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Malus sur voiture neuve importé d'allemagne

 

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Malus sur voiture neuve importé d'allemagne

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
daf80hk
Invité
  1. Posté le 28/02/2014 à 13:16:13  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'une toyota GT86 et j'ai trouvé quelques modèles intéressant en Allemagne.
Un cas prècis concerne une gt de 2012 avec 200km au compteur. La voiture étant encore en concession, je pense qu'elle n'a jamais était immatriculé en Allemagne.
Ce que je me demandais, c'est comment le malus doit il être calculé?

Dois je prendre le malus de 2012 (1300€) et lui retirer 10% par année (Soit 20% pour 2013 - 2014)?
Ou dois je prendre le malus de 2014 (3600€) et lui retirer 10% par année (Soit 20% pour 2013 - 2014)?
Ou vu qu'elle est considéré neuve (<6000km) je dois prendre le bonus 2014 sans retirer de %?

Même principe pour une occasion (> 6 mois et > 6000km) dois on prendre le bonus de l'année en cours (2014 - 3600€), le bonus de l'année de production ou l'année de la premiere mise en circulation.

j'ai regardé les quelques topics correspondant à ma recherche mais sans succès.
Et ce que je lis sur ce lien http://vosdroits.service-public​.fr/particuliers/F19911.xhtml n'est pas très clair (pour moi)
Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation.
D'ou mes questions.
D'avance merci à ceux qui pourront m'expliquer et bonne journée à tous.
Mickael

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