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Récupération permis après suspension administrative ?

 

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 Sujet :

Récupération permis après suspension administrative ?

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fcie
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fcie
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  1. Posté le 14/07/2008 à 18:45:47  
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Bonjour,

Suite à un excès de vitesse commis le 25 juin 2008, mon permis m'a été suspendu.

J'ai une suspension administrative de 2 mois, qui se termine donc le 25 aout 2008. Je passe au tribunal le 18 septembre 2008. J'ai 3 questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse.

  • Puis-je récupérer mon permis le 26 aout après avoir passé la visite médicale ? Ou faut-il que j'attende la décision judiciare ?

  • Pour la visite médicale, puis-je aller voir directement un médeçin agréé ou faut-il une inscription préalable en préfecture ?

  • L'infraction a été commise en dehors de la région où je réside, puis-je faire la visite médicale dans ma région de résidence ?


:jap:
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Message édité par fcie le 14/07/2008 à 19:03:17
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  1. Posté le 14/07/2008 à 19:19:37  
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fcie a écrit :
Bonjour,

Suite à un excès de vitesse commis le 25 juin 2008, mon permis m'a été suspendu.

J'ai une suspension administrative de 2 mois, qui se termine donc le 25 aout 2008. Je passe au tribunal le 18 septembre 2008. J'ai 3 questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse.

  • Puis-je récupérer mon permis le 26 aout après avoir passé la visite médicale ? Ou faut-il que j'attende la décision judiciare ?

  • Pour la visite médicale, puis-je aller voir directement un médeçin agréé ou faut-il une inscription préalable en préfecture ?

  • L'infraction a été commise en dehors de la région où je réside, puis-je faire la visite médicale dans ma région de résidence ?
:jap:
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Pour les deux dernières questions, je n'en sais rien. Pour la première, de fait, si la suspension se termine le 25 aout, je ne vois pas ce qui pourrait vous interdire de récupérer votre permis en attendant l'audience.

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Invité
  1. Posté le 14/07/2008 à 19:48:37  
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pour le médecin il faut un médecin agrée par la prefecture, mais n'attends pas le dernier momment
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Profil : Vétéran
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fcie
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  1. Posté le 14/07/2008 à 20:09:03  
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lak84hw a écrit :


Pour les deux dernières questions, je n'en sais rien. Pour la première, de fait, si la suspension se termine le 25 aout, je ne vois pas ce qui pourrait vous interdire de récupérer votre permis en attendant l'audience.
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C'est ce que je me dis aussi, mais il y a marqué cela sur le PV : "Le cas échéant échéant, le permis de conduire sera restitué a mr XXXX sur présentation d'un extrait de la décision judiciaire ou d'un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif,établi par le greffe ou le parquet de la juridiction compétente. "
 :??:

azz12dl a écrit :
pour le médecin il faut un médecin agrée par la prefecture, mais n'attends pas le dernier momment
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Oui, mais je ne sais pas si je dois passer par la préfecture ou directement demander un RDV chez le medeçin ?

Invité
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  1. Posté le 14/07/2008 à 21:39:51  
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tu passes a la prefecture pour qu'il te donne la liste des medecins agrées, et prends rendez vous au moins 1 mois avant la fin de la suspension, car les delais pour obtenir un rendez vous sont plus ou moins long.

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Invité
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  1. Posté le 14/07/2008 à 23:35:07  
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Je confirme, sous réserve d'avoir passé une visite médicale, vous pourrez récupérer votre permis à la préfecture avant le jugement du tribunal... ;)

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fcie
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  1. Posté le 15/07/2008 à 19:38:31  
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Ok merci. J'ai contacté un médecin agréé pour les visites médicales, il ne s'occupe pas des suspensions de permis, il faut directement s'adresser à la préfecture. Je vais les appeller demain ...

Spoiler :

Si j'arrive à les joindre  :o
Message édité par fcie le 15/07/2008 à 19:39:13
Profil : Vétéran
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fcie
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  1. Posté le 16/07/2008 à 18:28:59  
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Il faut donc demander RDV en préfecture, et ce par COURRIER. Tu m'étonnes que les délais soient longs :pfff:

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fcie
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  1. Posté le 18/07/2008 à 23:27:59  
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Bon non seulement c'est par courrier, mais pas de commission médicale en aout, y'en à déja de fermé depuis cette semaine.

Je vais essayer de passer par le départment du Loiret, car un médecin agréé suffit pour obtenir ce certificat médical dans le cas d'excès de vitesse.

Par contre, va falloir que j'aille me balader à Orléans depuis Paris juste pour cette visite. Savez-vous si je peux la faire le 26 aout au matin, et aller récupérer mon permis l'aprem en préf ? Ou il y a-t-il un délai entre les 2 ?

 :jap:

Edit: Tout ça pour se le faire retirer une nouvelle fois 3 semaines après :non:
Message édité par fcie le 18/07/2008 à 23:29:52
Profil : Vétéran
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fcie
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  1. Posté le 19/09/2008 à 13:19:06  
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Bon je viens vous apporter des news pour ceux qui seront un jour concernés, et qui je l'espère trouveront des réponses à leurs questions. J'ai passé cette visite médicale. Pas grand chose d'exceptionnel: petit questionnaire sur notre hygiène de vie, antécédents médicaux, examen de la vue, test d'équilibre, et j'en oublie peut-être.

