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Permis de conduire

Comment récuperer son permis apres une suspension


Invité §LIL785Mc

Messages recommandés

Réponses aux questions.

 

3. Je ne sais pas où tu as lu cette histoire de "permis provisoire pour 1 an" suite à un excès de vitesse, là encore, il s'agit d'une mesure destinée aux drogués et aux alcooliques.

 

 

A partir du moment où il y a visite médicale, les médecins ont semble-t-il la possibilité de limiter dans le temps la validité du nouveau permis quelle que soit la raison de la suspension du permis ? Et même si cela doit probablement s'appliquer essentiellement suite à un problème d'alcoolémie ou de drogue au volant, rien à ma connaissance ne les empêche de le faire même si le permis a été suspendu pour une autre raison, s'ils estiment que l'état de santé mentale ou physique du conducteur le justifie.

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  • Réponses 151
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Un grand merci pour tes réponses claires et rapides.

 

Après décision judiciaire, j'aurai donc un permis définitif, c'est bien cela ?

 

D'après ta réponse à propos du délai, je comprends que cela peut prendre plusieurs mois par exemple.

As-tu un avis personnel en ce qui concerne le fait de passer physiquement devant le juge ou de simplement recevoir une ordonnance pénale ?

 

Encore d'avance merci pour ta réponse.

 

Oui, si les médecins qui t'ont examiné n'ont pas décelé un problème de santé qui pourrait les conduire à te délivrer un permis à durée de validité limitée et à la prolongation soumise à une nouvelle visite médicale.

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Invité §mou641sK

Dans ce cas, j'obtiendrai ce permis définitif puisque le médecin a simplement précisé mon état "apte" à la conduite.

Rien n'était à déceler et rien ne l'a été donc il ne devrait y avoir aucun souci.

 

Dernières questions :

 

La production du permis de conduire à récupérer démarre directement dès que les papiers ont été envoyés ? J'aurai donc bien en main un permis de conduire à la date de fin de suspension ?

 

Enfin, la date à laquelle j'aurai eu mon permis ne change pas ? Il ne sera pas daté du 20 septembre 2016 en l'occurence ?

 

D'avance merci.

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Dans ce cas, j'obtiendrai ce permis définitif puisque le médecin a simplement précisé mon état "apte" à la conduite.

Rien n'était à déceler et rien ne l'a été donc il ne devrait y avoir aucun souci.

 

Dernières questions :

 

La production du permis de conduire à récupérer démarre directement dès que les papiers ont été envoyés ? J'aurai donc bien en main un permis de conduire à la date de fin de suspension ?

 

Enfin, la date à laquelle j'aurai eu mon permis ne change pas ? Il ne sera pas daté du 20 septembre 2016 en l'occurence ?

 

D'avance merci.

 

 

Normalement (je tiens ces infos de la Préfecture) la production du nouveau permis démarre dans les 2 semaines avant la fin de la suspension. Il est ensuite soit envoyé par la Poste 3-4 jours avant, soit il faut aller le récupérer le jour de la fin de suspension. Tu es donc sensé avoir ton permis le jour de la fin de suspension. Cependant il est déjà arrivé que ce ne soit pas le cas, les délais de la Préfecture étant aléatoires.

 

La date d'obtention du permis (au dos de la carte) ne changera pas, par contre la date de délivrance (sur la face du permis) sera le 20 septembre 2016.

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Invité §Bas343sM

Bonjour à tous !

 

Je souhaiterais vous exposez mon problème.

 

Je me suis fais retiré le permis l'année pour un exces de vitesse de 49 km/h au dessus de la limite authorisé et je me suis fais suspendre mon permis pendant 3 mois par décision administrative.

Je récupere mon permis Apres les 3 mois, les test psychotechniques et médicaux passé avec succès et on me délivre un titre sécurisé format carte bancaire.

Convocation en mars de cette année où on me remet 3 mois de suspension ( décision judiciaire cette fois ci ) où on me somme de déposé Au mois de juin mon permis au force de l'ordre de ma ville .

Depuis silence radio ...

J'ai contacté la préfecture de la Drôme ( lieu de l'infraction),

Celle de l'Ain ( lieu de résidence ) et les forces de l'ordre.

Et là choux blanc ... Tout le monde ce renvoi la balle en me disant qu'il l'on pas !

Je suis consterné par le manque d'information donné pour retrouver mon permis ...

Dois je refaire une demande complète,

Simplement une visite médicale ???

