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suspension de permis pour + de 40km/h

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Profil : Vétéran confirmé
gwen3
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  1. Posté le 12/08/2010 à 02:28:46  
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Reprise du message précédent :

inf30nq a écrit :
Non, pas de suspension de permis dans le cas d'un avis de contravention reçu par voie postale...
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Bonjour,

Par exemple, si c'est un radar embarqué qui flashe et que l'on est pas arrêté sur place, on risque pas la suspension de permis, c'est ça ? Parce que je flipouille un peu... vendredi dernier en rentrant des courses, j'ai doublé une voiture en suivant une autre voiture d'ailleurs sur un 2x2 limité à 90 km/h (entre nous il ya les même voie sur autoroute limité à 130kms mais bon) , j'ai atteint rapidement et puis sans vraiment le faire exprès ( ça monte vite le compteur sur la rs) un petit 140 compteur... du moins au maximum

Ben ça c'est surtout quand j'ai vu le gars devant moi se rabatrre sans raison (il y avait toute une file de voiture à droite), j'ai eu un doute... Je pose les courses chez moi et ayant un doute, je retourne voir sur les lieux et bien sûr j'aperçois la focus noire à moitié dans le fossé...

Un peu dégoûté car jamais eu d'amendes en 11 ans de permis.. ce coup là j'ai un peu beaucoup déconné et ce qui me fait vraiment peur c'est la suspension de permis... Parce que les bus à la campagne, c'est pas terrible pour aller au taff à 6h00 du mat.

Quel peut être ma plus grosse punition ?  :jap:


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Empêcheur de tourner en rond.... ... Renault Mégane III 2.0 RS 265ch 2015 / Renault Clio IV TCE 90 ch 2016 / Renault Clio Baccara 1.7 1992 / Seul proprio de Renault jamais en panne....
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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 12/08/2010 à 08:23:10  
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Pour un radar automatique (cabine ou embarqué) connecté au CACIR, et pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h, il y a envoi d'un avis de contravention à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. DONC il n'y a pas de suspension. Amende forfaitaire de 90/135 euros et perte de points.
Si l'excès est supérieur à 50km/h, l'amende forfaitaire n'étant alors plus possible réglementairement, le titulaire du certificat d'immatriculation est convoqué au poste pour "affaire le concernant", avec ensuite procédure pénale et Tribunal. :jap:
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Profil : Vétéran confirmé
gwen3
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  1. Posté le 12/08/2010 à 11:16:32  
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inf30nq a écrit :
Pour un radar automatique (cabine ou embarqué) connecté au CACIR, et pour un excès de vitesse inférieur à 50km/h, il y a envoi d'un avis de contravention à l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation. DONC il n'y a pas de suspension. Amende forfaitaire de 90/135 euros et perte de points.
Si l'excès est supérieur à 50km/h, l'amende forfaitaire n'étant alors plus possible réglementairement, le titulaire du certificat d'immatriculation est convoqué au poste pour "affaire le concernant", avec ensuite procédure pénale et Tribunal. :jap:
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Merci infraction, faut compter combien de temps niveau délai si l'on est convoqué à la gendarmerie ? parce bon je ne pense pas être au dessus de 50 mais c'est vrai que je n'avais pas les yeux rivés sur le compteur, d'ailleurs si cela avait été le cas, j'aurais ralenti car je ne dépasse jamais de plus de 30 grand max (justement pour garder mon permis)

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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 12/08/2010 à 11:27:07  
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gwen3 a écrit :



Merci infraction, faut compter combien de temps niveau délai si l'on est convoqué à la gendarmerie ? parce bon je ne pense pas être au dessus de 50 mais c'est vrai que je n'avais pas les yeux rivés sur le compteur, d'ailleurs si cela avait été le cas, j'aurais ralenti car je ne dépasse jamais de plus de 30 grand max (justement pour garder mon permis)
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La convocation peut prendre de nombreuses semaines, car il faut que ca transite d'abord par le CACIR, avant de redescendre jusqu'à la Brigade de Gendarmerie ou le Poste de Police dont dépend ton domicile...Ce sont ces derniers qui pourraient te convoquer en tant que titulaire du certificat d'immatriculation si l'excès est supérieur à 50km/h.

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Profil : Vétéran confirmé
gwen3
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  1. Posté le 12/08/2010 à 14:23:21  
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inf30nq a écrit :


La convocation peut prendre de nombreuses semaines, car il faut que ca transite d'abord par le CACIR, avant de redescendre jusqu'à la Brigade de Gendarmerie ou le Poste de Police dont dépend ton domicile...Ce sont ces derniers qui pourraient te convoquer en tant que titulaire du certificat d'immatriculation si l'excès est supérieur à 50km/h.
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Pour moi, je suis certain d'avoir vu au maxi 140 au compteur  avant de lâcher l'accelerateur donc je pense que j'aurais au pire une belle amende (en même temps, quand on regarde la route et les autres voitures, c'est difficile de se souvenir précisément), ça me servira de leçon... même si j'ai horreur de la façon et surtout l'endroit où j'ai été éventuellement flashé....  :pfff:

Je reconnais avoir commis une faute mais un radar en pleine ligne droite... arfff c'est comme ça, j'ai joué et j'ai perdu.... Quoique j'ai joué 11 ans tout de même...  :p


