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melabod Vie Pratique : ar baol Modélisme et modèles réduits : Jean-Jacques-917 et 1 utilisateur anonyme
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 Sujet :

CARTE GRISE ET TAXE ANNUELLE

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pandanloei​l
Profil : Routard
pandanloeil
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/05/2019 à 08:23:34  
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Bonjour, ces mouvements permanents de loi me posent bien des tourments.
Je souhaite acheter un 4x4 pour pouvoir tracter 3t5, la question porte surtout sur la taxe annuelle !

Si je comprends bien le texte en vigueur, la taxe annuelle s applique à partir des vehicules immatriculés en 2009, donc si j achète 2008, je suis exonéré ?

En 2009 il semble que la taxe s applique aux vehicules avec un rejet > à 249gr, en 2010/2011 > à 244gr, et en 2012 > à 190 gr, c est bien ca ?

Si j'achète un véhicule qui fait 17cv fiscaux de 2010 ou 2011 qui rejette 244 gr, je ne suis pas assujetti à la taxe, nous sommes bien d'accord ? une fois la carte grise payée je n'ai plus de taxe à financer ?

Sujets relatif
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
seb7788
Pratique - succès bronze messages Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/05/2019 à 14:32:21  
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Bonjour
si tu paiera la taxe annuelle de 160 euros
car rejets supérieur a 190 gr peu importe l'antériorité
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147 GTA 09/2004 Bianco Nuvola
Giulietta 07/2010 - 1.4 MA 170 - Noir Ethna
Profil : Routard
pandanloeil
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/05/2019 à 09:14:19  
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Merci pour ta réponse, même si elle ne me satisfait pas ;o)

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Petites et grosses sportives
Profil : Routard
  1. config
nico95
  1. Posté le 30/08/2019 à 11:42:51  
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Tout est marqué sur le site officiel : https://www.service-public.fr/ [...] its/F19911

Rubrique taxe annuelle.


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Profil : Nouveau membre
boudouking
  1. Posté le 12/09/2019 à 18:18:21  
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bonjour

c'est le flou total, car certains sites affirment qu'antérieur à 2009 c'est l’exonération totale

je suis moi aussi perdu

Petites et grosses sportives
Profil : Routard
  1. config
nico95
  1. Posté le 16/09/2019 à 09:57:09  
  2. answer
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En fait 2 cas possibles qui diffèrent : soit changement proprio immat FR soit import (et donc première immat FR). C'est par ailleurs clair selon ces 2 cas sur le site OFFICIEL dont j'ai mis le lien plus haut ;)

Inutile de lire des sources non officielles qui pourraient induire en erreur.


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Profil : Nouveau membre
boudouking
  1. Posté le 16/09/2019 à 22:11:06  
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merci nico

Fc = M.V² / r
Profil : Routard confirmé
slot83
  1. Posté le 17/09/2019 à 09:21:34  
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seb7788 a écrit :

Bonjour
si tu paiera la taxe annuelle de 160 euros
car rejets supérieur a 190 gr peu importe l'antériorité
Afficher plus
Afficher moins



Hein?
si la voiture est française ( ayant fait l'objet d'une réception communautaire ) l'antériorité est applicable suivant le tableau officiel , non ?
étrange tout ça…
 :??:

Profil : Nouveau membre
boudouking
  1. Posté le 17/09/2019 à 18:55:44  
  2. answer
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d'ou ma question....

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