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 Sujet :

Qui a déjà demandé une prime à la conversion en ligne

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davidcompte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/07/2018 à 18:46:50  
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Reprise du message précédent :

tigrounette62 a écrit :

bonjour à tous,


Je suis en train de faire mon dossier pour l'envoyer et je ne sais pas ce que c'est le certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule, quelqu'un pourrait m'aiguiller ?

Merci d'avance
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Ancien certificat de non gage qu'on peut obtenir en ligne
https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

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tigrounette62
  1. Posté le 18/07/2018 à 18:57:01  
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Davidcompte a écrit :


Ancien certificat de non gage qu'on peut obtenir en ligne
https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat
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merci pour cette réponse rapide, quand je vais sur le site et que je marque les renseignements ça me marque ceci


Le CSA simple n'est pas éditable car l'immatriculation est annulée

mon véhicule a déjà été détruit, j'ai acheté mon véhicule d'occasion le 14 juin, mon ancien véhicule a été à la destruction le 6 juillet.

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norimene
  1. Posté le 18/07/2018 à 18:59:31  
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Bonjour j’aimerai savoir quelles sont les étapes à faire pour la prime.
Mon véhicule date de 2002 et j’aimerais en acheter un autre
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davidcompte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/07/2018 à 19:38:05  
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Norimène a écrit :

Bonjour j’aimerai savoir quelles sont les étapes à faire pour la prime.
Mon véhicule date de 2002 et j’aimerais en acheter un autre
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Je remets mon message posté le 03/06/2018 à 19:27:57


Pour info et aide suite à beaucoup de questions, dans l’ordre (concernant les points importants) la procédure à suivre si vous achetez une voiture à un particulier.
-Vérifier que la voiture à mettre à la casse est éligible, en allant sur le site :
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
faire le « Test éligibilité »
-Garder la voiture assurée et à peu près en état de marche (CT non obligatoire et comme elle sera en général donnée au casseur, il ne devrait pas être regardant car il aura toujours quelques pièces à revendre) jusqu’à sa remise à la casse.
-Chercher une voiture éligible : taux de CO2 inférieur ou égal à 130g/km. Information normalement (mais pas toujours, voir post à ce sujet) indiquée en V7 de la CG.
-Une fois la voiture trouvée, faire la cession habituelle mais en plus il faut une facture (des modèles sont dispos sur le net). La facture est nécessaire car elle permet entre autres d’évaluer le montant de la prime versée au cas ou le prix de la voiture soit inférieur. Ex : personne non imposable : prime prévue 2000 euros mais si le prix de la voiture achetée est de 1800 euros, c’est cette somme qui est remboursée et non 2000 euros ( bon les occasions éligibles < 2000 euros doivent être rares).
-Demander la nouvelle CG (bienvenue sur le site convivial des utilisateurs de l’ANTS)
-Amener ou faire amener la vieille voiture chez le casseur agréé qui donne le document Cerfa
-Attendre la nouvelle CG
Voila cet ordre pour faire les choses ayant été respecté et tous les documents étant disponibles, à savoir :
*En tant que demandeur de l'aide :
Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité
*Concernant le véhicule propre :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué
- Une copie de la facture du véhicule
-Une copie du bon de commande (si commande)
*S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé
- Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01
- Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule
- Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule (disponible en ligne)
-Un avis de non imposition si concerné (attention à la différence entre non imposable et imposable mais impôts non mis en recouvrement (si impôts<61 euros) ou non imposable après réductions et crédit d’impôts, ce n’est pas la même chose aussi bien pour l’éligibilité de la voiture à détruire que pour le montant de la prime)
Faire sa demande en ligne en allant sur le site et Accédez au téléservice

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davidcompte
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  1. Posté le 18/07/2018 à 19:40:41  
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tigrounette62 a écrit :


merci pour cette réponse rapide, quand je vais sur le site et que je marque les renseignements ça me marque ceci


