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Aggravation du seuil du malus des voitures neuves

 

Discussions libres (Général) : Gwenael22 et 62 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

Aggravation du seuil du malus des voitures neuves

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Routier des airs
Profil : Membre confirmé
frelet
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  1. Posté le 21/07/2018 à 09:16:30  
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Selon challenges.fr du 21/07/18, l'automobiliste va devoir payer encore plus.

Seule certitude: le plan gouvernemental contre la pollution présenté ce vendredi va sévériser le seuil du malus sur les voitures neuves. Au risque de favoriser encore une fois le... Diesel. Contradictoire? Au premier semestre, les automobilistes ont dû s'acquitter de 262,5 millions d'euros de taxation sur le CO2.


Le plan gouvernemental contre la pollution, présenté ce vendredi 20 juillet à grand renfort de publicité, se résume à un catalogue à la Prévert de bonnes intentions assez vagues, avec toutefois quelques contraintes et contrôles supplémentaires à la clé pour l’automobiliste. L'État s’engage en effet à mettre en place un cadre pour permettre la vidéo-verbalisation… Un vrai « coup de com » sans calendrier précis, pour occuper le terrain en cette seconde partie du mois de juillet où le battage médiatique sur la victoire de la France à la Coupe du monde de football commence à s’estomper! La seule nouveauté concrète de ce plan est une... surtaxation encore plus sévère pour l’automobiliste moyen. Car l’État va procéder à l'abaissement annuel des seuils de déclenchement du malus automobile lors de l’achat d’une voiture neuve.

Le paradoxal coup de pouce au Diesel


La fiscalité s’appliquera à partir de 117 grammes de CO2 au kilomètre en 2019, au lieu de 120 aujourd’hui et de 127 en 2017. Quitte à favoriser une fois de plus les diesels! Dans une contradiction fondamentale typiquement française, les pouvoirs publics crient haro sur le diesel prétendument dangereux pour la santé (rejets d’oxydes d’azote) mais le privilégient depuis des décennies à travers le bonus-malus au nom de l’abaissement des consommations et des émissions de gaz à effets de serre qui leur sont strictement corrélées. Car les consommations et émissions de CO2 des véhicules à gazole sont intrinsèquement de 15 à 20% inférieures à celles des modèles à essence.
Créé dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus a été institué en 2008 par le ministre de l'Écologie et des Transports d'alors, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le but proclamé était de lutter contre le « changement climatique ». Sur les six premiers mois de l'année, le système de bonus-malus a rapporté à l'État 172,4 millions d'euros. Un solde largement positif. Le durcissement du malus en fait in fine un nouvel impôt prélevé sur les automobilistes, qui ont dû s'acquitter de 262,5 millions d'euros de malus selon les chiffres du magazine spécialisé l'Argus. En revanche, l'État a déboursé 90 millions de bonus seulement pour les voitures dites "propres". Le malus concerne 27,6% des voitures vendues, contre 16,5% l'an dernier, ajoute l'Argus. Le malus moyen par auto est aujourd’hui de 145 euros, soit presque trois fois plus que l'an dernier. Le malus va aujourd'hui de 50 euros pour des émissions de 120 grammes de CO2 au kilomètre (une berline compacte à essence par exemple) à 10.500 euros (185 grammes ou plus).
Le bonus de 6.000 euros réservé aux véhicules électriques ne touche que 1,3% du marché. Logique: les électriques sont soit des véhicules de flottes soit la deuxième ou troisième voiture d’un foyer multimotorisé aisé, vu les restrictions d’utilisation (autonomie réduite, temps de recharge décourageant, coût élevé). Le gouvernement promet des bonus plus généreux l’an prochain, non précisés, mais les clients boudent toujours ces véhicules. Les hybrides rechargeables ont en revanche perdu leur malus au 1er janvier dernier.

Nouveau calcul des cycles d'homologation, attention: danger!


