Permis poids lourds obligatoire ?

[Invité §lec873kr]

Bonjour,

J'ai besoin dans mon entreprise de faire déplacer tous les jours des camions (19T) par les caristes. Or ces caristes n'ont pas le permis poids lourds mais ils le font depuis toujours...

Sachant qu'ils ne sortent pas du site et qu'il ne vont donc pas sur la route avec les camions, existe t'il un(e) permis/formation "light" qui nous permettrait de les former sans forcément leur faire passer le permis poids lourds général qui est long, cher et lourd à faire passer pour 10 personnes... ?

Merci d'avance.

Vincent

[daniel762]

Du point de vue Code de la Route, si le parking n'est pas ouvert à la circulation publique tu ne risques rien. Attention tout de même, si des persnnes étrangères à l'entreprise circulent (à pieds ou en véhicule) sur ce site.

 

Mais fait attention côté Code du Travail.

[Invité §le 370HG]

bjr

d'accord avec daniel762,si c'est vraiment prive sans qu'une personne n'y accede c'est bon, mais si ton entreprise est ouverte au public la je serais moins categorique

mais tes employes tes caristes ont bien tous les 5 ans leur "fcos" non ? ils sont donc 'habilites a manoeuvrer des engins + ou moins lourds" dans le perimetre de ta boite bien sur

donc moi je pencherais pour dire que ça les couvre non ? qu'en penses tu (ça n'empeche pas de demander justement a ces "formateurs" )

[Invité §lec873kr]

Les FIMO et FCOS sont ils suffisant ?

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

D'accord avec daniel762 : si c'est vraiment privé sans qu'une personne n'y accède c'est bon, mais si ton entreprise est ouverte au public là, je serais moins catégorique.

Mais tes employés, tes caristes ont bien tous les 5 ans leur "fcos" non ? ils sont donc "habilités à manoeuvrer des engins + ou moins lourds" dans le périmetre de ta boîte bien sûr. Donc moi, je pencherai pour dire que ça les couvre non ? qu'en penses-tu ? Ca n'empêche pas de demander justement à ces "formateurs" )

 

 

L'attestation de capacité "cariste" n'est pas un permis de conduire. En cas de pépin avec un client, un démarcheur, un visiteur, c'est une conduite sans permis, qu'il s'agisse d'un parking privé ou non, clôt ou non. Si les FDO n'ont effectivement pas la possibilité de verbaliser (parking totalement clôt et fermé par barrière, donc non accessible à tout-venant) c'est l'assurance qui se défaussera pour "conduite sans permis". Le problème restera le même si c'est un salarié qui se fait renverser sur ce parking : la Sécu se retournera ensuite contre le chef d'entreprise-donneur d'ordres. C'est la réglementation en vigueur.

 

[Invité §Pat852Eo]

 

L'attestation de capacité "cariste" n'est pas un permis de conduire. En cas de pépin avec un client, un démarcheur, un visiteur, c'est une conduite sans permis, qu'il s'agisse d'un parking privé ou non, clôt ou non. Si les FDO n'ont effectivement pas la possibilité de verbaliser (parking totalement clôt et fermé par barrière, donc non accessible à tout-venant) c'est l'assurance qui se défaussera pour "conduite sans permis". Le problème restera le même si c'est un salarié qui se fait renverser sur ce parking : la Sécu se retournera ensuite contre le chef d'entreprise-donneur d'ordres. C'est la réglementation en vigueur.

 

 

Je confirme la version de Tisuisse.

 

D"ailleurs en tant que Conseil en sécurité du travail, j'ai plusieurs fois mis en garde des entreprises clientes sur ces pratiques.

 

Les Caces ne sont que des formations à l'utilisation de divers engins de levage ou de travail. Ils de se substituent pas à l'autorisation de conduite donnée par l'employeur, ils ne sont que la traçabilité de la formation nécessaire à cette autorisation.

 

Ils ne peuvent donc encore moins se substituer à tous les permis de conduire.

 

La conduite des véhicules dans l'enceinte d'une entreprise ne se fait que sous la responsabilité du chef d'entreprise ou d'établissement.

Celui-ci sera donc civilement et pénalement responsable de tout accident de son personnel et atteintes à des tiers dans l'enceinte de l'entreprise.

Il est bien entendu que dans le cas d'un accident les assureurs (et la CRAM qui en est un aussi) se dégagerons de leurs obligations face au manquement du chef d'entreprise qui assumera donc seul le pécunier et les peines prévues pour ces manquements.

 

 

[berlinois]

Les FIMO et FCOS sont ils suffisant ?

 

Ben, si tu as la fimo ou pire une fcos, c'est que tu as ton permis PL, donc je ne vois pas trop l'intérêt de la question.

[Invité §jre564KT]

Je ne peux que confirmer le post de Patoufgris et rajouter que c'est un risque énorme de laisser une personne déplacer un PL sans avoir le permis...

s'il y a le moindre incident avec du corporel ca peut te couter cher... tres cher...