Le CSA simple n'est pas éditable car l'immatriculation est annulée

mon véhicule a déjà été détruit, j'ai acheté mon véhicule d'occasion le 14 juin, mon ancien véhicule a été à la destruction le 6 juillet.
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Il aurait fallu le demander avant et dans votre cas je ne sais pas....
Appeler le N°

Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2018


contact_te​l
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tigrounette62
  1. Posté le 18/07/2018 à 20:35:24  
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Davidcompte a écrit :

Il aurait fallu le demander avant et dans votre cas je ne sais pas....
Appeler le N°

Bonus écologique et prime à la conversion des véhicules 2018


https://www.primealaconversion [...] ct_tel.png
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Merci beaucoup, je ne savais pas qu'il fallait ce document, je l'ai su seulement en créant mon dossier aujourd'hui même car je viens juste de récupérer le document de destruction. Dommage qu'on n'ait pas accès à la documentation qu'il faut fournir avant sur le site du gouvernement.
J'ai envoyé un message via mon espace sur le site ANTS, je verrais bien ce qu'ils me répondent, sinon j'appellerais le numéro que vous m'avez fourni.

Merci beaucoup pour vos réponses rapides
bonne soirée

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davidcompte
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  1. Posté le 18/07/2018 à 20:54:05  
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tigrounette62 a écrit :


Merci beaucoup, je ne savais pas qu'il fallait ce document, je l'ai su seulement en créant mon dossier aujourd'hui même car je viens juste de récupérer le document de destruction. Dommage qu'on n'ait pas accès à la documentation qu'il faut fournir avant sur le site du gouvernement.
J'ai envoyé un message via mon espace sur le site ANTS, je verrais bien ce qu'ils me répondent, sinon j'appellerais le numéro que vous m'avez fourni.

Merci beaucoup pour vos réponses rapides
bonne soirée
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Pas de quoi
En effet, le détail des documents demandés n'est pas clairement listés sur le site du gouvernement, c'est pour cela que j'ai écrit le message d'information.
Je le remets en le modifiant pour tenir compte de votre expérience, cela pourra servir à d'autres personnes.


Pour info et aide suite à beaucoup de questions, dans l’ordre (concernant les points importants) la procédure à suivre si vous achetez une voiture à un particulier.
-Vérifier que la voiture à mettre à la casse est éligible, en allant sur le site :
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
faire le « Test éligibilité »
-Garder la voiture assurée et à peu près en état de marche (CT non obligatoire et comme elle sera en général donnée au casseur, il ne devrait pas être regardant car il aura toujours quelques pièces à revendre) jusqu’à sa remise à la casse.
-Chercher une voiture éligible : taux de CO2 inférieur ou égal à 130g/km.(voir test d'éligibilité) Information normalement (mais pas toujours, voir post à ce sujet) indiquée en V7 de la CG.
-Une fois la voiture trouvée, faire la cession habituelle mais en plus il faut une facture (des modèles sont dispos sur le net). La facture est nécessaire car elle permet entre autres d’évaluer le montant de la prime versée au cas ou le prix de la voiture soit inférieur. Ex : personne non imposable : prime prévue 2000 euros mais si le prix de la voiture achetée est de 1800 euros, c’est cette somme qui est remboursée et non 2000 euros ( bon les occasions éligibles < 2000 euros doivent être rares).
-Demander la nouvelle CG (bienvenue sur le site convivial des utilisateurs de l’ANTS).

Attention avant de faire détruire l'ancien véhicule, demander le certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux , datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule (disponible en ligne, voir le lien ci-dessous), car après l'immatriculation sera annulée et ce ne sera plus possible.
https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

-Amener ou faire amener la vieille voiture chez le casseur agréé qui donne le document Cerfa
-Attendre la nouvelle CG
Voila cet ordre pour faire les choses ayant été respecté et tous les documents étant disponibles, à savoir :
*En tant que demandeur de l'aide :
Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité
*Concernant le véhicule propre :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué
- Une copie de la facture du véhicule
-Une copie du bon de commande (si commande)
*S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé
- Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01
- Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule
- Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule (disponible en ligne)
-Un avis de non imposition si concerné (attention à la différence entre non imposable et imposable mais impôts non mis en recouvrement (si impôts<61 euros) ou non imposable après réductions et crédit d’impôts, ce n’est pas la même chose aussi bien pour l’éligibilité de la voiture à détruire que pour le montant de la prime)
Faire sa demande en ligne en allant sur le site et Accédez au téléservice