Une question se pose: sur quel référentiel sera calculé ce durcissement annoncé du malus? Car ledit calcul de la taxation va devenir très compliqué en 2019 avec les nouveaux cycles d’homologation européens en septembre 2018. Le cycle actuel NEDC cède effectivement la place au nouveau cycle de tests WLTP, beaucoup plus réaliste et proche des conditions de conduite au quotidien. La distance du test passe ainsi de 11km à 23,25km, la durée de 20 à 30 minutes. Les phases de conduite ville-route se font plus rythmées et les changements de rapports sont plus nombreux. Problème: plus réaliste, le nouveau cycle accroît mécaniquement les consommations et rejets de CO2 de tous les véhicules. Les analystes de la société Autovista Group estimaient l'été dernier que le passage au cycle WLTP aurait pour effet une augmentation immédiate de 19% en moyenne de la consommation officielle et des émissions de CO2, à mécanique égale.

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Pis: leurs premières constatations font carrément état d'uneaugmentation naturelle moyenne de 25% du CO2. Or, nul ne sait encore comment l’administration va calculer lesdits malus l’an prochain. L'Union européenne a certes prévu un logiciel officiel pour donner les correspondances entre les ex-NEDC et les WLTP. Mais cette formule mathématique n'en accroît pas moins les rejets officiels, même selon la formulation traditionnelle. Les malus risquent donc d'exploser, quel que soit le mode de calcul. Et faire chuter par ricochet les ventes de voitures neuves! Soucieuse de ne pas trop pénaliser le consommateur, l'Union européenne a officiellement recommandé aux États membres que la hausse du CO2 induite soit modérée. À suivre. Unique certitude: de toute façon, l'automobiliste devra payer plus à véhicule égal!

Sujets relatif
Routier des airs
Profil : Membre confirmé
frelet
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  1. Posté le 21/07/2018 à 09:21:37  
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Pour ma part, le premier effet que je constate, c'est que je repousse l'achat de la voiture qui aurait déjà du remplacer mon actuelle.

Avant, je changeais régulièrement (tous les 2 à 4 ans) de voiture, pour mon plaisir, mais aussi pour garder un véhicule récent et fiable en général.

Aujourd'hui, grâce à cette règle du Malus, je repousse l'échéance.

Ca veut dire, moins de rentrées fiscales pour l'état, qui n'encaisse pas ma TVA, moins de chiffre d'affaire pour le garage qui m'aurait vendu la voiture.

Donc, baisse de l'activité économique du secteur automobile, si au final tout le monde adopte le même style de comportement que moi.

Que cherche l'état ?
La faillite de tout un pan de l'économie ?

Membre confirmé
Profil : Pilote pro
typo77
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  1. Posté le 21/07/2018 à 11:36:43  
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Bientôt on va nous obliger à acheter une voiture électrique et de mettre notre voiture actuelle à la casse... :cry:

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Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
sofasurfer
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  1. Posté le 21/07/2018 à 12:35:22  
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Ce malus basé sur les émissions de CO2 est en total paradoxe avec la réduction des ventes de diesel, car les voitures essence emettent plus de CO2 est sont pénalisées a puissance egale.

Et quasiment aucune avancée sur le E85, ni en matière de voitures neuves, ni en matière de boitiers additionnels, qui se heurtent a l'homologation CG du carburant pour etre pris en charge par els assurances...


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Renault Scenic 3 xmod EDC DCI110 Bose edition

Savoir conduire, c'est avant tout avoir la volonté de ne pas provoquer d'accident...
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tobaggo
  1. Posté le 10/08/2018 à 17:48:00  
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Bonjour,
Je viens de recevoir un appel de mon concessionnaire Audi qui me dit que mon Q5 Diesel est arrivé en concession et qu'il faut que je le récupère avant le 1 septembre a cause de la modification de la norme de calcul CO2.

