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 Sujet :

passer son permis en belgique en etant FRANCAIS

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 12/04/2013 à 12:36:55  
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Reprise du message précédent :

Ag199xh a écrit :

Bonjour,

Je suis étudiante en belgique et j'ai déjà réussi mon code en france, j'aimerai donc savoir si le code francais est valable en belgique ou si je serais obligée de le repasser ..

Merci d'avance !
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Ton code obtenu en France n'est pas valable pour les autres pays, tu devras repasser le code belge là-bas.

Sujets relatif
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 30/05/2013 à 16:55:39  
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Invité
  1. Posté le 27/07/2013 à 20:53:46  
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bonjour, je suis de nationalité française et souhaite passer mon permis en Belgique. j'ai lu tout ce qui est écrit avant mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité.... Je peux justifier d'une résidence en Belgique que dois je faire pour passer le permis concrètement? Merci pour les réponses que vous m'apporterez ;)

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Invité
  1. Posté le 14/09/2013 à 18:41:36  
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Tisuisse a écrit :

Alors, vois les autorités belges.
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Bonjour, étant donné que je suis belge depuis toujours, non, si il veut le repasser en belgique il lui suffit de trouver un domicile ici, le déclarer bien entendu, dans la semaine ou maxi 15 jours un agent de quartier passera vérifier (et je précises bien que une table 1 chaise, un peu de vaisselle dans le logement) l'affaire est dans le sac il sera admis de suite.. de ce côté là ils ne se cassent pas la tête ici!!! (sûr et certifié)

par la suite à l'auto école, si il veut faire au plus vite car plusieurs possibilité, si tu as le budget en 3 mois le permis sera obtenu pour en gros allez..1 ptit 1000eur (sans râté la théorie et la pratique)

a moi c ce que ça m'as coûté en 3 mois, voilà.

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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 14/09/2013 à 22:42:10  
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lil54ex a écrit :

Bonjour, étant donné que je suis belge depuis toujours, non, si il veut le repasser en belgique il lui suffit de trouver un domicile ici, le déclarer bien entendu, dans la semaine ou maxi 15 jours un agent de quartier passera vérifier (et je précises bien que une table 1 chaise, un peu de vaisselle dans le logement) l'affaire est dans le sac il sera admis de suite.. de ce côté là ils ne se cassent pas la tête ici!!! (sûr et certifié)

par la suite à l'auto école, si il veut faire au plus vite car plusieurs possibilité, si tu as le budget en 3 mois le permis sera obtenu pour en gros allez..1 ptit 1000eur (sans râté la théorie et la pratique)

a moi c ce que ça m'as coûté en 3 mois, voilà.
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Enfin, chacun fait comme il veut. Ras le bol de rappeler toujours la réglementation. Le jour où il aura un contrôle routier approfondi ou un accident grave, il verra bien ce qui lui arrivera mais il aura intérêt à avoir un bon, un excellent (donc rare et donc très cher) avocat.

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Invité
  1. Posté le 25/01/2014 à 07:41:57  
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Tisuisse bonjour, je voudrais savoir comment une enquête approfondie francaise pourrait poser probleme si le conducteur a obtenu de manière officielle un permis des autorités belges ?
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 25/01/2014 à 08:24:25  
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sa271wd a écrit :

Tisuisse bonjour, je voudrais savoir comment une enquête approfondie francaise pourrait poser probleme si le conducteur a obtenu de manière officielle un permis des autorités belges ?
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En vérifiant que ce conducteur n'a pas vécu 6 mois en Belgique avant de passer son permis belge (les archives Sédu, URSSAF, impôts, etc.) prouveront qu'il était en France durant cette période.

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 25/01/2014 à 08:40:10  
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Tisuisse a écrit :

En vérifiant que ce conducteur n'a pas vécu 6 mois en Belgique avant de passer son permis belge (les archives Sédu, URSSAF, impôts, etc.) prouveront qu'il était en France durant cette période.
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bonjour tisuisse.

la Belgique fait partie de l'UE.
la résidence de 6 mois n'est donc pas obligatoire.

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---------------
"A mon age on vit en veilleuse, on peut toujours marcher, manger, haïr, mais à condition de faire tout ça doucement." Michel Audiard.
Invité
  1. Posté le 25/01/2014 à 08:48:16  
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Selon les textes en vigueur il est nul fait mention a ma connaissance d'une obligation de résidence de 6 mois obligatoires dans le pays intra UE hors France pour l'échanger contre un permis francais. Seulement de justifier 6 mois de résidence en France pour obtenir cet échange. En clair au moment de l'échange il n'est pas demandé au titulaire du permis (belge, portugais, italien) de prouvé une résidence de 6 mois dans le pays ou il a passé le permis. Pourquoi une enquête irait le mettrait en faute pour cette raison ?

C'est la raison pour laquelle je doute qu'une enquête française puisse remettre en cause la validité ou l'authenticité du permis dument délivré par les autorités belges. Qui plus est ce serait une ingérence contraire au accords internationaux passés entre les pays.