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tigrounette62
  1. Posté le 18/07/2018 à 21:02:22  
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et oui, je suis venue sur ce forum car je ne trouvais pas la solution, je ne m'étais pas renseignée avant sur les documents à fournir. J'espère ne pas trop galérer !
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Profil : Membre
davidcompte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 18/07/2018 à 21:12:20  
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tigrounette62 a écrit :

et oui, je suis venue sur ce forum car je ne trouvais pas la solution, je ne m'étais pas renseignée avant sur les documents à fournir. J'espère ne pas trop galérer !
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Je l'espère pour vous. Je pense qu'il doit y avoir une solution. Svp, revenez sur le forum pour nous tenir au courant et informer les futurs demandeurs.
C'est bien de s'entraider de manière anonyme et gratuite.

Profil : Nouveau membre
tigrounette62
  1. Posté le 18/07/2018 à 21:13:36  
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Pas de soucis, dès que j'ai la solution je vous tiens informée ;)

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cecile911
  1. Posté le 26/07/2018 à 14:04:24  
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Bonjour !
Je suis (un peu) dans le même cas que Tigrounette ... à savoir que j'ai mené hier ma voiture dans une casse auto pour destruction. Le casseur m'a listé les documents à fournir, sans parler du certificat de situation administrative. Surprise ce matin en créant mon dossier pour la prime ! Je file vite sur le SIV ... qui ne fonctionne pas :( (sur aucun navigateur disponible ici ...)
Pfff ... je me demande toutefois si le casseur pouvait me reprendre ce véhicule sans ce certificat ? Je l'ai contacté , il se propose de me le fournir (il doit pouvoir l'obtenir plus facilement que moi je suppose) ... mais du coup la date ne sera pas antérieure à la cession ....
C'est vraiment dommage pour moi de ne pas être passée par ici avant ... j'aurais pu tout préparer (j'ai d'ailleurs bien tout le reste) ....

Bonne journée à tous et toutes

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tigrounette62
  1. Posté le 29/07/2018 à 15:10:27  
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bonjour,

je viens vous donner des nouvelles, j'ai donc envoyé un message via mon espace sur le site ANTS pour avoir le certificat de non gage et au bout d'une dizaine de jour j'ai eu le document sans soucis ! ouf !!
Tout est bien qui finit bien, maintenant je n'ai plus qu'à envoyer tout ce qu'il faut pour avoir la prime de conversion, on verra bien combien de temps ça met cette fois ci
Merci pour votre aide
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Profil : Membre
davidcompte
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 30/07/2018 à 16:28:49  
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tigrounette62 a écrit :

bonjour,

je viens vous donner des nouvelles, j'ai donc envoyé un message via mon espace sur le site ANTS pour avoir le certificat de non gage et au bout d'une dizaine de jour j'ai eu le document sans soucis ! ouf !!
Tout est bien qui finit bien, maintenant je n'ai plus qu'à envoyer tout ce qu'il faut pour avoir la prime de conversion, on verra bien combien de temps ça met cette fois ci
Merci pour votre aide
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Très bonne nouvelle, tout devrait bien se passer maintenant !
J'enrichis de nouveau....