J'ai donc bien récupéré mon permis dès le lendemain à la prefecture.
Je suis passé en jugement hier. La salle était remplie de gens comme moi ayant commis de grands excès de vitesse. Les premiers qui passent sont ceux qui ont un avocat (une petite dizaine sur 30 personnes peut-être).
Je suis passé dans les premiers après ceux qui avaient un avocat.

Je ne pourrai pas me prononcer sur l'efficacité d'être assisté, car le verdict était annoncé à la fin de la séance, et je suis parti bien avant.

Bref, un peu stressant d'être à la barre et de parler en public. La juge rappelle les faits, je me défends comme je peux. Résultat: je prends 3 mois de suspension et 300€ d'amende (-20% si payé dans le mois). Je m'en sors bien pour l'excès que j'ai commis (169 pour 90).

Maintenant j'attends ma convocation au commissariat pour rendre mon permis pour une durée d'un mois.
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 20/09/2008 à 13:39:32  
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fcie a écrit :
Bon je viens vous apporter des news pour ceux qui seront un jour concernés, et qui je l'espère trouveront des réponses à leurs questions. J'ai passé cette visite médicale. Pas grand chose d'exceptionnel: petit questionnaire sur notre hygiène de vie, antécédents médicaux, examen de la vue, test d'équilibre, et j'en oublie peut-être.

J'ai donc bien récupéré mon permis dès le lendemain à la prefecture.
Je suis passé en jugement hier. La salle était remplie de gens comme moi ayant commis de grands excès de vitesse. Les premiers qui passent sont ceux qui ont un avocat (une petite dizaine sur 30 personnes peut-être).
Je suis passé dans les premiers après ceux qui avaient un avocat.

Je ne pourrai pas me prononcer sur l'efficacité d'être assisté, car le verdict était annoncé à la fin de la séance, et je suis parti bien avant.

Bref, un peu stressant d'être à la barre et de parler en public. La juge rappelle les faits, je me défends comme je peux. Résultat: je prends 3 mois de suspension et 300€ d'amende (-20% si payé dans le mois). Je m'en sors bien pour l'excès que j'ai commis (169 pour 90).

Et bien, ça ne se termine pas trop mal pour vous. Restent les points. Une fois le jugement devenu défnitif, vous aurez un retrait automatique de 6 points.

Maintenant j'attends ma convocation au commissariat pour rendre mon permis pour une durée d'un mois.
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Profil : Vétéran
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fcie
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  1. Posté le 14/03/2009 à 19:49:06  
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Suite et fin

J'ai rendu mon permis à la fin décembre, et je l'ai récupéré 1 mois + tard. Les points m'ont été retirés récemment, je n'ai pas reçu de courriers m'en informant, je l'ai constaté sur le site du gouvernement.

A la prochaine .... :D  

Invité
  1. Posté le 02/11/2009 à 19:46:16  
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bonjour, je suis en suspension de permis probatoire de 6 mois pour avoir refusé de me soumettre aux vérifications depuis le 20 mai 2009.J ai passé la visite médicale avec avis favorable pour une durée de 1 an.Croyez vous que la préfecture me redonne mon permis le 20 novembre?Je ne suis pas encore passé en jugement et je n ai payé aucunes amendes.Merci pour vos réponses.
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Invité
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  1. Posté le 03/11/2009 à 10:45:05  
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cow22nb a écrit :
bonjour, je suis en suspension de permis probatoire de 6 mois pour avoir refusé de me soumettre aux vérifications depuis le 20 mai 2009.J ai passé la visite médicale avec avis favorable pour une durée de 1 an.Croyez vous que la préfecture me redonne mon permis le 20 novembre?Je ne suis pas encore passé en jugement et je n ai payé aucunes amendes.Merci pour vos réponses.
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Oui, tu vas récupérer ton permis à la fin de la période de suspension. Puis tu seras jugé, et tu écoperas certainement d'une autre suspension, forte amende, et 6 points en moins. :jap:

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Profil : Vétéran
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fcie
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  1. Posté le 03/11/2009 à 21:57:23  
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cow22nb a écrit :
bonjour, je suis en suspension de permis probatoire de 6 mois pour avoir refusé de me soumettre aux vérifications depuis le 20 mai 2009.J ai passé la visite médicale avec avis favorable pour une durée de 1 an.Croyez vous que la préfecture me redonne mon permis le 20 novembre?Je ne suis pas encore passé en jugement et je n ai payé aucunes amendes.Merci pour vos réponses.
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Tu as fait un délit de fuite ?

inf30nq a écrit :


Oui, tu vas récupérer ton permis à la fin de la période de suspension. Puis tu seras jugé, et tu écoperas certainement d'une autre suspension, forte amende, et 6 points en moins. :jap:
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Je ne peux que confirmer ce qui vient d'être dit.

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jack42110
  1. Posté le 24/02/2019 à 18:05:09  
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Bonjour tout le monde voila ma situation je suis en periode probatoire je suis actuellement en suspension administratif de la lettre 1f pour une durée de 6 mois alcool au volant le 6 avril je fêtera mais 1 ans de permis est ce que mon permis sera annulée en sachant que je suis pas passer devant le tribunal jai passer le teste des psychotecnique fait les prise de sang et il me reste plus qu'à passer devant la commission medicale dont est ce que je pourrait récupérer mon permis avant de passer devant le tribunal si quelqu'un peut m'en dire plus merci

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