délai de rétention du permis

[Invité §tug582XV]

Bonjour à tous.

Voilà mon problème. J'ai eu un contrôle positif à l'alcotest (je sais c'est pas bien) le 02/12 à 03H40.

Il m'a été notifié la rétention de mon permis à partir de cette date.

L'autorité préfectorale a un délai de 72 heures pour prononcer une mesure de suspension.

Les 72 heures se sont donc écoulées le 05/12 à 03H40.

Comme je n'avais pas de nouvelles j'ai appelé la gendarmerie ce matin à 9H30.

Le gendarme va voir dans le bureau de son chef mais ne trouve rien et me dit de rappeller en fin de matinée le temps qu'il appelle la préfecture.

Je le rappelle à 12h et me donne la durée de ma suspension.

C'est bien sauf que cela fait environ 80h que la rétention m'a été notifiée.

Je lui ai demandé de quelle date et quelle heure était la mesure de suspension et lui dit qu'elle rentre dans les 72H sans m'en dire plus.

Je suis donc obligé de le croire comme ça. Je connaîtrais la date quand je me rendrait à l'audition de la gendarmerie le 14/12.

Qu'en pensez vous. Puis je demander à récupérer mon permis ou dois je me satisfaire de mon sort.

Merci pour vos réponses. Bonne journée

[Invité §lil343ok]

A votre place j'irais à la gendarmerie où mon permis est retenu, et je demanderais tout simplement à voir les papiers en rapport avec votre affaire...

[Invité §kir683cC]

Bon déjà, deux, trois choses. Ton permis a été pris par la gendarmerie le 02/12 à 3h40 pour une rétention administrative il est donc vrai que le délai maximal de garde est de 72h soit maximum le 05/12 à 3h40. Moi à ta place, trés clairement j'aurai récupéré mon permis, c'est simple si une suspension administrative a eu cours suite à la rétention par les gendarmes alors, tu dois être en possesion d'un document qui mentionne une telle sanction (un pâier jaune de mémoire). Qui plus est c'est aux gendarmes de te notifier une telle mesure et c'est pas à toi à te déplacer pour savoir où cela en est, c'est inadmissible ça.

 

Enfin je comprends pas bien comment lors d'un contrôle survenue le 02/12 tu n'es convoqué à la gendarmerie pour l'audition que le 14/12, là encore c'est n'importe quoi ça.

 

Moi franchement à ta place j'irai récupéré mon permis qui va de toute façon être clairement suspendu, non pas par le préfet mais par le juge (suspension judiciaire donc) lors d'un jugement au tribunal d'instance dont tu dépend, à une date qui te sera communiqué ultérieurement.

Si les gendarmes n'ont pas de document administratif signé par le Préfet qui stipule que ton permis est supendu administrativement, ils peuvent te rendre ton permis, sinon c'est eux qui risqueraient de se mettre en infraction pour le coup (rétention abusive du PC).

Et encore une fois en droit c'est à celui qui fait l'action qu'incombe a preuve. a savoir ils t'ont dis que la suspension avaient été prise dasn les 72h, trés bien Ok, dans ce cas où est le document qui le stipule?

[Invité §lak336UL]

En même temps, quand tu commets une infraction entraînant une rétention puis suspension de permis, ce n'est pas tout à fait comme si t'étais un client de l'administration pouvant avoir des exigeances. Enerver les gendarmes ne te donnera pas beaucoup plus de poids, ça les mettra juste dans des dispositions idéales pour ta future audition.

Et se plaindre du délai d'attente avant l'audition est du plus cocasse. Je pense que les gendarmes ont d'autres priorités qu'entendre ce type de mis en cause. Là, le trouble à cessé, ce n'est pas prioritaire.

[Invité §kir683cC]

Encore un qui doit penser que la gendarmerie est débordée... Dans toute brigade des agents sont spécialisés pour la prise d'audition, et pour dresser les procés-verbaux correspondants. Je vais même rajouter qu'il aurait été logique de prendre la déposition au moment des faits (soit sur place, sisi c'est possible) soit à la BMO. Au pire des cas on te convoque le lendemain pas 10 jours plus tard...

