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Permis de conduire

flashé à + de 50km/h au dessus, question.


Invité §Tyc707rR

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Invité §Tyc707rR

Bonjour à tous,

je me suis fait flasher ce matin, je ne sais pas exactement à combien j'étais, je dirais entre 160 et 180, la limitation était de 110.

Qu'est-ce que je risque? suspension ou retrait définitif?

Je cherche des témoignages de personnes ayant été dans mon cas, qu'avez-vous eu comme sanction?

Ps: j'ai 12 points pour l'instant...

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Invité §ult301Bh

Bonjour à tous,

je me suis fait flasher ce matin, je ne sais pas exactement à combien j'étais, je dirais entre 160 et 180, la limitation était de 110.

Qu'est-ce que je risque? suspension ou retrait définitif?

Je cherche des témoignages de personnes ayant été dans mon cas, qu'avez-vous eu comme sanction?

Ps: j'ai 12 points pour l'instant...

 

 

Convocation au commissariat/gendarmerie de votre domicile.

Si vous reconnaissez être l'auteur de l'infraction: passage au tribunal avec amende, suspension de votre permis de conduire et 6 points en moins.

Si vous ne reconnaissez pas être l'auteur de l'infraction ET que le ou les clichés du cinémomètre ne permettent pas de vous identifier: passage au tribunal et amende (très salée) au titre de votre redevabilité pécuniaire, mais pas de suspension du permis ni de retrait de points.

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Invité §Tyc707rR

Ok merci, la voiture est n'est pas à mon nom.

Que dois faire le propriétaire dans ce cas?

Je vais de toute manière me dénoncer, j'ai été flashé par l'arrière, j'ai les vitres sur-teintées, impossible de voir le conducteur.

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Invité §Tyc707rR

Autre question, est-ce un délit? car j'ai lu que c'est un délit qu'en cas de récidive hors c'est mon 1er excès, si j'ai 12 points, je risque une "suspension" ou une annulation? étant donné que la perte maxi est de 6 points...?

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Non, ce n'est pas un délit si c'est la première fois.

Tu risques une amende de 1500 euros maximum et une suspension de permis de 3 ans maximum, non aménageable. Pas d'annulation directe possible. La perte de six points sera automatique suite à ta condamnation.

 

Dans les faits, tu auras quelques centaines d'euros d'amende et une suspension de permis qui devrait être de quelques mois. Tout dépendra de la vitesse retenue et du contexte de l'infraction.

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Invité §ras584Ub

Le propriétaire conteste sans dénoncer, toi tu paie.

Pas de point perdu, que de l'argent.

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Le propriétaire conteste sans dénoncer, toi tu paie.

Pas de point perdu, que de l'argent.

 

Sauf que la contestation implique le passage au tribunal. Il faut donc que le titulaire de la carte grise accepte de perdre une demie-journée pour éviter que Tyciana ne perde six points.

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Invité §ult301Bh

De plus, si le titulaire du certificat d'immatriculation apporte la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction, le pv devra être classé sans suite.. ;)

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Invité §ps3674be

c'est un grand exces de vitesse tu risque aussi la confiscation du vehicule ...

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Invité §Tis758PG

c'est un grand exces de vitesse tu risque aussi la confiscation du vehicule ...

 

NON, ce véhicule ne lui appartient pas.

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Invité §ult301Bh

 

Faux, s'il apporte la preuve que ce n'est pas lui, il prend tout de meme l'amende.

http://www.caradisiac.com/Vide [...] -75234.htm

 

 

Non, absolument pas!

 

Article L121-3 du code de la route

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 164

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

 

De plus, avant de dire une connerie, on lit l'article qu'on cite jusqu'au bout...

 

C'est exceptionnel, mais cela arrive bel et bien ! Et des propriétaires ainsi poursuivis ont déjà réussi à être entièrement relaxés (pas d'amende, pas de retrait de point) en apportant la preuve de leur innocence par l'image, grâce à la photographie prise par le radar : le cliché montrait clairement en effet un homme au volant alors que c'était une femme qui était poursuivie et vice versa.

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Non, absolument pas!

 

Article L121-3 du code de la route

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 164

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

 

De plus, avant de dire une connerie, on lit l'article qu'on cite jusqu'au bout...

 

C'est exceptionnel, mais cela arrive bel et bien ! Et des propriétaires ainsi poursuivis ont déjà réussi à être entièrement relaxés (pas d'amende, pas de retrait de point) en apportant la preuve de leur innocence par l'image, grâce à la photographie prise par le radar : le cliché montrait clairement en effet un homme au volant alors que c'était une femme qui était poursuivie et vice versa.