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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 13/08/2010 à 09:25:49  
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Petite précision pour tous les excès de vitesses égaux ou supérieurs à 30 km/h et inférieurs à 50 km/h, si le PV est adressé par voie postale, comme le dit infraction, il n'y a pas de suspension du permis possible A CONDITION que le conducteur paye son PV. S'il conteste son PV et demande à passer devant a juridiction compétente, le juge peut appliquer, en sus d'une amende + forte (maxi 750 € + les 22 € de frais), une suspension du permis (maxi 3 ans), c'est prévu au code de la route. Donc, pour éviter la suspension, vous payez dans les délais et la procédure est close : vous ne pourrez plus contester puisque le paiement = la reconnaissance de l'infraction, mais le Ministère Public ne peut plus vous poursuivre devant un tribunal.
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Profil : Vétéran confirmé
gwen3
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/08/2010 à 11:17:30  
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Tisuisse a écrit :
Petite précision pour tous les excès de vitesses égaux ou supérieurs à 30 km/h et inférieurs à 50 km/h, si le PV est adressé par voie postale, comme le dit infraction, il n'y a pas de suspension du permis possible A CONDITION que le conducteur paye son PV. S'il conteste son PV et demande à passer devant a juridiction compétente, le juge peut appliquer, en sus d'une amende + forte (maxi 750 € + les 22 € de frais), une suspension du permis (maxi 3 ans), c'est prévu au code de la route. Donc, pour éviter la suspension, vous payez dans les délais et la procédure est close : vous ne pourrez plus contester puisque le paiement = la reconnaissance de l'infraction, mais le Ministère Public ne peut plus vous poursuivre devant un tribunal.
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Ne vous inquiétez pas, je préfère payer 90 euros que de risquer la suspension de permis.  :jap:


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Invité
bee26hb
  1. Posté le 03/09/2010 à 12:51:36  
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bonjour mr infraction voici se que vous m'avais écrit y a 3 mois
Soit le Préfet délire, soit vous racontez n'importe quoi, soit vous n'avez rien compris à ce qu'il vous a dit, il n'y a que ces trois possibilités. De plus, je doute que le Préfet vous ai parlé au téléphone.. :lol:  
Pour ma part, je vous confirme que si vous avez commis une infraction au code de la route ayant entrainé la rétention puis la suspension administrative de votre permis de conduire, vous serez bien jugé. Celà ne porte pas à débat ni à caution, c'est un fait. Point.aujourd'hui on ai le 3 septembre jai recupéré mon permi en prefecture en passent une visite médical  sans passer devant un juge comme vous le disiez mon amende de 135euros reduite a 90euro je la recevrai par la poste comme quoi vous ne savai pas tout comparé au prefect et au juge
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Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 03/09/2010 à 16:33:17  
  2. answer
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bee26hb a écrit :
bonjour mr infraction voici se que vous m'avais écrit y a 3 mois
Soit le Préfet délire, soit vous racontez n'importe quoi, soit vous n'avez rien compris à ce qu'il vous a dit, il n'y a que ces trois possibilités. De plus, je doute que le Préfet vous ai parlé au téléphone.. :lol:  
Pour ma part, je vous confirme que si vous avez commis une infraction au code de la route ayant entrainé la rétention puis la suspension administrative de votre permis de conduire, vous serez bien jugé. Celà ne porte pas à débat ni à caution, c'est un fait. Point.aujourd'hui on ai le 3 septembre jai recupéré mon permi en prefecture en passent une visite médical  sans passer devant un juge comme vous le disiez mon amende de 135euros reduite a 90euro je la recevrai par la poste comme quoi vous ne savai pas tout comparé au prefect et au juge
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Vous avez purgé votre suspension administrative et récupéré votre permis, c'est la procédure logique. Vous serez ensuite jugé certainement par voie d'ordonnance pénale dont vous serez informé en effet par voie postale.
L'amende peut grimper jusqu'à 750 euros + 22 euros de frais de procédure. Vous n'aurez pas 90 euros qui correspondent à l'amende forfaitaire minorée dont vous ne pouvez pas bénéficier puisque vous avez vu votre permis suspendu.
Vous aurez aussi sans doute une autre suspension pénale de votre permis. Quand on y connaît que dalle comme vous (ce n'est pas un reproche) en matière de droit routier, on  écoute les gens qui eux savent de quoi ils parlent ;)
Jusqu'à présent, rien d'illogique dans ce qu'il vous arrive, et rien de contradictoire avec ce que je vous disais. Attendez la suite..... :ange:

Message édité par inf30nq le 03/09/2010 à 16:33:40
Invité
bee26hb
  1. Posté le 03/09/2010 à 23:19:13  
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c'est pas du tout se qu'on ma dit a la prefecture mai ma fois si vous le dite je me suis bien renseigné je leur est dit se que vous m'avez dit il mon dit que non jaurai 4 point en mois et 135euros voila




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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 04/09/2010 à 09:51:45  
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bee26hb a écrit :
c'est pas du tout se qu'on ma dit a la prefecture mai ma fois si vous le dite je me suis bien renseigné je leur est dit se que vous m'avez dit il mon dit que non jaurai 4 point en mois et 135euros voila
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La Préfecture ne décide jamais des montants des amendes... :lol: Peut-être que leTribunal vous condamnera à 135 euros d'amende (+22 euros de frais de procédure), vous verrez bien..

Message édité par inf30nq le 04/09/2010 à 09:52:27
Invité
bee26hb
  1. Posté le 04/09/2010 à 10:46:39  
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on vera bien !!!!!!!
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Bleu
sil33zbj
  1. Posté le 04/07/2016 à 11:54:20  
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bee26hb a écrit :

on vera bien !!!!!!!
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Alors, ça c'est terminé comment ?

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