[Invité §ker235yr]

Bonjour,

voila comment sa c'est passé pour moi en 2002:

- 05/04 : retention du permis pour excé de vitesse superieur à 40km/h à gueret (23)

-11/04 : avis de suspention administrative pour le prefet de gueret=1mois

-05/05 : recuperation de mon permis par lettre avec AR

-15/05 : convocation pour audition au commissariat de limoges

-24/05 : tribunal 3 mois de sanction et 600 euros d'amende (1 er infraction)

-24/10 : convocation à la gendarmerie pour le depot de mon permis

-24/12 : recupertion du permis en gendarmerie

 

Voila comment c'est passé la procedure pour moi, d'un point de vu point j'ai perdu 4 points a partir du 27/07/2002.

 

donc non je vois rien d'anormale, a part le delais de 72h. Maintenant tant que tu récupères pas ton permis le temps tourne et il est déduit du temps prononcé au tribunal. Si tu rale tu vas recupérer ton permis mais tu le perdra plus longtemps apres.

[Invité §kir683cC]

Oui et on dit aussi en droit que "nul n'est censé ignoré la loi" même si en lisant ton post il apparait clair que tu fais partie de la majeure partie de la population qui faute de connaissances juridiques font ce que leur dit les forces de l'ordre ou le Préfet quand bien même ce ne serait pas légal...

 

Je ne dis pas su'il faut râler à tout bout de champ, je dis silmplement qu'il y a des lois, des règles de procédure et que celles-ci doivent être respectées, même par les gendarmes.

J'ai étudié des cas de jurisprudence lorsque j'étais etudiant où le juge cassait littéralement la sanction du Préfet.

 

Aprés si les gens ont peur de faire appliquer leurs droits inutile de poster dans ce cas...

[Invité §ker235yr]

Oui et on dit aussi en droit que "nul n'est censé ignoré la loi" même si en lisant ton post il apparait clair que tu fais partie de la majeure partie de la population qui faute de connaissances juridiques font ce que leur dit les forces de l'ordre ou le Préfet quand bien même ce ne serait pas légal...

 

Je ne dis pas su'il faut râler à tout bout de champ, je dis silmplement qu'il y a des lois, des règles de procédure et que celles-ci doivent être respectées, même par les gendarmes.

J'ai étudié des cas de jurisprudence lorsque j'étais etudiant où le juge cassait littéralement la sanction du Préfet.

 

Aprés si les gens ont peur de faire appliquer leurs droits inutile de poster dans ce cas...

 

 

Je ne parle pas de respect de la loi, mais que va changer le fais de raler? Au final rien. Alors voila deux cas :

- Tu applique le délais de 72 heures tu récupère ton permis, tu as pas de sanction administrative, le juge prononce 6 mois de suspension, tu fais les 6mois.

- Tu laisse ton permis, le prefet prononce 2 mois de suspension, avant le jugement tu as fais 1 mois, le juge prononce 6 mois, il te reste 5 mois a faire.

 

Bilan des courses, tu rales mais tu as quand meme une suspension de 6 mois au totale. Car les peines ne se cumulent pas.

[Invité §lak336UL]

Encore un qui doit penser que la gendarmerie est débordée... Dans toute brigade des agents sont spécialisés pour la prise d'audition, et pour dresser les procés-verbaux correspondants. Je vais même rajouter qu'il aurait été logique de prendre la déposition au moment des faits (soit sur place, sisi c'est possible) soit à la BMO. Au pire des cas on te convoque le lendemain pas 10 jours plus tard...

 

 

Vous pensez ce que vous voulez. Que ce soit le lendemain ou 10 jours plus tard, je ne vois pas ce que ça change quand le prévenu ne va pas en comparution immédiate.

[Invité §tug582XV]

Encore un qui doit penser que la gendarmerie est débordée... Dans toute brigade des agents sont spécialisés pour la prise d'audition, et pour dresser les procés-verbaux correspondants. Je vais même rajouter qu'il aurait été logique de prendre la déposition au moment des faits (soit sur place, sisi c'est possible) soit à la BMO. Au pire des cas on te convoque le lendemain pas 10 jours plus tard...

 

 

 

C'est bien à la BMO que j'ai rdv le 14/12.

On verra bien. Je leur demanderai de me montrer les documents qui prouve ma suspension administrative.

[Invité §leo288GY]

Si son permis a été retenu, qu'il était allé le rechercher au bout des 72h on lui aurait notifié sa suspension à ce moment là....

