex GmbH , etc Uniquement pour un achat  d un Pro = netto
sinon pour un privé
 Prix Netto + 19% TVA Allemande indiquée sur la facture= Prix de vente Brutto
bon courage


---------------
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  1. Posté le 18/10/2011 à 14:07:49  
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Non je suis juste simple chauffeur pour importateurs pour qui je travail.. je ramène les véhicules des clients que je leurs apportent si tu préfère...
Les démarches sont déjà faites je n'est lus qu'à récupérer le véhicule et rentrer !!
Ce que je necomprend pas si on ne peut pas acheter ht et revendre sur marge (ce qui me parait bizarre quand mm) c'est pourquoi tout le monde le fait et surtout si on reverse à l'état français comment être sur qu'il redonne bien aux allemands !!!
I l y a quelque chose qui m'échappe...je vais allez faire un tour sur le lien
a++++

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  1. Posté le 18/10/2011 à 14:09:47  
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Oui je suis au courant pour les régimes je voudrais me lancer en SARL mais avant sa je préfére être sur de cette histoire d'achat HT !!

Cdlmt

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  1. Posté le 20/11/2011 à 00:56:49  
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BONJOUR,

Un ex SVP :

je suis un pro qui achete à un loueur allemand un 320d à 10 000€ ht, je l' ammene en france mais je n' arrive pas à le revendre assez vite, le véhicule décote et apres quelques temps et beaucoup de km,je décide  de m'en débarasser en le revendant à un particulier en France 10 000€ ttc !!! que dois en tva à l'etat francais???

Merci d'avance.

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  1. Posté le 20/11/2011 à 01:01:28  
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BONJOUR,

Un ex SVP :

je suis un pro qui achete à un loueur allemand un 320d à 10 000€ ht, je l' ammene en france mais je n' arrive pas à le revendre assez vite, le véhicule décote et apres quelques temps et beaucoup de km,je décide  de m'en débarasser en le revendant à un particulier en France 10 000€ ttc !!! que dois en tva à l'etat francais???

je reposte et résume : achat d'un 320d de plus de 6 mois et 6000km à un loueur allemant 10 000€ ht (11 900ttc) mais mois en tant que pro je paie 10 000e HT !!!
je la garde 1 an car je n' arrive pas à retrouver preneur (couleur moche carrosserie pas top ... BREF) finalement pour pas perdre d'argent je la revend 10 000€ ttc à un client en france.

ai-je le droit? que ce passera t il au niveau de la TVA???


Merci d'avance.

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  1. Posté le 20/11/2011 à 11:48:46  
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per94gc a écrit :
BONJOUR,

Un ex SVP :

je suis un pro qui achete à un loueur allemand un 320d à 10 000€ ht, je l' ammene en france mais je n' arrive pas à le revendre assez vite, le véhicule décote et apres quelques temps et beaucoup de km,je décide  de m'en débarasser en le revendant à un particulier en France 10 000€ ttc !!! que dois en tva à l'etat francais???

je reposte et résume : achat d'un 320d de plus de 6 mois et 6000km à un loueur allemant 10 000€ ht (11 900ttc) mais mois en tant que pro je paie 10 000e HT !!!
je la garde 1 an car je n' arrive pas à retrouver preneur (couleur moche carrosserie pas top ... BREF) finalement pour pas perdre d'argent je la revend 10 000€ ttc à un client en france.

ai-je le droit? que ce passera t il au niveau de la TVA???

 :non:  :non:
Mais comment peus tu  avoir une entreprise
Que dit il ton Expert comptable :p  :p


Merci d'avance.
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  1. Posté le 20/11/2011 à 20:36:22  
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je ne l'ai pas pas encore créée, c'est pour cela que je me enseigne, merci de votre indulgence.... Votre remarque n'est pas constructive alors si vous voulez m'aider merci sinon veuillez ne pas répondre.

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  1. Posté le 20/11/2011 à 21:21:11  
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per94gc a écrit :
je ne l'ai pas pas encore créée, c'est pour cela que je me enseigne, merci de votre indulgence.... Votre remarque n'est pas constructive alors si vous voulez m'aider merci sinon veuillez ne pas répondre.
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 :lol:  :lol:  :lol:
dans ce cas passe par la case Pépigniere Couveuseet utilise le lien ci dessous
http://www.apce.com/cid23067/c [...] ml?pid=326


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  1. Posté le 25/10/2012 à 17:25:40  
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206smoothstyle a écrit :

Bonjour les amis, dernières petite question que je me pose:

Voila cest fait, tout est lancé, premier mandat pour un véhicule importé:

*je vais chercher un véhicule en Angleterre...

En temps que particulier, il faut:
*déclaration aux impôts (quitus fiscal)
*certificat de conformité
*Passer le contrôle technique français
*carte grise française. OK facile.

Bon cette fois ci en temps que pro:
*remplir le 3 volets et le donner a la pref
*remplir son cahier de police
*mettre en plaques W
*déclaration aux impôts (quitus fiscal)
*certificat de conformité
*contrôle technique francais
*ET LA..? étape de la carte grise...Sur ce cas de figure, le client désire avoir la carte grise a son nom lors de l'achat...Comment faire? Est ce que le prix de la carte grise sera a compter sur la facture? Est-ce ajouté sur le prix de revient du véhicule(frais) point de vue comptable?

