Invité §bab677bn 15 novembre 2008 Signaler Partager 15 novembre 2008 Bonjour, jai obtenu mon permis de conduire en angleterre tres recemment et je souhaite savoir si je peux conduire en france avec et si je dois l'echanger contre un permis francais Merci a vous de m'eclairer dessus!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §bab677bn 15 novembre 2008 Signaler Partager 15 novembre 2008 personne pour me repondre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ka_ramelmou 15 novembre 2008 Signaler Partager 15 novembre 2008 personne pour me repondre Ne sois pas si impatient... (les gens ne passent pas leur journée devant leur ordi, alors 10 min c'est un peu court pour s'impatienter!) Article R222-1 Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Ces conditions sont relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures restrictives qui affectent ce permis. Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire. Tout titulaire d'un des permis de conduire considérés aux deux alinéas précédents, qui établit sa résidence normale en France, peut le faire enregistrer par le préfet du département de sa résidence selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles. Article R222-2 Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées. Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Oui, tu peux. Mais en cas d'infraction avec perte de points, suspension,..., tu dois l'échanger... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §juj732oS 9 juin 2011 Signaler Partager 9 juin 2011 bonjour je suis à peu près dans le meme cas. Je reviens d'un ans au Etats Unis, en Californie, ou j'ai passé mon permis. je voulais savoir si je peu le faire transférer en France? Et par quels moyens? merci d'avance pour vos réponses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §juj732oS 9 juin 2011 Signaler Partager 9 juin 2011 bonjour je suis à peu près dans le meme cas. Je reviens d'un ans au Etats Unis, en Californie, ou j'ai passé mon permis. Est-il valable? je voulais savoir si je peu le faire transférer en France? Et par quels moyens? De plus si je conduit en France avant d'avoir effectuer un potentiel transfert que peut-il m'arriver? merci d'avance pour vos réponses Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Kyuuki 10 juin 2011 Signaler Partager 10 juin 2011 bonjour je suis à peu près dans le meme cas. Je reviens d'un ans au Etats Unis, en Californie, ou j'ai passé mon permis. Est-il valable? je voulais savoir si je peu le faire transférer en France? Et par quels moyens? De plus si je conduit en France avant d'avoir effectuer un potentiel transfert que peut-il m'arriver? merci d'avance pour vos réponses Conduite sans permis en France avec ce permis là. La France n'a pas d'accord avec la Californie pour les Permis de conduire ! Tu as un an pour échanger ton permis de conduire auprès de la préfecture pour avoir un permis de conduire français. Voilà le lien où tu auras toute les informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §juj732oS 10 juin 2011 Signaler Partager 10 juin 2011 merci beaucoup de m'avoir repondu vous m'aider énormément.... merci encore Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §Tis758PG 12 juin 2011 Signaler Partager 12 juin 2011 merci beaucoup de m'avoir repondu vous m'aider énormément.... merci encore Le permis anglais est valable en France pour les ressortissant anglais vivant en France. Pour les ressortissants français qui, pendant un séjour en Angleterre ont passé le permis Outre-Manche puis sont revenus vivre en France, le permis anglais reste valable 1 an, pas plus. Pendant cette année, ils peuvent échanger le permis anglais par un permis français sans avoir à passer les épreuves du code et de la conduite. Passé 1 an, le permis anglais n'est plus valable et il roulent sans permis (accords internationaux européens) donc devront repasser un permis code + conduite. L'échange de permis avant 1 an de retour sur le sol français devient obligatoire à la 1ère infraction entraînant un retrait de points. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité §wad283cE 13 septembre 2011 Signaler Partager 13 septembre 2011 Le permis anglais est valable en France pour les ressortissant anglais vivant en France. Pour les ressortissants français qui, pendant un séjour en Angleterre ont passé le permis Outre-Manche puis sont revenus vivre en France, le permis anglais reste valable 1 an, pas plus. Pendant cette année, ils peuvent échanger le permis anglais par un permis français sans avoir à passer les épreuves du code et de la conduite. Passé 1 an, le permis anglais n'est plus valable et il roulent sans permis (accords internationaux européens) donc devront repasser un permis code + conduite. L'échange de permis avant 1 an de retour sur le sol français devient obligatoire à la 1ère infraction entraînant un retrait de points. c'est pas vrai Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
julien-06200 14 septembre 2011 Signaler Partager 14 septembre 2011 c'est pas vrai Si si, c'est vrai : article R222-2 du code de la route. Sinon c'est trop facile. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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