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Rétention juridique permis de conduire ...

 

Alain du 38, france63, Siku121 Modélisme et modèles réduits : E-mile
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 Sujet :

Rétention juridique permis de conduire ...

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
xx-69cr
Invité
xx-69cr
  1. Posté le 06/12/2011 à 17:11:03  
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Bonjour tout le monde,

Nouveau sur ce forum, j'ai appris beaucoup suite à ma grosse bêtise de ce week-end.
Je m'explique:

Jeune conducteur, flashé 182 (171 retenu) sur l'autoroute donc 110 pour moi.
Soit +61
Pris aux jumelles, et arrête par la zoulie Megane RS.

J'ai pris 4 mois de suspension administrative par le préfet.
J'ai appelé la Brigade qui m'a suspendu et le discours du gendarme est le suivant.

Il y a peu de chance que le parquet de Valence vous en rajoute.

Comment l’interpréter :

A/ Je suis convoqué, le juge me met 4 mois de suspension juridique (donc comme administratif)
B/ Suite et fin de l'histoire, pas de convocation tribunal, on en parle plus.


Je vous demande pas de me juger, j'ai déjà pris conscience de la connerie, et de la gravité de mes actes.
Je demande juste à m'éclairer.

Merci de m'avoir lu.
A+

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Profil : Membre confirmé
nanou103
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  1. Posté le 06/12/2011 à 17:39:31  
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bonjour,

La réponse correcte est la A, avec juste un bémol, tu peux en effet avoir ces 4 mois confirmés par la justice, mais cela peut aussi être plus, sans oublier l'amende.

Le gendarme peut avoir raison et t'a donné son avis en se basant sur son experience, mais les textes de loi permettent au juge de te sanctionner plus durement que cela.

Profil : Routard
fredohdimarket
  1. Posté le 06/12/2011 à 17:46:53  
  2. answer
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salut,

Il te reste combien de points sur ton permis actuellement, avant l’excès de vitesse ??

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Profil : Pilote
julien-06200
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  1. Posté le 06/12/2011 à 17:48:50  
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Bonsoir,

Je confirme ce que dit nanou103, les déclarations du gendarme n'engagent que lui.
En théorie, tu risques trois ans de suspension de permis. Tu auras aussi une amende qui peut atteindre 1500 euros. Ce sont des peines maximales, tu auras sans doute moins.
Le retrait de six points est lui automatique (et non négociable) suite à ta condamnation.

Pour rappel, la récidive de cette infraction est un délit qui entraîne obligatoirement la confiscation du véhicule. Attention donc.
Message édité par julien-06200 le 06/12/2011 à 17:49:50
Invité
xx-69cr
  1. Posté le 06/12/2011 à 17:49:30  
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Ok merci de la réponse, c'est ce que je pensais ....
Pour ceux que sa intéresse, je tiendrais à jour la suite de mon périple.

PS: 9 points à ce jour
Certainement 12 le jour du jugement ( mai 2012 )
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Message édité par xx-69cr le 06/12/2011 à 17:50:36
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Profil : Pilote
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 06/12/2011 à 17:51:31  
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Donc ton permis est sauvé.
Bon courage pour la suite, tiens nous au courant.

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 06/12/2011 à 17:53:39  
  2. answer
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Merci à tous ,

C'est vrai qu'une connerie de ce genre arrive vite,
et on met très longtemps à essuyer les pots cassés.

En espérant que le juge ne m'arrose pas d'avantage.

Profil : Routard
fredohdimarket
  1. Posté le 06/12/2011 à 22:05:27  
  2. answer
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très vite!!

bon courage pour ton jugement

a+

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 08/12/2011 à 14:53:08  
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En effet,

Selon vous, avec un discours comme quoi j’assume, et j'ai pris conscience de la gravité de mes actes, et surtout de ce que j'aurais pu engendrer
(accident mortel, invalidité corporelle, ...).
Que je regrette, et que le/la juge n'est pas prêt(e) de me revoir au tribunal,
(ce qui est entièrement vrai) je peux m'en sortir sans supplément de suspension judiciaire ?

