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Eco- Bonus

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cat69qk
Invité
  1. Posté le 22/09/2008 à 19:01:57  
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Merci de m'informer; j 'ai acheté une 308 BVMP6 chez un garagiste qui represente Peugeot en Normandie, il est passé par un importateur, ce qui veut dire que ma 308 neuve venait d'Allemagne, .Mon garagiste me dit qu'elle aété immatriculé en Allemagne donc c 'est pour ça que je n'ai pas droit à l'eco-bonus!qu'en pensez vous? aupres de qui puis je mieux m'informer? car peut être que LUI a  encaisseé l'eco bonus?? je n'ai pas confiance en lui!
merci de me donner des infos!
Message édité par WildOne le 24/09/2008 à 14:02:58
Sujets relatif
Invité
Coupe argent Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 23/09/2008 à 08:48:24  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le texte de loi est très clair:

Citation :

Article 1
Une aide est attribuée par le fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 à toute personne justifiant d'un domicile ou d'un établissement en France, à l'exception des administrations de l'Etat, qui acquiert ou qui prend en location dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans un véhicule automobile terrestre à moteur qui satisfait, à la date de son acquisition ou de sa prise en location, aux conditions suivantes :
1° Il appartient à la catégorie des voitures particulières au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ;
2° Il ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;
3° Il est immatriculé en France dans une série définitive ;
4° Il n'est pas destiné à être cédé par l'acquéreur en tant que véhicule neuf ;
.....


http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] dateTexte=

Si ta voiture a déjà été immatriculée en allemagne tu n'as pas droit au bonus.

Invité
  1. Posté le 23/09/2008 à 10:35:29  
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UN TRES grand Merci pour ta réponse!au plaisir

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