 

Si la communauté m'entend, je suis toute ouïe !

Merci pour vos réponse constructive ;)

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Bonjour à tous !

 

J'ai contacté la préfecture de la Drôme ( lieu de l'infraction),

Celle de l'Ain ( lieu de résidence ) et les forces de l'ordre.

Et là choux blanc ... Tout le monde ce renvoi la balle en me disant qu'il l'on pas !

Je suis consterné par le manque d'information donné pour retrouver mon permis ...

 

 

Bonsoir.

 

S'agissant d'une suspension suite à décision de justice,votre permis n'a aucune raison de se trouver en préfecture.

Vous êtes vous renseigné auprès du bureau d'exécution des peines du tribunal ?

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Invité §Ano074un

Bonjour,suite à une suspension de permis pour excès de vitesse à plus de 50kmh le 8 novembre 2018...suspension de 5 mois par le préfet (05) ...j'attends la décision de justice(le magistrat a eu dans ses mains mon dossier le 17 janvier 2019)..j'aimerais savoir si ma suspension peut être réduite par la justice(ce que le gendarme m'a dit) et si vous connaissez le temps qu'on met pour m'envoyer la décision par recommandé...mais aussi comment procéder pour récupérer mon permis.Merci.

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Invité §Tis758PG

Bonjour, Suite à une suspension de permis pour excès de vitesse de plus de 50 km/h le 8 novembre 2018, suspension de 5 mois par le préfet (05), j'attends la décision de justice (le magistrat a eu, dans ses mains, mon dossier le 17 janvier 2019). J'aimerais savoir si ma suspension peut être réduite par la justice (ce que le gendarme m'a dit) et si vous connaissez le temps qu'on met pour m'envoyer la décision par recommandé, mais aussi comment procéder pour récupérer mon permis. Merci.

 

Le dossier est adressé au tribunal de police de votre domicile, donc vous serez, soit convoqué pour une audience (citation à comparaître et à vous de vous débrouiller pour y être, les magistrats n'apprécient pas les absences) soit vous recevrez une ordonnance pénale. Si c'est par ordonnance pénale, elle arrivera au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie et les fonctionnaires vous convoqueront pour vous le remettre en mains propres. A compter de la remise de cette ordonnance, vous disposerez de 30 jours pour y faire opposition.

 

La suspension judiciaire peut être plus courte que les 5 mois du préfet, certes, mais aussi elle peut être de 5 mois comme elle peut être plus longue sans excéder les 3 ans prévus par les textes. Vous devrez, c'est une obligation contractuelle, informer votre assureur de cette suspension.

 

Ensuite, le FNPC vous retirera les 6 points de votre infraction. Vérifiez donc qu'il vous reste bien au moins 7 points sur votre permis.

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Invité §Ano785QV

Bonsoir,

 

Après une supention de permis de 4 mois par décission judiciaire le temps et venu d'en finir avec cette galère

Seul petit doute

Stage de recuperation de point obligatoire fait le week end prochain

PV payé

Reste plus que la visite médicale dont les papiers demandé ont été renvoyé !

Seulement la convocation pour cette visite est faite le 7 février jours de la fin de suspention

 

Alors que faire ou comment cela va ce passer ?

Vais-je récupérer mon permis de suite àpres la visite ?

OU

Soit je peut conduire avec les papiers justifiant que j'ai effectuer toute les démarches nécessaires

OU

Il va me falloir encore de la patience ?

 

Merci de votre aide

Bonjour ,

je suis aujourd'hui comme vous .

Tous les papiers ok , toutes les visites ok mais je n'ai que mon papier bleu.Puis je conduire?

Combien de temps met le permis pour arriver?

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Invité §col641Nh

Bonjour ,

je suis aujourd'hui comme vous .

Tous les papiers ok , toutes les visites ok mais je n'ai que mon papier bleu.Puis je conduire?

Combien de temps met le permis pour arriver?

il me semble que non

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Bonjour ,

je suis aujourd'hui comme vous .

Tous les papiers ok , toutes les visites ok mais je n'ai que mon papier bleu.Puis je conduire?

Combien de temps met le permis pour arriver?

Bonjour,

 

Si vous avez :- votre papier de suspension (dont les dates prouvent que la suspension est terminée)

- votre avis favorable de visite médicale

- votre justificatif de demande de permis sur l'ANTS

 

Vous n'avez théoriquement pas le droit de conduire, mais pour la très grande majorité des FDO c'est OK. A vous de voir.

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