Excès de vitesse > 50 Km/h Jeune permis...

[Invité §Pay221PZ]

Bonjour à tous,

 

Bon déjà merci à ceux qui me répondront objectivement. Les personnes voulant faire la moral merci de garder vos réponses, j’acquiesce mon erreur et j'ai bien assez de peine et de problèmes IRL pour que certains en rajoutent... Bref.

 

Hier, le 01/12/11 je me suis fait arrêté pour excès de vitesse en Moto. 159 km/h retenus au lieu de 100 sur voie rapide. Mon permis à été retiré sur le champs et je dois être jugé devant le tribunal de Police le 19/02/11.

 

Jeune conducteur en permis probatoire (Permis A et B), je n'ai que 6 points sur 8 et ai déjà passé un stage de récupération de points en février 2011 (contrôlé positif en sortie de soirée ce qui m'a valu 6 points) donc il y a moins d'un an.

 

Bref si je m'en tiens aux textes de lois, mon permis devrait être annulé (perte de 6 points), car je serai jugé un mois avant de pouvoir repasser un stage de récupération de points, lequel aurait pu sauver mes 2 permis...

 

Est-ce possible que le juge ne fasse que suspendre mon permis au lieu de l'annuler si j'avoue ma faute et lui présente ma situation convenablement?

 

En cas d'annulation, qu'en est-il au niveau de mes assurances (auto/moto)? Dois-je les cloturer? Voudront-ils me ré-assurer en cas de nouveau permis?

 

Bref en attendant à mois les transport en commun pendant un bon bout de temps je crois, c'est le jeu, mais devoir repasser mes 2 permis + l'amende + le temps d'annulation\suspension du permis va être difficile à assumer financièrement.

 

Merci d'avance à ceux qui répondront.

[Invité §Vie656Dw]

Euh......je dit ca sans certitude(a confirmer) mais il me semble que quand j'avez effectuer mon stage le mec a dit que la perte qu'un permis n'entraine pas l'autre, en gros tu va perdre ton permis moto mais pas ton permis voiture

[julien-06200]

en gros tu va perdre ton permis moto mais pas ton permis voiture

 

Non. On a un seul permis avec plusieurs catégories. Donc si le permis est annulé ou invalidé, il l'est pour toute les catégories.

[Invité §JIC775mB]

Et non quand il y a retrait ou annulation ce sont tout les permis, et pour la situation de paypal je craint le pire

[julien-06200]

Alors pour faire simple :

- Le juge peut soit annuler soit suspendre ton permis. Il a le choix.

- La suspension ou l'annulation concerne toutes les catégories de permis.

- La perte de six points sera automatique si tu es condamné (ce qui ne fait guère de doute). Mais, le temps que les points soient effectivement enlevés, tu devrais avoir le temps de faire un nouveau stage. Je te rappelle que tu peux commencer le stage 366 jours après le précédent. Au pire, tu peux toujours faire appel du jugement pour repousser la perte de points. C'est mieux que de repasser le code et les examens théoriques des permis A et B.

- En cas d'annulation ou de suspension, tu dois prévenir ton assurance. Si tu ne le fais pas, c'est une fausse déclaration par omission qui peut te valoir une résiliation et une déchéance des garanties. Suite à cela, il risque d'être difficile de te rassurer. En tous cas ce sera plus cher.

 

 

Voilà, je crois que j'ai fait le tour.

[Invité §Vie656Dw]

Je ne me rappel plus tres bien ce que le mec du stage avez dit(sa doit faire 3ans) mais il a dit soit qu'on perder pas tout nos permis d'un coup (il avez meme prix le cas d'un chauffeur routier qui ne pouvais plus conduire de voiture suite a l'annulation mais pouvez toujours rouler avec sont camion) soit qu'il fallais repasser juste le code ou juste la conduite sans prendre d'heure de cours, bref quil y'avez faciliter a récupérer sont autre catégorie

 

vous êtes sur qu'il y'a pas un truc dans le genre ? le gas avez l'air de connaitre sont affaire pourtant

[Invité §Pay221PZ]

Merci pour vos réponses.

 

Je savais bien que les deux permis étaient concernés, en effet.

 

Juste une question? Les points sont-ils retirés automatiquement le jour du jugement au tribunal ou il y a il un délai avant que ceux-ci soient retirés.

 

Car je peux passer un stage dés le 6/02/12 mais mon jugement ce passe un mois avant, le 19/01/12.

[julien-06200]

Merci pour vos réponses.

 

Je savais bien que les deux permis étaient concernés, en effet.

 

Juste une question? Les points sont-ils retirés automatiquement le jour du jugement au tribunal ou il y a il un délai avant que ceux-ci soient retirés.