Invité
  1. Posté le 25/01/2014 à 08:57:06  
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le passant a écrit :

bonjour tisuisse.

la Belgique fait partie de l'UE.
la résidence de 6 mois n'est donc pas obligatoire.
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J'ai une connaissance dans ma belle famille qui l'a passé durant un séjour de 2 mois en Pologne d’où elle est originaire.

Elle l'a passé de manière tout a fait régulière et l'a fait échangé en France sans avoir a justifier d'une présence de 6 mois à la préfecture.

Invité
  1. Posté le 25/04/2014 à 17:07:15  
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:jap: Bonjour a tous et merci d'avance a ceux qui me répondront. Je suis Français et vais aller vivre avec mon amie a Bruxelles et bien sur je changerais mon permis de conduire en permis belge. Mais voila! Quand j'étais plus jeune, j'étais pas un gentil garçon, mon casier judiciaire a été bien chargé! Alors vais-je avoir des problèmes pour faire mon permis belge et encore plus pour ma carte de résident avec un casier comme le miens? Mon amie vie en Belgique et moi je dois aussi aller y travailler dés que je trouverais un job.

Merci a tous.

Yves

Invité
  1. Posté le 25/04/2014 à 17:20:48  
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bonjour je suis Français et vais aller vivre avec mon amie en Belgique et vais donc changer mon permis en permis belge. Mais voila, en France jais pas été toujours un gentil garçon et jais un beau casier judiciaire!!! Cela vas t'il être un problème pour mon permis de conduire et encore pire pour ma demande de carte de résident car je dois aussi trouver un job la-bas? MERCI A TOUS CEUX QUI ME REDONDERONT...

Invité
  1. Posté le 17/09/2015 à 12:12:34  
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Les permis européens sont mutuellement reconnus

http://m.vosdroits.service-pub [...] F420.xhtml

En cas seulement de permis NON européen, il est demander une conversion sous un an.

Si CEE, un permis est valide sur tout le territoire européen sans jamais le convertir. Seul le papier provisoire du permis est valable uniquement dans le pays qui le délivre

La fraude (à ne pas faire ) sur le domicile concerne éventuellement les autorités belges, pourquoi cela ne remettrait il en cause les aptitudes certifiées par l'obtention du permis de conduire CEE, même en cas d'accident ?

Le discours inverse sert les intérêts des auto école trop chères.
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/01/2017 à 08:20:39  
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chi06qb a écrit :

Les permis européens sont mutuellement reconnus

http://m.vosdroits.service-pub [...] F420.xhtml

En cas seulement de permis NON européen, il est demander une conversion sous un an.

Si CEE, un permis est valide sur tout le territoire européen sans jamais le convertir. Seul le papier provisoire du permis est valable uniquement dans le pays qui le délivre

La fraude (à ne pas faire ) sur le domicile concerne éventuellement les autorités belges, pourquoi cela ne remettrait il en cause les aptitudes certifiées par l'obtention du permis de conduire CEE, même en cas d'accident ?

Le discours inverse sert les intérêts des auto école trop chères.
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En cas d'infraction entraînant un retrait de points, il devra obligatoirement faire changer son permis belge en un permis français. Il l'obtiendra sans problème sauf s'il est sous le coup d'une suspension non faite, d'une annulation ou d'une invalidation de son ancien permis français et, là, commencera le parcours semé d'embûches.
Un permis passé en UE n'est valable en France que dans la mesure où le conducteur n'est pas sous le coup d'une suspension, d'une invalidation ou d'une annulation du permis français.

Profil : Nouveau membre
pascalbxlx
  1. Posté le 22/01/2017 à 21:29:25  
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Et pour compléter le sujet, si vous êtes Français, et résidant en Belgique de plus de deux ans, vous êtes obligés d'échanger votre permis français contre un permis belge.

Bon à savoir, en cas de perte du permis français, le consulat n'est pas autorisé à vous délivrer un permis français.... et la prefecture d'origine non plus! Il y a un projet de loi en cours pour
habiliter le consulat à redelivrer un permis aux français résidants de moins de deux ans sur le territoire belge, afin d'éviter le désagrémment de se retrouver sans permis en cas de perte.

Pascal

Profil : Nouveau membre
karim981
  1. Posté le 23/05/2018 à 09:08:14  
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Chr69bv a écrit :

Voici mon cas :
J'ai perdu mon permis français (plus de points) et j'en ai profité pour passer le permis belge. Rien de plus facile!

Pour le code : il y a des bureaux en libre service. Pas besoin de RDV. Il suffit de s'y rendre, de payer 15 €, de passer le test (facile) sur l'un des PC mis à disposition et 8 minutes plus tard vous repartez avec votre code (et si je me souviens bien vous recevez un permis provisoire). Si vous ratez votre épreuve, vous revenez le lendemain, ou le surlendemain, etc. Vraiment pratique!

