bioethanol E85 et prime à la casse

[Invité §Inv661KI]

Je désire acheter une mégane 1.6 16V flexfuel (compatible SP95 et bioethanol E85).

 

Depuis le 1er Avril 2009, ce véhicule n'est plus soumis au malus de 200€ malgré ses 163g de CO2, car les voitures fonctionnant avec du E85 bénéficient d'un abattement de 40% des rejets jusqu'à 250g de CO2.

 

Par contre, le vendeur ne sait pas me dire si je peux bénéficier de la prime à la casse de 1000€ pour la reprise de ma "vieille laguna" de 1998, car avant abattement, la mégane est créditée de 163g ...

 

Quelqu'un peut-il me dire sur quel texte je peux m'appuyer pour bénéficier de cette prime à la casse ?

 

Par avance, merci.

[Invité §Ale256gG]

Bonne question...

 

Il faudrait à mon avis contacter le CNASEA pour leur demander directement...

[Invité §Inv661KI]

Bonne question...

 

Il faudrait à mon avis contacter le CNASEA pour leur demander directement...

 

 

 

Qu'est-ce que c'est, la CNASEA ???

[Invité §dom167ip]

Les véhicules qui rejettent plus de 160 g/km de CO2 ne donnent pas droit au 1000€ en cas de mise à la casse d'une vieille voiture.

 

Pour les véhicules à carburant modulable, les 40% d' abattement des ne concernent que le malus, rien d'autre.

Tu n'auras pas droit à un bonus même si après abattement ça fait moins de 130 g/km de CO2.

Tu n'auras pas droit à la prime à la casse même si après abattement ça fait moins de 160 g/km de CO2.

 

[Invité §pha772Hu]

 

Je vois déjà pas pourquoi les "flex fuel" dispose d'un abbatement.

C'est trop facile, les constructeurs peuvent diminuer le rejet potentiel de leur véhicule de 40% quasi sans modification.

Sans compter que rien ne garantie que le conssomateur va en mettre dans son réservoir, surtout vu le peu de station qui en servent.

 

[Invité §Inv661KI]

Les véhicules qui rejettent plus de 160 g/km de CO2 ne donnent pas droit au 1000€ en cas de mise à la casse d'une vieille voiture.

 

Pour les véhicules à carburant modulable, les 40% d' abattement des ne concernent que le malus, rien d'autre.

Tu n'auras pas droit à un bonus même si après abattement ça fait moins de 130 g/km de CO2.

Tu n'auras pas droit à la prime à la casse même si après abattement ça fait moins de 160 g/km de CO2.

 

 

Merci de ta réponse, mais peux-tu me dire quelles sont tes sources ?

Car dans la loi de finance 2009, article 35, il est indiqué clairement que ces véhicules bénéficient d'un abattement de 40% concernant le Malus, sans que cela ne donne droit à un bonus. Mais il n'est pas question de la prime à la casse, alors que je pense qu'il est "dans l'esprit de la loi" de considérer ce même niveau de rejet de CO2 (après abattement de 40%) pour inciter à remplacer d'anciens véhicules par de nouvelles voitures supposées moins polluantes (si on considère que le CO2 est un polluant, et non un gaz à effet de serre ...).

 

Quant au débat "pour ou contre l'éthanol", je ne souhaite pas m'étendre sur le sujet, car les médias se sont emparés de cette affaire pour souffler le chaud et le froid (promesse de famine universelle contre supposée indépendance énergétique ...).

Cependant, il se trouve que si on veut acheter une mégane essence (12000 km / an) pas trop chère, on n'a pas le choix : c'est super éthanol pour 110 CH (Mais on n'est pas obligé de mettre du E85 dedans si on ne partage pas le concept ...!!!), ou turbo 130CH mais plus de 1000€ de plus !!!

 

 

 

[Invité §dom167ip]

Un petit lien: http://www.reseauleader.com/pdf/formulaire_0697_bonus.pdf

 

L'article 12 du décret n°2009-66 du 19 janvier 2009 ne parle pas de faveurs pour certains types de carburants.

Ta mégane rejette plus de 160 g/km de CO2 donc tu n'as pas le droit à la prime à la casse.

 

 

Si tu veux une prime, il faut choisir un autre véhicule E85 de chez Renault: clio, modus, grand modus...

Il y a aussi la peugeot 308 bioflex (qui rejette 159 g/km de CO2).

 

 

Tu peux aussi négocier avec ton vendeur de chez Renault pour qu'il reprenne ta voiture (à ses frais) ou bien essayer de la revendre toi même.

[Invité §Inv661KI]

Merci beaucoup pour tes différentes réponses DOMINO.

 

J'avais également trouvé ces demandes individuelles de primes, et il n'est fait allusion nulle part de l'abattement de 40% pour l'E85.

Ce document va donc devoir être mis à jour suite à la loi de finance 2009, et je croise les doigts pour qu'il dise clairement quel niveau de CO2 doit être pris en compte pour le "super Bonus" des E85.

 

Quant à la négo chez Renault, elle était déjà en cours ... avec bien sûr des allusions "poussées" sur les 308 et C4 1.6 16V qui, elles, émettent moins de 160g de CO2 !

 

Encore merci pour tout, je vous tiendrai au courant si j'arrive enfin à éclaircir la situation du "Super Bonus E85".

 

 

 

[Jprcrozillac]

sinon il y a la solution gpl

[m-d-s]

 

Mais il n'est pas question de la prime à la casse, alors que je pense qu'il est "dans l'esprit de la loi" de considérer ce même niveau de rejet de CO2 (après abattement de 40%) pour inciter à remplacer d'anciens véhicules par de nouvelles voitures supposées moins polluantes (si on considère que le CO2 est un polluant, et non un gaz à effet de serre ...).

 

 

 

 

 

 

Prime mise a la casse -> max 160g Co2 pour la remplaçante neuve où moins de 6 mois si démonstration / direction au nom d'un concess.

[Invité §Inv661KI]

Finalement, j'ai trouvé preneur auprès d'un particulier pour 950€ ... c'est mieux que la prime à la casse, car ça fait un heureux qui aura une voiture pour pas cher (l'argus est autour des 1600€, mais il y a pas mal de bosses sur la carrosserie!).

 

Entre temps, j'avais consulté un vendeur Renault dans une autre concession : il était prêt à me faire bénéficier de la prime à la casse car, après s'être renseigné auprès de ???, il pense que "tous les véhicules qui n'ont pas de malus ouvrent doit à la prime à la casse". Mais il n'a pas de texte sur lequel s'appuyer ...

 

Pour moi, l'affaire est réglée, mais je n'ai toujours pas trouvé de réponse OFFICIELLE sur la question.

 

Bonne journée à tous.

[Invité §kim017rh]

Quelqu'un aurait un lien vers un essai de la Mégane 3 Superethanol ?