Cordialement,

Profil : Membre confirmé
nanou103
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  1. Posté le 08/12/2011 à 17:35:45  
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rien n'est sur,

il n'est même pas dit que tu comparaitras devant un juge, tu pourrais faire l'objet d'une ordonnance pénale (jugement sans ta présence) ou d'une composition pénale (rdv dans le bureau du substitut du procureur pour négocier une peine).

Ces 2 possibilités sont généralement moins sévères qu'une comparution devant un tribunal de police.
Message cité 1 fois
Invité
xx-69cr
  1. Posté le 08/12/2011 à 18:56:22  
  2. answer
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nanou103 a écrit :
rien n'est sur,

il n'est même pas dit que tu comparaitras devant un juge, tu pourrais faire l'objet d'une ordonnance pénale (jugement sans ta présence) ou d'une composition pénale (rdv dans le bureau du substitut du procureur pour négocier une peine).

Ces 2 possibilités sont généralement moins sévères qu'une comparution devant un tribunal de police.
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Je ne connaissais pas ces 2 issues possible ...
Mais comment suis-je sensé convaincre que j'ai reçu la leçon si je ne suis pas convié à mon jugement ?
Dans les 2 cas, je serais tenu informer ?

Ma fois, je n'ai plus qu'a attendre, encore et encore ....

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/12/2011 à 23:05:08  
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xx-69cr a écrit :


Je ne connaissais pas ces 2 issues possible ...
Mais comment suis-je sensé convaincre que j'ai reçu la leçon si je ne suis pas convié à mon jugement ?
Dans les 2 cas, je serais tenu informer ?

Ma fois, je n'ai plus qu'a attendre, encore et encore ....
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Si tu es condamné par ordonnance pénale, tu recevras cette condamnation bien avant mai 2012, donc tes points risquent bien de partir bien avant mai 2012 d'autant qu'un projet de décret, passé sous silence dans les médias (et ce n'est pas par hasard) prévoirait que les points à supprimer seraient retirés à effet rétroactif de la date de l'infraction. Après tout, rien de plus facile pour le SNPC puisqu'il ne s'agit que d'une question de programmation de l'ordinateur. Ainsi, dans ton cas, même si au jour du traitement de ta fiche natinf, tu as 12 points sur 12, l'ordi ayant noté que, le jours de l'infraction tu n'avais que 9 points, tes 6 points à retirer le seront sur les 9 dont tu disposais ce jour là et ton solde deviendra 3 points.... sur 12. Dur, dur mais c'est une logique imparable.

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Invité
al373kw
  1. Posté le 09/12/2011 à 12:57:31  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors voila mon cas je viens d'avoir mon jugement hier
Retenue 147 au lieu de 90
3 mois par la préfecture
2 mois par ordonnance pénal du juge. (pas de passage au tribunal simple AR)

donc des fois ca se peux que le juge soit plus clément que le préfet
mais au dire des gens je m'en sort tres tres tres bien

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Invité
xx-69cr
  1. Posté le 12/12/2011 à 11:41:45  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En effet, l'issue n'est pas si mal.
C'est un moindre mal.

Je suis pressé de savoir la suite en ce qui me concerne.
OP ou pas ?
TGI ou pas ?

Arf, la justice, c'est comme les rides : moins t'y touche, mieux tu te portes !
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/12/2011 à 12:37:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oui mais, pour l'un comme pour l'autre, il y aura retrait automatique des points par la suite.
Message édité par Tisuisse le 12/12/2011 à 12:38:02
Profil : Membre confirmé
nanou103
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 12/12/2011 à 12:56:44  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

xx-69cr a écrit :
En effet, l'issue n'est pas si mal.
C'est un moindre mal.

Je suis pressé de savoir la suite en ce qui me concerne.
OP ou pas ?
TGI ou pas ?

Arf, la justice, c'est comme les rides : moins t'y touche, mieux tu te portes !
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Pas TGI, Tribunal de Police.

A moins que tu ne sois en récidive ?

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 12/12/2011 à 13:27:35  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Autant pour moi ...
Tribunal de police

Invité
al373kw
  1. Posté le 12/12/2011 à 18:55:01  
  2. answer
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Il n'y a pas de règle, moi mon dossier est passé en ordonnace penal au tribunal de police, mais un ami lui a du passé au TGI sans etre recidiviste et à pris au final 6 mois de suspension. Ca depend de ta juridiction, si tu es a marseille tu prend cher ailleurs ca depend moi dans le vaucluse plutot clement

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 15/12/2011 à 10:15:33  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je suis seulement dans ma 2° Semaine et c'est pas facile !

