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CO2 et TAXE sur VO importés

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rgt06gh
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/06/2009 à 13:38:03  
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Bonjour,

C'est un peu flou dans ma tête concernant la législation sur les polluants....

Je vais acheter une occasion au Luxembourg, je voulais savoir si à mon retour en France je serais taxer lors de l'immatriculation.....???

Info : 320 ci 11cv/1er mise en circulation luxembourg juillet 2003/immat. en France prévu juin 2009.

Merci à vous.

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Invité
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  1. Posté le 07/06/2009 à 13:49:16  
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:jap: Concernant le BONUS/MALUS pseudo écolo , NON , il y a une taxe CO2 variable par région il me semble ( c'est pas sur , voir + bas  ça a l'air dêtre de 2 a 4 euros au dela d'un seuil )  avec la carte grise  :

Je veux acheter une voiture directement à l’étranger. Est-ce que le bonus-malus s’applique ?

Les véhicules neufs directement achetés à l’étranger peuvent bénéficier du bonus et sont également soumis au malus au moment de leur immatriculation en France. Simplement, les particuliers doivent impérativement conserver la facture ainsi que le certificat de conformité européen pour bénéficier du bonus.

Les véhicules d’occasion sont-ils concernés par le bonus-malus ?

Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008.
Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule

TAXE CO 2

Principes

Pour les voitures particulières faisant l’objet d’une réception communautaire, c'est-à-dire des véhicules homologués suivant une procédure notifiée dans la Directive Européenne 70/156/CEE, le propriétaire du véhicule devra s’acquitter d’une majoration de 2€ par gramme de CO2 rejeté si son véhicule émet entre 200 et 250grs de CO2 par kilomètre et de 4€ par gramme au-delà.

Classe
 
Emission CO2 (g/km)
 
Majoration (€) / gramme de CO2
F  de 201 à 250  
2 €
G  >250  
4 €

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€ pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux
Message édité par geg70jj le 07/06/2009 à 13:53:06
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/06/2009 à 14:06:26  
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Ok........si j'ai bien compris, simplement taxe Co2 de 4 Euros.....

Merci.

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Invité
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  1. Posté le 20/06/2009 à 17:37:34  
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+ 1
au dessus de 250Gr/Km 4€/Gr

Invité
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  1. Posté le 20/06/2009 à 17:48:02  
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