Pour info et aide suite à beaucoup de questions, dans l’ordre (concernant les points importants) la procédure à suivre si vous achetez une voiture à un particulier.
-Vérifier que la voiture à mettre à la casse est éligible, en allant sur le site :
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
faire le « Test éligibilité »
-Garder la voiture assurée et à peu près en état de marche (CT non obligatoire et comme elle sera en général donnée au casseur, il ne devrait pas être regardant car il aura toujours quelques pièces à revendre) jusqu’à sa remise à la casse.
-Chercher une voiture éligible : taux de CO2 inférieur ou égal à 130g/km.(voir test d'éligibilité) Information normalement (mais pas toujours, voir post à ce sujet) indiquée en V7 de la CG.
-Une fois la voiture trouvée, faire la cession habituelle mais en plus il faut une facture (des modèles sont dispos sur le net). La facture est nécessaire car elle permet entre autres d’évaluer le montant de la prime versée au cas ou le prix de la voiture soit inférieur. Ex : personne non imposable : prime prévue 2000 euros mais si le prix de la voiture achetée est de 1800 euros, c’est cette somme qui est remboursée et non 2000 euros ( bon les occasions éligibles < 2000 euros doivent être rares).
-Demander la nouvelle CG (bienvenue sur le site convivial des utilisateurs de l’ANTS).

Attention avant de faire détruire l'ancien véhicule, demander le certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux , datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule (disponible en ligne, voir le lien ci-dessous), car après l'immatriculation sera annulée et ce ne sera plus possible par vous même en ligne mais ce sera toujours possible en envoyant un message via votre espace sur le site ANTS pour avoir le certificat qui est obtenu au bout d'une dizaine de jours.
https://siv.interieur.gouv.fr/ [...] certificat

-Amener ou faire amener la vieille voiture chez le casseur agréé qui donne le document Cerfa
-Attendre la nouvelle CG
Voila cet ordre pour faire les choses ayant été respecté et tous les documents étant disponibles, à savoir :
*En tant que demandeur de l'aide :
Une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité
*Concernant le véhicule propre :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué
- Une copie de la facture du véhicule
-Une copie du bon de commande (si commande)
*S'agissant du véhicule ancien, destiné à la destruction :
- Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule recyclé
- Une copie du certificat de destruction du véhicule (incluant la déclaration d'achat pour destruction), conforme au formulaire Cerfa 14365*01
- Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule
- Un certificat de situation administrative établi par les services préfectoraux, datant de moins d'un mois à la date de remise pour destruction du véhicule (disponible en ligne)
-Un avis de non imposition si concerné (attention à la différence entre non imposable et imposable mais impôts non mis en recouvrement (si impôts<61 euros) ou non imposable après réductions et crédit d’impôts, ce n’est pas la même chose aussi bien pour l’éligibilité de la voiture à détruire que pour le montant de la prime)
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
acidburn29
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 07/08/2018 à 07:30:36  
  2. answer
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Bonjour, moi je reviens vers vous car j'ai trouvé une nouvelle voiture éligible (ToyotaAygo essence) et en regardant sur la CG avant l'achat il est noté 0 en V7, comment cela va t'il se passer d'après vous?

Profil : Nouveau membre
monique134
  1. Posté le 20/08/2018 à 06:56:26  
  2. answer
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xelos1er a écrit :

hélas non, ni sur la carte grise du précédent proprio, ni sur la nouvelle que je viens de recevoir...
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Bonjour je rencontre le meme probleme a chaque fois que je telephone on ne me reponds jamais pareil la voiture que j ai achetee 2013 j avais la vignette cric air sur mon pare brise mais la case v7 n etait pas renseignee on m a repondu quand 2013 ce n etait pas obligatoire j ai envoye un courrier pour avoir un recours gracieux a ce jour pas de reponse

Profil : Nouveau membre
glydie
  1. Posté le 22/08/2018 à 08:40:30  
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Bonjour,

Ou avez vous trouver l’adresse pour envoyer le dossier?

Je vous remercie

Profil : Nouveau membre
suzanne560249
  1. Posté le 30/08/2018 à 08:58:43  
  2. answer
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Bonjour j’ai fait ma demande pour la prime à la casse le 20 juin 2018, le 18 juillet, j.ai reçu un mail me disant que c’etait Bon et depuis plus rien
Est ce normal ? Vous en remerciant

Profil : Nouveau membre
oualid6
  1. Posté le 05/09/2018 à 10:06:38  
  2. answer
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Davidcompte a écrit :

Je viens de recevoir la réponse aujourd'hui (ci-dessous) :

Madame, Monsieur,Nous avons étudié votre demande d'aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule peu polluant.Nous avons le plaisir de vous informer que vous pouvez bénéficier de cette aide.Nous vous verserons prochainement cette aide par virement bancaire.Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.Bien respectueusement.L'Agence de services et de paiement

Bon pour moi c'est terminé, bon courage à tous et votre disposition si vous avez besoin d'informations.
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Bonjour je me permet de vous contacter suite à experience pour monter le dossier de prime à la conversion je voulais savoir les délais pour l'obtention de la dite prime ! Merci de votre retour !