Vivement que cette histoire appartienne au passé, en tout cas je reste persuadé que ça me servira de leçon !

Profil : Membre confirmé
nanou103
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/12/2011 à 13:01:17  
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tu as interet à prendre contact avec ta prefecture pour la visite médicale, les délais peuvent parfois etre longs pour avoir un rendez vous.

Invité
al373kw
  1. Posté le 16/12/2011 à 16:21:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Et pour mon cas, ma suspension est passée je reconduit mais dois je prevenir mon assureur!
Ou dois je faire le mort cad pas changer de voiture ni d'assureur pendant 3 ans
Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/12/2011 à 17:52:20  
  2. answer
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al373kw a écrit :
Et pour mon cas, ma suspension est passée je reconduit mais dois je prevenir mon assureur!
Ou dois je faire le mort cad pas changer de voiture ni d'assureur pendant 3 ans
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Ta suspension est achevée donc, tu as passé la visite médicale obligatoire et les médecins t'on déclaré apte et tu as récupéré ton permis en préfecture, c'est bon.

Pour l'assureur, le code des assurances t'impose de déclarer tout élément, quel qu'il soit, qui pourrait être de nature à informer l'assureur sur ta situation. De ce fait, non seulement tu dois déclarer ta suspension mais aussi son motif. Ne pas le faire est une fausse déclaration avec les conséquences qui pourraient être énormes pour toi en cas d'accident. Je te passe les détails.

Invité
al373kw
  1. Posté le 19/12/2011 à 10:51:36  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En fait j'ai bien regardé mon contrat et il stipuler qu'on doit declaré les retraits et pour les suspensions uniquemenet celle de 6 mois ou plus donc c'est bon
merci

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 19/12/2011 à 14:53:13  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
C'est un contrat général ou bien spécifique à ton assureur ?
Dans ce cas, je regarderai aussi mon contrat d'assurance.

A++

Invité
jun83yq
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/12/2011 à 15:09:07  
  2. answer
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Tisuisse a écrit :

d'autant qu'un projet de décret, passé sous silence dans les médias (et ce n'est pas par hasard) prévoirait que les points à supprimer seraient retirés à effet rétroactif de la date de l'infraction. Après tout, rien de plus facile pour le SNPC puisqu'il ne s'agit que d'une question de programmation de l'ordinateur.
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Bonjour TIsuisse,

Où avez-vous entendu parler de ce projet de décret ?

Message cité 1 fois
Invité
al373kw
  1. Posté le 20/12/2011 à 17:16:31  
  2. answer
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non contrat normal matmut

Invité
jun83yq
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/12/2011 à 16:58:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jun83yq a écrit :


Bonjour TIsuisse,

Où avez-vous entendu parler de ce projet de décret ?
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Je me permets de vous relancer car la réponse m'intéresse vivement.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/12/2011 à 18:25:25  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Jun83yq a écrit :

Je me permets de vous relancer car la réponse m'intéresse vivement.
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Ce sera peut-être une circulaire du ministère de l'intérieur car, pour le moment, rien ne s'oppose à ce que les points, s'ils ne peuvent pas être retirés avant le jour où le jugement est devenu définitif, que la date d'effet de retrait de ces points soit rétroactivement fixée à la date de l'infraction. Attendons de plus amples infos dans ce sens (france-info d'il y a une sesmaine environ) et info communiquée par mon député local, donc l'affaire semble sérieuse mais elle demande confirmation.

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 29/12/2011 à 23:11:55  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonsoir tout le monde ....

Rien de nouveau à signaler, toujours pas d ' OP, ni de convocation.

Juste une info insolite de laquelle je rigole encore :
- Pour profiter des cadeaux et achats de noël, un ami m’emmène dans un centre commercial.
J'en profite pour m’arrêter à la B.R.I qui m'a interpeller (pour faire le benêt et avoir leur avis concernant la suite de la sanction).
Et la ! une déesse, une sculpture, un top modèle, une ravissante "flicette" en uniforme est au comptoir de la B.R.I.
Après 2/3 informations, elle m'invite à boire un verre ....

