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Question sur véhicule occasion/malus annuel...

 

1 utilisateur anonyme et 28 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Question sur véhicule occasion/malus annuel...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Vincent511​00
Profil : Routard
  1. config
vincent51100
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 06/10/2013 à 10:47:17  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour,

Je compte acheter une m3 et j'ai cru comprendre que si j'achète un modèle après janvier 2009, je serais obligé de payer tous les ans une taxe de 160 euros...

Vrais ou Faux ?


Merci d'avance.


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- Amateur d'Allemande -
Sujets relatif
Profil : Pilote addict
  1. config
chr35
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/10/2013 à 15:33:35  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
faux


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Citroen C4 1.4 16s 90 ch de 2009

<< La chute n'est pas un échec, l'échec c'est de rester là où on est tombé. >>
Profil : Pilote pro
  1. config
toto006
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/10/2013 à 16:58:11  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
+1.


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Citroën DS3 1.6 VTI 120ch So Chic
L'élégance a l'Anglaise
Profil : Membre confirmé
  1. config
theo62120
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/10/2013 à 20:04:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants


Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhiculepar les propriétaires
ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante : Tableau 4 relatif à la fiche F19911
Année de la 1ère immatriculation

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009

250

2010

245

2011

245

2012 et après

190


Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
Pour 2012, la date limite d'émission de ce titre de perception a été reportée au 30 septembre au lieu du 30 avril.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe


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Ford mondeo 1.8 TD 1999 :D
Alimentation : Gasoil et quelques Hdi et Dci
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