Profil : Nouveau membre
xelos1er
  1. Posté le 18/09/2018 à 07:48:13  
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toujours pas de solution, j'ai ouvert une page FB sur ce sujet pour réunir les victimes de cette prime ou du constructeur (RENAULT dans mon cas) https://www.facebook.com/Prime [...] _todo_tour

Profil : Membre confirmé
bigl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 20/09/2018 à 10:13:29  
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De notre côté, on a reçu le mail de validation de notre dossier de demande de prime à la conversion en juin. Depuis, pas de nouvelles et pas de versement non plus.
On a passé un coup de fil aujourd'hui : plus de pognon depuis début juin, ils attendent les fonds du ministère de l'écologie. Donc : patience.

Profil : Nouveau membre
xelos1er
  1. Posté le 26/09/2018 à 17:30:55  
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RENAULT problème de V7 RENAULT

après des dizaines d'appels téléphoniques et mails ou on me baladait de service en service de promesse en promesse, j'ai envoyé un recommandé de mise en demeure à Renault ( le 18/09/18) pour obtenir l'attestation que j'ai commandé et payé le 19/07/18.. ... Je reçois enfin le précieux document (26/09/18), que j'ai transmis de suite à l'ANTS.. l'affaire suit son cours..

Profil : Nouveau membre
anne-laure
  1. Posté le 26/09/2018 à 18:25:38  
  2. answer
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Bonjour,
Cette semaine j'étais en cours d'achat d'une nouvelle voiture chez un professionnel pour profiter de la prime à la conversion étant donné que j'ai une Golf 3 de 1993. Mais le professionnel m'a annoncé que pour que la prime à la conversion fonctionne, il faut que la "vieille" voiture soit assurée depuis minimum 6 mois. Est ce vrai ?
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
soje26
  1. Posté le 27/09/2018 à 12:45:54  
  2. answer
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Bonjour,

J’avais prévu de profiter de la prime à la conversion pour acheter un véhicule d’occasion. Ma voiture actuelle est une essence de 1993 donc éligible. Mais je viens d’avoir un problème mécanique qui l’empêche de rouler. Puis je bénéficier de la prime ?
Message cité 1 fois
Profil : Membre confirmé
bigl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/09/2018 à 13:10:38  
  2. answer
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Anne-Laure a écrit :

Bonjour,
Cette semaine j'étais en cours d'achat d'une nouvelle voiture chez un professionnel pour profiter de la prime à la conversion étant donné que j'ai une Golf 3 de 1993. Mais le professionnel m'a annoncé que pour que la prime à la conversion fonctionne, il faut que la "vieille" voiture soit assurée depuis minimum 6 mois. Est ce vrai ?
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Non. Plus exactement :


"Le vieux véhicule doit :

  • appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire de la prime à la conversion,
  • [...]
  • faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué."

https://www.primealaconversion [...] l/faq.html

Profil : Membre confirmé
bigl
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  1. Posté le 27/09/2018 à 13:15:29  
  2. answer
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soje26 a écrit :

Bonjour,

J’avais prévu de profiter de la prime à la conversion pour acheter un véhicule d’occasion. Ma voiture actuelle est une essence de 1993 donc éligible. Mais je viens d’avoir un problème mécanique qui l’empêche de rouler. Puis je bénéficier de la prime ?
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"Le vieux véhicule doit :

  • [...]
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé par un expert au sens des dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du code de la route
  • [...]"

