risque si verification photo

[Invité §lcl120Wd]

Bonjour,

 

j ai fait un exces de vitesse il y a moins d un mois. j aimerais faire un formulaire de requete en exoneration pour denoncer mon epouse qui est d accord pour repartir le points. Est il d usage par la police de verifier la photo et quels sont les risques d etre puni par une amende de 1500 € pour declaration inexacte ?

 

merci et bravo pour ce forum

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

J'ai commis un excès de vitesse il y a moins d'un mois. J'aimerais faire un formulaire de requête en exonération pour dénoncer mon épouse qui serait d'accord pour repartir le points. Est'il d'usage par la police de vérifier la photo et quels sont les risques d'être puni par une amende de 1.500 € pour déclaration inexacte ?

 

merci et bravo pour ce forum

 

 

La contestation, puisqu'il s'agit de contestation et non de requête en exonération, doit arriver exclusivement par lettre recommandée avec accusé-réception, avant l'expiration du délai des 45 jours, sur le bureau de l'Officier du Ministère Public dont les coordonnées sont sur lm'avis de PV reçu. Tu remplis les infos demandées sur ce PV dont t joindra l'original (conserve une photocopie ou un double, de ce que tu envoies).

 

L'amende de 1.500 € tu la sors d'où ? Aurais-tu commis un excès supérieur de 50 km/h ? Si oui, ce ne sera pas 1 point que va perdre ton épouse mais 6 points et, dans ce cas, tu ne peux pas recevoir un avis de PV mais une convocation devant le tribunal compétent et, là, la photo sera entre les mains du juge.

[Invité §lcl120Wd]

Merci de ta reponse rapide, tisuisse

 

 

Peux tu preciser la difference entre contestation et requete en exo ?

je m attendais a remplir le formulaire de requete en exoneration car la carte grise est a mon nom et il y aune case pour indiquer le nom d une autre personne. c est sur le formulaire de requete en exo que j ai vu 1500 € pour declaration inexacte

je ne vois cependant pas comment suivre tes instructions. J ai recu un avis de contravention et un formulaire de exoneration ( pris au radar automatique). Je n ai pas recu de PV ( proces verbal).

 

peux tu preciser ? merci d avance et a bientot

[Invité §inf117Se]

Merci de ta reponse rapide, tisuisse

 

 

Peux tu preciser la difference entre contestation et requete en exo ?

je m attendais a remplir le formulaire de requete en exoneration car la carte grise est a mon nom et il y aune case pour indiquer le nom d une autre personne. c est sur le formulaire de requete en exo que j ai vu 1500 € pour declaration inexacte

je ne vois cependant pas comment suivre tes instructions. J ai recu un avis de contravention et un formulaire de exoneration ( pris au radar automatique). Je n ai pas recu de PV ( proces verbal).

 

peux tu preciser ? merci d avance et a bientot

 

 

Contestation à l'aide du formulaire de requête en exonération cas n°2 (dénonciation) et envoi en LRAR à l'attention de l'OMP à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention et en lui joignant l'original de celui ci.

[Invité §lcl120Wd]

OK. penses tu qu il vont regarder la photo ?

[Invité §inf117Se]

Bonjour, non, je ne pense pas qu'ils aient le temps pour ca...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, non, je ne pense pas qu'ils aient le temps pour ca...

 

Sauf s'il veut passer au tribunal, le juge aura la photo dans le dossier.

[Invité §inf117Se]

Sauf s'il veut passer au tribunal, le juge aura la photo dans le dossier.

 

 

Chose qu'il n'a pas dit vouloir, puisqu'il veut dénoncer quelqu'un d'autre.

[Invité §lcl120Wd]

ok. Super. Merci a vous. A bientot sur ce forum.

[Invité §jac282KI]

 

 

T'arrêtes de mettre ta pub partout