Excès de vitesse inférieur à 40 km/h mais pas de retrait de point ?

[Invité §bmw360WG]

Bonjour à tous,

 

Me voici embarrassé, car je me suis fait intercepté par un agent de la fonction publique, un policier (je précise qu'il était seul) qui m'a pris à la jumelle sur une 4 voies à la vitesse de 137km/h, retenue à 130 km/h. Étant jeune conducteur, ma vitesse était de 130 km/h pour 100 km/h.

Je devais donc perdre 3 points, et payer 90 € d'amende, et donc recevoir mon avis de contravention en recommandé avec avis de réception car je devais être obligé d'effectuer un stage de récupération de point (arrêtez moi si je me trompe :-) )

 

Mais voila une semaine se passe, et aujourd'hui, je reçois en lettre simple, mon avis de contravention avec à ma grande surprise, toute la description de l'infraction, mais sur la case " effet sur le permis de conduire " je vois que mon infraction n'entraine pas de retrait de point. Il est clairement stipulé " Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire : NON "

 

Je me permet donc de vous questionner pour en savoir un peu plus, si je vais avoir ou non un retrait de point et si retrait de point il y a, puis je contester cela étant donné que sur cet avis de contravention il y a bien marqué que je n'avais pas de retrait de point.

 

Dernière chose, merci de ne pas me faire la morale pour mon excès de vitesse, je suis peut être jeune mais j'assume totalement ma faute et je sais très bien qu'il ne faut pas faire cela, et croyez moi je ne suis pas prêt de recommencer.

 

En vous remerciant.

[Invité §aks553Km]

Effectivement , c'est étonnant !

Peut être qu'en remplissant le procès verbal, l'agent verbalisateur n'a pas rempli la case "retrait de point", ce ne serait pas la première fois .

Dans ce cas, pas de retrait de points (quelle chance de cocu !!)

enfin, c'est ce que je pense, mais je n'y connais pas grand chose.

 

[Invité §bmw360WG]

Perso, c'est ce que je pense aussi, car il a fait ça sur un objet informatique (je ne connais pas le nom) donc la je croise vraiment les doigts.

[beserker]

Quel article du CR est spécifié sur l'avis de contravention?

[Invité §bmw360WG]

Dans la description de l'infraction est indiqué " Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage.

Prévue par Art. R 413-14 §1 al 1, art R. 413-3, art R. 413-5 §1 du C. de la route. Art 10 de l'arrêté minist. du 14-12-1990.

Réprimée par Art. 413-14 §1 al. 1, §II du C. de la route"

[Invité §ult301Bh]

Erreur de saisie informatique. Quand les points seront retirés, vous pourrez réclamer leur restitution au SNPC en LR/AR

[Invité §bmw360WG]

Donc si je comprend bien, mes points seront automatiquement retirés mais en lettre recommandé et en expliquant mon cas, je peux avoir une restitution de mes points ?

 

En tout cas, je vous remercie pour vos réponses

 

[Invité §bmw360WG]

Autre petite question, hier je suis allé demandé mes codes pour pouvoir les consulter sur internet, la préfecture m'a donc donnée mon relevé d'information intégral avec mes codes mais cela fait plusieurs fois que j'essaye mais à chaque fois, message d'erreur me signifiant que mon numéro de dossier est invalide ...

une info ?

[Invité §Tis758PG]

Autre petite question, hier je suis allé demandé mes codes pour pouvoir les consulter sur internet, la préfecture m'a donc donnée mon relevé d'information intégral avec mes codes mais cela fait plusieurs fois que j'essaye mais à chaque fois, message d'erreur me signifiant que mon numéro de dossier est invalide ...

une info ?

 

Retourne à ta préfecture ou sous préfecture.

[Invité §aks553Km]

Retourne à ta préfecture ou sous préfecture.

 

 

Autre petite question, hier je suis allé demandé mes codes pour pouvoir les consulter sur internet, la préfecture m'a donc donnée mon relevé d'information intégral avec mes codes mais cela fait plusieurs fois que j'essaye mais à chaque fois, message d'erreur me signifiant que mon numéro de dossier est invalide ...

une info ?

