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 Sujet :

Malus familial mandataire

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Invité
  1. Posté le 18/02/2014 à 08:34:24  
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Bonjour,

Je suis le point d'acheter une espace 2.0 175 dci bva avec un taux de CO2 de 169 donc avec un malus 2014 de 2200€. J'ai 3 enfants et je compte faire une demande de remboursement au fisc (-20g par enfant * 3).

J'ai repéré cette voiture chez un mandataire bien connu et réputé sérieux. La voiture est en stock, 'neuve 0 km' mais date de novembre 2013.

Le mandataire m'indique une taxe de 1350 €. Il n'utilise pas la case malus écologique mais taxe carbone (les 2 cases existent dans son outil de simulation). Je me demande a quoi correspondent les 1350 €, le mandataire ne sait me répondre.. J'image que c'est le malus 2013 de 1500 € moins 10% (c'est l'explication que j'ai déduite en surfant sur internet).

Ma question : vais-je pouvoir me faire rembourser par l'état le malus ? Car le véhicule n'est pas vraiment neuf. (Même si 0 km), le mandataire merci demande d'ailleurs de signer un certificat de cession comme pour une voiture d'occasion (c'est lui qui cède).

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

AB

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famille nombreuse !!!
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lolodav
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  1. Posté le 15/05/2015 à 12:37:05  
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:jap:
le mandataire facture 1350€ mais ne sait pas dire à quoi ça correspond :??: , rien que pour ça, moi je pars en courant :D
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Rien ne sert d'ouvrir, il faut partir à point...
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fab7777
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  1. Posté le 15/05/2015 à 13:55:08  
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lolodav a écrit :

 :jap:
le mandataire facture 1350€ mais ne sait pas dire à quoi ça correspond :??: , rien que pour ça, moi je pars en courant :D
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Soit c'est un véhicule neuf (première immatriculation), soit c'est un VO, c'est l'un ou l'autre.


http://vosdroits.service-publi [...] 9911.xhtml

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famille nombreuse !!!
Profil : Routard confirmé
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lolodav
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  1. Posté le 15/05/2015 à 16:09:20  
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fab7777 a écrit :


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Soit c'est un véhicule neuf (première immatriculation), soit c'est un VO, c'est l'un ou l'autre.


http://vosdroits.service-publi [...] 9911.xhtml
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j'en ajoute une, soit c'est un véhicule de démonstration (ou direction). Là c'est un cas particulier, car la carte grise est gratuite pour le concessionnaire pour un minimum de 3 mois et jusqu'à un an. Il devra tout de même payer l'ecotaxe et par la suite, en cas de vente, la répercuter sur le prix final !!! (exemple de lien ici)

A ça j'ajoute ma question ! car je n'ai pas encore trouvé ma réponse.
Exemple : "je veux acheter un véhicule qui a 164g CO2/km, donc 2200€ de malus :non: . Un véhicule me plait chez un concessionnaire et c'est justement un véhicule de démonstration. Vu que l'ecotaxe a déjà été payée, je devrais normalement la payer "indirectement" à travers la facture...
OUI MAIS NON !!!
car j'ai 5 enfants et vu que l'on peut avoir une réduction de 20g de CO₂/km par enfant à charge (ici le lien pour réduction malus) je passe de 164g CO2/km à 64gCO2/km, donc plus éligible à l'ecotaxe car inférieur à 130 grammes vu le tableau des montants de l'ecotaxe. DONC je ne peux plus me faire rembourser l'ecotaxe car je ne la paye pas comme telle mais comme "dédommagement" du concessionnaire."

QUESTION :
QUID de ce cas ??? j'ai une famille nombreuse et si je veux un véhicule neuf, je suis donc obligé d'acheté un véhicule plein pot par le concessionnaire... ou alors me tourner vers les mandataires ???


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