 

 

L article designe une vieille jurisprudence, renseigne toi, maintenant la jurisprudence est que tu paies l'amende, d'ou l'exemple que j'ai mis. Car si la loi n'oblige en rien la delation, le juge estime que pour limiter le "c'est pas moi mais je sais pas qui c'est", l'amende reste dissuasive.

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Invité §ult301Bh

Je ne peux pas faire mieux que te donner l'article du code de la route en application et que tout juriste connaît sur le bout des doigts.lol.gif Si tu sais pas lire, je peux rien pour toi.non.gif

Si tu apportes la preuve que tu n'as pas commis l'infraction, pas d'amende, pas de retrait de points. On peut pas faire plus clair.

Et sans vouloir paraître prétentieux, ni vouloir te vexer, qu'un "amateur" comme toi me dise de mieux me renseigner, sur le sujet, c'est assez "comique"lol.giflol.gif

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Invité §PAT827TC

 

Non, absolument pas!

 

Article L121-3 du code de la route

Modifié par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 164

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

 

De plus, avant de dire une connerie, on lit l'article qu'on cite jusqu'au bout...

 

C'est exceptionnel, mais cela arrive bel et bien ! Et des propriétaires ainsi poursuivis ont déjà réussi à être entièrement relaxés (pas d'amende, pas de retrait de point) en apportant la preuve de leur innocence par l'image, grâce à la photographie prise par le radar : le cliché montrait clairement en effet un homme au volant alors que c'était une femme qui était poursuivie et vice versa.

 

 

Alors moi, je veux bien!!!

 

Dans ce cas : je conduis la voiture de ma fiancée, elle ,à la place du passager, je me prends un 250km/h par un radar de face, tout le monde

étant bien reconnu ont s'en sort blanc comme neige? puisque la propriétaire est bien présente, et pas au volant.

 

C'est juste où pas?

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Invité §ult301Bh

Vous avez l'article appliqué sous les yeux. Il est clair, net et précis. Maintenant, rien n'interdit au Ministère Public de faire des "recherches" pour savoir qui a commis cette infraction...Si on reconnait votre copine sur le siège passager, on vous reconnait vous aussi sans doute sur le siège conducteur.. ;)

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Invité §PAT827TC

Vous avez l'article appliqué sous les yeux. Il est clair, net et précis. Maintenant, rien n'interdit au Ministère Public de faire des "recherches" pour savoir qui a commis cette infraction...Si on reconnait votre copine sur le siège passager, on vous reconnait vous aussi sans doute sur le siège conducteur.. ;)

 

 

Je suis satisfait de votre réponse et je l'attendais, par contre pour les "recherches" je préfere ne pas faire de commentaires;

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Invité §Tyc707rR

Re bonjour à tous,

 

Je n'ai toujours pas reçu de courrier. Pensez-vous que ça puisse prendre autant de temps même avec un radar mobile?

Le propriétaire du véhicule est mon conjoint, la voiture à les vitres sur-teintées, impossible de voir qui est à l'intérieur.

Merci pour vos réponses. ;)

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Invité §ult301Bh

Un cas trouvé sur un autre forum confirmant ce que je dis:

 

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_233335_3.html

 

Titulaire du CI poursuivi au titre du L121-3 du code de la route, et qui apporte, par témoignage, la preuve qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction. Relaxe demandée par le Ministère Public et confirmée par le juge :o

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Invité §Chr544Hr

Flashé par l'arrière à Plus de 50 km heure au dessus de la vitesse autorisée

 

je vient de passer au tribunal et j'ai pris 1000 euros d'amende (800 si je paie dans les trentes jours)

A la base on me proposait 530€ d'amende plus 6 points et 2 mois dans le cadre d'une composition pénale reçue suite à une audition auprés de la gendarmerie dont j'ai fait opposition.

Flash en mars 2015 jugé en avril 2017 si j'avais pu avoir un alibi j'aurai même pu avoir une sanction moins lourde voir être relaxé. J'ai dit que ce n'etait pas moi qui conduisait et que compte tenu de l'anteriorité des faits j'ignorai qui c'etait mais en tous etat de cause pas moi...

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Invité §Ano246NZ

bonjour

pas très futé de metre son téléphone sur le net les policiers peuvent passer

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Invité §col641Nh

 

 

bonjour utiliser un vélo pendant 6 mois ?