Vous croyez quoi??? Que les gendarmes allaient se déplacer pour lui rendre son permis si il n'y avait pas de suspension???

Comme il ne s'est pas déplacé, ils lui fixent un rendez vous plus tard c'est tout...

[Invité §ker235yr]

 

 

C'est bien à la BMO que j'ai rdv le 14/12.

On verra bien. Je leur demanderai de me montrer les documents qui prouve ma suspension administrative.

 

 

Panique pas tu vas la recevoir par la poste en AR.

[Invité §Chr425Ga]

Bonjour, il y a 2 jours, je me suis fais prendre avec les jumelles de la gendarmerie nationale.

Vitesse enregistrée 140km/h

Vitesse Reglementée :80km/h

Vitesse Retenue:136km/h

 

J'ai eu le droit a la retention de mon permis de conduire.

Mon amie a pris le volant pour la suite du trajet.

 

Je voudrais savoir ce que je risque et surtout le temps de suspension de mon Permis de conduire sachant que je suis VRP et que mon permis, c'est mon travail !

 

Merci par avance

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, il y a 2 jours, je me suis fais prendre avec les jumelles de la gendarmerie nationale.

Vitesse enregistrée : 140 km/h

Vitesse reglementée : 80 km/h

Vitesse retenue : 136 km/h

Dépassement : 56 km/h

 

J'ai eu le droit à la rétention de mon permis de conduire. Mon amie a pris le volant pour la suite du trajet.

 

Je voudrais savoir ce que je risque et surtout le temps de suspension de mon Permis de conduire sachant que je suis VRP et que mon permis, c'est mon travail !

 

Merci par avance.

 

 

Bonjour,

 

Pour une vitesse retenue de 136 km/h, la vitesse enregistrée devait être de 143 km/h et non 140.

Je suppose que, si ta vitesse réglementée était de 80 km/h, c'est que tu es en probatoire (sauf si l'infraction s'est déroulée dans un autre pays que la France).

En France, et si ton permis est français, donc permis à points, les sanctions maximales sont, sous réserve que tu ne sois pas en récidive légale (ce que je te souhaite) :

- amende pénale, fixée par un juge : 1.500 €

- suspension, non aménageable, de ton permis pour 3 ans maxi.

- stage et autres peines complémentaires

- puis retrait de 6 points.

 

Pourras-tu sauver ton permis ? pour cela il nous faudrait savoir :

- si tu es en probatoire, date de ton permis :

- permis en AAC ou en formule normale ?

- autres retraits de points antérieurs et dates de ces retraits ?

 

La rétention de ton permis par les FDO va permettre au préfet de prendre, dans les 72 h, un arrêté de suspension administrative (maxi 6 mois), suspension non aménageable mais la suspension judiciaire ne s'yn ajoutera pas. Tu en seras informé soit par LR/AR à ton domicile, soit lors d'une convocation par les FDO. Les 2 suspension se confondent.

 

De toute façon, pour ton travail, il te faudra louer ou acheter une voiturette sans permis car tu ne pourras pas bénéficier d'un aménagement de la suspension pour besoins professionnels, le fameux permis blanc, il est supprimé pour ce type d'infraction. Si tu as le permis moto, éventuellement, et d'autres catégories, cela touche toutes les catégories en cours. Désolé pour toi.

[Invité §inf117Se]

Bonjour, il y a 2 jours, je me suis fais prendre avec les jumelles de la gendarmerie nationale.

Vitesse enregistrée 140km/h

Vitesse Reglementée :80km/h

Vitesse Retenue:136km/h

 

J'ai eu le droit a la retention de mon permis de conduire.

Mon amie a pris le volant pour la suite du trajet.

 

Je voudrais savoir ce que je risque et surtout le temps de suspension de mon Permis de conduire sachant que je suis VRP et que mon permis, c'est mon travail !

 

Merci par avance

 

 

Pas la peine de poser votre question à différents endroits du forum, un seul suffit...

[Invité §Chr425Ga]

D'accord, merci pour ces infos, le gendarme m'as dit que mon permis sera retenu environs 2 mois a son égard, je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas s'il faut que j'avertis mon patron, Oui je suis en probatoire et j'ai Plus d'un an de permis.

[Invité §inf117Se]

D'accord, merci pour ces infos, le gendarme m'as dit que mon permis sera retenu environs 2 mois a son égard, je ne sais pas quoi faire, je ne sais pas s'il faut que j'avertis mon patron, Oui je suis en probatoire et j'ai Plus d'un an de permis.

