Retrait de permis français en suisse

[Invité §Ale568HE]

Merci pour vos réponses rapides jai. Appelé se matin il mon dit que mon permis part directement chez moi mercredi je vpus dirait si cela a été rapide ou pas en tout cas merci de votre réponse et vous avez l'air bien calée sur le sujets

[gentilmind]

Bonjour,

Ayant eu un accident en suisse (plus précisément à Thun) le 19/07/2020, j'ai été jugé fautif pour par les autorités judiciaires présentes sur site le jour même pour non respect du "céder le passage", compte tenant du fait que je suis détenant d'un permis étranger (marocain) et que je suis résident en France, j'ai été amené a payer un caution de 450 CHF qui était le montant de l'amende plus les honoraires, 

en date du 30/10/2020 je reçois un recommandé de la part du Canton de Bern m'annonçant comme quoi une procédure administrative est ouverte durant laquelle je risque de me priver du droit de faire usage en suisse de mon permis étranger en raison d'infraction moyennement grave, est ce-que je risque de me faire retirer ce droit aussi en France ?

[daniel762]

La procédure ouverte en Suisse n'a d'effet qu'en Suisse, et ne t'empêchera pas de conduire en France ni dans n'importe quel autre pays.

 

Un conseil quand même : si tu es convoqué par les autorités suisses et que tu te rends à la convocation, n'emmène pas ton permis avec toi. Ca t'évitera de devoir le remettre à l'audience si on te le demande, et ensuite de devoir attendre pour pouvoir reconduire, même ailleurs qu'en Suisse, que tu aies pu récupéré ton permis auprès des autorités marocaines auxquelles les autorités suisses l'auront renvoyé.

Modifié 4 novembre 2020 par daniel762
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[Invité Gentilmind]

il y a 4 minutes, daniel762 a dit :

La procédure ouverte en Suisse n'a d'effet qu'en Suisse, et ne t'empêchera pas de conduire en France ni dans n'importe quel autre pays.

 

Un conseil quand même : si tu es convoqué par les autorités suisses et que tu te rends à la convocation, n'emmène pas ton permis avec toi. Ca t'évitera de devoir le remettre à l'audience si on te le demande, et ensuite de devoir attendre pour pouvoir reconduire, même ailleurs qu'en Suisse, que tu aies pu récupéré ton permis auprès des autorités marocaines auxquelles les autorités suisses l'auront renvoyé.

Merci pour ce retour rapide, vous pensez donc que même après la sortie du verdict, et si je suis pénalisé par un retrait des droits de conduite en suisse, il n'y aura pas de conséquences en France (retrait de mon permis, amende supplémentaire...) ?

[daniel762]

Il n'y aura aucune conséquence en France, à condition comme dit plus haut de ne pas remettre ton permis aux autorités suisses.

[gentilmind]

Il y a 3 heures, daniel762 a dit :

Il n'y aura aucune conséquence en France, à condition comme dit plus haut de ne pas remettre ton permis aux autorités suisses.

Merci beaucoup !!

Bonne journée à vous

[Neb]

Bonjour je veux savoir svp le service de certification routière en suisse m'ont retiré m'ont permis de conduire français ça fait plus de six mois cause teste positive au drogue ils me disent pas combien de temps ils vont me le garder ils me demande de rester 6 mois sans couper mes cheveux je sais plus quoi faire avec eux dit moi quoi faire svp cordialement 

[Invité Luca 86]

Bonjour, je viens de recevoir une lettre depuis le canton de Genève, j'étais flashé au centre ville à 73 kmh effectifs ( j'ai déjà déduit 5 kmh).

Je sais que je vais probablement avoir une suspension du permis d'un mois.

Est-ce que je pourrais conduire en France et en Europe ou pas? Et si au même temps vous savez le montant de l'amende que je vais recevoir? Première fois flashé si vite.

[daniel762]

Tu pourras conduire partout ailleurs qu'en Suisse, à condition que les autorités suisses ne confisquent pas physiquement ton permis. Donc si tu dois aller en Suisse pour le jugement, n'emporte pas ton permis avec toi pour éviter qu'ils te demandent de le leur remettre.
Et pour l'amende, aucune idée.

[zaza55]

Bonjour , 

 

J'ai était flasher à 40kmh au dessus de la vitesse autorisée sur route limité à 80kmh , j'ai reçu un courrier me disant que le tribunal prenait le relais car c'était grave , je souhaiterais savoir ce que je risque en suisse et surtout en France , merci d'avance pour votre retour .

P.S J'ai mes 12 points et je n'est jamais eu de problème sur la route , j'étais de passage en suis vue que je revenais de vacances.

[daniel762]

Tu es un Suisse flashé en France avec un permis suisse, ou un Français flashé en Suisse avec un permis français ?

[zaza55]

Le 22/10/2022 à 16:49, daniel762 a dit :

Tu es un Suisse flashé en France avec un permis suisse, ou un Français flashé en Suisse avec un permis français ?

Un français flashe en suisse avec un permis français .

[daniel762]

Le 22/10/2022 à 16:56, zaza55 a dit :

Un français flashe en suisse avec un permis français .

 

Donc amende à payer en Suisse et probablement une interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant un certain temps, mais aucune conséquence sur ton permis en France. A condition comme expliqué plus haut, si jamais tu te rends à une convocation judiciaire en Suisse de ne surtout pas avoir ton permis sur toi...

[Invité Zaza55]

Le 23/10/2022 à 14:26, daniel762 a dit :

 

Donc amende à payer en Suisse et probablement une interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant un certain temps, mais aucune conséquence sur ton permis en France. A condition comme expliqué plus haut, si jamais tu te rends à une convocation judiciaire en Suisse de ne surtout pas avoir ton permis sur toi...

 

Le 23/10/2022 à 14:26, daniel762 a dit :

 

Donc amende à payer en Suisse et probablement une interdiction de conduire sur le territoire suisse pendant un certain temps, mais aucune conséquence sur ton permis en France. A condition comme expliqué plus haut, si jamais tu te rends à une convocation judiciaire en Suisse de ne surtout pas avoir ton permis sur toi...

Vous êtes absolument sur qu'il n'y a pas un retrait du permis pendant quelques mois par les autorités françaises, d'après quelques recherches sur internet , j'ai compris cela , et merci de votre réponse précédente.

[daniel762]

Absolument sûr...

[Invité Nickours]

Bonjour il m aïs arriver la même chose ce week end 1.82 g il m ont emmener o poste de police et on garder mon permis 

Le service des auto vous a renvoyer votre permis chez vous en France du coup ? 

Et quelle a etez votre peine en Suisse