 

et 6 points de perdus

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Même réponse que là :

bonjour je me suis fais flaché a plus de 50kmh a

 

Photo prise de dos, donc conducteur non reconnaissable. Donc Papa reçoit le PV en tant que titulaire du certificat d'immatriculation, et à partir de là deux possibilités :

 

- Papa peut prouver qu'il ne pouvait pas être le conducteur au moment des faits. Il conteste en déclarant ne pas avoir été le conducteur au moment des faits, en suivant strictement la procédure, et il est relaxé. Attention c'est quand même risqué, donc à ne tenter que si Papa a des vraies preuves car une attestation d'un membre de la famille ou d'un ami, un ticket de CB prouvant un achat fait ailleurs... risquent fort de ne pas suffire devant un juge. Et dans ce cas, c'est Papa qui se mangera la grosse amende, la suspension de permis et la perte des points.

 

- Papa ne peut pas prouver qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits, ou ne se sent pas assez sûr de ses preuves pour tenter le coup. Dans ce cas, Papa conteste en suivant strictement la procédure, en déclarant ne pas avoir été le conducteur au moment des faits. Et quand les FDO ou le juge lui demandent s'il sait qui conduisait, Papa répète ne pas avoir été le conducteur au moment des faits, sans être en mesure de dénoncer l'auteur de l'infraction car "plusieurs personnes utilisent la voiture, je ne suis pas certain de qui l'avait prise à ce moment-là et je ne veux dénoncer personne à tort". . La justice le condamnera à une amende salée au titre de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation, comme le prévoit le L121-3 du Code de la route. Mais personne ne perdra de points ni n'encourra de suspension de permis. Et bien sûr, Fiston remboursera l'amende à Papa...

A mon humble avis, c'est la solution la plus sûre pour les points et le permis de Papa comme de Fiston.

 

 

 

bonjour utiliser un vélo pendant 6 mois ?

 

et 6 points de perdus

 

 

Faux et tu le sais, voir ma réponse au-dessus. Et ce n'est pas comme si ça n'avait pas été répété des dizaines de fois sur ce forum !

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Attention c'est quand même risqué, donc à ne tenter que si Papa a des vraies preuves car une attestation d'un membre de la famille ou d'un ami, un ticket de CB prouvant un achat fait ailleurs... risquent fort de ne pas suffire devant un juge. Et dans ce cas, c'est Papa qui se mangera la grosse amende, la suspension de permis et la perte des points.

 

??Bah non, si papa peut pas prouver qu'il était ailleurs, il sera certes condamné à la redevabilité pécuniaire, mais pas coupable de l'infraction : donc pas de suspension ni de retrait de point ...

 

 

Par ailleurs, les attestations des membres de la famille ou des amis sont parfaitement valables ...lorsqu'elles sont précises et circonstanciées ...

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Invité §Tis758PG

 

Par ailleurs, les attestations des membres de la famille ou des amis sont parfaitement valables ...lorsqu'elles sont précises et circonstanciées ...

et que le juge accepte de les prendre en compte car le juge peut aussi récuser un témoignage fait par un membre de la famille, (j'ai bien dit "peut" et non "doit", c'est donc une possibilité, pas une obligation).

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et que le juge accepte de les prendre en compte car le juge peut aussi récuser un témoignage fait par un membre de la famille, (j'ai bien dit "peut" et non "doit", c'est donc une possibilité, pas une obligation).

 

 

Oui, il peut les récuser mais il doit le motiver et tout dépend de la façon dont il motive sa décision de ne pas les prendre en compte ... et s'il se basait sur le seul motif que la personne qui témoigne est un proche ou un membre de la famille, il se ferait sans doute casser ...

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??Bah non, si papa peut pas prouver qu'il était ailleurs, il sera certes condamné à la redevabilité pécuniaire, mais pas coupable de l'infraction : donc pas de suspension ni de retrait de point ...

 

 

N'y a-t-il pas un risque que dans son "intime conviction", le juge considère alors que Papa a tenté de fabriquer de fausses preuves pour dissimuler qu'il était bien le conducteur, et le condamne en conséquence ?

 

Par ailleurs, les attestations des membres de la famille ou des amis sont parfaitement valables ...lorsqu'elles sont précises et circonstanciées ...

 

 

Voir la réponse de Tisuisse...

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Invité §And045Lu

Bonjour. Peut tu m'en dire plus ? Je me suis fait flasher de face par contre à environ 150 au lieu de 90 . Est-il possible de contester en disant que ce n'était pas moi ? Merci à vous .

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