Nous sommes ensembles depuis 5 jours.

Je trouve cette histoire marante, et finalement, il y aura peut-être du "bon" dans ce flash ^^

A++ je vous tient au jus les amis

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 04/01/2012 à 08:23:14  
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1 mois

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 29/02/2012 à 11:50:52  
  2. answer
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Bonjour tout le monde ....

Avec un petit mois d'absence, voila 2/3 nouvelles pour mon cas!

J'ai enfin reçu convocation à la visite médicale obligatoire,
le 03/04/2012 et je récupère mon permis (ou un papier de même valeur) le lendemain, le 04/04/2012.

Encore 1 mois à tenir, mais sa sent la fin ..
Reste encore le jugement et l'amende mais le fait de pouvoir re-conduire va faire du bien.

En tout cas la leçon est passée !!! plus de prise de risques cette fois-ci.

Je vous tient au courant si sa bouge.
A++

Profil : Membre confirmé
nanou103
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 29/02/2012 à 13:40:50  
  2. answer
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voila une bonne nouvelle,

il ne te restera plus que la condamnation définitive à attendre.

je comprend tout à fait ta phrase sur la leçon, pour etre moi aussi passé par là, c'est très pénible pour toi et pour ton entourage.

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 29/02/2012 à 18:28:14  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

xx-69cr a écrit :

Ok merci de la réponse, c'est ce que je pensais ....
Pour ceux que sa intéresse, je tiendrais à jour la suite de mon périple.

PS: 9 points à ce jour
Certainement 12 le jour du jugement ( mai 2012 )
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A l'heure actuelle, et je ne pense pas que cela change avant les élections, les points sont retirés à effet de la date où le jugement est devenu définitif cependant, si l'enregistrement au SNPC tarde, l'ordinateur retirera les points par rapport au total qui est enregistré, au jour du traitement, dans la bécane donc effectivement, en mai prochain, si tu passe à 12 points, il y a de grandes chances pour que tes 6 points sient retirés sur les 12.

Par contre, et contrairement aux affirmations du gendarme, il n'est pas impossible que le juge te colle une suspension (donc suspension judiciaire) supérieure à celle du préfet (suspension administrative).

Invité
xx-69cr
  1. Posté le 12/03/2012 à 17:50:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Courage Courage ... plus que 3 semaines à tenir !!!
sa devient long ....
Voiture vendu en plus, je vais repartir sur un bon vieux 90 Cv.

Petite question :
En passant ma visite médicale le 03/04/2012
Le verdict de cette dernière est immédiat, ou y a t-il un délai pour les résultats d'analyse ?
Je dois récupérer mon permis le 04/04/2012 (soit le lendemain)
J’espère ne pas attendre encore des semaines les résultats ...

Merci,
A++
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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 13/03/2012 à 08:57:02  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

xx-69cr a écrit :

Courage Courage ... plus que 3 semaines à tenir !!!
sa devient long ....
Voiture vendu en plus, je vais repartir sur un bon vieux 90 Cv.

Petite question :
En passant ma visite médicale le 03/04/2012
Le verdict de cette dernière est immédiat, ou y a t-il un délai pour les résultats d'analyse ?
Je dois récupérer mon permis le 04/04/2012 (soit le lendemain)
J’espère ne pas attendre encore des semaines les résultats ...

Merci,
A++
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Tes analyses médicales doivent être faites AVANT la visite médicale en préfecture et les médecins devront être en posession des résultats de ces analyses. Vois ta préfecture pour ça.

Dernière précision, en forme de parenthèses, tu a titré ton topic par "rétention juridique du permis" or, la rétention juridique n'existe pas. Au début, les bleus t'ont confisqué ton permis => c'est une rétention administrative, le préfet t'a collé une suspension administrative de ton permis en attendant la suspension judiciaire décidée par un juge, ou en attendant une annulation judiciaire toujours décidée par un juge. Si le solde de points tombe à zéro, tu seras. face à une invalidation administrative du permis. Comme tu le vois, chaque mot compte en terme de droit. Fermons la parenthèse.

Message édité par Tisuisse le 13/03/2012 à 09:03:15
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