 

 

Ce qui devrait vous sauver donc votre permis une fois les 6 points retirés...

Quant à votre patron, vu que vous n'allez pas pouvoir conduire pendant plusieurs mois, il serait en effet conseillé de l'en avertir...

[Invité §Chr425Ga]

J'attend la lettre des 72h puis je vous tient au courant

[Invité §Tis758PG]

J'attend la lettre des 72h puis je vous tient au courant

 

Tu n'as pas répondu à la totalité de mes questions.

[Invité §Chr425Ga]

Bonjour,

Ajourd'hui toujours pas de nouvelles de mon permis de conduire, ni des sanction ...

Que dois je faire ? aller en prefecture recuperer mon permis car les 72h sont passées ? Attendre ?

[Invité §Chr425Ga]

Ont me dis que je peux conduire durant l'absence de notification.

Les 72h sont passées, je n'ai rien recu, ai je le droit de conduire ? Que faire en cas de controle policier ? Que presenté au policiers ? Je suis dans un attante horrible !

J'ai 8points, dois m'inscrire a un stage de recuparation de points ? HELP ME !

[Invité §Chr425Ga]

 

Bonjour,

 

Pour une vitesse retenue de 136 km/h, la vitesse enregistrée devait être de 143 km/h et non 140.

Je suppose que, si ta vitesse réglementée était de 80 km/h, c'est que tu es en probatoire (sauf si l'infraction s'est déroulée dans un autre pays que la France).

En France, et si ton permis est français, donc permis à points, les sanctions maximales sont, sous réserve que tu ne sois pas en récidive légale (ce que je te souhaite) :

- amende pénale, fixée par un juge : 1.500 €

- suspension, non aménageable, de ton permis pour 3 ans maxi.

- stage et autres peines complémentaires

- puis retrait de 6 points.

 

Pourras-tu sauver ton permis ? pour cela il nous faudrait savoir :

- si tu es en probatoire, date de ton permis :AVRIL 2009

- permis en AAC ou en formule normale ? NORMALE

- autres retraits de points antérieurs et dates de ces retraits ? AUCUNS

 

La rétention de ton permis par les FDO va permettre au préfet de prendre, dans les 72 h, un arrêté de suspension administrative (maxi 6 mois), suspension non aménageable mais la suspension judiciaire ne s'yn ajoutera pas. Tu en seras informé soit par LR/AR à ton domicile, soit lors d'une convocation par les FDO. Les 2 suspension se confondent.

 

De toute façon, pour ton travail, il te faudra louer ou acheter une voiturette sans permis car tu ne pourras pas bénéficier d'un aménagement de la suspension pour besoins professionnels, le fameux permis blanc, il est supprimé pour ce type d'infraction. Si tu as le permis moto, éventuellement, et d'autres catégories, cela touche toutes les catégories en cours. Désolé pour toi.

 

 

[Invité §Tis758PG]

Pourras-tu sauver ton permis ? pour cela il nous faudrait savoir :

- si tu es en probatoire, date de ton permis : AVRIL 2009

- permis en AAC ou en formule normale ? NORMALE

- autres retraits de points antérieurs et dates de ces retraits ? AUCUN

 

Donc :

avril 2009 => 6 points sur 6

avril 2010 => 8 points sur 8

excès de vitesse juillet 2010 => au jour de l'excès 8 points sur 8 mais, sachant que cet excès va te coûter 6 points, tant que ces 6 points n'ont pas été retirés, tu resteras à 8 points. Les points ne partiront qu'après que le jugement soit devenu définitif donc, il te faudra déjà être jugé puis attendre que les délais d'appel soit passés. Comme le SNPC met du temps à retirer les points, tu pourras faire un stage lorsque tu auras constater le retrait des points (lettre 48N du SNPC ou vérification sur internet). Par contre, si le jugement t'impose un stage, tu auras 4 mois pour faire ce stage mais tu ne pourras pas récupérer les 4 points et il te faudra alors attendre 2 ans après ton stage imposé pour faire le stage de récupération des points.

[Invité §inf117Se]

Ont me dis que je peux conduire durant l'absence de notification.

Les 72h sont passées, je n'ai rien recu, ai je le droit de conduire ? Que faire en cas de controle policier ? Que presenté au policiers ? Je suis dans un attante horrible !

