Ecotaxe pour véhicules de Démo: qui paie?

[Invité §aur342Yn]

Le véhicule que je compte acquérir émet 240g/km, a moins de 3 mois, il est immatriculé par le concessionnaire à son nom, il annonce un prix tout compris que j'accepte, mais au moment de signer le bon de commande, il me demande un chéque de + de 3200€ pour le malus éco et les frais de CG. Je suis surpris de devoir payer sur un véhicule que je croyais d'occasion, l'écotaxe(malus de 2600€) même si effectivement le véhicule est quasi neuf!

En observation sur le bon de cde. il est écrit: "frais de mise à disposition en supplément. Véhicule de direction totalisant 985 kms. 1er mise en circulation: 03/05/2011"

A aucun endroit il est précisé écotaxe: 2600€ en sus!!!

Que dit la loi en la matière, j'avoue ne pas avoir trouver de réponse sur le forum, si quelqu'un a une réponse étayée

je suis preneur!!

[Invité §geg572mh]

Tout est expliqué dans ce topic ( il y a eu diverses phases) , il te faut chercher un peu :

 

Bonus/Malus écologique 2013

 

http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] amp;dateTe

 

Tout dépend comment a été immat ce VH par le garage ( immat provisoire/pro qui le dispenserais peut être de régler l'éco-taxe ?) , apparemment , s'il a réglé l'éco-taxe , il veut se la faire rembourser sur l'acheteur si tu ne la règle pas a la préfecture , mais a lui sans reçu officiel , donc c'est une négociation a ouvrir , il faut bien que quelqu'un la paie , pour ta future contribution au redressement des finances françaises

 

 

[Invité §aur342Yn]

D'abord merci de ta réponse! je dois rectifier une erreur concernant le malus, il est encore de 1600€ en 2011 et c'est la CG qui se monte à

1642 environ.

Néammoins, je ne trouve pas de solution sur qui paie le malus dans ce cas de figure, un véhicule de 3 mois est-il d'occasion ou non, qu'il soit de démo, de direction ou autres, dés l'instant ou la préfecture émet une CG avec un N° d'immatriculation elle ne fait pas de crédit, professionnel ou pas, donc j'en conclue que le concessionnaire essaie de me faire payer qqchose que je ne devrai pas??? ou alors il aurait dû le préciser sur le prix de vente affiché, et il n'y avait plus de Pb....... ce qui nai pas le cas.

Donc, faute de précision légale il me faudra négocier comme tu me le suggères!!!

[Invité §geg572mh]

La réponse et explication est dans le journal AUTOMOTO de Septembre / courrier des lecteurs :

 

 

En cas d'achat d'un VH dit de direction ou/et de démonstration qui n'est pas considéré comme une occasion , il faut savoir que le dit concess a le droit de vous répercuter le montant du MALUS pseudo écolo : tout ou partie , ça doit être noté sur le bon de cde si geste commercial!

Ces VHs bénéficient d'une carte grise GRATUITE valable 1 an pour l'usage des concess .......

Cette carte grise ne permet pas la revente directe , le concess doit donc demander une seconde carte grise a votre nom et va régler le MALUS a ce moment la , après qu'il vous le répercute ou pas s'il veut faire un geste commercial est de son ressort/choix/négociation entre vous ..........

 

[DOKI56]

La réponse et explication est dans le journal AUTOMOTO de Septembre / courrier des lecteurs :

 

 

En cas d'achat d'un VH dit de direction ou/et de démonstration qui n'est pas considéré comme une occasion , il faut savoir que le dit concess a le droit de vous répercuter le montant du MALUS pseudo écolo : tout ou partie , ça doit être noté sur le bon de cde si geste commercial!

Ces VHs bénéficient d'une carte grise GRATUITE valable 1 an pour l'usage des concess .......

Cette carte grise ne permet pas la revente directe , le concess doit donc demander une seconde carte grise a votre nom et va régler le MALUS a ce moment la , après qu'il vous le répercute ou pas s'il veut faire un geste commercial est de son ressort/choix/négociation entre vous ..........

 

Imaginons que nous sommes en janvier 2013 (avec une CG VH de nov 2012) : Le malus payé à ce moment là sera celui de 2012 ou 2013?

[Invité §tot686Cd]

Jolie déterrage: 1 an et 2 mois.

[DOKI56]

Avec l'augmentation (sensible) prévue, je me renseigne....

[Invité §geg572mh]

 

1/ Le super MALUS est en discussion / Sénat puis retour assemblée donc pas encore certain a 100% , ça peut se jouer au g près avec les politicards !

2/ C'est le malus a la date de l'établissement de la CG qui entre en compte ! ( a moins qu'il y ai une dérogation de dernière minute pour les cdes en 2012 et livraison en 2013 comme ça l'avais fait lors des 1 er MALUS/BONUS pseudo-écolo) , il faut suivre les infos cette semaine pour savoir a quelle sauce nousserons manger nous les acheteurs en neuf

 

 

http://www.lepoint.fr/auto-add [...] 84_659.php

 

 

http://www.lepoint.fr/images/embed/034_2122855.jpg