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Prime écolo pour véhicule dont CO2 <140mg/km

 

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 Sujet :

Prime écolo pour véhicule dont CO2 <140mg/km

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Invité
  1. Posté le 29/08/2007 à 09:32:13  
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Bonjour,

Je suis en phase d'acheter un véhicule neuf (nouvelle corsa), j'ai maintenant un doute quant au crédit d'impôt concernant les véhicules dont le CO2 est inf. à 140mg/km, j'aimerai savoir si les véhicules concernés doivent impérativement être équipé au gpl etc... ou si un véhicule diesel de base qui entre dans les mêmes critères y a droit aussi ? J'ai également une vieille poubelle de 92 qui je ferai détruire donc augmentation de la prime à 3.000euros, ce n'est quand même pas rien. Voilà, avant toute chose je voudrais être sur de mon coup... merci de me répondre.
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Message édité par WildOne le 24/09/2008 à 17:45:55
Sujets relatif
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  1. Posté le 29/08/2007 à 10:45:03  
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Bonjour,

voici l'article "des échos"

Souvent appelé "prime" par les vendeurs de voitures, un crédit d'impôt de 2.000 ou 3.000 euros est accordé aux acquéreurs de véhicules peu polluants.  

Les contribuables qui achètent un véhicule fonctionnant au GPL, GNV, à l'électricité  ou avec une énergie mixte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt d'un montant de 2.000 ou 3.000 euros. La même possibilité est offerte à ceux qui prennent en location avec option d'achat ou de location souscrit pour une durée d'au moins deux années un véhicule propre.

Réservé aux voitures GPL, GNV, électricité ou bicarburation

Les véhicules dont l'acquisition ou la location ouvre droit au crédit d'impôt sont ceux qui fonctionnent à l'aide d'une énergie peu polluante, et qui ont été acquis ou loués à l'état neuf. Il en est ainsi des véhicules neufs disposant de moteurs :

- fonctionnant exclusivement au GPL ou au gaz naturel (GNV) ou en bicarburation essence-GPL ;

- combinant l'énergie électrique et une autre énergie traditionnelle (essence ou gazole) ;

- utilisant uniquement l'énergie électrique.


Montant de l'avantage fiscal

Le crédit d'impôt est forfaitaire. Il est égal à 2.000 euros.

La loi introduit un seuil d'émission de gaz carbonique (CO2). L'indication de ce niveau d'émission figure à la rubrique V7 (CO2 en g/km) du certificat d'immatriculation.

Pour 2007 les véhicules neufs doivent rejeter moins de 160 grammes, en 2008 moins de 140 grammes.


Pour les véhicules transformés (la transformation n'est possible que pour les véhicules de moins de trois ans), le rejet doit être inférieur à 180 grammes en 2007 et à 160 grammes en 2008.  

Cette condition concerne toutes les catégories de véhicules éligibles au crédit d'impôt, à l'exception de ceux qui fonctionnent exclusivement à l'électricité puisque, par construction, ils n'émettent pas de CO2.

Dans le cas des véhicules hybrides, s'il est fait mention de deux niveaux d'émission sur le certificat d'immatriculation, il y a lieu de retenir le plus faible des deux.

Le montant du crédit d'impôt est porté de 2.000 euros en cas d'acquisition ou location d'un véhicule non polluant à 3.000 euros lorsque l'acquisition s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997, acquis par le contribuable depuis au moins 12 mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

Le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle le prix d'acquisition du véhicule ou les dépenses de transformation sont payés, après imputation des réductions, de l'avoir fiscal, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.

Un contribuable qui, au cours de l'année 2007, fait l'acquisition de deux véhicules neufs peu polluants et met au rebut deux véhicules anciens répondant aux conditions, bénéficie de deux crédits d'impôt de 3.000 euros.


quelques infos aussi à cette adresse : http://impotrevenu.com/fp_voiturepropre.htm

Invité
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  1. Posté le 29/08/2007 à 10:46:08  
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Gab29mb a écrit :
Bonjour,

Je suis en phase d'acheter un véhicule neuf (nouvelle corsa), j'ai maintenant un doute quant au crédit d'impôt concernant les véhicules dont le CO2 est inf. à 140mg/km, j'aimerai savoir si les véhicules concernés doivent impérativement être équipé au gpl etc... ou si un véhicule diesel de base qui entre dans les mêmes critères y a droit aussi ? J'ai également une vieille poubelle de 92 qui je ferai détruire donc augmentation de la prime à 3.000euros, ce n'est quand même pas rien. Voilà, avant toute chose je voudrais être sur de mon coup... merci de me répondre.
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d'après ce que j'ai lu, la réponse est non  :non:

Invité
  1. Posté le 29/08/2007 à 11:03:40  
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Merci pour l'article officiel, c'est un article que j'avais déjà lu et j'avais bien entendu compris la même chose, mais bon je ne trouve pas ça très juste... effectivement un diesel simple (qui rejete moins de 140) devrait pouvoir en beneficier. Je vais quand même tél aux impôts histoire d'être sur à 100% et je vous tiens au courant.

Merci encore,

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