 

Les codes ne sont valides que 24h après leur délivrance.

Donc attendre un peu ,le lendemain ou sur-lendemain.

[Invité §bmw360WG]

Merci Aksity car tu avais raison, aujourd'hui c'est bon j'ai pu consulter mon solde, il est de 6/6.

Je crois encore et toujours les doigts ! :-)

 

[Invité §aks553Km]

Le retrait des points peut prendre du temps, plusieurs mois parfois...donc wait & see

[Invité §bmw360WG]

C'est ce que je fais, j'attend.

Mais je récupère trois points le 5 décembre prochain, et dans tous les cas, s'ils m'enlèvent des points, je pourrais toujours faire une restitution de ce du, car sur l'avis de contravention, il est bien stipulé "retrait de point : Non".

Bien que, je préfère passer entre les mailles du filet ! :-)

 

[Invité §Tis758PG]

C'est ce que je fais, j'attend.

Mais je récupère trois points le 5 décembre prochain, et dans tous les cas, s'ils m'enlèvent des points, je pourrais toujours faire une restitution de ce du, car sur l'avis de contravention, il est bien stipulé "retrait de point : Non".

Bien que, je préfère passer entre les mailles du filet ! :-)

 

Faut que tu expliques : tu as 6 points sur 6 donc tu es en probatoire. Comment peux-tu récupérer 3 points en décembre ? tu as fais l'AAC et tu es dans ta 1ère année de permis et 1ère année sans retrait de points, c'est ça ?

[Invité §bmw360WG]

Oui, c'est ça, actuellement je suis en permis probatoire avec un solde de 6 points sur 6.

J'ai fait ma conduite accompagnée.

Je récupère donc le 5 décembre 2011 (soit 1 an après la validation de mon permis, et le début de ma période probatoire) 3 points en plus.

 

Excusez mon retard, les partiels approchent et ça révise dur :-)

 

[Invité §aks553Km]

Pas sûr, ton infraction t'empêche normalement de récupérer 3 points a la date anniversaire.

[Invité §ult301Bh]

Pas sûr, ton infraction t'empêche normalement de récupérer 3 points a la date anniversaire.

 

Pas si les points n'ont pas été encore enlevés.

[Invité §aks553Km]

Ah ok...donc si infraction sans retrait de points , alors il bénéficie du bonus "anniversaire" ?

On croise les doigts pour que les points ne soient pas retires d'ici la !

[Invité §Tis758PG]

Ah ok...donc si infraction sans retrait de points, alors il bénéficie du bonus "anniversaire" ?

 

OUI.

[Invité §bmw360WG]

Oui je crois vraiment les doigts là !

Dans 3 jours ! (je vous tiens au courant :-D)

 

[Invité §bmw360WG]

Mon solde de point est remonté à 9/9 :-)

[Invité §aks553Km]

Parfait, te voilà plus tranquille.

[Invité §bmw360WG]

oui !

Et je tenais à vous remercier pour toutes ces réponses claires.

[Invité §bip258rT]

Dans la description de l'infraction est indiqué " Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage.

Prévue par Art. R 413-14 §1 al 1, art R. 413-3, art R. 413-5 §1 du C. de la route. Art 10 de l'arrêté minist. du 14-12-1990.

Réprimée par Art. 413-14 §1 al. 1, §II du C. de la route"

 

 

bonjour,

 

je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse et le descriptif de l'infraction est strictement identique au votre. problème: j'ai plus de 10 ans de permis de conduire.

pour les points même chose: "cette infraction entraine un retrait de point du permis de conduire : non"

je voulais savoir si depuis votre dernier post, vos points ont été retiré?

avis aux autres membres: est-ce que ce vice de forme me concernant peut m'éviter la perte de mes points?

merci de vos réponses

 

[Invité §aks553Km]

Les réponses sont dans ce sujet, si la case NON est coché, pas de retrait de ponts.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse et le descriptif de l'infraction est strictement identique au votre. problème: j'ai plus de 10 ans de permis de conduire.

pour les points même chose: "cette infraction entraine un retrait de point du permis de conduire : non"

je voulais savoir si depuis votre dernier post, vos points ont été retiré?

avis aux autres membres: est-ce que ce vice de forme me concernant peut m'éviter la perte de mes points?

merci de vos réponses

 

Eviter la perte des points ? c'est NON.

