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 Sujet :

application du bonus ecolo

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Invité
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  1. Posté le 25/02/2008 à 16:28:00  
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Bonjour,

J'ai commandé une 207 style 1.4 Hdi le 21 novembre 2007, j'ai pris possession de ce vehicule le 9 janvier 2008 et mon immatriculation date du 7 janvier 2008.
D'après certaines personnes je peux disposer du bonus écolo car j'ai pris possession et la date d'immatriculation est de janvier 2008.
Je souhaiterai savoir si j'ai le droit à ce bonus et si oui comment je peux en prendre possession sachant que le payement du vehicule date de fin janvier.

Merci
Message édité par WildOne le 24/09/2008 à 15:04:54
Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 25/02/2008 à 16:40:36  
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Bonjour, ben ce n'est pas compris dans le prix d'achat de la voiture cette prime ou malus? Il me semble moi. [:alex883:1]
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...8300rpm...
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chacal-gp
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  1. Posté le 25/02/2008 à 16:52:35  
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Tu y a expressement droit.


---------------
C TS
http://www.forum-auto.com/marq [...] et3041.htm
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Profil : Pilote
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super_4l
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  1. Posté le 25/02/2008 à 18:35:38  
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hum08gr a écrit :
Bonjour, ben ce n'est pas compris dans le prix d'achat de la voiture cette prime ou malus? Il me semble moi. [:alex883:1]
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Normalement oui, mais là elle a été commandée avant la mise en place du dispositif, qui est applicable, il me semble, à toutes les voitures immatriculées à compter du 5 décembre 2007 (pour les "bonusables" ) ou du 1er janvier 2008 (pour les "malusables" ).

Il faut retourner voir le concessionnaire pour qu'il fasse une remise équivalente.

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/02/2008 à 18:59:02  
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Merci

En fait je me demandais si c'était l'immatriculation du véhicule ou l'achat de celui ci qui permettait d'avoir ce bonus pour une voiture neuve.
Par contre si je me pointe à ma concession en leur disant sa je crois que je vais me retrouver très vite à la porte.
Et le service clientèle peugeot ne veux rien me dire.

Et où je peux trouver un texte fesant fois pour que je puisse le recuperé car j'ai un peu la haine à 1 semaine pret je l'aurais eu malheureusement je ne pouvais pas attendre plus.
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...8300rpm...
Profil : Pilote pro
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chacal-gp
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  1. Posté le 25/02/2008 à 19:01:13  
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lam43ai a écrit :
Merci

En fait je me demandais si c'était l'immatriculation du véhicule ou l'achat de celui ci qui permettait d'avoir ce bonus pour une voiture neuve.
Par contre si je me pointe à ma concession en leur disant sa je crois que je vais me retrouver très vite à la porte.
Et le service clientèle peugeot ne veux rien me dire.

Et où je peux trouver un texte fesant fois pour que je puisse le recuperé car j'ai un peu la haine à 1 semaine pret je l'aurais eu malheureusement je ne pouvais pas attendre plus.
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je crois que tu t'es fait un peu "entuber" là :/

j'ai commandé mon auto le 15 Novembre, livré le 5 janvier et éco pastille en vigueur :D

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Message édité par chacal gp le 25/02/2008 à 19:02:26

---------------
C TS
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patmaz
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  1. Posté le 25/02/2008 à 19:07:11  
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Clair que déjà les concessionnaires n'ont toujours pas récupéré l'argent qu'ils ont versés en bonus depuis le début de l'année, ca ne doit pas les insister à prendre ta requête en considération  :p

Sinon tu va en préfecture avec ta facture d'achat, une copie de la CG et demande le 'formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers' ;)

Enfin, si il a été imprimé et diffusé chez toi parce que dans la précipitation de la mise en place de cette mesure, rien n'est sûr  :lol:
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Profil : Pilote
  1. config
super_4l
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  1. Posté le 25/02/2008 à 19:11:26  
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chacal gp a écrit :
je crois que tu t'es fait un peu "entuber" là :/

j'ai commandé mon auto le 15 Novembre, livré le 5 janvier et éco pastille en vigueur :D
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Quand c'est un malus, y a aucun problème, là ils ont la réponse  :D

Profil : As du volant
chechu
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  1. Posté le 25/02/2008 à 22:53:12  
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Je pense que tu n'as pas le droit de bénéficier de la prime, parceque tu as effectuer ta commande avant le 05/12.

Moi je viens d'immat ma voiture aujourd'hui et j'ai rien payer comme malus parceque elle avait été commandé avant la date ci dessus.

