refus obtemperer veridique?

[Invité §bla857kp]

voila...

mon copain vient de m'appeler il venait de sortir de garde a vue. hier soir il s'est fait arreté par la police avec drogue (très petite quantité il a juste eu rappel de la loi), alcool à 0.76G et refus d'obtempérer.

 

son jugement a été fixé en juillet, la voiture mise à la fourrière et son permis retiré. ce n'est pas une recidive et n'a pas de casier judiciaire.

il lui reste 7 points sur son permis.

 

on lui a dit qu'il allait recevoir un courrier du préfet sous 3 jours pour lui dire quand on lui rendrait son permis ou pas.

on lui a dit egalement qu'il risquait de perdre 8 points et 6 mois de suspension ou même anulation de son permis.

 

ça lui a servi de lecon il est bien decidé à plus jamais recommencer, a eu peur, regrette, etc

 

1)est ce qu'il a une chance de garder son permis en attendant le jugement?

2)les 6 mois seront pris en compte a date de l'arrestation ou de la date du jugement?

3)est ce que je pourrais me porter témoin de moralité?

4) une idée de ce qu'il pourra écoper?

 

merci d'avance de vos réponses et de votre aide il a besoin de réponses il est vraiment pas fier.mon homme me dit que quand ils se sont mis derrière lui avec le giro il s'est arreté et il n'est pas sur avec alcool et musique dans la voiture mais il lui semble avoir entendu leur sirene

 

ca reste un refus d'otemperer?

[monsieurpuppet]

1 ) Le préfet va prendre (ou a déjà pris) une décision de suspension administrative du permis.

2 ) à l'issue de la suspension il récupérera son permis à moins que le procès n'ai lieu rapidement. Dans tous les cas, la suspension de permis prononcée par la juge sera réduite de la durée déjà effectuée au titre de la suspension administrative.

Par exemple si le préfet l'avait suspendu 3 mois et que le juge le suspend 6 mois, il ne lui restera que 3 mois à faire (6-3=3).

A moins que son permis ne soit annulé par décision du juge (assez probable)

Quoi qu'il en soit, il sera annulé pour raison de solde nul.

3 ) Tente ta chance, on peut discuter avec un juge, mais ça me semble illusoire.

4 ) Je "parie" sur de la prison avec sursis, une forte amande (plus de 500€) je pense, Annulation du PC. Le juge peut également confisquer le véhicule. (Il doit motiver sa décision s'il ne le fait pas).

 

Pour caractériser le refus d'obtempérer il faut que la qualité des personnes intimant l'ordre de s'arrêter soit apparente. (en gros qu'il s'agissait de policiers ou de gendarmes)

Un gyro bleu + sirène est suffisant.

Dans le procès verbal d'interpellation, si forces de l'ordre (FDO) n'ont pas caractérisé la "poursuite" en transcrivant la durée, l'itinéraire, les infractions commises pour échapper aux FDO... il y a peu de chance qu'il soit poursuivi pour ça. Si ça a été fait, le juge en tiendra compte.

Lors de son placement en GAV, les infractions qui lui a été reprochées lui ont été notifiées, de même lors de son audition.

Il ne s'en souvient pas ???

De toute façon, il recevra une convocation l'informant de la date et du motif du procès.