Problème, mes voitures sont toutes en LLD (entreprise) et le contrat de mon Q5 actuel cour jusqu’à fin octobre avec encore 3000 Km à utiliser.
Je n'ai pas spécialement envie de prendre possession du nouveau véhicule avant la date anniversaire et j'aimerai savoir si cette excuse de calcul de CO2 est valable dans mon cas (et si oui, ce que cela change) ou si mon vendeur essaye de me faire faire le changement de vehicule plutôt?

Merci pour vos lumières.

Tob

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Routier des airs
Profil : Membre confirmé
frelet
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  1. Posté le 10/08/2018 à 17:51:22  
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Il prend en charge les mensualités de septembre et octobre ?

Sur que non.

Quel est son intérêt dans cette affaire ?
Toi, tu n'a aucun intérêt à le faire. Tu paieras la taxe CO2 en vigueur au jour de ta livraison. Pas plus, pas moins.

Profil : Nouveau membre
tobaggo
  1. Posté le 10/08/2018 à 18:00:06  
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Pour les mensualités, il les prends en charge, pas de problème de ce coté la.


C'est plutôt l’aspect "dead line" au 1 septembre que je trouve étrange, pour moi, la seul chose que cela va changer c'est l'augmentation de la carte grise.
Apres qui paye si j'ai commandé la voiture en Mars avec un bon de commande stipulant une certaine valeur de CO2 qui ne sera plus la même le jour de la livraison?
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Routier des airs
Profil : Membre confirmé
frelet
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  1. Posté le 10/08/2018 à 18:03:08  
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La taxe se paye à l'immatriculation.

Profil : Pilote assidu
  1. config
pat416118
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  1. Posté le 28/08/2018 à 20:49:13  
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Tobaggo a écrit :

Pour les mensualités, il les prends en charge, pas de problème de ce coté la.


C'est plutôt l’aspect "dead line" au 1 septembre que je trouve étrange, pour moi, la seul chose que cela va changer c'est l'augmentation de la carte grise.
Apres qui paye si j'ai commandé la voiture en Mars avec un bon de commande stipulant une certaine valeur de CO2 qui ne sera plus la même le jour de la livraison?
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En général , la concession prend en charge la différence , tu as signé un bon de commande avec un taux bien précis .


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Grand Cherokee WK2 5.7 V8 Hemi 2011 /// Blazer K5 V8 6.2 1982
Ford F-150 XLT V8 5.4 2008 ( ex ) /// MB GLK 350 CDI V6 3.0 2010 ( ex )
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Profil : Routard confirmé
jmt-64
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  1. Posté le 27/09/2018 à 04:06:19  
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Je crois que les professionnels de l'automobile évaluent très mal l'impact que risque plus que probablement d'avoir cette cascade d'augmentation du malus sur la vente de leurs autos.
3 augmentations en 1 an. 1er janvier 2018, 1er septembre 2018, 1er janvier 2019. Certains tarifs du malus ont été multipliés par 10 au 1er septembre! Et personne ne moufte.. Croyez vous réellement que les automobilistes vont accepter de payer 3000, 4000 ou même plus de 10000 euros de malus sur des voitures de 30000 euros?
Les automobilistes vont se rabattre sur des voitures de petites cylindrées, peu coûteuses. Une infime partie va opter pour les -rares- voitures électriques disponibles. Peu pratiques pour des non citadins et des citadins qui ne disposent pas d'un garage avec installation. Le manque à gagner de la filière automobile en Europe et en particulier en France va se chiffrer en milliards d'euros!
Message édité par JMT 64 le 27/09/2018 à 04:10:42
Profil : Nouveau membre
happy911
  1. Posté le 04/10/2018 à 23:45:02  
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Salut à tous !

