Retard pour la restitution de mon permis apres suspension

[Invité §sta543NW]

Bonjour à tous,

Mon problème réside dans le retard de restitution de mon permis B après une suspension. En effet, je me suis fait arreté pour conduite en état alcoolique le 07 mars 2011. Suite à cela, j'ai été sanctionné d'une suspension de 5 mois plus 1mois+amende par le tribunal correctionnel le 12 avril 2011 : donc total 6mois. Après calcul je devais récupérer mon permis le 07 septembre 2011, après la visite médicale. Inquiet de ne pas avoir de nouvelles de ma convocation à la visite médical, je me suis rendu à la préfecture de mon secteur pour renseignements le 25 aout 2011. On me répond qu'ils n'ont aucune trace de mon dossier et en sont très étonné. Je demande quoi faire et l'on me dit que je serai convoqué le 9 septembre. Je demande mon solde de points et je m'aperçois qu'il ne m'en reste que 6. Début septembre, je reçois ma convocation pour le 20 septembre 2011. Suite à celle-ci, j'ai récupéré un permis provisoire d'1 an.

Ma question : ai je un recours pour le retard que l'on ma imposé lors de la restitution de mon permis et est ce que cela peut me servir au niveau de la perte de points, car je risque une annulation de ce dernier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses et vos aides.

[Invité §run274MP]

Bonjour,

 

A priori aucun retour.

A voir si d'autres plus experts ont un avis.

[le passant]

Bonjour à tous,

Mon problème réside dans le retard de restitution de mon permis B après une suspension. En effet, je me suis fait arreté pour conduite en état alcoolique le 07 mars 2011. Suite à cela, j'ai été sanctionné d'une suspension de 5 mois plus 1mois+amende par le tribunal correctionnel le 12 avril 2011 : donc total 6mois. Après calcul je devais récupérer mon permis le 07 septembre 2011, après la visite médicale. Inquiet de ne pas avoir de nouvelles de ma convocation à la visite médical, je me suis rendu à la préfecture de mon secteur pour renseignements le 25 aout 2011. On me répond qu'ils n'ont aucune trace de mon dossier et en sont très étonné. Je demande quoi faire et l'on me dit que je serai convoqué le 9 septembre. Je demande mon solde de points et je m'aperçois qu'il ne m'en reste que 6. Début septembre, je reçois ma convocation pour le 20 septembre 2011. Suite à celle-ci, j'ai récupéré un permis provisoire d'1 an.

Ma question : ai je un recours pour le retard que l'on ma imposé lors de la restitution de mon permis et est ce que cela peut me servir au niveau de la perte de points, car je risque une annulation de ce dernier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses et vos aides.

 

 

bonsoir.

pas de recours pour le retard.et pas d'incidence sur le retrait de points.

votre suspension administrative durait 5 mois.c'est vous qui avez laissé votre permis un mois de plus à votre initiative,ou c'est le tribunal qui vous a notifié d'effectuer le mois de suspension restant?

concernant le risque d'annulation,vous n'avez pas possibilité de faire un stage?

 

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

Mon problème réside dans le retard de restitution de mon permis B après une suspension. En effet, je me suis fait arreté pour conduite en état alcoolique le 07 mars 2011. Suite à cela, j'ai été sanctionné d'une suspension de 5 mois plus 1mois+amende par le tribunal correctionnel le 12 avril 2011 : donc total 6mois. Après calcul je devais récupérer mon permis le 07 septembre 2011, après la visite médicale. Inquiet de ne pas avoir de nouvelles de ma convocation à la visite médical, je me suis rendu à la préfecture de mon secteur pour renseignements le 25 aout 2011. On me répond qu'ils n'ont aucune trace de mon dossier et en sont très étonné. Je demande quoi faire et l'on me dit que je serai convoqué le 9 septembre. Je demande mon solde de points et je m'aperçois qu'il ne m'en reste que 6. Début septembre, je reçois ma convocation pour le 20 septembre 2011. Suite à celle-ci, j'ai récupéré un permis provisoire d'1 an.

Ma question : ai je un recours pour le retard que l'on ma imposé lors de la restitution de mon permis et est ce que cela peut me servir au niveau de la perte de points, car je risque une annulation de ce dernier?

Merci d'avance pour toutes vos réponses et vos aides.

 

Aucun recours car tu devais solliciter, en son temps, un rendez-vous pour la visite médicale. Il n'est pas prévu, par les textes, d'obligations faites aux préfectures de convoquer à cette visite médicale. Si certaines préfectures convoquent d'office, d'autres ne le font pas.

[Invité §giu643cA]

Bonjour,

Hélas, aucun recours quant à ce retard de convocation

 

Bon, cela ne risque guère de vous consoler, mais tous les services des commissions médicale en préfecture sont surchargés : manque de personnel administratif et manque de médecins agréés.

Situation que je ne peux que déplorer