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Permis de conduire

Double permis


Invité §mir317Tw

Messages recommandés

Invité §mir317Tw

Salut a tous!

 

Voila j'vous ecrit ici pour vous demander si il est legal de posseder 2 permis de conduires : un Francais et un Britannique.

 

Je m'explique, en Aout 2010 j'ai eu une suspension de permit francais pour exces de vitesse superieur a 50km/h.

Le prefet a anoncee une suspension de 2 mois ainsi qu'une visite medicale favorable...

 

Moi, habitant et travaillant a Londres, j'avais vraiement besoin d'un permis donc j'ai passer mon code et la conduite les doigts dans l'nez a Londres en 1 mois.

 

Aujourd'hui j'ai deux permis : un Anglais et un Francais qui m'attend a la prefecture pour que j'aille le retiree etant donnee que les deux mios sont ecoulee et ma visite medicale a ete favorable.

 

Si un jour la prefecture ou les forces de l'ordre s'apercoivent que je possede deux permis de conduire, qu'est-ce qui ce passera?? :??:

 

Merci d'avance pour vos reponses :)

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Invité §mor501Mn

Aucune idée, je pense que ce n'est pas légal, mais je ne peux le prouver par un texte.

 

Une question, t'es passé devant le juge ? Ou t'as eu une Ordonnance pénale ?

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Invité §inf117Se

De toute façon, ca n'a aucun intérêt puisque une sanction sur ton permis français, en tant que "résident français", aurait les mêmes conséquences sur le permis britannique, en dehors des points.

C'est à dire que si tu es sous le coup d'une interdiction de conduire (suspension ou annulation du permis) tu ne peux pas prendre le volant sous pretexte que tu disposes d'un permis britannique ;)

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Invité §mir317Tw

Pour Moriar Non je ne suis pas encore passe devant le juge, j'ai juste recu l'aretee en recommandee.

 

Pour Infraction je ne compte pas utiliser tout de suite mon permit Britannique en France mais je me pose la question pour plutard lorsque l'interdiction sera relevee

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Invité §did382Qk

il a raison pas de double permis mais la possibilite d'echange

 

je suis commercial depuis 20 ans (déjà) donc je roule environs 60kkm par an dans toute l'Europe

et malheureusement il me reste 1 point sur mon permis français

sur les conseil de mon avocat

j ai décidé de faire valider mon permis (valide avec mon rescapé de point ) dans un pays de l'EU

la légalité étant respecté......

 

la Hongrie un des seul pays ou le permis a points n'existe pas

 

avec une attestation de domicile(des contacts en hongrie c'est bien)

puis faire valider son permis mais il faut 1 point minimum sur son permis interrogation fichier est obligatoire !!!

 

 

IL S AGIT DUN ECHANGE DONC VOUS N AVEZ PLUS DE PERMIS FRANCAIS

 

la Hongrie vous édite un permis valide Europe DONC valable en France

 

moi j'ai fais cette manipulation (car je roule dans toute l'Europe ESPAGNE ALLEMAGNE HONGRIE )pour non pas faire des excès de vitesse mais pour pouvoir conserver le droit de travailler (la Hongrie ne valide que des permis français sans retrait de points pour alcoolémie très mal vue c'est comme ca) mes points 3 tel au volant(parot depuis) dont 1 au feu rouge et 3 excès 54km(retenu) pour 50 93km(retenu) pour 90 et 50km(retenu) pour 30 km pour 600 000 km après c'est de ma faute.........

 

 

au point de vue de l assurance le véhicule est conduit par un titulaire d'un permis valide !type eu

 

pour connaitre les modalités

je vous propose de faire la même chose pour votre si vous remplissez les conditions

-être majeur

-avoir 1 an au minimum de permis B

-carte d'identité ou passeport valide

-et surtout le permis B français valide mais avec un point

 

la loi est précise

 

L'échange du permis de conduire est rendu obligatoire, si la personne :

 

commet en France une infraction entraînant une suspension, restriction, retrait ou annulation du permis, ou une perte de points,

*(c'est pas le cas mon permis était valide avec 1 point )

 

a obtenu ce permis en échange d'un permis de conduire d'un pays tiers à l'UE ou l'EEE, avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité.(pas le cas la Hongrie a conclu un accord)

 

Dans ce dernier cas, le titulaire du permis doit faire sa demande d'échange contre un permis français dans un délai d'un an suivant son installation en France.(vous avez votre justificatif de domicile hongroie carte de resident )

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1758.xhtml

 

laissez vos coordonnées :jap:

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Invité §Tis758PG

Voilà la réponse faite, ce jour, à didier111 :

Ton problème n'est pas "avoir une adresse en Hongrie" mais y habiter minimum 6 mois par an or, comment pourras-tu convaincre le juge alors qu'il aura, dans ton dossier, les interrogations des fichiers nationaux (URSSAF, banque, Sécurité Sociale, permis de conduire, impôts, carte grise, assureurs, et autres) + enquête de proximité, qui attesteront que tous les courriers qui te sont destinés sont envoyés à ton adresse française et rien en Hongrie. Ne prend pas les juges pour des pigeons, ils ont l'habitude de ce type de comportement et, comme dit ultralyte :

"Dans ce cas là, vous vous exposez à de sacrés emmerdes dont votre ignorance en matière de droit ne vous fait pas prendre conscience..."

Tu risques rien moins qu'une annulation pure et simple de ton permis pour une durée maximale de plusieurs années, donc, ne pas pouvoir conduire tous véhicule nécessitant un permis durant tout ce temps.

Maintenant, c'est à toi de voir. C'est ton permis, ton job, ton pognon que tu exposes, pas les nôtres.

Donc, ne pas suivre son conseil très boiteux, les risques sont beaucoup plus grands que les avantages. Didier11 n'est pas un juriste et n'a pas les réponses de droit. Il ne se base que sur des légendes urbaines et non sur le droit français.

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