J'ai lancé un sujet sur le nouveau malus écologique prévu pour 2019 mais personne n'a répondu,je viens donc poser mes questions ici


Frelet a déjà expliqué cette taxe dans le premier message :

Citation :


La fiscalité s’appliquera à partir de 117 grammes de CO2 au kilomètre en 2019, au lieu de 120 aujourd’hui et de 127 en 2017. Quitte à favoriser une fois de plus les diesels! Dans une contradiction fondamentale typiquement française, les pouvoirs publics crient haro sur le diesel prétendument dangereux pour la santé (rejets d’oxydes d’azote) mais le privilégient depuis des décennies à travers le bonus-malus au nom de l’abaissement des consommations et des émissions de gaz à effets de serre qui leur sont strictement corrélées. Car les consommations et émissions de CO2 des véhicules à gazole sont intrinsèquement de 15 à 20% inférieures à celles des modèles à essence.
Citation :


Créé dans la foulée du Grenelle de l'environnement, le bonus-malus a été institué en 2008 par le ministre de l'Écologie et des Transports d'alors, Nathalie Kosciusko-Morizet. Le but proclamé était de lutter contre le « changement climatique ». Sur les six premiers mois de l'année, le système de bonus-malus a rapporté à l'État 172,4 millions d'euros. Un solde largement positif. Le durcissement du malus en fait in fine un nouvel impôt prélevé sur les automobilistes, qui ont dû s'acquitter de 262,5 millions d'euros de malus selon les chiffres du magazine spécialisé l'Argus. En revanche, l'État a déboursé 90 millions de bonus seulement pour les voitures dites "propres". Le malus concerne 27,6% des voitures vendues, contre 16,5% l'an dernier, ajoute l'Argus. Le malus moyen par auto est aujourd’hui de 145 euros, soit presque trois fois plus que l'an dernier. Le malus va aujourd'hui de 50 euros pour des émissions de 120 grammes de CO2 au kilomètre (une berline compacte à essence par exemple) à 10.500 euros (185 grammes ou plus).


Cette taxe m'inquiète car je voudrais m'acheter une 530i F10 d'occasion (qui rejette près de 180g de CO2 par km), si cette taxe s'applique je vais donc devoir payer près de 10000€ ce qui est bien sur inenvisageable pour moi.

Du coup j'aimerai vraiment savoir si cette taxe va s'appliquer pour les véhicules d'occasion ??
J'ai lu plusieurs articles mais aucun ne précise si ce sont les voitures neuves ou les occasions ou les deux qui sont concernés ?

En tout cas la taxe de janvier 2018 sur les véhicule de forte puissance (à partir de 35 CV fiscaux) s'applique bel et bien sur les voitures d'occasion, j'ai vérifié sur le site officiel des carte grise, et le moins qu'on puisse dire c'est que ça pique ! J'ai donc peur que cette taxe en gestation s'applique elle aussi aux occasions :(
Message édité par Happy911 le 04/10/2018 à 23:45:34
Profil : Pilote assidu
  1. config
pat416118
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  1. Posté le 05/10/2018 à 03:19:57  
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Pas de malus sur les occases , juste une taxe annuelle si tu es au dessus du taux maxi en rapport avec l'année de mise en circulation


---------------
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happy911
  1. Posté le 07/10/2018 à 02:14:52  
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Merci Pat pour ta réponse.

Tu as des sources ? Parce que j'ai bien relu l'article de Capital et ils ne mentionnent rien sur les occasions.
Ce que je sais pas contre c'est que la dernière taxe, celle sur les véhicules de forte puissance s'applique bel et bien sur tous les véhicules sauf les collections. J'ai fait la simulation pour un changement de proprio d'une RS6 V10 de 2007 et la carte grise coute 10 000€ !

