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 Sujet :

delit de fuite

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/11/2006 à 15:42:20  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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bonjour
 
un delit fuit avec un scooter non volé je risque d´avoir quelle peine ? (je passe au tribunal)
 
merci de vos réponse

ps: c'est la 1er fois que je vais au commisariat et mon casier est vierge .

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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/11/2006 à 16:54:37  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un délit de fuite ou un refus d'obtempérer ? (la confusion est fréquente :oui: )


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
PR
Profil : Routard confirmé
  1. config
princedusud
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/11/2006 à 22:05:02  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un délit de fuite c'est si tu as causé un accident et que tu ne t'es pas arrêté sciemment. Est ce ton cas?


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Il y a toujours une justice
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