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Application du malus écologique 2019 sur immatriculation voiture neuve 2019 ANTS

 

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Application du malus écologique 2019 sur immatriculation voiture neuve 2019 ANTS

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Mir51
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mir51
  1. Posté le 22/10/2019 à 14:13:17  
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Bonjour,

Je lance une discussion sur le malus écologique 2019 appliquée sur les voitures neuves, je n’ai toujours pas pu avoir une réponse de L’ANTS sur l’interprétation ci-dessous.
Pour un certain type de véhicule, chaque configuration de groupe motopropulseur est testée avec WLTP pour la version la plus légère et la plus aérodynamique (la plus économique) et la plus lourde, la moins aérodynamique (la moins économique).

En concession pour un véhicule, c’est une plage d’émission de CO2 qui est indiquée sur la fiche , taux qui dépend de l’équipement (pneus, barre de toit…)
*******
Extrait du JORF n°0023 du 27 janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT​EXT000038058170&categorieLien=​id
1. En matière d’immatriculation :
A titre transitoire, pour les « véhicules complets » au sens de l’article 3 de la directive 2007/46/CE (2) et en attendant la prise en compte pour l’immatriculation au 1er janvier 2020 des valeurs d’émissions WLTP avec la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC), c’est la valeur basse VL correspondant au véhicule le moins consommateur d’énergie qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation lorsqu’un véhicule est homologué sur la base du cycle WLTP.
Cette valeur VL retenue est la valeur déclarée de CO2 NEDC corrélée (3), VL si elle existe, VH correspondant au véhicule le plus consommateur d’énergie si c’est la seule valeur applicable.


*******


A titre d’exemple, la valeur retenue pour un véhicule est de 143 g/km de CO2 quel que soit le type de jantes. A partir de 2020, il y aura un distinguo entre les versions avec des jantes de 17’’ (143 g/km) et celles avec des 18’’ (146 g/km). »
*******

Votre avis sur l'interprétation ?
Votre expérience pour les acheteurs 2019?
Dans mon cas, ANTS m'a appliqué la valeur haute VL :q pour mes 19" :D ...

D'avance merci

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Profil : Pilote addict
romain_rs2
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/10/2019 à 16:28:07  
  2. answer
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Salut,

Pour mon expérience d'acheteur 2019, le modèle que j'ai acheté est déjà homologué avec 2 valeurs différentes selon le type de jantes. N'ayant pas pris l'option 19", le malus appliqué a bien été celui de la valeur basse (181g), si j'avais pris les 19", j'aurais payé sur 183g.


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