https://www.primealaconversion [...] l/faq.html


Je comprends qu'il ne faut pas que "le prix des réparations [soit] supérieur à la valeur vénale du véhicule".
Je te dirais bien que le mieux est de se renseigner auprès d'un garage, mais il y a peu de chance d'en trouver un compétent sur le sujet du premier coup. :D

Profil : Nouveau membre
anne-laure
  1. Posté le 27/09/2018 à 18:10:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
BigL merci beaucoup :)

Profil : Nouveau membre
xelos1er
  1. Posté le 10/10/2018 à 08:05:51  
  2. answer
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anne laure, tout dépend du centre de dépollution (casse) appelez le avant, ça peut s'arranger. (attention casse agréée par la prefecture !!!)

Profil : Apprenti
sly42000
  1. Posté le 19/11/2018 à 13:35:12  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Davidcompte a écrit :

Pour info et aide suite à beaucoup de questions, dans l’ordre (concernant les points importants) la procédure à suivre si vous achetez une voiture à un particulier.
-Vérifier que la voiture à mettre à la casse est éligible, en allant sur le site :
https://www.primealaconversion [...] o/accueil/
...
-Une fois la voiture trouvée, faire la cession habituelle mais en plus il faut une facture (des modèles sont dispos sur le net). La facture est nécessaire car elle permet entre autres d’évaluer le montant de la prime versée au cas ou le prix de la voiture soit inférieur. ...
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Je ne trouve aucune information sur cette facture sur les sites de la primealaconversion et ASP

Avez vous un exemple de ce document et la source citant ce que vous dite.
Dans notre cas le vendeur 'particulier' a fait une attestation de vente sur papier libre avec la valeur du véhicule (cela sert aussi pour l'assurance auto en cas de sinistre, donc toujours en garder un exemplaire durant la vie du véhicule !).

Profil : Routard
  1. config
yannici57290
  1. Posté le 21/11/2018 à 10:06:52  
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Bonjour,

Suite a l annonce faite de prime a la convertion de 4000€ a partir de 2019, je vais en profiter pour changer une de nos voirures , en l occurénce mon Daily qui me sert a aller au taf, aller au courses et faire les allers et retours ecole/maison.
Ma femme ayant la voiture familliale et moi ayant ma voiture plaisir a cote ( MG TF) :love:

La voiture en question est une Laguna 120 Dci de 2003 de presque 300000 km a ce jour et consommant beaucoup de LDR!!!!! Donc en fin de vie!!!!

Profitant de ne pas etre imposable en 2016 et 2017 grace a des credits impots, je pense donc etre dans le dispositif, pouvez vous me le confirmer?

Mon choix se porterait donc sur une voiture de classe crit 1 ou 2, n exedant pas 130 gr de co2 et d etre a partir de 2006 en essence ou 2011 en gas oil, c est bien le deal de l etat?

Si c est une voiture neuve ( dacia Sandero Laureate 1,2 sce avec quelques options , soit 110000€- 4000€ = 7000€ crazy: , dans ce cas est le concessionnaire qui se charge de reprendre la laguna et qui avance les 4000€??

Si occaz en concession , est aussi le pro qui se charge de ca et qui avvance les 4000€ ?

Si achat a un particulier, je fais la demande en ligne apres avoir fait la CG et quel preuve d achat doit me faire le vendeur pour la fournir sur le site?

Ps : une Toyota Yaris essence 68cv de 2011avec 84000 km et affichee a 3550€ me donne t il droit a 4000 ou a 3550€? :sol:
Message édité par Yannici57290 le 21/11/2018 à 19:00:39

---------------
Avec Renault, touts les jours un bruit nouveau
Profil : Apprenti
sly42000
  1. Posté le 21/11/2018 à 21:30:47  
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si tu veux la PAC2019 prends en compte tes împots 2018 (soit les revenus 2017).