J'ai 8points, dois m'inscrire a un stage de recuparation de points ? HELP ME !

 

 

Non, tu n'as pas le droit de conduire, pour celà il faut récupérer le permis, et pour celà, il faut aller à la Préfecture demander à ce qu'on te notifie ta suspension administrative, et si il n'y en a pas, exiger qu'on te rende ton permis...

 

[Invité §Chr425Ga]

Alors ca y est, j'ai recu ma LR/AR...

C'est un feuillet vert Ref 3F

Permis suspendu pour une durée de 1 mois et 15 jours a compter de la date du retrait + Visite medicale Favorable.

Donc voila, mais je n'ai pas recu de notification avec mon retrait de points et ni d'amende...

[Invité §inf117Se]

Alors ca y est, j'ai recu ma LR/AR...

C'est un feuillet vert Ref 3F

Permis suspendu pour une durée de 1 mois et 15 jours a compter de la date du retrait + Visite medicale Favorable.

Donc voila, mais je n'ai pas recu de notification avec mon retrait de points et ni d'amende...

 

 

c'est normal, l'amende, ainsi qu'une autre période de suspension pénale cette fois ci de votre permis vous seront notifiées certainement par voie d'ordonnance pénale dans les mois qui viennent. Les points seront alors retirés suite au jugement définitif...

[Invité §nic580PH]

bonjour,dimanche je me suis fait prendre a 40 kilomètre heure au dessus il mon fait une rétention du permis mais il me reste 2 point sur le permis comment sa peux se passer es que je risque une annulation du permis

[Invité §Tis758PG]

bonjour,dimanche je me suis fait prendre a 40 kilomètre heure au dessus il mon fait une rétention du permis mais il me reste 2 point sur le permis comment sa peux se passer es que je risque une annulation du permis

 

Ce topic date de ... 2007, soit depuis + de 7 ans, et le dernier message de .... 2010, il y a 4 ans. Ouvre donc une nouvelle discussion car la réglementation a été modifiée depuis.

[Invité §ult301Bh]

bonjour,dimanche je me suis fait prendre a 40 kilomètre heure au dessus il mon fait une rétention du permis mais il me reste 2 point sur le permis comment sa peux se passer es que je risque une annulation du permis

 

Il serait bon que vous passiez un stage de récupération avant votre jugement à venir après lequel les 4 points de cette infraction seront retirés...

[Invité §tof744Uz]

Bonjour à tous, j'aurais besoin de votre aide pour mon fils svp !

Suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h, il a pris une suspension de 6 mois. Il a eu rendez-vous chez un médecin pour obtenir un certificat médicale pour passer les tests psychotechniques imposés. Tout s'est très bien passé, le docteur lui a dit que c'était favorable (pour rappel, le test a été effectué il y a un mois et demi). Le délais de sa suspension s'est terminé ce samedi et depuis, aucune nouvelle ... apparemment il serait censé attendre le document qui prouve de son avis favorable au test mais nous n'avons rien reçu et le docteur en charge du dossier est incapable de nous donner une réponse, que ça soit sur les démarches à faire ou sur le suivi du dossier.

Si quelqu'un s'y connait et qu'il peut répondre à nos questions, nous vous en serons reconnaissant.

Merci d'avance !

[le passant]

Bonjour à tous, j'aurais besoin de votre aide pour mon fils svp !

Suite à un excès de vitesse de plus de 50 km/h, il a pris une suspension de 6 mois. Il a eu rendez-vous chez un médecin pour obtenir un certificat médicale pour passer les tests psychotechniques imposés. Tout s'est très bien passé, le docteur lui a dit que c'était favorable (pour rappel, le test a été effectué il y a un mois et demi). Le délais de sa suspension s'est terminé ce samedi et depuis, aucune nouvelle ... apparemment il serait censé attendre le document qui prouve de son avis favorable au test mais nous n'avons rien reçu et le docteur en charge du dossier est incapable de nous donner une réponse, que ça soit sur les démarches à faire ou sur le suivi du dossier.

Si quelqu'un s'y connait et qu'il peut répondre à nos questions, nous vous en serons reconnaissant.

Merci d'avance !

 

Bonsoir.

 

Il faut vous rapprocher de la préfecture,savoir ce qu'il en est.