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jpmazda Modélisme et modèles réduits : wollek_fan, moyse Discussions libres (Général) : vince33000 et 42 utilisateurs inconnus
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Prime ecolo

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Invité
  1. Posté le 09/01/2008 à 14:41:08  
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Voila mon probleme ayant signé un bon de commande le 26 novembre 07 je voudrai savoir si je bénéficie de la prime de 200e concernant mon nouveau véhicule ,parceque je ne l'aurai que vers le 7 février.
merci d'avance.
Message édité par WildOne le 24/09/2008 à 16:27:56
Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 09/01/2008 à 15:55:15  
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Bonjour aussi  :jap:

Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/01/2008 à 17:14:09  
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Citation :

Art. 10. − L’aide prévue à l’article 1er, majorée s’il y a lieu conformément à l’article 4, s’applique :
1o Aux acquisitions réalisées à compter du 5 décembre 2007 lorsque le véhicule concerné a été commandé à
compter de cette même date ;

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] VC0774438D

A première vue c'est pas bon...

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