Récupérer, directement auprès du SNPC, les points perdus ? c'est OUI.

[Invité §ult301Bh]

Les réponses sont dans ce sujet, si la case NON est coché, pas de retrait de ponts.

 

 

Voilà, et la marmotte met le chocolat dans le papier d'alu.

Que la case soit cochée ou pas, il y aura bien un retrait de points.

Par contre, il pourra par la suite être contesté auprès du Ministère.

[Invité §Lou177cM]

Bonjour,

 

Je me suis fait prendre en excès de vitesse pour la 1ière fois la semaine dernière sur le périphérique parisien à 114 au lieu de 80 avec l'appareil LTI (Ultralyte LR).

 

Je viens de recevoir le PV et j'ai 2 remarques :

1/ "cette infraction entraine un retrait de point du permis de conduire : NON"

==> d'après ce que j'ai compris, les points seront retirés mais il faudra demander à ce qu'ils soient réintégrés via un courrier recommandé car sur le PV (qui fait foi), il y a écrit non.

 

2/ "Excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par élève conducteur titulaire d'un livret d'apprentissage. Prévue par Art. R 413-14 §1 al 1, art R. 413-3, art R. 413-5 §1 du C. de la route. Art 10 de l'arrêté minist. du 14-12-1990. Réprimée par Art. 413-14 §1 al. 1, §II du C. de la route"

==> j'ai mon permis depuis plus de 15 ans et donc pas dans le cas du livret d'apprentissage. Cette erreur peut-elle faire annuler le PV ?

 

Merci pour vos retours et bonne route.

[graal03]

ils ne doivent pas être obligatoirement 2 pour verbaliser ?

[Invité §Lou177cM]

Ils étaient plusieurs et bien organiser pour cette opération.

- Au dessus du pont : 2 personnes -> 1 avec l'appareil et 1 avec la radio

- Puis escorte de 2 motards jusqu'au lieu où se trouve le camion.

[Invité §ult301Bh]

ils ne doivent pas être obligatoirement 2 pour verbaliser ?

 

 

non.

 

Sinon en effet, une fois les points retirés, contestation en LR/AR à l'attention du Ministère de l'Intérieur, service national des permis de conduire, avec copie de l'avis de contravention pour justifier de l'erreur et du non respect de l'obligation d'information liée à la perte de points sur le permis de conduire.

Si pas de réponse dans un délai de deux mois à compter d'envoi de la lettre informant du retrait de points, saisie du TA.

[Invité §Lou177cM]

Désolé, je n'ai pas compris ce que tu voulais dire :

"Si pas de réponse dans un délai de deux mois à compter d'envoi de la lettre informant du retrait de points, saisie du TA."

 

Et pour le fait d'avoir mentionné que j'étais titulaire d'un livret d'apprentissage, y a-t-il un recours possible ?

[Invité §ult301Bh]

Désolé, je n'ai pas compris ce que tu voulais dire :

"Si pas de réponse dans un délai de deux mois à compter d'envoi de la lettre informant du retrait de points, saisie du TA."

 

Et pour le fait d'avoir mentionné que j'étais titulaire d'un livret d'apprentissage, y a-t-il un recours possible ?

 

Vous allez contester le retrait de points auprès du Ministère. S'il ne vous répond pas et/ou ne recrédite pas vos points, vous avez un délai maximal de deux mois à partir de la date d'envoi de la lettre qui vous informera de cette perte de points pour exercer un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

[Invité §Lou177cM]

Ok, merci pour la précision.

 

Concernant l'erreur concernant le permis, as-tu des infos sur le recours possible s'il y en a un ?

[Invité §Tis758PG]

ils ne doivent pas être obligatoirement 2 pour verbaliser ?

 

Légende urbaine. Réponse NON pas du tout obligatoire.