permis probatoire

[Invité §phi523iW]

Bonjours,voila le problème,j' ai passer le permis il y a deux ans le 09/06/2006,je n' ai pas fait la conduite acompagné,derrière mon permis il est marqué :

 

106 application r413-5

du 09/06/2006 au 09/06/2008

 

normalement avec le permis probatoire sans conduite acompagné j' aurais avoir ce message jusque en 2009 non?

a cet date(2008) je pourrais enlever le A et rouler comme tout le monde ou pas alors?

 

merci.

 

[Invité §rb7235Gq]

Bonjour, oui effectivement, sans conduite accompagnée c'est 3 ans.. erreur d'administration... ba écoute oui tu pourras l'enlever le A de toute façon si sur ton permis c'est marqué de 2006 à 2008... ils vont pas allé chercher plus loin... enfin je pense

 

attendons d'autres avis

[Invité §hen245vR]

Il suffit de regarder sur le site Legifrance pour trouver la réponse :

 

Article R413-5 - Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004

 

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

 

 

1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;

 

 

2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

 

 

3° 80 km/h sur les autres routes.

 

 

II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.

 

 

III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Donc, à partir de la date indiquée tu pourras rouler à la même vitesse que les autres conducteurs et retirer ton "A".

 

Pour info, voici aussi l'article L223-1

 

Article L223-1 - Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007 en vigueur le 31 décembre 2007

 

Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.

 

 

A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. Il est fixé un délai probatoire de trois ans. Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire. Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à deux ans et cette majoration est portée au quart du nombre maximal de points.

 

 

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.

 

 

La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'un composition pénale ou par une condamnation définitive.

 

[Invité §phi523iW]

Effectivement j' étais déjà aller voir ces deux textes de lois,ce qui me gênais c' était la contradiction entre les textes et ce qui était marqué sur le permis.

mais si c' est marqué sur le permis c' est que le permis probatoire s' arrête en 2008(après tout c' est de leurs faute si ils ce mélange les date)

merci