Pour la conduite : une fois le code passé, prenez RDV pour le test de conduite (40 minutes de conduite. RDV obtenu sous 1 semaine maxi!). Cela coûte 36 €. Il faut venir à l'épreuve avec une voiture immatriculée en Belgique et un accompagnateur (un ami et sa voiture par exemple) ayant le permis depuis au moins 8 ans. Si vous n'avez pas de voiture, le centre de permis peut vous en fournir une mais c'est payant.

Vous passez alors l'épreuve de conduite et en 1 semaine vous avez un permis qui vous aura coûté 51 €!

Infos ici :

http://www.autocontrole.be/ACT​fr/rijbewijs.html

IMPORTANT : il faut être domicilié en Belgique. Pour ma part j'ai un domicile français et un belge.

Pour obtenir une carte de domiciliation belge, il faut vous déclarer à la commune comme habitant chez kk1 et fournir une attestation de la personne qui vous héberge. Dans les deux semaines de votre déclaration, un policier passe au domicile pour vérifier que vous êtes bien là. Vous signez alors un papier et immédiatement vous recevez une carte de résident vous permettant de passer votre permis. Lors d'un contrôle en France, montrez votre carte de résident belge si besoin (j'ai été plusieurs fois arrêté en France, avec une voiture française, et j'ai donné mon permis belge sans aucun souci! J'ai même été pris à 285 km/h au lieu de 130, et je n'ai eu qu'à payer une amende...mais ceci est une autre histoire).

Voilà, j'espère que ceci vous aidera.
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 23/05/2018 à 10:28:49  
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oui c'est sur

par contre le permis provisoire ne te permet pas de rouler en France :o

de plus en tant que novice, il y a des créneaux horaires ou tu n'as pas le droite de conduire avant un certain temps de permis

tu racontes juste des conneries, je vois mal un nouveau membres qui viendrais juste pour dire qu'il à fait un 285 km/h en toute légalité et repartir au volant
Message édité par colle et mastic le 23/05/2018 à 10:30:31
Profil : Nouveau membre
aloula1
  1. Posté le 14/07/2018 à 12:06:38  
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Bonjour, je crois que d'avance c'est totalement foutu, mais au cas où je préfère me renseigner ! Je suis française mais étudiante en Belgique déjà depuis deux ans, j'y suis domicilié tout ça tout ça, et j'ai mon CODE mais français, sauf que j'y retourne ( en france) beaucoup trop rarement pour pouvoir conduire. Et donc je souhaiterai faire la conduite superviser en Belgique. Suis je obligé de tout refaire??? (théorique et tralalala)

Merci :)
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/07/2018 à 15:02:12  
  2. answer
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Aloula1 a écrit :

Bonjour, je crois que d'avance c'est totalement foutu, mais au cas où je préfère me renseigner ! Je suis française mais étudiante en Belgique déjà depuis deux ans, j'y suis domicilié tout ça tout ça, et j'ai mon CODE mais français, sauf que j'y retourne ( en france) beaucoup trop rarement pour pouvoir conduire. Et donc je souhaiterai faire la conduite superviser en Belgique. Suis je obligé de tout refaire??? (théorique et tralalala)

Merci :)
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Alors, passe ton permis en Belgique, avec les restrictions prescrites pour conduire en Belgique mais ton permis provisoire belge ne te permettra pas de conduire en France tant que tu n'auras pas ton permis définitif.

Profil : Nouveau membre
sandal
  1. Posté le 22/04/2019 à 20:50:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Pour toutes celles et tous ceux qui, étant français et résidant en France de façon continuelle, n'ont pas, ou n'ont plus, de permis français : rien ne s'oppose à ce que vous passiez votre permis dans un autre pays MAIS vous ne serez pas habilités à conduire en France. Votre permis vous permettra de rouler dans le pays mais pas en France.
En cas de contrôle sur le territoire français, vous êtes sans permis et c'est un délit. Pire, en cas d'accident dont vous seriez responsable, votre assureur ne vous couvrira pas et vous devrez payer tous les dommages de votre propres deniers. Cela risque fort de vous endetter, et votre famille avec vous, pour le restant de vos jours.
Désolé pour cette mauvaise nouvelle.
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En cas de contrôle sur le territoire français, vous êtes sans permis???
Et comment font les belges qui viennent en France ou nous qui allons en Belgique ??
Il suffit apparemment si on déménage en France de l'échanger en permis français.

Invité
  1. Posté le 22/04/2019 à 22:46:01  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonsoir.
La LOI en Belgique :
Art. 3.§ 1er. Peuvent obtenir un permis de conduire belge :
1° [4 les personnes qui sont inscrites au registre de la population, au registre des étrangers ou au registre d'attente dans une commune belge et qui ont leur résidence normale en Belgique;]4
2° les personnes qui apportent la preuve de leur inscription dans un établissement d'enseignement belge pendant une période d'au moins six mois [4 ...]4;
3° les personnes qui sont titulaires d'un des documents suivants, délivrés en Belgique et en cours de validité :
a) la carte d'identité diplomatique;
b) la carte d'identité consulaire;
c) la carte d'identité spéciale.

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