Voila tout est exposé  :)
Et si j'ai oublié une étape, dites le moi  ;)
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je me lance en temps que negociant auto et je vais importer des voiture d'italie. comment faire pour que mon client ne voit pas le prix que j'ai payé la voiture? sachant qu'il est ecrit sur le quitus

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  1. Posté le 09/11/2013 à 23:09:34  
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Bonjour à tous les membres, je suis marchand automobile depuis peu et je me pose une question a laquelle mon comptable ne sait répondre. Voila j'ai acheter 2vehicules en Allemagne en tant que professionnelle.je dispose de 2facture distinct, je me suis rendu au centre des impôt pour effectuer les quittus. Sur l'un il est indiqué que la tva n'est pas taxable et sur l'autre elle est du. J'ai vendu Ttc le véhicule sur lequel je suis taxé sur la marge(celui qui indique non taxable) demain je m'apprête a vendre le deuxième véhicule à un professionnel. Pouvez vous m'indiquer si je doit lui vendre ht ou Ttc sachant que moi je vais payer la tva sur le prix de vente puisque comme l'indique le quittus la taxe est du.? Merci de m'éclairer aussi je me demande comment fait le centre des impôts pour savoir si le véhicule est taxable car les 2 factures me paraisse semblable.merci pour vos renseignements.

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  1. Posté le 09/11/2013 à 23:13:27  
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Pour information vous pouvez barrer le prix sur le quitus que vous remettez au client la préfecture n'en a pa besoin pour l'immatriculation avc le particulier;-)

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  1. Posté le 04/01/2014 à 10:27:49  
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Les 2 quitus doivent etre identiques ! (ça prouve que l'hotel des impots est bien renseigné !)

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  1. Posté le 22/01/2015 à 18:04:01  
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Bonjour, je déterre une conversation passionnante il me semble qu'il y'a du nouveau à partir de juillet/août concernant la TVA à appliquer sur les véhicules "importés" depuis un pays membre de l'union européenne.
Désormais, les importateurs professionnels devront prouver au centre des impôts des entreprise de leur recette "que la TVA appliquée par le vendeur étranger a été appliquée au bon endroit" .
C'est à dire il faudra que le mandataire, le négociant ou l importateur... Apporte la preuve irréfutable que le véhicule qu'il a acheté à l'étranger ait été acquitté de ses droits (TVA) vis à vis de l'Etat membre duquel il provient.
Seule ce document "originel" permettra la délivrance du quittus fiscal permettant d'immatriculer le véhicule dans le nouveau pays.

En procédant de la sorte, plus d’ambiguïté possible pour le fisc quant à la TVA que le vendeur devra faire payer à son client.
Même les véhicules de leasing qui sont souvent la cause de la fraude sur la TVA sur la marge en application de la 7eme directive européenne ne pourront plus échapper au système qui permettait à certains via des sociétés écrans etc de faire disparaître le taux initial de tva redevable dans le pays d'origine du véhicule.

Désormais, temps de crise oblige, le législateur surveillera de près la délivrance des quitus et donc le régime de tva de chaque vendeur...

Dites moi si mon raisonnement est infondé.

Merci

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yolayola
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  1. Posté le 23/01/2015 à 11:55:44  
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Bonjour,
je suis vendeur Allemand :)
Quel est ce document d origine :??: ?
merci


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  1. Posté le 20/05/2015 à 17:54:14  
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yolayola a écrit :

 :jap:
véhicule Ex Usine, Ex loueur, Ex Leasing, Ex GmbH , etc Uniquement pour un achat d un Pro = netto
sinon pour un privé
Prix Netto + 19% TVA Allemande indiquée sur la facture= Prix de vente Brutto
bon courage
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J'ai récemment acheter un véhicule de société dans un garage allemand,en tant que pro j'ai proposé de l'acheter ht mais le garage à refuser donc je l'ai acheté ttc,sur la facture il y a bien écrit ttc,mais en allant déclaré le véhicule ô impot il me réclame la tva (2500€) alors que j'ai acheter le véhicule ttc donc je ne sais plus quoi faire si quelqun peut me renseigner sur sa

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yolayola
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  1. Posté le 20/05/2015 à 21:06:36  
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cry19xa a écrit :



J'ai récemment acheter un véhicule de société dans un garage allemand,en tant que pro j'ai proposé de l'acheter ht mais le garage à refuser donc je l'ai acheté ttc,sur la facture il y a bien écrit ttc,mais en allant déclaré le véhicule ô impot il me réclame la tva (2500€) alors que j'ai acheter le véhicule ttc donc je ne sais plus quoi faire si quelqun peut me renseigner sur sa
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 :jap:
1_ tu es un Pro ? avec un numero Intra?
2_ tu es un privé?

3_ date de premiere mise en circulation du vehicule acheté en Allemagne?
4_ qui a facturé le vehicule? le garage ou la societé
5_ as tu une facture?ou bien un acte de vente?


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  1. Posté le 21/05/2015 à 00:22:15  
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yolayola a écrit :

 :jap:
1_ tu es un Pro ? avec un numero Intra?
2_ tu es un privé?

3_ date de premiere mise en circulation du vehicule acheté en Allemagne?
4_ qui a facturé le vehicule? le garage ou la societé
5_ as tu une facture?ou bien un acte de vente?
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Oui je suis un pro le véhicule date de 2012,c'est le garage qui m'a facturé le véhicule avec une facture et non un acte de vente

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