 

Car je peux passer un stage dés le 6/02/12 mais mon jugement ce passe un mois avant, le 19/01/12.

 

Les points peuvent être retirés une fois la condamnation devenue définitive (soit 10 jours après le prononcé du jugement, dans ton cas le 29/01/2012).

Ensuite, la perte effective peut prendre des semaines voire des mois le temps que le tribunal passe l'information et que la saisie soit faite par le FNPC.

[Invité §aks553Km]

Les points seront bien retires le jour du jugement, mais leur retrait ne sera effectif que plus tard, beaucoup plus tard...ça dépend, ça peut prendre des semaines, des mois.

 

Comme dit plus haut, il t'est plus que conseillé de faire appel du jugement afin de retarder le retrait des points...et sauver a coup sur tes deux permis...

Ça coutera toujours moins cher que de les repasser...

[Invité §Pay221PZ]

Admettons que je demande appel, je le demande pour quels motifs?

 

Car je suis entièrement dans mon tort et je doute que la cour apprécie ce fait.

[julien-06200]

Admettons que je demande appel, je le demande pour quels motifs?

 

Car je suis entièrement dans mon tort et je doute que la cour apprécie ce fait.

 

 

Ben tu fais appel parce que la peine ne te conviens pas.

Certes, la Cour risque de ne pas apprécier, mais c'est la seule solution pour que tu puisses être sûr de sauver ton permis.

Sinon, tu peux aussi demander un renvoi de l'audience, mais le tribunal n'est pas obligé d'accepter.

[Pedroninho]

avec le délais légal pour faire appel, les points ne peuvent pas être retirés tout de suite, et il pourra faire un stage sans avoir besoin de faire appel.. non ?

[julien-06200]

avec le délais légal pour faire appel, les points ne peuvent pas être retirés tout de suite, et il pourra faire un stage sans avoir besoin de faire appel.. non ?

 

A mon avis oui.

Vu que le délai pour faire appel expirera le 29 janvier, je doute que les points soient retirés avant le 7 février, date de fin du stage et de prise en compte des 4 points supplémentaires.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

Hier, le 01/12/11 je me suis fait arrêté pour excès de vitesse en Moto. 159 km/h retenus au lieu de 100 sur voie rapide. Mon permis à été retiré sur le champs et je dois être jugé devant le tribunal de Police le 19/02/11.

 

Jeune conducteur en permis probatoire (Permis A et B), je n'ai que 6 points sur 8 et ai déjà passé un stage de récupération de points en février 2011 (contrôlé positif en sortie de soirée ce qui m'a valu 6 points) donc il y a moins d'un an.

 

Bref si je m'en tiens aux textes de lois, mon permis devrait être annulé (perte de 6 points), car je serai jugé un mois avant de pouvoir repasser un stage de récupération de points, lequel aurait pu sauver mes 2 permis...

 

Est-ce possible que le juge ne fasse que suspendre mon permis au lieu de l'annuler si j'avoue ma faute et lui présente ma situation convenablement?

 

En cas d'annulation, qu'en est-il au niveau de mes assurances (auto/moto)? Dois-je les cloturer? Voudront-ils me ré-assurer en cas de nouveau permis ?

 

Bref en attendant à moi les transports en commun pendant un bon bout de temps je crois, c'est le jeu, mais devoir repasser mes 2 permis + l'amende + le temps d'annulation/suspension du permis va être difficile à assumer financièrement.

 

Merci d'avance à ceux qui répondront.

 

J'ai du mal à comprendre ton décompte de points donc j'essaye de reconstituer ton parcours.

 

Tu es en permis probatoire et, la 1ère année n'ayant pas eu de retrait de points, tu es passé de 6 points sur 6 à 8 points sur 8. Exact ?

Sur ces entrefaites, tu roules en excès > 50 km/h et tu te fais sauter 6 points, donc restent 2 points sur 8, un stage te permet de remonter de 2 points sur 8, à 6 points sur 8. Je ne me goure pas ?

 

Tu es actuellement, sous le coup d'une rétention adminustrative de ton permis, rétention effectuée par les bleus lesquels agissaient sous les ordre conjoint du préfet et du procureur. Le préfet dispose de 72 heures pour prendre un arrêté de suspension administrative (maxi à sa disposition : 6 mois). Tu revevras donc, dans les jours qui viennent, ta suspension administrative en attendant que le tribunal tranche sur ton cas. Comme tu n'es pas en récidive de conduite sous alcool avec taux délictuels, tu vas certainement écoper d'une suspension judiciaire. Le juge peut te coller jusqu'à 3 ans de suspension. Tout va dépendre du taux d'alcoolémie. Une fois que le jugement est devenu définitif, tu perdras les 6 points ce qui fera descendre ton capital points à zéro. Le SNPC t'adreszsera alors la LR/AR 48SI invalidant ton permis. Comme ton permis a moins de 3 ans, tu devras repasser le code ET la conduite. A mon humble avis, dans ta situation, tu en as pour 1 an, voire 1 an 1/2 avant de retrouver ton permis.