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/02/2008 à 10:07:57  
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patmaz a écrit :
Clair que déjà les concessionnaires n'ont toujours pas récupéré l'argent qu'ils ont versés en bonus depuis le début de l'année, ca ne doit pas les insister à prendre ta requête en considération  :p

Sinon tu va en préfecture avec ta facture d'achat, une copie de la CG et demande le 'formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers' ;)

Enfin, si il a été imprimé et diffusé chez toi parce que dans la précipitation de la mise en place de cette mesure, rien n'est sûr  :lol:
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Merci je vais demander je ne savais meme pas que ça existé
Je vais demander en préfecture mais bon quand il s'agit de prendre de l'argent il n'y a pas de soucis mais d'en donner c'est une autre pair de manche

Invité
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  1. Posté le 26/02/2008 à 11:41:38  
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Donc ça veut dire que si elle avait eu un malus, il aurait fallu qu'elle le paye aussi?

Profil : Pilote
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patmaz
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  1. Posté le 26/02/2008 à 12:55:57  
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Ben oui  :(

si tu a pas la facture d'un pro ou elle est indiquée comme acquitée, pour faire la CG, la préfecture te demandera de la payer.

C'est valable pour les mandataires ou véhicules achetée neuf à l'étranger  :o  

Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 26/02/2008 à 15:06:08  
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si j'avais eu le malus a payer je n'aurais rien dit
mais là le bonus pour mon vehicule est de 700€ donc je ne crache pas dessus :D
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Invité
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  1. Posté le 26/02/2008 à 16:14:13  
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Si ton véhicule avait été malusable, tu n'aurais rien eu a payer car les lois ne sont pas rétroactives.

Pour ton bonus, va voir ici:
http://www.cnasea.fr/accueil/f [...] IDEGPL.pdf
http://www.cnasea.fr/accueil/f [...] IDEGPL.pdf
http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] mp;pageFin
Message édité par dom83cj le 26/02/2008 à 16:15:53
Profil : Pilote confirmé
  1. config
focas
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  1. Posté le 26/02/2008 à 16:17:32  
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bonus ecolo= neo blocus  contre les automobilistes  :o


---------------
"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
"Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes"(les Shadoks)
"those cats were fast as lightning"(Carl Douglas) [:focas:1] [:focas]
Profil : Pilote confirmé
  1. config
focas
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  1. Posté le 26/02/2008 à 16:24:00  
  2. answer
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pour paraphraser un vieux slogan de la SR :

"auto écolo = auto bobo"  :lol:


---------------
"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
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Invité
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  1. Posté le 26/02/2008 à 16:30:00  
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lam43ai a écrit :
si j'avais eu le malus a payer je n'aurais rien dit
mais là le bonus pour mon vehicule est de 700€ donc je ne crache pas dessus :D
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je me doute bien oui :w

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 03/03/2008 à 10:23:46  
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Bonjour,

Attention à « l’arnaque » au BONUS ÉCOLO »…

Une voiture NEUVE en provenance d’un autre pays, déjà immatriculée, ne peut pas bénéficier du « BONUS ÉCOLO ».

Alors, de petits malins oublient de préciser que la voiture a été immatriculée en Belgique, Luxembourg ou autres pays pour toucher ce bonus mais, en cas de contrôle, c’est l’acquéreur final qui devra rembourser et le vendeur professionnel subira les foudres de l’administration fiscale…

Bonne journée.


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Profil : Pilote addict
yolayola
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  1. Posté le 03/03/2008 à 11:12:03  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Qui52li a écrit :
Bonjour,

Attention à « l’arnaque » au BONUS ÉCOLO »…

Une voiture NEUVE en provenance d’un autre pays, déjà immatriculée, ne peut pas bénéficier du « BONUS ÉCOLO ».

Alors, de petits malins oublient de préciser que la voiture a été immatriculée en Belgique, Luxembourg ou autres pays pour toucher ce bonus mais, en cas de contrôle, c’est l’acquéreur final qui devra rembourser et le vendeur professionnel subira les foudres de l’administration fiscale…

Bonne journée.


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Bonjour
Pour Information
24 janvier 2008 - Grenelle Environnement : Bonus écologique, formulaire de remboursement en ligne
Le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur les sites internet www.developpement-durable.gouv​.fr, et www.cnasea.fr.

Il sera également disponible en préfecture.

Les particuliers peuvent transmettre leur demande de versement du bonus et du super bonus en l’accompagnant des pièces justificatives nécessaires. Les demandes sont à adresser au site du Cnasea auquel chaque particulier est rattaché (voir les adresses cidessous). Le versement de l’aide interviendra par virement sur le compte bancaire indiqué.

Les concessionnaires pourront, de leur côté, demander le remboursement des avances qu’ils consentent depuis le 5 décembre 2007 dès les premiers jours de février après avoir signé une convention avec le Cnasea. Un modèle de convention sera mis en ligne dans les prochains jours. Les premiers remboursements pourront intervenir dans le courant du mois de février.

« Je remercie vivement tous les concessionnaires de France qui mettent en oeuvre le bonus écologique depuis le 5 décembre dernier. Mes services et le CNASEA sont en contact permanent avec les représentants des professionnels de l’automobile. Les modalités de gestion que nous avons arrêtées et dont l’organisation matérielle est en cours de finalisation garantiront un remboursement des concessionnaires dans des délais très rapides » souligne Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables. « Je me réjouis des premiers résultats encore provisoires constatés par certains constructeurs qui font état d’une forte progression des commandes de véhicules sobres en carbone ».