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franck5
  1. Posté le 21/11/2018 à 22:12:41  
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Bonjour, mon dossier est en attente pour le moment. Le centre de destruction ne peut pas me faire de photocopie de la carte grise barrée de mon ancien véhicule , je ne comprend pas. Elle est partie où la carte grise ? Comment puis je faire ? Merci pour vos conseils.
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maarcel
  1. Posté le 22/11/2018 à 00:43:46  
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Franck5 a écrit :

Bonjour, mon dossier est en attente pour le moment. Le centre de destruction ne peut pas me faire de photocopie de la carte grise barrée de mon ancien véhicule , je ne comprend pas. Elle est partie où la carte grise ? Comment puis je faire ? Merci pour vos conseils.
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Bonjour !
Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que le centre de destruction aurait dû vous faire immédiatement , à la remise de votre voiture pour destruction , une photocopie
de la carte grise barrée ? tel a été le cas pour moi ! maintenant si le centre ne vous l'a pas remis , je pense qu'en principe le centre se doit d'en avoir une car il se doivent de garder une trace !

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franck5
  1. Posté le 22/11/2018 à 09:28:29  
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Maarcel a écrit :

Bonjour !
Je ne suis pas spécialiste mais il me semble que le centre de destruction aurait dû vous faire immédiatement , à la remise de votre voiture pour destruction , une photocopie
de la carte grise barrée ? tel a été le cas pour moi ! maintenant si le centre ne vous l'a pas remis , je pense qu'en principe le centre se doit d'en avoir une car il se doivent de garder une trace !
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Merci beaucoup, je vais faire le forcing avec le centre de destruction.

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jeanono
  1. Posté le 04/01/2019 à 07:25:41  
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tigrounette62 a écrit :

bonjour,

je viens vous donner des nouvelles, j'ai donc envoyé un message via mon espace sur le site ANTS pour avoir le certificat de non gage et au bout d'une dizaine de jour j'ai eu le document sans soucis ! ouf !!
Tout est bien qui finit bien, maintenant je n'ai plus qu'à envoyer tout ce qu'il faut pour avoir la prime de conversion, on verra bien combien de temps ça met cette fois ci
Merci pour votre aide
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Bonjour tigrounette62,


j'ai le même problème que vous, je n'ai pas fait de de certificat de non gage avant la destruction de ma voiture, j'ai donc suivi votre conseil et je viens de poster sur le site ANTS dans mon espace une demande mais j'ai reçu automatiquement cette réponse mail :

Retrouvez sur le site Immatriculation toutes les précisions sur les démarches à effectuer pour obtenir un certificat de situation administrative :
https://immatriculation.ants.g​ouv.fr/Services-associes/Le-ce​rtificat-de-situation-administ​rative-non-gage-et-opposition
Si vous n’arrivez pas à obtenir ce document, vous pouvez en faire la demande via la démarche en ligne "Je souhaite faire une autre demande", catégorie "Obtenir un justificatif", etc...


Est-ce que vous aussi, avez reçu cette même réponse et après 10 jours obtenu quand même votre document ?
Merci par avance

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franck5
  1. Posté le 04/01/2019 à 08:25:23  
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Franck5 a écrit :

Merci beaucoup, je vais faire le forcing avec le centre de destruction.
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Après avoir fait le forcing, j'ai obtenu la photocopie de la carte grise barré.
Je viens d'avoir une réponse positive qui m'indique que mon dossier est complet et favorable à une prime dans les semaines à venir.

Profil : Nouveau membre
tigrounette62
  1. Posté le 05/01/2019 à 00:38:36  
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bonjour à tous

Je reviens vers vous pour faire un point sur mon dossier qui est finalisé :)

J'ai envoyé mon dossier mi septembre, j'ai eu un mail d'accusé de réception de mon dossier le 26 septembre.
Ensuite je n'ai plus trop les dates en tête et j'ai supprimé les mails mais j'ai du avoir un mail qui disait que mon dossier était valide et que j'allais avoir la prime peut etre un mois/un mois et demi après je pense.
Et j'ai enfin reçu la prime par versement sur mon compte bancaire le 21 décembre.
Donc au total il a bien fallu 3 bons mois pour recevoir la prime.

Voilà, j'espère que vous réussirez à l'obtenir, ça fait du bien au porte monnaie ! ^^

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