 

Tu es titulaire des catégories A et B DU PERMIS, tu perds donc ces 2 catégories d'un coup et tu devras repasser les épreuves de ces 2 catégories. Rétention, suspention ou annulation du permis touchent toutes les catégories et pas seulement celle qui était nécessaire pour la conduite du véhicule avec lequel tu t'es fait gauler. On n'a qu'un seul permis mais on peut être titulaire de plusieurs catégories.

 

Dernière précision, les suspensions judiciaires ou administratives suite à ta conduite sous alcool, ne sont pas aménageables (peines plancher) et les adoucir ne sont pas dans les options du préfet ou du tribunal. C'est automatique et de plein pot.

[Invité §Pay221PZ]

Pour la conduite alcoolisé cela date d'un petit moment (je venais tout juste d'avoir un an de permis), je bénéficiait donc d'un capital de 8/8 points, j'en avais perdu 6 mais grâce au stage j'ai pu en récupéré 4, ce qui me fait le solde de 6 sur 8 au jour d'aujourd'hui. Le stage datant de Février c'est pour ça que je me retrouve dans l'impasse.

 

Mercredi je compte aller me renseigner pour un avocat commis d'office et je compte jouer de la possibilité de faire appel pour passer un stage à temps et me retrouver avec le solde de 8/8 avant de perdre les 6 points pour la vitesse.

 

J'ai passé toutes mes économies pour le permis moto et la moto... Je compte bien assumer mes erreurs en ayant mon permis suspendu X temps mais je veux limiter la casse... Je travail à 15km de chez moi et là c'est franchement le jus si mon permis saute complètement.

[Invité §Pay221PZ]

Bon après dialogue avec mon employeur, il s'avère que la décision du tribunal de police serait incontestable, donc qu'il n'y aurai même pas possibilité d'aller en appel.

 

Me resterai donc plus qu'â checker tous les jours mon capital de point entre la date de mon jugement et celle à laquelle je peux suivre le stage de récupération pour pouvoir m'y inscrire en esperant que mon solde ne devienne pas nul lorsque je passerai le stage...

 

Peut-on vraiment faire appel sur une décision faite par le tribunal de police?

 

Si quelqu'un a des conseils sur des personnes a rencontrer pouvant m'éclairer n'hésitez pas.

[Invité §Tis758PG]

Bon après dialogue avec mon employeur, il s'avère que la décision du tribunal de police serait incontestable, donc qu'il n'y aurai même pas possibilité d'aller en appel.

 

Me resterait donc plus qu'à chercher tous les jours mon capital de points entre la date de mon jugement et celle à laquelle je peux suivre le stage de récupération pour pouvoir m'y inscrire en esperant que mon solde ne devienne pas nul lorsque je passerai le stage....

 

1 stage par an, de date a date, est possible depuis la loi ADOPPSI de mars 2011.

 

Peut-on vraiment faire appel sur une décision faite par le tribunal de police ?

 

Faire appel ? c'est OUI.

 

Si quelqu'un a des conseils sur des personnes à rencontrer pouvant m'éclairer n'hésitez pas.

 

Ton avocat.

[Invité §Tis758PG]

Je ne me rappel plus très bien ce que le mec du stage avez dit (ça doit faire 3ans) mais il a dit soit qu'on perdait pas tout nos permis d'un coup (il avait même pris le cas d'un chauffeur routier qui ne pouvait plus conduire de voiture suite à l'annulation mais pouvait toujours rouler avec son camion) soit qu'il fallait repasser juste le code ou juste la conduite sans prendre d'heure de cours, bref qu'il y avait facilité à récupérer son autre catégorie.

 

Vous êtes sûr qu'il y'a pas un truc dans le genre ? le gars avez l'air de connaître son affaire pourtant.

 

 

Le chauffeur routier a peut-être bénéficié d'un permis aménagé (permis blanc) pour besoin professionnel. Aujourd'hui, cela n'est plus possible car le permis blanc a été supprimé dans la majorité des cas. Pour un excès de vitesse de + 50 km/h, pas de permis blanc possible.

 

Je confirme ce qui t'a été dit précédemment : on n'a qu'un seul permis, ce permis comporte plusieurs catégories et on peut être titulaire d'une ou de plusieurs catégories de ce permis. Toute sanction touchant le permis (rétention, suspension, annulation ou invalidation) touche TOUTES les catégories du permis et pas seulement celle qui était nécessaire lors de l'infraction.