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Profil : Pilote assidu
  1. config
pat416118
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/10/2018 à 06:26:04  
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Ce n'est pas le malus , c'est le tarif de la CG = 51 CV et 330 de CO2 et 1/2 tarif = + de 10 ans


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Fiesta ST Pack livrée !!!
Profil : Membre confirmé
pofi
  1. Posté le 24/10/2018 à 06:23:04  
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Nouvelle s grilles 2019

COMPARATIF GRILLES Argus

Ps là on y gagne car on se base sur les normes NEDC mais il est possible qu on passe en WLPT en juillet 2019 !
Message édité par pofi le 25/10/2018 à 06:12:50
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marara689
  1. Posté le 07/11/2018 à 18:00:57  
  2. answer
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Bonjour,

Bonjour,

Nouvel inscrit , ancien lecteurs, et nouveau en métropole.
J'arrive d'un T.O.M., de Polynésie avec ma voiture achetée en 2014.
Je viens de boucler les formalités de ré-immatriculation avec l'ANTS, et drôle de surprise, l'administration me colle un malus de 1000€ au titre des voitures d'occasion ou des premières immatriculation.
Dans mon cas ce n'est pas une première immatriculation, puisque celle ci remonte à 2014, ce n'est pas non plus une voiture d'occasion puisqu'il n’y a pas de changement de propriétaire et enfin ma voiture est titulaire d'une C.G délivrée par le Gouvernement de la Polynésie Française au nom de la République Française. Cette mention est en toute lettre sur la C.G.
N'est ce pas une façon de piques une peu de pognon?

Marara.
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Fiesta ST Pack livrée !!!
Profil : Membre confirmé
pofi
  1. Posté le 07/11/2018 à 18:45:05  
  2. answer
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Marara689 a écrit :

Bonjour,

Bonjour,

Nouvel inscrit , ancien lecteurs, et nouveau en métropole.
J'arrive d'un T.O.M., de Polynésie avec ma voiture achetée en 2014.
Je viens de boucler les formalités de ré-immatriculation avec l'ANTS, et drôle de surprise, l'administration me colle un malus de 1000€ au titre des voitures d'occasion ou des premières immatriculation.
Dans mon cas ce n'est pas une première immatriculation, puisque celle ci remonte à 2014, ce n'est pas non plus une voiture d'occasion puisqu'il n’y a pas de changement de propriétaire et enfin ma voiture est titulaire d'une C.G délivrée par le Gouvernement de la Polynésie Française au nom de la République Française. Cette mention est en toute lettre sur la C.G.
N'est ce pas une façon de piques une peu de pognon?

Marara.
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Bonjour Marara689

Je te livre mon interprétation personnelle

Tahiti (comme WallisN la Nouvelle Calédonie etc) est un TOM

Donc l'administration considère que tu fais une importation donc tu casques !

Il se passerait la même chose si tu venais d'Allemagne ou du Luxembourg avec ta voiture ou si tu en achetais une d'occasion dans ces pays.

Ceci expliquant pourquoi certains gros malins gardent leur plaque allemande...

Je compatis mais je pense que c'est malheureusement la loi (même si tu injuste car pour toi Tahiti c.est un peu la France..)

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
marara689
  1. Posté le 07/11/2018 à 18:58:02  
  2. answer
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pofi a écrit :


Bonjour Marara689

Je te livre mon interprétation personnelle

Tahiti (comme WallisN la Nouvelle Calédonie etc) est un TOM

Donc l'administration considère que tu fais une importation donc tu casques !

Il se passerait la même chose si tu venais d'Allemagne ou du Luxembourg avec ta voiture ou si tu en achetais une d'occasion dans ces pays.

Ceci expliquant pourquoi certains gros malins gardent leur plaque allemande...

Je compatis mais je pense que c'est malheureusement la loi (même si tu injuste car pour toi Tahiti c.est un peu la France..)
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Bonjour,

Je te remercie pour ta réponse, et je pense que tu as certainement raison.
La Polynésie est la France pour ce qu'il veulent bien. Cartes grises an nom de la République, passeports et C.N.I françaises.
Je roule depuis juillet avec mes plaques polynésiennes. Je suis tranquille côté radars.
Par contre je crois que je préfère payer 1000€ de malus plutôt que de passer par les mines.

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