Le bonus écologique, annoncé par le Ministre d’État le 5 décembre 2007 est en vigueur pour toutes les commandes passées depuis cette date. Les textes officiels (décret et arrêté) ont été publiés au Journal officiel le 30 décembre 2007.

Ces textes confient au CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles) la responsabilité de verser le bonus et le super bonus. Cet établissement public national est spécialisé dans le paiement d’aides publiques pour le compte de l’Etat et assure à ce titre, dans des conditions de grande fiabilité, sécurité et rapidité, le versement de plusieurs dizaines de milliers de concours financiers par mois.

S’agissant des modalités de remboursement, les textes prévoient deux possibilités :
- Dans le cas très général, les concessionnaires acceptent de faire l’avance du bonus à leurs clients et signent une convention-type avec le CNASEA qui s’engage, pour toutes les ventes effectuées au cours d’un mois donné, à rembourser les concessionnaires au plus tard le 15 du mois suivant.
- Dans les cas particuliers (a priori marginaux) où les concessionnaires ne font pas l’avance du bonus, les particuliers perçoivent directement le bonus en provenance du CNASEA sur présentation d’un formulaire à renseigner.

Des informations complètes sur le dispositif de bonus écologique sont disponibles sur le site www.developpement-durable.gouv​.fr.

Le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers qui n’ont pas pu en bénéficier chez leur concessionnaire peut être téléchargé sur les sites internet www.developpement-durable.gouv​.fr, et www.cnasea.fr.

Région de votre domicile, ou de votre lieu d’établissement  Site du Cnasea de rattachement auquel vous transmettez votre dossier de demande d’aide par courrier adressé au « service - bonus écologique »  
ILE-DE-FRANCE / NORD  
Ile-de-France,
Nord-Pas-de-Calais,
Picardie  Délégation régionale du Cnasea,
15, avenue Paul Claudel,
80042 AMIENS CEDEX 1  
NORD-OUEST  
Basse Normandie,
Bretagne, Centre,
Haute Normandie, Pays-de-la-Loire  Délégation régionale du Cnasea,
Forum de la Rocade - Z.I. Sud-Est,
CS 17429,
40, rue du Bignon,
35574 CHANTEPIE CEDEX  
SUD-OUEST  
Aquitaine
Limousin
Midi-Pyrénnées
Poitou-Charentes  Délégation régionale du Cnasea
78, rue Saint Jean
BP 23384
31133 BALMA CEDEX  
NORD-EST  
Alsace
Bourgogne
Champagne-Ardenne
Franche-Comté
Lorraine  Délégation régionale du Cnasea
Tour Thiers
4, rue Piroux - CO 20056
54036 NANCY CEDEX
SUD-EST  
Auvergne
Corse
Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Rhône-Alpes  Délégation régionale du Cnasea
7 B, route de Galice
Immeuble Le Mirabeau
13098 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02  
GUADELOUPE  
Guadeloupe  Délégation régionale du Cnasea
Immeuble Foumi Voie Verte Jarry
97122 BAIE-MAHAULT  
GUYANE  
Guyane  Délégation régionale du Cnasea
4, rue Louis Blanc
97300 CAYENNE
MARTINIQUE  
Martinique  Délégation régionale du Cnasea
Immeuble Synergie
Centre d’affaires Californie 2
97232 LAMENTIN  
LA REUNION  
La Réunion  Délégation régionale du Cnasea
190, rue des deux Canons
BP 612
97497 SAINTE-CLOTILDE CEDEX  

Télécharger Le communiqué de presse relatif aux formulaires en ligne (format PDF - 72.2 ko)
Télécharger Le formulaire de demande de versement du bonus pour les particuliers (format PDF - 113.8 ko)
Télécharger La notice d’information à l’attention des bénéficiaires potentiels du bonus et du super bonus (format PDF - 145.5 ko)

Contacts presse :
Benoît PARAYRE 01 40 81 72 36
Frédérique HENRY 01 40 81 31 59
Muriel DUBOIS-VIZIOZ 01 40 81 31 73
 


---------------
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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 04/03/2008 à 14:43:47  
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Qui52li a écrit :
Bonjour,

Attention à « l’arnaque » au BONUS ÉCOLO »…

Une voiture NEUVE en provenance d’un autre pays, déjà immatriculée, ne peut pas bénéficier du « BONUS ÉCOLO ».

Alors, de petits malins oublient de préciser que la voiture a été immatriculée en Belgique, Luxembourg ou autres pays pour toucher ce bonus mais, en cas de contrôle, c’est l’acquéreur final qui devra rembourser et le vendeur professionnel subira les foudres de l’administration fiscale…

Bonne journée.


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je reside en france, j'ai commandé ma voiture en france et je l'ai fait immatriculer en france.

J'ai telecharger le formulaire et j'attend de la part de peugeot la facture de ma voiture.

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