 

Tout permis invalidé (points = zéro) par la LR/AR 48SI du SNPC, ayant :

- moins de 3 ans => repasser code et conduite pour chaque catégorie,

- plus de 3 ans => repasser le code seulement.

 

Tout permis annulé (décision judiciaire) => repasser code et conduite pour chaque catégorie.

 

[Invité §Pay221PZ]

Pour ma part je vais mercredi au tribunal demander une aide juridictionnelle.

Surtout pour avoir des conseilss d'un avocat sans toutefois lui demander de me représenter devant la cour (car le remboursement n'est pas entier à cause de la valeur de mon salaire).

 

Suite au jugement je vais attendre une semaine puis faire appelle suivant la procédure à suivre. En esperant que la peine prononcé en 2e degret ne soit pas abusé j'aurai surtout peur de voir ma moto confisquée... Y a il des risques pour que ce soit possible?

 

Entre les 2 jugements je cours suivre mon stage dés que possible pour sauver mes 2 permis...

 

Je vous tiendrai au courant après mon premier jugement. Merci encore des réponses.

[Invité §Tis758PG]

Pour ma part je vais mercredi au tribunal demander une aide juridictionnelle.

Surtout pour avoir des conseilss d'un avocat sans toutefois lui demander de me représenter devant la cour (car le remboursement n'est pas entier à cause de la valeur de mon salaire).

 

Suite au jugement je vais attendre une semaine puis faire appelle suivant la procédure à suivre. En esperant que la peine prononcé en 2e degret ne soit pas abusé j'aurai surtout peur de voir ma moto confisquée... Y a il des risques pour que ce soit possible?

 

Entre les 2 jugements je cours suivre mon stage dés que possible pour sauver mes 2 permis...

 

Je vous tiendrai au courant après mon premier jugement. Merci encore des réponses.

 

Rassure-toi, la confiscation n'est obligatoire que si tu es en état de récidive légale ce qui, à priori, ne semble pas être le cas. Pour être en état de récidive légale, il eût fallu que tu aies déjà commis un autre excès de vitesse de + 50 km/h, que tu aies été condamné pour cet excès de vitesse il y a moins de 3 ans.

[Invité §jho350Bm]

Bonsoir jaimerez bien savoir se que je risque sa vas faire 4 moi que j'ai le permis et je me suis fait prendre à 179 kilomètres retenu 170 premier infraction pas de casier judiciaire ... je reconnais la faute , la gendarmerie mon gardez le permis 72h j'ai reçu une lettre suspension de 6 moins ... ,je sais que la loin dit 1500 euro d'amande et annulation du permis plus 3 ans de ne pas repasser le permis ,mais peut t'il cellement le suspendre le juge plus amande ?

[Invité §Tis758PG]

Bonsoir,

Jaimerai bien savoir ce que je risque. Cela va faire 4 mois que j'ai le permis et je me suis fait prendre à 179 km/h, retenu 171. Première infraction, pas de casier judiciaire... Je reconnais la faute. La gendarmerie m'a gardé mon permis 72 h. J'ai reçu une lettre suspension de 6 mois... Je sais que la loi dit 1.500 euro d'amende et annulation du permis + 3 ans de ne pas repasser le permis, mais peuvent'il seulement le suspendre par le juge plus amende ?

 

 

Une info que tu ne donnes pas : sur quel type de route étais-tu et quelle est la vitesse à ne pas dépasser pour les conducteurs confirmés (donc hors probatoire) ?

 

Maintenant, à un juge, ne t'amuse pas à lui dire que c'est ta première infraction, parce qu'il ne te croira pas. Pour lui, c'est la première infraction où tu te fais prendre, mais les autres, les précédentes, celles où tu ne t'es pas fait arrêter, hein ?

 

Les risques maxi que tu encours, sachant que ces maxi ne sont jamais prononcés, sont :

- une amende : 1.500 € + 22 € de frais fixes de procédure,

- une suspension du permis de 3 ans

ou

- une annulation du permis de 3 ans

+ peines annexes possibles :

- travaux d'intérêt général,

- stage à la sécurité routière, à tes frais sans récup des 4 points du stage,

etc.

puis, une fois le jugement devenu définitif, le Fichier National des Permis de Conduire te retirera les 6 ponts liés à cette infraction. Comme tu es en 1ère année de probatoie, tu n'as que 6 points, ton permis sera invalidé et tu devras retourner au auto-école pour repasser code + conduite.

A mon humble avis, tu es au moins 1 an sans conduire.